Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons passer à l?examen de v?ux non rattachés.

Les v?ux n° 73, n° 74 et n° 74 bis sont relatifs à l?installation d?E.H.P.A.D. privés sur le territoire parisien, aux conditions d?accueil des résidents d?E.H.P.A.D. du C.A.S.-V.P. et à l?aide au vieillissement à domicile.

La parole est à Mme Camille NAGET, puis sera à Mme Hélène JACQUEMONT.

Mme Camille NAGET. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, vous avez en "Orpéa" un "leader" mondial. La France n?en a pas beaucoup. Les plus belles entreprises sont fragiles. Non, non, ce n?est pas une blague ou un canular, mais bien la déclaration du nouveau P.D.G. d?"Orpéa", nommé en urgence après le renvoi du précédent, qui peut compter sur ses près de 600.000 euros d?actions revendues pour amortir son départ. Le scandale "Orpéa", c?est la démonstration du système intenable de la "silver" économie ou, comme le titre "L?Humanité" d?aujourd?hui - que je vous invite à lire - des "profiteurs de l?or gris".

Un modèle qui permet à un groupe de dégager 77 millions d?euros de dividendes en 2021 sur le dos des personnes âgées dépendantes, en rationnant les repas, les soins, le matériel d?hygiène, le personnel, en pratiquant une maltraitance institutionnalisée. Nous avons eu un débat très intéressant hier au sujet des questions de dépendance. Le tout en étant largement financé par l?argent public, en l?occurrence par l?Assurance Maladie et les compensations versées aux résidents par le département, donc la Ville de Paris, au titre de l?A.P.A.

D?un autre côté, la situation des E.H.P.A.D. publics continue de se dégrader, malgré les promesses, les discours, les annonces. Ce retrait de l?Etat se fait au profit de l?arrivée de ces investisseurs privés, qui y trouvent des niches de rentabilité. Tout cela, c?est la porte ouverte au système "Orpéa", aux "Korian" et autres. Le tapis rouge à la maltraitance rentable.

Le service à la personne et la captation de profits par des groupes privés sont fondamentalement incompatibles. On ne fait pas d?économies d?échelle sur les êtres humains. Et c?est pourtant ce qui favorise la présence d?entreprises lucratives dans le secteur. Et donc, nous avons déposé un v?u afin que l?installation d?E.H.P.A.D. privés lucratifs sur le territoire puisse être autant que possible encadrée, puisque nous savons que c?est l?une des compétences de la Ville en tant que département. Nous sommes également attachés à ce qu?il n?y ait pas de diminution du nombre de places d?accueil d?E.H.P.A.D. publics sur le territoire. Nous avons pris connaissance du v?u de l?Exécutif qui nous satisfait pleinement, repose bien tous les enjeux du sujet et va même au-delà, avec les annonces faites notamment par Véronique LEVIEUX hier. Je vous remercie. (Mme Anouch TORANIAN, adjointe, remplace Mme Colombe BROSSEL au fauteuil de la présidence).

Mme Anouch TORANIAN, adjointe, présidente. - Merci, Madame NAGET.

Je donne la parole à Mme Hélène JACQUEMONT, pour le groupe Changer Paris.

Mme Hélène JACQUEMONT. - Merci, Madame la Maire.

Nous avons déposé un v?u qui interpelle la Ville de Paris, d?une part, en tant qu?autorité de tutelle des E.H.P.A.D. parisiens, d?autre part, en tant qu?opérateur des E.H.P.A.D. du C.A.S.-V.P., dans ce contexte de dénonciation de la maltraitance des résidents des maisons de retraite, dont nous avons largement parlé hier au moment des questions d?actualité. Nous demandions par notre v?u, à la Ville de Paris, de dévoiler les moyens qu?elle comptait mettre en ?uvre pour contrôler la bientraitance - je préfère parler de contrôle de la bientraitance plutôt que de maltraitance - dans les E.H.P.A.D. parisiens, notamment les E.H.P.A.D. du C.A.S.-V.P.

Je précise, d?ailleurs, que vous m?avez publiquement accusée de ne pas soutenir les équipes du C.A.S.-V.P. Je dénonce votre pirouette facile, qui ne trompe personne, pour éviter de répondre sur le fond des choix politiques de la Maire de Paris, qui n?a jamais affiché son intérêt pour les conditions de vie des seniors parisiens en établissement, comme en témoigne par ailleurs l?état de vétusté d?une grande partie du parc d?établissements.

Cela étant dit, le sujet est trop grave pour polémiquer et nous sommes satisfaits de voir qu?un certain nombre de mesures à votre main vont être prises pour lutter contre la maltraitance de nos aînés, comme vous le proposez dans le v?u n° 74 bis, que vous avez déposé depuis. Je vous indique que nous voterons donc favorablement ce v?u, et serons particulièrement attentifs à ce que les souhaits que vous formulez soient mis en ?uvre et suivis dans la durée. Il manque cependant tout un volet sur la mesure de la qualité d?accueil en établissement. Nous restons disponibles pour contribuer, dans une approche constructive, à vos travaux.

Je retire donc le v?u n° 74.

Mme Anouch TORANIAN, adjointe, présidente. - Merci, Madame JACQUEMONT. Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Véronique LEVIEUX.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Merci, chers collègues, pour les v?ux que vous avez déposés et que, si je comprends bien, vous avez retirés. Nous avions d?ailleurs, chère Camille NAGET, eu la possibilité de commencer à discuter dans le cadre de la 4e Commission, parce que vous avez bien voulu le présenter pour ce faire, chose que malheureusement Mme JACQUEMONT n?avait pas souhaité faire. C?est dommage, puisque la 4e Commission est là aussi pour enclencher des discussions de fond et des échanges.

Néanmoins, vous l?avez vu, et j?en ai donné les grandes lignes suite aux expressions de la Maire de Paris hier, nous travaillons depuis plusieurs semaines maintenant avec les services pour faire le point sur l?ensemble des dispositifs existants. C?est la raison pour laquelle nous vous proposons un v?u de l?Exécutif qui fait quatre pages, qui est assez consistant et nous permet de faire un rappel sur les principales informations sur l?état du parc des E.H.P.A.D. parisiens, l?ensemble des gestionnaires présents, avec quelques éléments d?information, bien évidemment, sur "Orpéa", l?ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires dans lesquels nos actions de tutelle, au titre du contrôle d?autorisation, s?inscrivent, notamment la référence à la loi de 2009 qui fait que, désormais, les créations de places en E.H.P.A.D. se font sur la base d?un appel à projets qui nous interdit de présélectionner le statut des gestionnaires.

Mais, évidemment, et on l?a dit hier, la crise révélée par le livre "Les fossoyeurs", qui a suffisamment été pris au sérieux pour que des inspections au niveau de l?IGAS et de l?Inspection générale des Finances soient diligentées au niveau de l?Etat, nous conduit à nous poser de sérieuses questions sur les modalités de gestion par des gestionnaires lucratifs privés. Nous voyons la limite des outils de contrôle, la limite réglementaire qui ne permet pas non plus à l?ensemble des autorités de faire les contrôles adéquats. C?est donc un enjeu. C?est pourquoi le v?u nous permet d?interpeller l?Etat sur ses responsabilités et de cranter, sur la base de ce qui est fait, les possibilités d?aller encore plus loin pour prévenir tous les actes de malveillance, qui peuvent recouvrir différents aspects notamment, et donc les références aux annonces que j?ai faites hier sur les audits, sur les contrôles et sur le domicile. Nous reviendrons, bien évidemment, vers vous avec les équipes pour faire le point sur ce sujet. Je le suis, en tous les cas. Je prends bonne note de la volonté des uns et des autres de nous accompagner sur ce sujet extrêmement important. Je vous remercie.

Mme Anouch TORANIAN, adjointe, présidente. - Merci, Madame LEVIEUX.

Le v?u n° 73 est bien retiré, ainsi que le v?u n° 74 ?

Très bien.

Il y a une explication de vote sur le v?u n° 74 bis de l?Exécutif. Je donne la parole à M. Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Madame la Maire.

Nous voterons évidemment le v?u de l?Exécutif qui, je pense, reprend l?ensemble des éléments de manière très complète, tant pour les E.H.P.A.D. qui relèvent du C.A.S.-V.P. que pour l?ensemble des E.H.P.A.D. sur le territoire parisien, en termes de contrôle et de vigilance sur ce qui s?y passe.

Je remercie Véronique LEVIEUX pour l?ensemble de ses réponses.

Je veux ajouter que nous allons et je vais, comme président de groupe, solliciter l?Exécutif pour proposer une M.I.E. du Conseil de Paris sur le sujet de la prise en charge des personnes âgées dépendantes à Paris, en particulier le sujet de l?accueil en établissement, en espérant qu?elle puisse avoir lieu après la M.I.E. santé qui est programmée, pour que nous puissions travailler aussi en termes de prospective et de manière transpartisane avec l?ensemble des groupes sur ce sujet. Mon groupe n?a pas encore proposé de M.I.E. depuis le début du mandat. Je pense que cela peut être utile. Je vous remercie.

Mme Anouch TORANIAN, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 74 bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2022, V. 31). Merci.