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Vœu déposé par le groupe Communiste et Citoyen relatif au renforcement de la Zone à faibles émissions (Z.F.E.). Vœu déposé par l'Exécutif.


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinerons les v?ux n° 69 et n° 69 bis relatifs au renforcement de la Z.F.E.

La parole est à M. Jean-Noël AQUA, qui est en Webex.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci.

Madame la Maire, mes chers collègues, la pollution de l?air est un fléau de nos métropoles. L?étude d?Airparif publiée hier montre que l?on pourrait épargner 7.900 décès avec un air moins pollué. Et, fait remarquable, la pollution touche particulièrement les classes populaires, qui sont les plus exposées à un air de moins bonne qualité, avec des logements bien souvent proches des grands axes routiers les plus pollués.

Bien sûr, le problème est multifactoriel. Il concerne à la fois l?urbanisme, les transports, l?industrie, l?agriculture, les règlements sanitaires, etc. Dans la boîte à outils, il y a bien sûr la mise en place de zones à faibles émissions. Nous avons soutenu le projet, en disant dès le début qu?il fallait l?accompagner socialement. Sans accompagnement, on oppose écologie et social, et la mesure ne peut pas passer. Sans accompagnement social, on exclut et l?on ne propose pas une écologie de la solution.

Le calendrier initial proposait l?exclusion de la Z.F.E. des véhicules de catégorie Crit'Air 3 au 1er juillet. Cela fait en gros 1,90 million de véhicules qui auraient été interdits au 1er juillet, avec un accompagnement social notoirement insuffisant. Devant la montée de la contestation relativement légitime, le calendrier a été reporté au 1er janvier 2023, mais sans rien changer sur l?absence d?aides suffisantes. C?est en gros reculer pour mieux sauter, mais sans rien changer. C?est une erreur.

C?est la raison pour laquelle nous demandons et continuons de demander, par notre v?u, la montée en puissance des aides sociales. Nous voulons donc interpeller l?Etat, puisque c?est lui qui peut agir en la matière, sur différentes choses : pour que la prime à la conversion de son véhicule puisse atteindre 10.000 euros par foyer et que cette prime concerne aussi les véhicules Crit'Air 1 essence?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous invite à aller vers votre conclusion.

M. Jean-Noël AQUA. - Et qu?une possibilité de crédits à taux 0 puisse être proposée pour ces véhicules, et que des dérogations pour les personnes âgées puissent être accordées.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à M. David BELLIARD.

M. David BELLIARD, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Merci, Monsieur AQUA.

D?abord, je vous remercie vivement pour votre intervention et ce v?u dont, bien sûr, je partage l?ambition première : que la transition écologique des mobilités ne mette pas de côté les classes les plus populaires. Ce sont elles qui, en effet, sans des aides financières ciblées, pourront se retrouver les premières pénalisées. Nous partageons donc le constat selon lequel les aides de l?Etat, de la Région et de la Métropole sont aujourd?hui insuffisantes, insuffisamment ciblées, ce qui, "de facto", accentue les inégalités socio-économiques et territoriales, et le déclassement qui en découle.

N?oublions cependant pas ce qui motive notre politique de lutte contre la pollution de l?air et la mise en place d?une zone à faibles émissions : sortir d?un modèle de déplacement polluant qui impacte en premier lieu les ménages les plus précaires. A Paris, ce sont toutes celles et ceux qui vivent aux abords du périphérique qui ont le plus besoin de cette Z.F.E. pour mieux respirer. Mais, dans une zone urbaine dense comme Paris, nous avons aussi un besoin impérieux de sortir du tout voiture. Qu?elle soit électrique ou non, la voiture reste un mode de transport dont l?usage systématique et massif génère ce que l?on appelle des "externalités négatives". Le tout voiture partout et tout le temps, ce sont des accidents. La place qu?elle prend dans notre espace urbain au détriment des piétons, des cyclistes, le modèle de ville étalée qu?elle encourage, sans parler du qualificatif de propre dont l?usage massif de la voiture électrique ne pourra jamais se targuer. Ce n?est donc pas simplement une transition des véhicules polluants vers des véhicules dits "propres" qu?il nous faut mener, mais bien un changement complet de nos façons et de notre paradigme de mobilité.

Pour ces raisons, je vous propose un v?u bis de l?Exécutif. Il reprend, bien entendu, une grande partie de vos demandes, mais il nous permet aussi collectivement d?adresser un signal fort à nos partenaires que sont la Métropole, la Région et surtout l?Etat, dont l?inaction aujourd?hui face aux pollutions et à la qualité de l?air est coupable. Tellement coupable, d?ailleurs, que l?Etat français en est même condamné.

Je vous invite donc collectivement aujourd?hui à envoyer ce signal au Gouvernement, demandant une augmentation de la prime à la conversion pour les ménages modestes, les classes moyennes et, bien sûr, les professionnels. La mise en place des conditions de ressources pour le bonus écologique, la création de prêts à taux 0 % garantis par l?Etat, des aides à l?achat pour des capteurs de particules issues du système de freinage?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci à vous.

M. David BELLIARD, adjoint. - Mais également, et je terminerai par là, la mise en place du contrôle sanction automatisé sans lequel notre objectif, fortement porté par mon collègue Dan LERT à travers le "Plan Climat" de la Ville - une interdiction du diesel en 2024 et du thermique en 2030 - sera difficilement appliqué et applicable. Merci, Madame la Maire, pour votre petite tolérance.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Monsieur BELLIARD, reprenez votre souffle.

Cher Jean-Noël AQUA, est-ce que vous retirez votre v?u au profit du v?u de l?Exécutif ? Ce bleu sur bleu, c?est magnifique. Je ne m?en remets pas.

M. Jean-Noël AQUA. - Désolé.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - C?est vrai.

Du coup, retrait du v?u ? Il faut quand même mettre votre micro. Je veux bien meubler, mais?

M. Jean-Noël AQUA. - Oui.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - D'accord, parfait. Je vais donc mettre aux voix, après une explication de vote de Frédéric BADINA-SERPETTE, uniquement le v?u de l?Exécutif.

M. Frédéric BADINA-SERPETTE. - Merci, Madame la Maire.

Je n?ai pas compris si les communistes retiraient le v?u. C?est cela ? Très bien.

Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, cher David BELLIARD, merci pour ce v?u de l?Exécutif qui nous permet de tomber d?accord sur un sujet fondamental qui est l?accompagnement des plus modestes dans la mise en ?uvre de la Z.F.E. Le groupe Ecologiste de Paris réclame depuis des années l?augmentation des aides à l?achat d?un véhicule propre à destination des ménages moins aisés, ou encore l?instauration de critères sociaux plus puissants. Nous devons tendre à tout prix vers des déplacements zéro émission le plus rapidement possible en utilisant tous les leviers des mobilités : amélioration des performances des transports en commun, mobilités douces, et, en dernier recours, les motorisations décarbonées.

Merci encore pour ce v?u. On le votera, évidemment. J?avais autre chose à dire sur le v?u communiste, mais puisqu?ils l?ont retiré, tout va bien. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 69 bis.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2022, V. 30).

 

Février 2022
Débat
Conseil municipal
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