M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 94 relatif � une aide compl�mentaire de la Ville de Paris au pr�t � taux z�ro de l'Etat.
La parole est � Mme Soizik MOREAU, en l'absence de M. FERRAND.
Mme Soizik MOREAU. - C'est moi qui vais prendre la parole si vous le voulez bien, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, Monsieur le Maire, lors du Conseil de Paris du 6 avril 1998, les �lus de notre groupe avaient fait part de leurs pr�occupations et de leurs inqui�tudes face aux probl�mes de gestion qui avaient marqu� � ses d�buts la mise en place de l'aide compl�mentaire de la Ville de Paris au pr�t � taux z�ro.
L� encore, un d�calage entre l'effet d'annonce et la r�alit� s'�tait fait sentir.
Nous ne reviendrons pas sur ces probl�mes de gestion qui semblent aujourd'hui avoir �t� surmont�s, mais nous constatons, en effet, � la lecture du projet qui nous a �t� transmis que les choix de gestion faits par la Municipalit� ont depuis permis de stabiliser les conditions de mise en oeuvre de ce dispositif d�sormais en partie g�r� directement par les services de la Ville, ce qui est une tr�s bonne chose, avec le concours du Cr�dit foncier de France qui fait office d'interm�diaire depuis 1998 aupr�s des �tablissements de cr�dit.
L'ensemble du dispositif conventionnel venant � expiration le 30 avril 2000, vous nous demandez de pr�parer les conditions de son renouvellement.
Si les questions soulev�es par la gestion de cette aide ont trouv� des r�ponses, celles concernant l'impact du dispositif restent nombreuses.
Sur ce point, un effort de transparence doit �tre fait par la Municipalit�.
Depuis la mise en oeuvre de ce dispositif, les �lus de notre groupe ont eu l'occasion de vous demander � plusieurs reprises des pr�cisions sur l'impact de cette mesure depuis sa mise en place en 1996. Nous apprenons � la lecture du projet de d�lib�ration en question que 60 % des acqu�reurs en accession sociale � la propri�t� ont b�n�fici� du doublement du pr�t � taux z�ro, mais vous ne pr�cisez pas le nombre des acqu�reurs auxquels vous faites r�f�rence.
Vous pourriez, par exemple, nous pr�ciser le nombre de locataires du parc social qui ont pu b�n�ficier de ce dispositif ou encore, nous apporter des �l�ments d'information sur l'impact financier de cette aide, tant pour les diff�rentes cat�gories de b�n�ficiaires que pour les finances de la Ville.
Qu'en est-il finalement depuis la mise en oeuvre du doublement du pr�t � taux z�ro en 1996 de l'impact de cette mesure ?
Pouvez-vous, aujourd'hui, nous donner le nombre de personnes ou de m�nages qui ont �t� b�n�ficiaires de ce dispositif ?
Au 31 janvier 2000, 217 d�clarations d'aide compl�mentaire au pr�t � taux z�ro enregistr�es par le Cr�dit foncier de France, d'apr�s le m�moire qui nous est soumis, dont 172 ont fait l'objet d'un versement aux �tablissements de cr�dit distributeurs.
En deux ans, environ, ce dispositif aura donc concern� un nombre modeste de Parisiens. Vous connaissez notre position sur ce dossier. D�s le d�part, nous avions �mis de fortes r�serves sur le doublement du pr�t � taux z�ro, mesure qui nous paraissait inappropri�e en raison notamment du co�t �lev� des logements � Paris et des crit�res d'attribution des pr�ts d�finis d�s la mise en place de ce dispositif au niveau national.
Nous ne nous opposerons pas cependant au renouvellement du dispositif conventionnel, car les �lus de notre groupe sont favorables au principe de l'accession sociale � la propri�t�, mais nous tenons cependant � vous rappeler qu'il est indispensable que la Municipalit� renforce son action dans le domaine du logement aid�, comme nous l'avons soulign� r�guli�rement, Monsieur le Maire, depuis votre �lection, de fa�on � r�pondre aux besoins sociaux qui sont toujours aussi importants � Paris.
Le faible rythme de production de logements sociaux financ�s � Paris au cours des derni�res ann�es (pr�s d'un millier de logements sociaux du type P.L.A. PLUS) traduit un recul important de l'effort de la Municipalit� dans ce domaine et dans celui des investissements.
Il est clair que face � cette politique qui va � contre courant des besoins des Parisiens, le dispositif qui nous est propos� aujourd'hui changera peu de choses.
C'est pourquoi, les �lus de notre groupe attendent une prise de conscience de la majorit� municipale pour que les cr�dits en faveur du logement social � Paris soient revus fortement � la hausse et r�pondent ainsi aux besoins d'�quipements de notre ville dans ce domaine essentiel.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, ch�re coll�gue.
La parole est � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Le doublement du pr�t � taux z�ro est une formule int�ressante qui a fait na�tre certainement quelques id�es chez certains locataires parisiens qui ont r�v� un instant, mais la r�alit� est toute autre.
Nous savons que l'investissement immobilier parisien reste accessible � des personnes qui ont des revenus importants ou qui poss�dent un capital ou un premier apport, mais en aucun cas de fa�on massive � toutes les personnes qui d�sireraient l�gitimement acc�der � la propri�t�.
Je crois qu'il faut avoir conscience qu'il vous faudra de l'imagination pour r�pondre favorablement � l'attente l�gitime des Parisiens de devenir propri�taires et qu'en aucun cas les mesures que vous proposez ne sont suffisantes.
L'accession sociale � la propri�t� r�pond en partie � l'attente des Parisiens mais � l'�vidence les prix pratiqu�s ne peuvent �tre tout � fait assimil�s � de l'accession sociale � la propri�t�. 12.000 � 15.000 F le m�tre carr� restent des sommes relativement �lev�es et excluent de fait de nombreux locataires parisiens d'une possibilit� d'accession.
Toutefois, comme nous l'avons fait les ann�es pr�c�dentes, nous soutiendrons la d�lib�ration dans la mesure o�, pour les quelques personnes qui peuvent exceptionnellement en b�n�ficier, c'est une chose positive. Mais ce processus qui nous est propos� ne r�pond pas � l'attente des Parisiens sur le sujet.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. BULT� pour vous r�pondre.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je rappelle simplement que l'aide compl�mentaire de la Ville de Paris vient doubler le pr�t � z�ro % du Minist�re du Logement pour les Parisiens se portant acqu�reurs d'une r�sidence principale � Paris.
Depuis sa cr�ation en 1996, elle a contribu� au financement de plus de 750 op�rations d'accession. Elle contribue de mani�re importante � solvabiliser la client�le des op�rations d'accession sociale � la propri�t� d'initiative municipale puisque 55 % des acc�dants � l'A.S.P. ont b�n�fici� du doublement d'un pr�t � taux z�ro.
A ce jour, 11 r�seaux bancaires distribuent l'aide compl�mentaire de la Ville de Paris. La convention d'habilitation pass�e entre la Ville et les �tablissements de cr�dit arrive � �ch�ance au 30 avril prochain. Il est donc propos� de conclure avec les �tablissements de cr�dit de nouvelles conventions d'habilitation afin de permettre la poursuite du doublement du pr�t � taux z�ro dans une large distribution par le r�seau bancaire.
En raison de l'exp�rience acquise par les services municipaux dans la gestion et le contr�le de l'aide compl�mentaire, ces conventions seront bien entendu g�r�es directement par les services municipaux sans recours � un organisme interm�diaire.
Voil� ce que je voulais dire, Monsieur le Maire.
Merci.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, cher coll�gue.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 94.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DLH 94).