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2022 DAE 19 - Dispositifs "Paris Commerces" : compte rendu annuel d'activité.


 

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAE 19 : dispositif "Paris Commerces" : compte rendu annuel d?activité.

La parole est à M. Grégory CANAL, pour le groupe Changer Paris.

M. Grégory CANAL. - Merci, Monsieur le Maire.

Bonjour, mes chers collègues. Ce projet de délibération nous présente un bilan des instruments, de l?ensemble des trois instruments de "Paris Commerces" que sont "Vital?Quartier", le C.R.A.C. et le G.I.E., instruments qui, comme vous le savez, attirent, au moins sur leur philosophie générale, une bienveillance de la part du groupe Changer Paris car il est vrai que ces outils ont été utiles à la préservation de nos commerces de proximité, à telle enseigne d?ailleurs que, comme chaque année, le groupe Changer Paris demande le prolongement du dispositif "Vital?Quartier" au-delà de son échéance de 2022.

Malheureusement, vous savez très bien que ce dispositif est abandonné au profit des deux autres : C.R.A.C. et G.I.E. qui, malheureusement, n?offrent pas les mêmes commodités. En effet, ces deux instruments orientent un peu trop le tir vers les quartiers "politique de la ville" et singulièrement vers les zones situées dans l?Est parisien.

Le malheur, Madame l?adjointe, c?est que l?Ouest de Paris et le Centre aussi, le centre historique, sont aussi victimes de difficultés sur les baux commerciaux. Quand vous citez les chiffres de l?APUR, en effet, le taux est alarmant à Paris avec 10,5 % de vacation des locaux commerciaux, mais il faut avoir à l?esprit que, par exemple - je parle évidemment sous le contrôle du maire du 8e, ici présent -, c?est 15 % de taux de vacance des baux commerciaux dans le secteur du 8e et du 9e arrondissement, et c?est même 18 % sur la zone du boulevard Saint-Michel.

C?est dire que l?Ouest de Paris aussi a des difficultés. Tous les débats que nous avons dans les conseils d?arrondissement et que nous avons eus ici en début de semaine au Conseil de Paris sur le développement des "dark kitchens" et des "dark stores" témoignent bien des difficultés d?évolution de ces commerces qui sont trustés de plus en plus par ce type de nouveaux dispositifs qui sont essentiellement orientés vers la livraison à domicile et qui n?entretiennent pas le tissu local.

C?est la raison pour laquelle, Madame l?adjointe, nous vous demandons instamment de prolonger le dispositif "Vital?Quartier" ou en tout cas de trouver des dispositifs alternatifs qui nous permettent nous aussi de bénéficier de ces dispositifs, et pas seulement l?Est de Paris. Je prends un exemple : dans le 15e arrondissement de Paris, il n?y a que la petite zone frontière des chemins de fer, la zone Castagnary, en effet particulièrement éprouvée, mais elle est très loin d?être isolée. Tout le Sud du 15e arrondissement et une partie même du Nord souffrent de ces difficultés. Merci beaucoup de votre attention.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci à vous. Je donne la parole à M. Jean-Philippe DAVIAUD pour le groupe PEC.

M. Jean-Philippe DAVIAUD. - Merci, Monsieur le Maire.

Un petit élément de réponse à ce que vient de dire mon collègue M. CANAL qui déplore que beaucoup de locaux commerciaux soient plutôt situés dans les quartiers "politique de la ville" et dans l?Est de la Capitale. Je comprends donc que M. CANAL souhaite qu?il y ait beaucoup plus d?immeubles de logements sociaux dans l?Ouest de Paris pour qu?il puisse y avoir davantage de locaux commerciaux au rez-de-chaussée. Nous y souscrivons totalement.

Ce projet de délibération est l?occasion de revenir sur l?action des différents dispositifs "Paris Commerces" et je veux vraiment souligner le grand intérêt de l?action de la SEMAEST et du G.I.E. "Paris Commerces". C?est aussi l?occasion de saluer les équipes. Je pense à la directrice de la SEMAEST, Emmanuelle HOSS, et ses équipes et évidemment Laëtitia PAGEOT, pour le G.I.E., et ses équipes également.

Au fond, ces instruments nous donnent la possibilité, à nous, puissance publique, d?agir sur l?implantation de commerces, sur la qualité et la diversité des commerces. Effectivement, un certain nombre d?arrondissements ou plus exactement de quartiers dans Paris nécessitaient que nous puissions agir de cette manière. C?est d?ailleurs une demande absolument unanime de toutes les communes de pouvoir réguler l?implantation commerciale, et ce pour deux raisons : une, un peu traditionnelle, qui est la lutte, par exemple, contre le mono-commerce ou pour pouvoir soutenir la diversité commerciale en centre-ville. Et puis, on le voit notamment depuis la crise sanitaire, il y a une vraie demande de beaucoup de Parisiens de pouvoir avoir davantage de commerces de proximité, une plus grande diversité de commerces à proximité de leur domicile, en quelque sorte une forme d?incarnation de la ville du quart d?heure avec tous les commerces dont on a besoin tout près de chez soi. L?action, que ce soit de la SEMAEST ou du G.I.E. "Paris Commerces", nous permet justement d?agir dans ce domaine.

Je ne serai pas tellement plus long, en disant simplement, pour conclure, que nous avons ces deux instruments et que nous allons en avoir un autre, sur lequel nous commençons à travailler, qui est le P.L.U. bioclimatique. Nous savons que le P.L.U. peut nous donner un certain nombre de directions, de cadres aussi qui nous permettent de réguler le commerce. Je pense évidemment à la protection, qui existe déjà dans un certain nombre de voies parisiennes, afin notamment de préserver des activités artisanales pour empêcher que le local d?un artisan devienne demain un magasin d?une grande enseigne, comme on l?a vu dans un certain nombre de voies, et j?en connais, dans le 18e arrondissement.

Nous allons donc travailler dans le cadre de ce P.L.U. pour compléter en quelque sorte ces outils que sont la SEMAEST et le G.I.E. "Paris Commerces". Merci.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Pour vous répondre, je donne la parole à Mme POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, d?abord, je me réjouis que notre action sur ces sujets de commerces puisse faire l?unanimité.

Sur la demande qui est faite de prolongement de "Vital?Quartier 2", c?est un contrat dans lequel il y a un certain nombre d?engagements et pour lequel nous avons déjà fait un prolongement d?un an et demi. Nous ne pouvons pas légalement aller au-delà. Pour des raisons évidentes légales, ce n?est donc pas possible.

Nous nous sommes engagés sur ce contrat, en l?occurrence racheter un certain nombre de locaux, notamment les commerces culturels, donc ce sera fait et les services y travaillent. Nous vous proposerons d?ailleurs un projet de délibération en ce sens.

Le contrat de revitalisation que vous évoquez est en fait un contrat "Vital?Quartier 3" qui porte effectivement sur d?autres périmètres, mais qui s?appuyait?

Pourquoi a-t-il changé de nom ? Parce qu?il s?appuyait sur un dispositif légal qui avait été mis en place dans le cadre de la loi PINEL avec une expérimentation sur cinq ans. Nous nous étions donc calés sur ce contrat de revitalisation artisanale et commerciale qui était rendu possible par l?Etat. Effectivement, vous êtes d?ailleurs, dans le 15e, à cette occasion, rentrés dans ce dispositif, ce qui était très nouveau, de contrat de revitalisation. D?ailleurs, j?en profite pour vous dire que, grâce au contrat de revitalisation, la SEMAEST a, dans le 15e, quand même préempté deux locaux et a régularisé, a pu agir par protocole d?accord sur sept locaux, ce qui fait quand même depuis 2017 presque dix locaux, ce qui est pas mal dans un périmètre qui en a besoin. Effectivement, le contrat de revitalisation que nous avions créé en 2017 était très axé sur la question des quartiers populaires mais parce que, jusque-là, nous n?y étions pas intervenus et nous étions obligés d?intervenir sur des périmètres géolocalisés très précis. Maintenant, la loi ne nous le permet plus puisque le Gouvernement n?a pas souhaité renouveler cette expérimentation. La Maire s?est donc engagée à la création d?un grand opérateur sur le commerce qui nous permettra de préempter des locaux dans tout Paris. On est en train de travailler aujourd?hui sur un dispositif qui sera sur tout le territoire parisien. Je vous remercie toutes et tous pour le travail qui est fait tant d?ailleurs par la SEMAEST que par le G.I.E. "Paris Commerces", qui me semble avoir été la première étape vers ce que nous allons développer - il s?agit d?un grand opérateur commerces - à l?avenir. Merci.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 19.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté.(2022, DAE 19).

 

Février 2022
Débat
Conseil municipal
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