Libell� de la question :
"M. Claude ROLAND demande � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police de bien vouloir envisager d'�tendre, l'�t� arrivant, l'interdiction de circulation et de stationnement des autocars dans le coeur de la Capitale et plus particuli�rement dans le 4e arrondissement.
En effet, les habitants des quartiers de "l'Arsenal", "Notre-Dame", "Saint-Gervais" et "Saint-Merri" se plaignent de plus en plus de ces nombreux cars polluants circulant dans les rues �troites du 4e arrondissement."
R�ponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
"La circulation, le stationnement et l'arr�t des autocars sont r�glement�s par divers arr�t�s du Pr�fet de police. Sur le territoire parisien, le stationnement ne peut s'effectuer que dans les parcs et sur des emplacements d�finis. L'arr�t n'est autoris� que pour la dur�e strictement n�cessaire � la mont�e ou � la descente des voyageurs, dans la limite maximale de 15 minutes. Il incombe donc au Pr�fet de police de veiller au strict respect de cette r�glementation.
Il convient de rappeler que des zones touristiques ont �t� cr��es, � l'int�rieur desquelles des dispositions r�glementaires permettent de limiter strictement le stationnement des autocars, de r�primer fermement le stationnement abusif.
Le centre de Paris est en grande partie int�gr� dans une telle zone, notamment les quartiers Notre-Dame, Saint-Gervais et Saint-Merri.
Il convient de pr�ciser, en outre, qu'aucun arr�t ou stationnement n'est autoris� sur l'�le de la Cit� en dehors des emplacements affect�s aux op�rations de d�pose et de reprise et que l'�le Saint-Louis est interdite aux autocars � l'exception de la rue des Deux-Ponts. Une �tude est par ailleurs en cours en vue d'interdire ce transit, la d�viation �tant envisag�e par le pont Sully.
Outre ces dispositions r�glementaires, la limitation de la circulation et du stationnement des autocars de tourisme dans la zone consid�r�e, qui doit �tre recherch�e tout en prenant en compte les imp�ratifs de d�placement des touristes et l'impact du tourisme sur l'activit� �conomique du secteur, doit s'appuyer sur trois autres aspects :
- l'existence de parcs de stationnement � longue dur�e pour autocars. C'est le cas avec les parkings Louvre, Bercy (avec un dispositif de transport fluvial) et tr�s prochainement avec le parking Beaubourg ;
- un comportement plus responsable des autocaristes : c'est l'un des objectifs majeurs de la charte en cours d'�laboration qui sera pr�sent�e � la prochaine s�ance du Conseil de Paris ;
- l'emprunt, dans toute la mesure du possible, du r�seau principal de voirie. Ce point va �tre examin� avec la Pr�fecture de police, par ailleurs seule comp�tente pour compl�ter si n�cessaire la liste des voies o� la circulation des autocars est interdite."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Dans le cadre de la nouvelle politique des d�placements des v�hicules dans la Capitale, les services de la Mairie de Paris m'ont demand� de faire �tudier les modalit�s de r�gulation de la circulation qui seront cons�cutives au projet de recalibrage des quais de la Tournelle et de Montebello.
Le projet de la Mairie de Paris, qui consiste � limiter � trois le nombre de voies de circulation, y compris celle r�serv�e aux autobus et aux cyclistes et � am�nager et �largir les trottoirs, se traduira par la suppression du couloir utilis� pour le stationnement des autocars de tourisme.
En effet, les services de la Direction de la Voirie et des D�placements de la Ville de Paris doivent entamer, en avril prochain, les travaux sur ces deux quais, sur lesquels �taient report�es les op�rations de d�pose et de reprise des passagers durant les p�riodes d'interdiction des autocars dans les �les Saint-Louis et de la Cit�, � savoir l'�t� et pendant les jours de pic de pollution atmosph�rique.
J'observe qu'une fois ces travaux r�alis�s par la Mairie de Paris, les quais de la Tournelle et de Montebello ne pourront plus accueillir les autocars de tourisme, puisque le nombre de files de circulation aura �t� r�duit.
Compte tenu de la pr�sence de sites touristiques majeurs comme Notre-Dame de Paris ou la Sainte Chapelle, et en l'absence de solution de substitution, qui pourrait consister en la cr�ation de parkings � proximit�, le retour des autocars dans les �les au cours de la p�riode estivale semble �tre la seule solution possible ; j'ai donc interrog� la Mairie de Paris � ce sujet.
En ce qui concerne l'interdiction de la circulation des autocars de tourisme dans les autres quartiers du 4e arrondissement, notamment, ceux de Saint-Merri et de Saint-Gervais, je puis vous indiquer que, sur le principe, je n'y suis pas oppos�.
Cependant, je rappelle que l'article premier de l'arr�t� pr�fectoral du 17 juin 1996 dispose que le stationnement des autocars de tourisme doit s'effectuer sur les parcs et emplacements de stationnement pr�vus � cet effet.
Aussi, convient-il, pr�alablement � l'�diction de toute mesure d'interdiction, que la Direction de la Voirie et des D�placements de la Mairie de Paris propose � mes services l'am�nagement de parkings r�serv�s � ce type de v�hicules � proximit� des zones o� ils ne pourront plus circuler.
Dans l'imm�diat, j'ai renouvel� les instructions aux services de police afin qu'une attention toute particuli�re soit port�e, dans le cadre de la r�glementation en vigueur, � la circulation et au stationnement des autocars de tourisme dans le 4e arrondissement, afin que les conducteurs qui ne respectent pas la r�glementation en la mati�re soient verbalis�s."