M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Nous examinons le v?u référencé n° 25 relatif au fonctionnement des antennes de délivrance des titres d?identité dans les mairies d?arrondissement.

La parole est à Mme DATI? D?accord, à M. Philippe GOUJON. Monsieur le Maire, à vous la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Oui, je voudrais intervenir sur ce sujet qui préoccupe de très nombreux Parisiens, celui des problématiques concernant la délivrance des titres d?identité dans les mairies d?arrondissement.

La loi de 2017 relative au statut de Paris, comme chacun sait, a transféré les antennes de police à la Mairie, contrairement, d?ailleurs, à mon avis, mais c?est un autre sujet. Il faut aujourd?hui constater que la centralisation par celle-ci de la gestion des rendez-vous en ligne n?offre pas un service à la hauteur des besoins, les usagers devant attendre parfois plusieurs mois. Il y a 40.000 visiteurs du site par semaine pour moins de 5.000 rendez-vous proposés sur Paris. Chaque lundi, pour 3.000 rendez-vous fixés pour le mois suivant, 18.000 personnes se connectent. Ajoutons les difficultés de certains publics vis-à-vis des outils numériques comme les personnes âgées ou handicapées ainsi que la multiplicité des acteurs - la Préfecture de police, et je regrette d?ailleurs l?absence de M. le Représentant du Préfet de police, l?A.N.T.S., la Mairie, les mairies d?arrondissement -, qui constituent un facteur supplémentaire de fragilisation du "process".

De plus, la numérisation complète ne permet plus aucune marge de man?uvre des mairies d?arrondissement en cas d?incident technique. Les moyens humains sont insuffisants et les équipements largement obsolètes tombent régulièrement en panne ou sont inadaptés, comme lors du recueil des empreintes digitales des personnes âgées, pour lesquelles un certificat médical est désormais exigé si les empreintes ne sont pas suffisamment claires.

De surcroît, en janvier, les défaillances se sont multipliées avec des "bug" techniques à répétition, dont un de plus de 7 jours, empêchant la remise de tout titre d?identité alors même qu?ils étaient disponibles dans les mairies, celles-ci étant en plus dans l?impossibilité de prévenir les usagers au moment même où l?A.N.T.S. indiquait à ces usagers que leurs titres étaient disponibles en mairie. Malgré le travail soutenu et l?implication très forte, et je les en félicite, des agents de terrain, les plaintes sont très nombreuses. Les nouvelles mesures, telles qu?elles sont envisagées, vont dans le bon sens, bien sûr, mais seront sans doute insuffisantes. La Mairie de Paris doit donc doter les mairies d?arrondissement des moyens nécessaires. L?Etat, en ce qui le concerne, doit expertiser les "process", les adapter au public. Un choc de simplification doit offrir aux mairies d?arrondissement une véritable marge de man?uvre, une réelle maîtrise des prestations et des outils au service de la population. Une démarche expérimentale pourrait également être menée sur la base des enseignements d?une mission d?évaluation technique interrogeant par exemple l?Etat sur la délivrance des titres par plis sécurisés, comme pour les cartes grises.

Pour conclure, Monsieur le Maire, mes chers collègues, la situation est grave et très embarrassante pour de très nombreux Parisiens et le remède donc urgent, car aujourd?hui, le service n?est plus assuré. Je vous remercie.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour vous répondre, la parole est au premier adjoint, Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire du 15e arrondissement, je connais très bien le sujet, qui est très préoccupant. D?abord, nous avons effectivement un sujet d?engorgement concernant les délivrances de titres d?identité dans les mairies d?arrondissement lié à la crise Covid passée et le fait que toutes les demandes, ou en tout cas beaucoup plus de demandes interviennent maintenant après une année 2020 très calme. Deuxièmement, on a les propres difficultés de nos services à fonctionner avec des agents indisponibles du fait de la Covid également.

Cependant, je ne vais pas pouvoir répondre favorablement à votre v?u, car je crois vraiment qu?il ne résoudrait rien, voire qu?il risquerait de complexifier la situation. Pourquoi ? Parce que l?un des moyens que nous avons, et ce sont déjà des mesures que nous avons engagées, c?est de solliciter l?Etat pour remplacer le matériel défectueux - c?est très problématique, c?est du matériel sur réseau sécurisé d?Etat de vérification des données biométriques des titres -, et si on laissait les mairies d?arrondissement toutes seules discuter avec l?Etat, il est probable que ce serait pire, déjà que ce n?est pas génial. Deuxième chose, nous avons élargi les plages de rendez-vous de 5 à 6 semaines et nous avons sollicité des contractuels pour résorber la demande. Je le dis, de nombreuses personnes nous aident à résoudre la situation. Il n?existe pas de solution numérique miracle. Le système de la Ville est très robuste et c?est un problème, d?un côté, de disponibilité de nos propres agents et, de l?autre, de bon fonctionnement des terminaux qui relèvent des services numériques de l?Etat. Je voudrais donc vous dire que nous sommes vraiment très mobilisés pour améliorer la situation et que je ne crois pas que les propositions que vous formulez seraient de nature à la détendre. En tout, on est très conscient du problème et on espère le résorber rapidement.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire du 15e, vous maintenez le v?u ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Il s?agit de 3 contractuels pour tout Paris quand même, d?une part, et, d?autre part, ce que nous demandons, c?est une marge de man?uvre supplémentaire, plus importante pour les mairies d?arrondissement et non pas de maîtriser tout le système. Je pense que vos solutions ne sont pas suffisantes et qu?il faut aller beaucoup plus loin. Je maintiens donc mon v?u.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Puisqu?il est maintenu, une explication de vote de Mme la maire du 5e arrondissement.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voterai ce v?u qui traduit une situation que nous connaissons tous, qui est une situation de désorganisation. Je ne reviendrai pas sur les excellentes explications de mon collègue maire du 15e, mais, quand même, deux points sont à mentionner à nouveau.

D?abord, c?est un manque cruel de moyens humains nécessaires au bon fonctionnement des antennes de délivrance des titres d?identité, et là, Monsieur le Premier adjoint, je suis désolée, vous avez votre part de responsabilité. La crise sanitaire a désorganisé, c?est vrai, le fonctionnement des services - absences d?agents contaminés, cas contacts, gardes d?enfants, etc. -, mais l?équipe de volants, elle est de 16. Ainsi, cela fait 16 volants dont 5 encadrants pour l?ensemble des 17 mairies d?arrondissement. Dès lors, soit la Ville renforce ses équipes de volants, soit elle recourt à des contractuels pour soulager nos services, en particulier dans les périodes de pic, périodes de pic qui ne sont jamais anticipées, comme nous le voyons à la veille des vacances. J?ajouterai qu?on a un mal fou à recruter, car la Ville ne propose ces postes qu?aux agents en reconversion, semblerait-il, ce qui ajoute à la difficulté. Je salue quand même au passage le travail des agents, parce que dans ces conditions, ils ont vraiment beaucoup de mérite.

Deuxième point, sur la centralisation. Franchement, la centralisation de la gestion des rendez-vous en ligne ne permet pas de délivrer aux usagers un service à la hauteur des besoins, vous le savez bien. Je viens de recevoir à l?instant un S.M.S., d?ailleurs d?un sondeur que nous connaissons tous, qui me dit : "Pouvez-vous faire quelque chose ? J?avais un rendez-vous le 26 février, et là, on vient encore de déplacer mon rendez-vous pour les papiers d?identité de mes enfants." Et c?est comme cela tous les jours, tous les jours, tous les jours. Dernière chose, nous avons mis en place des guichets uniques, nous essayons de développer un service public de proximité. La Ville de Paris vante les effets bénéfiques de la territorialisation. Eh bien, laissez un peu de marges de man?uvre et d?adaptabilité aux mairies d?arrondissement. Je vous remercie.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Merci à Mme la maire.

Je donne la parole au maire du 18e. Est-ce par rapport au 18e arrondissement ?

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Non, pas du tout. C?est pour une explication de vote?

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Ah, d?accord !

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - ? sur un v?u. Je me permets de réagir aux deux interventions que je viens d?entendre. D?abord, pour vous faire une confession. Moi-même comme maire d?arrondissement, je n?avais pas prévu la Covid, et je pense qu?on est un certain nombre ici à ne pas l?avoir prévue. Le procès en impréparation de la Ville est donc quand même un petit peu grossier. Deuxième élément, je rappelle que nous recrutons des contractuels. Des contractuels, ce ne sont pas des agents?

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Veuillez écouter. On ne vous a?

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - ? de la Ville non plus.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - ? pas interrompus. S?il vous plaît. S?il vous plaît.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Je suggère donc à l?ensemble des maires d?arrondissement de gérer ce sujet avec un peu plus de précision, et je crois qu?en général, dans ce Conseil de Paris, si l?opposition voulait bien faire preuve d?un petit peu plus de précision, voire de bonne foi, on s?en porterait mieux. Cela fait longtemps que je le pense et je crois qu?on en a encore la démonstration.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 25 déposée par le groupe Changer Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

V?u déposé par le groupe "Indépendants et Progressistes"