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2022 DLH 8 - Location de l'immeuble 28, rue Fizeau (15e) à Elogie-SIEMP. - Bail emphytéotique. 2022 DLH 29 - Location de l'immeuble 24, rue Gerbert (15e) à la R.I.V.P. - Bail emphytéotique.


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DLH 8 relatif à la location de l?immeuble 28, rue Fizeau, dans le 15e arrondissement, à Elogie-SIEMP. Il s?agit d?un bail emphytéotique. La parole est à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, j?interviendrai de façon groupée sur les projets de délibération DLH 8 et DLH 29.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Mes chers collègues, après la dizaine de projets de délibération portant sur la création de logements sociaux dans le 15e arrondissement, que nous avons examinés en décembre et que nous avons d?ailleurs votés pour la plupart, vous nous soumettez aujourd?hui 2 nouvelles préemptions d?immeubles situées, pour l?une, au 28, rue Fizeau, pour l?autre, au 24, rue Gerbert, avec, bien évidemment à la clef, une nouvelle captation de près de 5 millions d?euros de loyers capitalisés. Outre le principe, que nous dénonçons Conseil après Conseil, ces préemptions sont réalisées sans communication des études préalables conduites par la DLH pour justifier de ces opérations, sans tenir compte de l?avis émis par le maire du 15e arrondissement et sans la moindre concertation sur les catégories de logements prévus.

Si nous sommes opposés à ces deux préemptions, mon intervention portera plus particulièrement sur celle du 28, rue Fizeau. Il s?agit là d?un ensemble de petits bâtiments regroupés sur une emprise de 200 mètres carrés, sur laquelle un promoteur avait programmé dès 2019 une opération de démolition reconstruction. Opération pour laquelle nous avions cependant regretté la densification et demandé qu?une concertation préalable soit engagée avec les riverains. Ce qui fut fait. En juin 2020, le permis de construire a donc été délivré par la Direction de l?urbanisme pour la construction d?un bâtiment de 14 logements, dont la programmation en démembrement a été validée le 23 avril 2021 par M. BROSSAT.

Or, le 3 novembre 2021, vous avez, Monsieur le Maire, subitement décidé de préempter cet immeuble, soit 17 mois après l?obtention du permis que vos propres services ont accordé. Devant cette situation invraisemblable, Philippe GOUJON a saisi la Maire de Paris pour dénoncer cette méthode. Le promoteur, qui a engagé des sommes conséquentes sur cette opération, a interpellé vos adjoints il y a plus de trois mois, sans pour autant recevoir la moindre réponse à ce jour. Mes chers collègues, comment est-il concevable que l?Exécutif préempte ce terrain du 28, rue Fizeau alors que ce même Exécutif a délivré à un opérateur privé toutes les autorisations nécessaires pour réaliser sur ce même terrain une opération de construction de logements ? A l?occasion de récents échanges avec le promoteur ainsi spolié, nous avons incidemment appris que la Mairie de Paris, désormais propriétaire du site, a étudié 3 options portant sur le devenir de cette parcelle. Etudes de faisabilité qui, bien évidemment, ne nous ont pas été communiquées, la Ville se dispensant ainsi d?appliquer à elle-même en matière d?information ce qu?elle entend exiger des porteurs de projets. Au vu de cette situation ahurissante dans laquelle l?Exécutif s?est enferré, nous attendons que la Maire de Paris indemnise l?acquéreur évincé pour les frais engagés sur cette opération, réhabilite le bâti existant, limite la densification de la parcelle, et enfin, crée sur ce site des logements à destination des classes moyennes, comme cela était initialement prévu, avec des P.L.S. et des logements intermédiaires, ce qui permettrait de rééquilibrer ce secteur Castagnary où des centaines de logements très sociaux ont été livrées au cours de ces dernières années. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Je donne la parole à M. Ian BROSSAT, pour répondre à la fois sur les projets de délibération DLH 8 et DLH 29.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Vraiment merci à Claire de CLERMONT-TONNERRE d?attirer notre attention sur ces 2 préemptions, et tout particulièrement sur celle du 28, rue Fizeau. Je vais vous dire : j?assume à 100 % cette préemption pour une raison assez simple. C?est que le projet était un projet de logements de 795 mètres carrés. S?il y a des promoteurs qui nous écoutent, je m?adresse à eux et je leur dis que, franchement, faire des projets de 795 mètres carrés exprès pour passer sous la barre des 800 mètres carrés à partir desquels il y a l?obligation de faire 30 % de logements sociaux, ce n?est plus la peine de venir nous voir avec des projets pareils. Parce que c?est trop facile de passer sous la barre pour éviter de faire du logement social. Si cela a été fait, ce n?était pas bien fait. En tout cas, la consigne qui a été donnée à la Direction de l?urbanisme, c?est de ne plus accorder de permis de construire sur des projets qui font exprès de passer sous la barre des 800 mètres carrés pour échapper à l?obligation sociale. C?est fini. Terminé !

Et donc, effectivement, nous avons préempté. Et d?ailleurs, vous devriez être satisfaits puisque ce sera un projet en 100 % P.L.S., c?est-à-dire du logement social à destination des classes moyennes. Et donc, j?entends bien que vous nous fassiez pleurer sur le sort du promoteur. Je vous le dis sincèrement : ma compassion est énorme. Mais, enfin, vis-à-vis des promoteurs parisiens, que je connais bien et que je respecte d?ailleurs, je n?ai pas le sentiment qu?ils soient complètement à la rue. C?est le cas de le dire. Je pense que, pour eux, les choses se passent relativement bien. Et d?ailleurs, heureusement que nous produisons du logement, parce que c?est ce qui nous permet aussi qu?ils puissent se développer, mais pas à n?importe quelles conditions. En l?occurrence, nous avons posé nos conditions. Nos conditions, c?est qu?il y ait une part de logement social sur tous les projets de logements à Paris, parce que c?est notre conception de la mixité sociale.

Je vous invite donc à voter ces deux projets de délibération.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, cher Ian BROSSAT.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 8.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2022, DLH 8).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 29.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2022, DLH 29).

 

Février 2022
Débat
Conseil municipal
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