Libell� de la question :
"La Ville de Paris poursuit activement la recherche d'emplacements susceptibles d'accueillir le stationnement des cars de tourisme. C'est ainsi qu'elle est en n�gociation avec "R�seau ferr� de France" au sujet de la pr�fourri�re "Europe", boulevard des Batignolles (17e) et avec la R.A.T.P. au sujet du d�p�t de Belliard.
Mais la politique qu'elle met en oeuvre n'a de sens que si elle est assortie du respect de la r�glementation concernant le stationnement des cars sur la voie publique. Avec le retour de la saison touristique, on constate � nouveau que le stationnement anarchique des cars de tourisme, par exemple cours de Vincennes (12e), quai Henri-IV (4e) ou place du Trocad�ro et du 11 novembre (16e), est toujours aussi d�velopp�.
Face � cette situation, qui exasp�re les Parisiens et p�nalise la circulation g�n�rale, on ne peut toujours continuer � demander � la Ville de Paris de faire seule des efforts qui sont financi�rement importants sans pouvoir compter sur le support d'un respect effectif de la r�glementation assur� par la Pr�fecture de police.
Quelles mesures nouvelles M. le Pr�fet de police a-t-il l'intention de prendre � ce sujet pour apporter une r�ponse qui soit � la dimension du probl�me pos� ?"
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Conform�ment � la r�glementation sur les zones touristiques, dont l'extension est r�guli�re depuis quelques ann�es, les autocaristes, qui contreviennent aux r�gles de stationnement, s'exposent � des amendes de 900 F, renouvelables au bout de 2 heures.
De plus, l'article premier de l'arr�t� pr�fectoral du 17 juin 1996 n'autorise le stationnement des autocars de tourisme que sur les parcs ou emplacements de stationnement pr�vus � cet effet.
Compte tenu des plaintes qui me sont adress�es, tant de la part des �lus que de celle des particuliers, les instructions sont tr�s r�guli�rement renouvel�es aux services de police locaux afin qu'une attention toute particuli�re soit port�e � ce dossier.
A cet �gard, je puis vous pr�ciser, � titre indicatif, que durant la p�riode comprise entre le 1er juin et le 31 d�cembre 1999, mes services ont dress� 186 proc�s-verbaux � l'encontre d'autocaristes dont les v�hicules �taient gar�s en stationnements illicites.
Durant cette m�me p�riode, 5.177 contraventions ont �t� relev�es � l'encontre d'automobilistes stationn�s ind�ment sur des places r�serv�es aux autocars.
Certains de ces v�hicules en infraction ont, par ailleurs, �t� conduits en fourri�re.
Enfin, il me semble n�cessaire d'indiquer que des mesures, alternatives � une politique de r�pression, ont fait l'objet, en �troite concertation avec les autorit�s municipales, d'une �tude tendant � faciliter l'int�gration des autocars dans la Capitale.
Cette r�flexion s'articule autour de deux axes :
- l'organisation de l'offre de stationnement hors voirie ;
- la signature, � terme, d'une charte avec les organisations professionnelles du tourisme.
Sur le premier point, le groupe de travail initi� par la Mairie de Paris doit proposer des solutions de substitution et de proximit� dans les parcs hors voirie, afin de limiter les stationnements des autocars sur la voie publique.
En ce qui concerne, en second lieu, la sensibilisation des autocaristes au respect de la r�glementation en vigueur, c'est l'un des objectifs de la charte pour un meilleur accueil dans Paris des autocars et de leurs passagers, en cours d'�laboration avec les professionnels du tourisme.
Ind�pendamment des r�sultats de ces travaux men�s par la Ville de Paris et que je suis avec grand int�r�t, la Pr�fecture de police diffuse largement, pour sa part, notamment, aupr�s des soci�t�s d'autocars de tourisme une plaquette, r�guli�rement mise � jour. Ce document pr�cise les conditions de circulation et de stationnement et la localisation des parcs de stationnement r�serv�s � cette cat�gorie de v�hicules situ�s dans les diff�rents arrondissements de la Capitale.
Cette plaquette est �galement disponible � l'Office de tourisme de la Ville de Paris.
J'indiquerai, en conclusion, qu'en la mati�re, la r�pression doit se faire avec discernement compte tenu des int�r�ts �conomiques majeurs que repr�sente le tourisme pour Paris.
La priorit� doit demeurer � la recherche de solutions consensuelles avec les professionnels concern�s, mais la Pr�fecture de police veille et continuera de veiller au respect de la r�glementation."