Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Nous en venons donc à l?examen des projets de délibération et v?ux de la 6e Commission, à commencer par le projet de délibération DDCT 14 et le v?u référencé n° 27 qui s'y rattache.

Le projet de délibération DDCT 14 concerne, comme vous l?avez dit, la subvention à une association au titre de la lutte contre la traite des êtres humains et de la lutte contre les violences faites aux femmes à Paris.

La parole est tout d?abord à M. Boris JAMET-FOURNIER, pour le groupe Paris en commun.

M. Boris JAMET-FOURNIER. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Mes chers collègues, en 2010, une pétition initiée par l?association "Oser le féminisme !", le Collectif féministe contre le viol et "Mix-Cité", avec notamment le soutien de Gisèle Halimi, qui n?est toujours pas au Panthéon - j?ai envie de dire qui n?est pas encore au Panthéon -, dénonçait l?ampleur des violences sexuelles en France et le tabou invraisemblable qui claquemurait dans l?isolement, dans la honte, dans l?impuissance les 75.000 femmes victimes de ce crime tous les ans en France, soit une toutes les 7 minutes. Cela veut dire plusieurs dizaines depuis le début de ce Conseil. Et pour cela, il était nécessaire de, je cite la pétition, "libérer la parole des femmes victimes de viol et d?agressions sexuelles pour qu?elles ne se sentent plus coupables ou honteuses".

On voit évidemment que cette pétition était précurseur. Elle arrivait avant son temps, bien sûr trop tard, mais avant son temps puisqu?elle était précurseur du mouvement #MeToo qui a tant bousculé nos représentations sur les violences sexuelles. Et cette campagne portait un nom simple : "Viol, la honte doit changer de camp". Alors oui, la honte doit changer de camp. Aujourd?hui encore, ce slogan conserve toute sa force. Même si la parole s?est libérée ou, plutôt, même si nous avons libéré notre écoute face à cette parole, force est de constater que nous continuons socialement encore à minimiser les violences, à douter des chiffres les plus établis et à charger de tous les maux les victimes, forcément tentatrices, forcément un peu coupables.

Comment ne pas comprendre ainsi le calvaire des victimes de viol et de proxénétisme aggravé dans le milieu du porno, qui ont pu témoigner dans un procès récent, 3 ans après les faits ? Comment ne pas entendre les récits terribles reproduits dans le journal "Le Monde" sur les dessous abjects de cette industrie pornographique, sous la plume de Lorraine de FOUCHER, Samuel LAURENT et Nicolas CHAPUIS ? L?actualité judiciaire, elle aussi, nous rappelle les commentaires odieux qui ont accompagné les dernières années de la vie de la jeune Shaïna, assassinée à Creil en 2019, accusée par ses camarades de classe, vous le savez, d?être une fille facile, d?avoir des vices car violée en réunion à l?âge de 13 ans et tuée en raison de cette réputation délirante. Oui, il reste du chemin, un chemin encore long à parcourir, individuellement parce que je pense que cette question nous touche toutes et tous, mais aussi collectivement pour que la honte change résolument de camp. En tant qu?homme, permettez-moi d?assurer à toutes les victimes de violences sexistes et sexuelles, victimes de trafics et d?abus sexuels? Je veux vous assurer que je vous entends, que je vous crois et que nous allons nous battre avec vous pour mettre un terme à ces violences, car c?est une question de justice qu?il faut absolument et urgemment régler.

Le projet de délibération qui nous est présenté aujourd?hui nous propose de permettre à "Osez le féminisme !", au "Mouvement du Nid" et à "Mix-Cité" d?organiser un week-end pour une quarantaine de victimes de violences pornocriminelles, mises à rude épreuve non seulement par le processus de justice mais aussi par leurs propres processus de réparation. Outre un renforcement de leur accompagnement pluridisciplinaire, ce week-end permettra des échanges entre victimes et, ainsi, aidera à l?émergence d?une parole collective, à l?expression d?une sororité, car ce sera fait entre victime femmes, une sororité nécessaire pour se reconstruire.

Quelles que puissent être les différences d?appréciation des uns et des autres, des unes et des autres sur les grilles de lecture qui sont utilisées par telle association plutôt qu?une autre, et Dieu sait que ces différences, ces divergences sont frontales, sont brutales, sont nombreuses, il me semble nécessaire de souligner qu?il relève de la plus grande urgence d?aider les femmes victimes de violences sexistes et sexuelles de manière tout à la fois pragmatique et immédiate.

Ici, je constate que c?est la méthode du groupe de parole entre victimes et sa temporalité en lien avec le processus judiciaire qui sont de nature à apporter une aide réelle et urgente à ces femmes, dont tous et toutes ici, je crois, dans cette Assemblée, conviendront qu?elles ont été victimes de violences particulièrement odieuses. C?est la raison pour laquelle je voterai avec une très grande fierté ce projet de délibération et je vous enjoins, chers collègues, à faire de même. Je vous remercie.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur JAMET-FOURNIER.

La parole est à Mme Emmanuelle RIVIER, pour le groupe Ecologiste de Paris. Madame RIVIER, je crois que vous êtes à distance.

Mme Emmanuelle RIVIER. - Merci, Madame la Maire, chers collègues.

Oui, nous sommes d?accord sur l?urgence d?accompagner les victimes de violences sexuelles et sexistes, quelles que soient nos divergences par ailleurs. Le GEP votera donc, bien entendu, pour ce projet de délibération qui propose d?accompagner des personnes victimes de violences sexuelles gravissimes subies dans le cadre d?un tournage pornographique, lui-même intervenu en violation de toutes les règles encadrant le secteur.

Rappelons en effet que la pornographie est encadrée par le droit, avec un statut protecteur pour les acteurs et les actrices, et que le droit pénal s?y applique comme partout ailleurs.

C?est pourquoi je vous alerte sur la fiche projet présentée par l?association à l?appui de cette subvention. En effet, on ne peut pas assimiler le secteur à, je cite, "une zone de non-droit au sein de laquelle les femmes victimes sont rabattues par des proxénètes et contraintes sur des tournages à des actes d?une violence sexuelle insoutenable". Non. Aller sur ce terrain de la généralisation, c?est une erreur d?analyse, et vous savez où mènent les erreurs d?analyse : à des politiques publiques inefficaces, voire qui se retournent contre les personnes qu?elles sont censées protéger. Citons par exemple les films de porno féministes de la réalisatrice Ovidie, qui se situent tout à fait dans le cadre légal et bien loin du terrible modèle promu par le porno "mainstream".

Si l?on veut cibler un mal, il faut se garder de tout mettre dans le même sac. Il convient de distinguer les situations et de cibler celles qui donnent lieu à des violences pour y consacrer tous les moyens, moyens au demeurant beaucoup trop maigres côté police comme côté justice.

Je vous invite, comme mon collègue l?a fait précédemment, à lire la minutieuse et terrifiante enquête en 4 parties parue dans "Le Monde" en janvier dernier. L?enquête révèle les dessous d?une procédure judiciaire tentaculaire, avec 58 victimes identifiées à ce jour, une centaine de personnes mises en cause, dont 8 mises en examen, pour viol en réunion, traite aggravée d?êtres humains, proxénétisme aggravé, blanchiment, travail dissimulé et diffusion de l?enregistrement d?images relatives à la commission d?une atteinte volontaire à l?intégrité de la personne.

C?est bien dans un tel cadre que nous nous trouvons, et la subvention propose d?accompagner 48 victimes lors d?un week-end de rencontre leur permettant de sortir de leur isolement, de partager leur expérience et de tisser des liens en vue de se réparer. On insistera jamais assez sur l?importance de mettre en lumière la stratégie de l?agresseur pour la décrypter et la déminer, pour faire changer la honte de camp, oui. C?est une étape essentielle sur le chemin de la réparation. Lors de ce week-end sont prévus plusieurs ateliers, groupes de parole, sophrologie, "self-enpowerment" féministe et un atelier créatif de chant et de musique. La subvention permet de financer les ateliers et la gratuité intégrale pour les victimes, transport compris. Nous les assurons de notre soutien et voterons pour ce projet de délibération avec toute la force des convictions qui sont les nôtres. Nous vous entendons, nous vous croyons, nous vous soutenons. Je vous remercie.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci à vous, Madame RIVIER.

La parole est désormais à Mme Béatrice PATRIE, pour la présentation du v?u n° 27 déposé par le groupe Communiste et Citoyen.

Mme Béatrice PATRIE. - Oui, merci, Madame la Maire.

J?interviens à la fois sur le projet de délibération et sur le v?u.

Nombreux sont les projets de délibération et v?ux proposés au Conseil de Paris année après année et touchant au système prostitutionnel. Evidemment, je ne peux que vous engager à voter favorablement le projet de délibération DDCT 14 dont l?objet est de soutenir financièrement, et d?ailleurs fort modestement, l?association "Osez le féminisme !" qui depuis sa création en 2009 ?uvre pour un travail militant de plaidoyer et de sensibilisation à combattre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que les discriminations qui en découlent.

Mais ce énième débat est pertinent, parce qu?il est d?une actualité brûlante. Rappelons, comme il a été fait, que le tribunal judiciaire de Paris va avoir à connaître d?un scandale aux dimensions humaines et aux conséquences financières considérables. En effet, le tristement célèbre site "Jacquie et Michel", fréquenté par les amateurs, et on dit qu?ils sont nombreux, de vidéos amateurs pornographiques, est sous le coup d?une enquête ouverte en juillet dernier pour viol, proxénétisme, blanchiment de fonds provenant du proxénétisme et de traite des êtres humains à la suite de 3 signalements d?associations féministes, dont "Osez le féminisme !", "Les effronté-es", et le "Mouvement du Nid".

53 actrices amateurs ont eu le cran de dénoncer les actes sexuels qu?elles avaient subis alors qu?elles n?étaient pas consentantes. L?une d?elles que nous appellerons Sandra témoigne dans la presse. C?était il y a quelques années, dans une vie que Sandra, violée à 15 ans comme 38 % des prostituées, préférerait oublier, où l?argent ne coulait pas à flot. Son compagnon lui proposait un plan dans lequel elle devait tourner une vidéo amateur porno. Elle était amenée en voiture dans une maison de banlieue. "C?était un peu glauque, disait-elle, mais je suis rentrée quand même. A l?intérieur, un homme me mit en confiance et me demanda si j?avais des enfants, puis choisit le prénom de ma fille en guise de pseudo pour la vidéo. L?homme me tendit un contrat que je ne pris pas le temps de lire, mais je compris que je bénéficierais d?une rémunération de 300 euros. On me fit descendre à la cave où se tenaient 3 hommes qui, chacun à leur tour, m?imposaient des pratiques hors normes, violentes, douloureuses et dégradantes. Je n?étais pas d?accord, mais la porte était fermée et j?avais peur. On me disait : même si tu n?aimes pas cela, fais semblant d?avoir du plaisir".

Aujourd?hui, Sandra a déménagé. Quand elle marche dans la rue, au mieux on la félicite d?un air goguenard, au pire on l?insulte. Car cette satanée vidéo ne cesse jamais d?apparaître, sur une dizaine de sites français, étrangers. En effet, derrière "Jacquie et Michel", comme des poupées gigognes, se cachent d?autres sites, et la vidéo continue de tourner et de tourner sur Internet, encore et encore.

Cette fois, il y aura un procès, mais quand ? En attendant, les victimes vivent dans la peur de représailles et leurs avocats sont menacés. C?est pourquoi il faut voter ce projet de délibération, dont l?un des objectifs est de soutenir la défense de ces 53 victimes.

Cette fois, on n?osera pas, j?espère, soutenir que les prostituées ne sont que des femmes consentantes pour exercer ce fameux "plus vieux métier du monde". Car si les péripatéticiennes, comme on disait jadis, sont les plus vieilles travailleuses du monde, c?est tout simplement parce que le patriarcat est le plus vieux système de pouvoir du monde et le plus répandu. Si l?on admet que ces femmes sont des travailleuses, même si elles ne disposent pas du tout de droits sociaux, alors soutenons aussi que l?esclavage était un vieux métier, puisque prostitution et esclavage procèdent finalement de fondamentaux identiques, dont le premier est l?exploitation de l?être humain par l?être humain. Au XVIIIe siècle, on ne disait pas "esclavage", on parlait de traite des noirs, commerce fort lucratif en France. Et au XVIIIe siècle, les abolitionnistes n?étaient pas nombreux. Parmi elles, parmi eux, figurait quand même la fameuse Olympe de Gouges, je le rappelle, une des premières féministes. Non moins fructueuse que l?esclavage, la pornographie en ligne, avec ses 17 milliards de bénéfices aux U.S.A., constitue ni plus ni moins un volet important de ce que le système capitaliste produit de plus honteux, de plus indigne et de plus condamnable.

Certes, la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, à faire cesser les filières et dissuader les clients, a apporté une amélioration. Encore faudrait-il qu?elle soit appliquée. Or, les effectifs dévolus au sein de la Brigade de répression du proxénétisme et de la traite des êtres humains au démantèlement des réseaux clandestins sont notoirement insuffisants. La consultation du site Internet révèle que l?Office central pour la répression de la traite des êtres humains ne compte que 20 enquêteurs dédiés. De même, la loi de 2016 prévoyait le reversement des saisies d?affaires de traite des êtres humains à la lutte contre le système prostitutionnel. Les 14 millions cumulés sur 2017 et 2018 n?ont pourtant toujours pas été reversés au service des droits des femmes et de l?égalité, selon le rapport F.A.C.T.-S. publié en 2021. C?est pourquoi je vous engage à voter le v?u du groupe Communiste et Citoyen appelant à une application réelle de la loi de 2016 et qui demande que la Ville de Paris engage une véritable et grande campagne de communication, notamment en direction des mineurs. Merci.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Madame PATRIE.

Pour répondre à ces différentes interventions, je donne la parole à Hélène BIDARD.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Merci beaucoup.

Depuis des années, "Osez le féminisme !" dénonce les dangers de l?industrie pornographique et les violences sexistes et sexuelles inhérentes à ce système. Un système organisé avec des modes opératoires bien huilés, à travers lesquels les proxénètes ciblent des femmes très vulnérables pour commettre des violences sexuelles. Un système construit sur l?érotisation des violences misogynes, la pédocriminalité, la lesbophobie ou encore le racisme.

Ainsi, sous prétexte de sexualité filmée, des viols, des actes de torture, de la barbarie, des propos faisant l?apologie de la pédocriminalité, de l?inceste, de la haine raciale étaient jusqu?à présent impunis. A la suite de signalements de l?association, en lien avec le "Mouvement du Nid" et "Les effronté-es", le Parquet de Paris a notamment décidé le 27 février 2020 d?ouvrir une enquête préliminaire pour proxénétisme aggravé et viol à l?encontre de la célèbre société "Jacquie et Michel". Un mois après, 4 pornocriminels travaillant pour cette société ou pour l?entreprise Dorcel ont été mis en examen pour viol, proxénétisme aggravé, traite d?êtres humains aggravée. L?un d?entre eux est également poursuivi pour blanchiment de proxénétisme aggravé, blanchiment de fraude fiscale ainsi que pour travail dissimulé. En novembre dernier, 4 prétendus acteurs de vidéos pornographiques ont été mis en examen également pour viol dans l?affaire "French Bukkake", auquel "Le Monde" a donc consacré une vaste enquête, et je vous conseille vraiment à toutes et à tous de la lire, car cela vous apprendra beaucoup de choses.

Au total, plus de 50 victimes ont déjà été recensées par les services de police. Les 3 associations soutiennent désormais 38 d?entre elles, majoritairement parisiennes, par le biais d?un processus d?accompagnement global juridique, social et psychologique qui leur permet d?être entourées par des experts et des professionnels tels que des avocats et des psychologues. En 2022, l?association souhaite donc organiser des jours de rencontre entre ces victimes, indispensables pour que ces femmes puissent enfin sortir de leur isolement après leurs prises de parole hautement courageuses.

L?association vient aussi de procéder auprès de P.H.A.R.O.S. à 200 signalements de vidéos avec des contenus illégaux tels que des actes de torture, de barbarie, incitations à commettre des crimes, délits, pédocriminalité, viols, apologie de la haine raciale. J?ajoute que ce projet de délibération s?inscrit dans une dynamique mondiale à la suite d?une enquête du "New York Times". Pornhub a déjà retiré 75 % des vidéos du site aux Etats-Unis.

Je salue le v?u du groupe Communiste et Citoyen, qui demande que le Ministère de l?Intérieur dote l?Office central pour la répression de la traite des êtres humains et la Brigade de répression du proxénétisme d?effectifs nécessaires et spécialisés, afin, entre autres, d?assurer la sécurité des personnes victimes et celle de leurs avocates impliquées dans les procédures judiciaires en cours. Avec mon collègue Nicolas NORDMAN, nous ne manquerons pas de relancer le Gouvernement quant au renforcement de ces moyens.

Le groupe Communiste demande également que la Ville de Paris engage une grande campagne de communication, notamment en direction des mineurs et des jeunes. Là encore, nous y souscrivons totalement et je vous informe d?ailleurs que je réunirai dès la semaine prochaine des professionnels, des associations et des chercheurs pour discuter de la mise en place d?un grand plan de prévention auprès des mineurs et des jeunes.

Il y a en effet urgence. Une récente enquête I.P.S.O.S. à laquelle a contribué le docteur Muriel SALMONA a démontré que les jeunes de 18-24 ans, spécialement les jeunes hommes, adhèrent en grand nombre et de plus en plus à des représentations pornographiques violentes et misogynes de la sexualité et de la culture du viol. Ainsi, le pourcentage de personnes qui pensent qu?une femme qui dit "non", cela veut dire "oui", est bien plus élevé, deux fois plus important chez les jeunes que dans la population générale, et les hommes de 18-24 ans sont 34 % à le penser.

Dans le rapport du groupe de travail sur la prostitution, présenté par Mme Catherine CHAMPRENAULT, l?association "Agir Contre la Prostitution des Enfants" souligne en outre que le numérique permet aux mineurs de s?initier malheureusement à des comportements pré-prostitutionnels, n?impliquant pas de contacts physiques avec des clients dans un premier temps, puis qu?il arrive que les photos intimes détenues par les prédateurs sexuels servent de moyen de chantage pour contraindre les victimes à "prodiguer leurs faveurs" - je mets évidemment des guillemets, je ne fais que citer. A titre personnel, je soutiens enfin la demande des associations de faire passer l?industrie pornographique sous le coup de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, c?est-à-dire de traiter cette industrie comme du proxénétisme, puisqu?elle permet à certains de s?enrichir. On parle de 100 milliards de dollars de chiffre d?affaires annuel en exploitant des rapports sexuels dits tarifés, des viols, de la traite, auxquels sont très souvent contraintes des femmes, voire des jeunes femmes quand ce ne sont pas des enfants. En attendant, je compte sur notre Assemblée pour adopter unanimement ce v?u et ce projet de délibération historique. Je vous remercie.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Madame BIDARD.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 27 déposée par le groupe Communiste et Citoyen, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2022, V. 10).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 14.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2022, DDCT 14).

V?u déposé par le groupe Communiste et Citoyen