Débat Delib

2022 DASCO 5 - Révision de la sectorisation des écoles publiques de Paris pour l’année scolaire 2022-2023. Vœu déposé par le groupe Communiste et Citoyen relatif aux critères de définition des périmètres scolaires.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Nous en venons au projet de délibération DASCO 5 relatif à la révision de la sectorisation des écoles publiques de Paris pour l?année scolaire prochaine 2022-2023, aux amendements nos 30, 87, 88 et 88 bis, ainsi qu?au v?u référencé n° 31. La parole est tout d?abord à Jean-Noël AQUA, pour le groupe Communiste et Citoyen.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues.

Avant de discuter des points précis du projet de délibération, laissez-moi dire quelques mots sur l?ambition générale dans lequel il s?insère.

Vous le savez, nous dénonçons le manque de moyens globaux alloués à l?Education nationale, et nous voulons le rappeler. Le "quoi qu?il en coûte" s?est visiblement arrêté aux portes de l?Education nationale. Suppressions de postes, baisses des budgets, sauf pour l?enseignement privé, le service public de l?Education nationale est progressivement étranglé par la politique d?austérité menée par MACRON et BLANQUER. Les chiffres parlent d?eux-mêmes : 7.900 postes d?enseignants ont été supprimés sous la mandature MACRON, 75 millions d?euros ont été rendus par le Ministère de l?Education nationale en 2021. Les capteurs de CO2 ne sont toujours pas déployés, les masques F.F.P.2 sont absents, mais le Ministre rend de l?argent à Bercy. On voudrait progressivement dégrader le service public de l?Education qu?on ne s?y prendrait pas autrement.

A Paris, nous le dénonçons depuis de nombreuses années, l?Académie fait face à un manque de postes d?enseignants et notamment de remplaçants. Alors, il nous est répondu que la baisse de la démographie scolaire permettrait de nouvelles fermetures de classes. Nous voyons bien que les changements de périmètres scolaires vont permettre quelques fermetures pour libérer quelques postes de remplaçants pour la rentrée prochaine à effectif enseignant constant sur Paris, avec un bilan global de zéro.

Dans le cadre de la pénurie organisée par MACRON et BLANQUER, on peut le comprendre. Mais nous pensons que c?est une double erreur de raisonner dans ce cadre d?austérité.

Première erreur, nous manquons l?occasion de faire en sorte que la baisse de la démographie, baisse d?ailleurs légère et uniquement dans le primaire, permette de diminuer le nombre d?élèves par classe. C?est nécessaire en termes pédagogiques et cela l?est d?autant plus avec le Covid. Nous continuons de demander des classes moins chargées, limitées, notamment en primaire qui est l?objet de ce projet de délibération, à 20 élèves. Tous les enseignants le disent, tous les syndicats le disent depuis toujours, depuis que je m?intéresse à la politique, de petits effectifs, c?est une meilleure attention aux spécificités de chacun des élèves. Car, tous et toutes n?apprennent pas à la même vitesse, n?assimilent pas les mêmes notions exactement en même temps. Il faut faire du sur-mesure, il faut faire de la dentelle et c?est tout l?art, précisément, et la beauté du métier d?enseignant. Seuls des effectifs limités le permettent réellement. Nous plaidons donc depuis des décennies pour que cette baisse des effectifs par classe ait lieu. C?est d?ailleurs la revendication, je l?ai dit, de tous les syndicats et des fédérations de parents d?élèves. La baisse de la démographie peut être, justement, le prétexte à ce mouvement de fond. Mais, par ailleurs, beaucoup de parents et d?enseignants le constatent, et pas seulement à Paris et pas seulement non plus en France, le Covid et les conditions d?enseignement dégradées ont fait des ravages dans les apprentissages scolaires. Beaucoup d?élèves ont accumulé des lacunes, des difficultés, et on peut le comprendre. Les classes fermées, les enseignements à distance, etc., ne permettent évidemment pas un enseignement de qualité. Pour corriger la trajectoire, pour aider les nombreux élèves en difficulté, il est plus qu?urgent de mettre des moyens dans l?Education nationale. Et c?est donc la deuxième erreur du cadre dans lequel nous sommes contraints. Nous manquons l?occasion de revendiquer des moyens supplémentaires pour l?éducation. Le "quoi qu?il en coûte" ne peut pas concerner uniquement les entreprises privées. Les services publics qui ?uvrent pour le bien commun, ce patrimoine de ceux qui n?en ont pas, ont besoin de moyens exceptionnels à la hauteur de la crise. Mon camarade Nicolas BONNET-OULALDJ va le détailler sur le cas précis de l?école Netter. Mais l?exemple ne doit pas cacher la forêt. La concertation a été mal menée et Nicolas le détaillera. Cet exemple met en lumière le manque d?ambition dont je parlais, le manque d?ambition dans lequel les choix d?austérité de MACRON et BLANQUER nous plongent. Bref, vous l?aurez compris, sur la carte scolaire comme sur tous les sujets, nous continuerons à militer, à plaider pour une augmentation massive des moyens pour l?école. "L?éducation est l?arme la plus puissante qu?on puisse utiliser pour changer le monde", disait Nelson Mandela. Alors armons l?école avec des moyens à la hauteur des besoins. Je vous remercie.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur AQUA.

Pour prendre la suite, la parole est à M. BONNET-OULALDJ, qui nous présente l?amendement n° 88 et le v?u n° 31, je crois.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Je vais tout d?abord présenter l?amendement du groupe Communiste qui demande que la sectorisation du 12e soit reportée et soit revue avec l?ensemble des parents d?élèves et de la communauté éducative du 12e.

Je voudrais, avant d?en venir à l?école Netter qui est programmée en fermeture progressive - d?abord 2 classes à la rentrée de septembre 2022, puis 2 classes en 2023, puis une fermeture progressive -, revenir à un débat qui nous a animés en 2018, ici, au Conseil de Paris. Ce débat a porté sur la question de la mixité sociale et de la mixité scolaire à l?école. Nous nous étions tous rassemblés sur l?idée que notre principal problème, c?était la ségrégation sociale, la ségrégation scolaire, et c?était aussi le fait que, dans certains quartiers de Paris, plus de 35 % des enfants sont scolarisés dans le privé et que des parents sont dans un processus d?évitement de l?école publique. Le quartier dont je parle, qui concerne l?école maternelle Netter, c?est plus de 45 % d?enfants qui sont scolarisés dans le privé et de parents qui font le choix du privé plutôt que du public.

En 2018, nous disions que le problème, c?est la concurrence locale entre les établissements, qui explique aussi largement cette ségrégation scolaire. Nous disions aussi que, pour faire face à cette problématique, nous devons mettre en place une perspective de long terme, l?adaptation des outils de mixité sociale aux différents contextes locaux, la nécessité de mesurer les phénomènes de ségrégation sociale, mais aussi de s?appuyer sur les parents, de s?appuyer sur les parents avec une communication, une formation des personnels d?éducation, une politique de transports efficace, une valorisation de l?apprentissage et des expérimentations locales. A l?époque, notre collègue Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement, avait changé la sectorisation de l?école maternelle Netter, en allant chercher des enfants d?un quartier plutôt pavillonnaire et des enfants d?un quartier de logement social, en faisant le pari que, progressivement, il y aurait moins d?évitement, notamment en vue du collège qui est dans la continuité, et en vue de l?école primaire Lamoricière.

Je rappelle aussi ce que disait mon collègue Jean-Noël AQUA, en reprenant d?ailleurs les propos de Julien GRENET. Il se posait cette question : pourquoi des parents font le choix du privé ? Que ce soit par le contournement de la carte scolaire ou par le choix d?une option rare, certaines familles pensent n?avoir pas d?autres choix que de scolariser leurs enfants dans un établissement à meilleure réputation. Julien GRENET explique que les parents qui ont toujours joué le jeu de l?école publique et de la mixité se retrouvent, dans certains quartiers, face à un choix cornélien : ghetto ou privé. Il semble difficile de blâmer ces parents qui ne veulent pas que la mixité sociale se fasse sur le dos de leurs enfants. Voilà ce qu?on disait en 2018 et voilà pourquoi il nous avait paru important de s?appuyer sur des parents qui se sont mobilisés, avec les associations de parents d?élèves, pour revaloriser l?école Lamoricière, le collège Germaine-Tillion, et de s?impliquer dès la maternelle et l?école Netter.

Eh bien, j?ai l?impression que la nouvelle sectorisation tourne le dos à tout ce processus qui s?appuie sur les parents d?élèves. D?ailleurs, ces parents d?élèves ont écrit à plusieurs reprises aux élus du 12e, à tous les élus de la majorité et de l?opposition, et nous les avons tous reçus. Et ils demandent une chose : une meilleure concertation. Non pas que la concertation n?ait pas eu lieu, car elle a eu lieu, mais la concertation n?a pas abouti et n?a pas permis aux parents d?élèves de dire : on est d?accord. D?ailleurs, récemment, un dernier courrier qui date de janvier demande, concernant la fermeture de l?école Netter, à la Mairie que ce vote que je soumets puisse être reporté et que les parents d?élèves puissent être reçus pour échanger et partager leur expertise sur les attentes des habitants de ce quartier. Voilà pourquoi, simplement, je pose cet amendement. Mais cet amendement, c?est l?idée qu?on s?appuie sur les parents d?élèves pour faire face à la ségrégation, pour faire face à l?évitement du privé et pour construire avec eux une carte scolaire et une sectorisation qui conviennent et qui permettent de mettre les parents d?élèves dans ce processus. Je vous remercie et j?espère que notre amendement sera adopté.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BONNET-OULALDJ. La parole est à la maire du 10e arrondissement, Madame Alexandra CORDEBARD, pour le groupe Paris en commun.

Mme Alexandra CORDEBARD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Madame la Maire, de me donner la parole.

Ce que je vais vous dire là est un peu décalé, car la demande de vote de la sectorisation du 10e arrondissement va se faire après moi. Néanmoins, je vais dire deux mots sur le travail que nous avons fait cette année.

Nous sommes dans un contexte de baisse de la démographie qui, d?ailleurs comme à d?autres moments la hausse de la démographie, nous amène à travailler toutes et tous et, je pense, dans presque tous les arrondissements, notre sectorisation.

Je voudrais donc profiter de ce projet de délibération d?abord pour remercier le travail très grand qui a été fait pour le 10e arrondissement, pour préparer cette copie, celle qui sera mise au vote tout à l?heure, pour remercier aussi mon premier adjoint, Eric ALGRAIN, qui a travaillé pendant presque un an, ainsi que tous les membres de la commission de sectorisation, parents bien sûr, enseignants, directeurs d?école, membres de l?Académie, qui ont travaillé toute l?année pour nous faire une proposition et pour nous proposer aujourd?hui, et c?est une décision qui n?a pas été facile à prendre, de poursuivre sur le projet de fermeture de l?école Paradis, comme cela avait d?ailleurs été proposé l?année dernière.

Evidemment, aucun projet qui porte la fermeture d?une école n?est parfait ; celui-là pas plus qu?un autre. La fermeture d?une école, même provisoirement, n?est pas une décision qu?un maire prend volontiers et qu?une maire souhaite proposer. Cependant, c?est celui qui, dans le contexte actuel, permet de défendre au mieux les intérêts de l?ensemble des écoles du 10e arrondissement en préservant le maximum de postes d?enseignants et en pérennisant les structures pédagogiques des écoles de l?ouest de l?arrondissement. Je veux dire à l?ensemble de l?Assemblée que l?école maternelle la plus proche est à 50 mètres, pour donner un cadre. Je dirai que compte tenu de la situation, le statu quo, par ailleurs, n?était pas possible et que compte tenu de la situation de l?ensemble des écoles de ce quartier, ce choix était probablement le moins mauvais. Je vais donc remercier d?avance les groupes de la majorité et peut-être même d?autres groupes - je le verrai à la fin - pour leurs expressions futures et qui témoigneront, j?en suis absolument persuadée, de leur sens des responsabilités et de l?intérêt général. Et je voulais redire que la sectorisation n?est pas non plus un objet administratif figé dans le temps. Evidemment, nous aurons pour l?année prochaine à retravailler peut-être cette sectorisation et pour les années à venir. J?ajoute que j?ai souhaité évidemment que l?école de la rue de Paradis reste une école et qu?elle puisse à tout moment de nouveau accueillir des enfants, et nous allons, avec l?ensemble de mon équipe, accompagner au mieux toutes les familles directement impactées, c?est-à-dire celles qui cette année avaient leurs enfants en petite section et en moyenne section, pour leur permettre de rejoindre l?école la plus proche de leur domicile et la plus commode dans leur organisation personnelle, ce qui nous permettra de faire en sorte que les impacts sur ces enfants soient les moins importants possibles. Je compte là sans aucun doute sur la communauté scolaire des écoles avoisinantes pour leur faire le meilleur accueil. Nous allons ensuite travailler avec l?ensemble de ma majorité à réfléchir à ce qui vivra dans cette école dans les années à venir. Il y a déjà la mission "enfant" que pilote Dominique VERSINI qui s?y trouve. D?autres activités utiles à la fois pour les familles et pour les enfants, mais aussi peut-être dans le champ social, pourront y trouver refuge, le temps que cette école retrouve, je l?espère, dans un futur le plus proche possible des enfants. Il est important que les modifications soient adoptées cette année, nous en avons besoin. Je compte donc sur cette Assemblée pour, je le redis, son sens des responsabilités. Merci beaucoup.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Madame la Maire. La parole est à Nathalie MAQUOI, pour le groupe "Génération.s".

Mme Nathalie MAQUOI. - Merci, Madame la Maire, chers collègues.

Chaque année, ce projet de délibération est attendu, scruté, analysé dans le détail par tous ceux et toutes celles qui sont investis dans les politiques éducatives, les enseignants, les enseignantes, les parents d?élèves, les élus, bien sûr les maires d?arrondissement, ainsi que les élus d?arrondissement en charge des affaires scolaires. Nous sommes bien sûr tous et toutes soucieux et soucieuses de la qualité de l?offre éducative pour les jeunes Parisiens et Parisiennes. En effet, derrière la sectorisation et parfois son côté un peu aride et technique, se posent de réelles questions : le nombre d?élèves par classe, le nombre de classes par école, la mixité sociale à une échelle très fine, c?est-à-dire celle de l?école, et c?est finalement presque cette échelle très fine qu?on appelle maintenant la ville du quart d?heure.

Les élus "Génération.s" ont la conviction que l?école est un des principaux leviers pour corriger les inégalités sociales. Elle porte la promesse d?un accès à la connaissance, à la réflexion, à l?esprit critique dans un cadre où nous proposons à tous les enfants qui grandissent dans le même pays de partager, le temps de l?éducation, un même lieu. C?est donc le projet de l?émancipation pour les jeunes générations. La crise sanitaire, notamment le premier confinement, a confirmé que les jeunes Parisiens ne sont pas tous égaux dans leurs parcours scolaires et donc le rôle crucial de l?école, du temps passé avec un enseignant, une enseignante formée.

L?expérience, les recherches montrent que les élèves pouvant rencontrer des difficultés dans leur apprentissage scolaire progressent mieux dans une classe mixte socialement, dans un système d?enseignement qui repose sur la coopération plutôt que sur le mérite. A Paris, nous avons la chance d?avoir un outil, l?Observatoire de la mixité sociale et de la réussite éducative, qui nous permet de suivre l?impact des politiques que nous menons en faveur d?une meilleure mixité sociale à l?école. ?uvrer à la mixité est essentiel dans l?Académie, qui est la plus ségréguée de France, celle qui voit le plus d?écarts en termes d?origine sociale des élèves entre les écoles. Je ne parle pas seulement de l?indicateur I.P.S., qui peut paraître à première vue utile. Je ne vous cache pas que nous avons constaté, dans un certain nombre de cas, sa limite sur le reflet de la situation réelle et que parfois on peut l?éclairer d?autres indicateurs, comme les Q.F. des enfants qui sont inscrits dans la cantine des écoles publiques.

Oui, la sectorisation à Paris n?est pas un exercice facile. Les quartiers sont parfois très marqués socialement, conséquence de prix de loyers dans le privé démesurément élevés, selon la présence de logements sociaux, de la typologie des logements - il y a certains bâtis faubouriens qui sont parfois de petite taille -, le nombre d?enfants d?un même âge dans un quartier, l?envie des familles d?être à proximité d?une école. Alors oui, l?exercice se complexifie.

Les prévisions sont parfois difficiles. Comment anticiper les familles qui feront le choix de l?école privée ? Comment anticiper l?arbitrage, notamment après le premier confinement, de familles qui feront le choix de rester à Paris dans des appartements aux surfaces parfois insuffisantes et aux loyers coûteux pour bénéficier de l?offre éducative et culturelle d?une très grande qualité, qui est notamment portée par les politiques publiques menées par la Ville ? Je pense par exemple à celle, unique en France, qui est liée à la présence en élémentaire des professeurs de la Ville de Paris en sports, arts plastiques et musique.

En complément de la recherche de la mixité sociale à l?école que traduit cette sectorisation et qui peut parfois apparaître contradictoire avec l?envie d?être au plus proche de son domicile, les élus "Génération.s" seront toujours attentifs aussi à la qualité de l?offre éducative. Par exemple, en l?améliorant par l?éducation artistique et culturelle, essentielle pour prendre confiance en soi, pour s?émanciper, pour apprendre autrement et favoriser l?apprentissage dans la coopération. Par exemple, par les réseaux d?aide aux familles, avec un traitement global des problématiques, nous allons encourager la reprise des expérimentations des petits-déjeuners, parce qu?on ne peut pas apprendre le ventre vide. Par la multiplication aussi des adultes référents, formés dans l?école, et Paris fait figure aussi d?exception heureuse avec tout ce qui est proposé sur les temps périscolaires. Par l?amélioration du cadre dans lequel évoluent les jeunes Parisiens et Parisiennes, la rénovation thermique des écoles, en en profitant pour améliorer le confort et tenter des aménagements encourageant la coopération. Par la considération aussi de la communauté éducative, dans la manière de l?impliquer dans des projets éducatifs, par des rémunérations qu?on espère à l?avenir rehaussées tout au long de la carrière. Ainsi, nous voterons en faveur de cette sectorisation, même si nous sommes preneurs, par exemple, d?une évolution quant à la place de l?indicateur de l?I.P.S., de son amélioration en y intégrant d?autres données, d?une compensation par des moyens supplémentaires quand la mixité sociale n?est pas possible jusqu?au bout du fait de la composition d?un quartier, d?une communication aussi à destination des familles pour les encourager à fréquenter l?école publique, notre commun.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Madame MAQUOI.

La parole est à Mme SIMONNET? Pardon, avant vous, il y avait Sylvain RAIFAUD. Je vous prie de m?excuser, Madame SIMONNET. Vous étiez prête? C?est un décalage de cinq minutes.

La parole est à Sylvain RAIFAUD, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Sylvain RAIFAUD. - Merci, Madame la Maire.

Vous vous en souvenez sans doute et cela a été rappelé à l?instant par Alexandra CORDEBARD, il y a un an, notre Conseil avait longuement discuté de la perspective de fermeture de l?école maternelle de la rue de Paradis dans le 10e arrondissement. Nous revoici un an plus tard avec un nouveau projet de sectorisation. Je le dis d?emblée, les principaux défauts relevés l?année dernière ne sont plus à l?ordre du jour et je m?en réjouis : plus de police municipale dans les locaux, plus de regroupement des enfants de la maternelle dans une école rendue polyvalente au risque de locaux inadaptés.

Dans le 10e arrondissement, une commission a été mise en place en 2021 qui a eu le mérite de faire émerger des réflexions sur l?adaptation des locaux. Je tiens à remercier Alexandra CORDEBARD et son premier adjoint Eric ALGRAIN pour cet effort. Un état des lieux bâtimentaire a ainsi été réalisé en octobre, parce qu?une école, ce sont des salles de classe mais aussi des cours, des préaux, des salles d?activité, etc. Un travail important de recensement a eu lieu et les données obtenues devraient être généralisées à Paris et ouvertes en open data. Je tiens à saluer le travail du bureau de la prévision scolaire pour les données obtenues et le gros travail d?élaboration de scénarios.

Malheureusement, à entendre les parents membres de la commission mise en place dans le 10e arrondissement et qui sont venus questionner notre dernier Conseil d?arrondissement du mois de janvier, il reste néanmoins, malgré ce travail important, un sentiment d?inachevé. Il a manqué le temps de prendre en compte les conclusions, en lien avec l?ensemble des conseils d?école de l?arrondissement, pour évaluer les scénarios proposés, établir la liste des avantages et des inconvénients de chacun. Et la concertation aurait pu être inscrite plus fortement sur cette étape.

Fermer une école est un constat d?échec. C?est le résultat d?un long processus d?extinction de la diversité sociale et c?est le résultat aussi de notre incapacité à retenir les familles. Plusieurs écoles à Paris sont concernées, que ce soit cette année ou l?année dernière. C?est l?échec des politiques locales et nationales dans la lutte contre la spéculation et l?accès au logement. Notre majorité travaille à réduire ce processus et nous devons poursuivre avec détermination la création de logements sociaux, lutter contre les logements vides, encourager la transformation de bureaux en logements et également travailler sur la place des enfants dans la Ville, l?espace qui leur est réservé, la sécurité de leurs trajets. Et n?oublions pas que la sectorisation interroge aussi les liens qui existent entre la mixité sociale et la mixité scolaire.

Pour revenir à l?école de la rue de Paradis et le projet de délibération qui nous est proposé aujourd?hui, aucun des 3 scénarios possibles pour le 10e n?emporte notre satisfaction. Le statu quo n?est pas possible, trop d?écoles auraient un nombre de classes trop réduit pour maintenir la décharge de direction. Les 2 scénarios proposés à l?issue de la concertation, qui, chacun, ont pour effet de fermer une école maternelle, ne nous satisfont pas pleinement non plus. C?est pour cela que nous avons demandé que le vote concernant le 10e arrondissement soit dissocié. En effet, nous souhaitons nous abstenir ici comme nous l?avons fait en arrondissement, car il nous paraît nécessaire d?interroger le cadre rigide dans lequel s?est organisée cette discussion. C?est pour cela aussi que nous présenterons tout à l?heure notre v?u pour réduire le seuil de décharge de direction - c?est une décision qui est à la main de la commune - et éviter ainsi la fermeture d?un trop grand nombre d?écoles.

Enfin, je voudrais terminer en rappelant que notre Assemblée s?est engagée, sur proposition des groupes Ecologiste de Paris et "Génération.s", à ce que le service de l?éducation bénéficie sur notre territoire de bâtiments rénovés, sécurisés, aux plus hautes normes environnementales. La réversibilité de l?usage des bâtiments et la concertation en vue de leur affectation future ont également été adoptées ici. Nous serons attentifs à ce que ces engagements soient tenus. Je vous en remercie.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur RAIFAUD. Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Bien. Je voudrais commencer par vous dire que la situation nationale pour l?école va mal, très, très mal. Le Ministre BLANQUER n?a eu de cesse pendant tout ce quinquennat de casser l?école, de mépriser le métier d?enseignant, non seulement par une politique de poursuite du gel du point d?indice, qui avait été poursuivie, hélas, par les Gouvernements précédents, mais aussi par toute une stratégie, finalement, qui appauvrit complètement notre système éducatif : des injonctions à l?autonomie des établissements, la généralisation du "new public management", cette nouvelle gestion qui impose au public les méthodes du privé, les atteintes à la liberté pédagogique, la multiplication de tâches bureaucratiques, de dispositifs d?évaluation, de contrôle, un affaiblissement du lien au savoir. Les enseignants ont pu se sentir légitimement dépossédés de leur métier. Nous sommes donc dans une situation dans laquelle l?école va mal.

Il faut savoir que depuis 2007, on a fermé une école par jour en France. Surtout en zones rurales. Mais à travers ce projet de délibération, eh bien, on enregistrera la fermeture de 4 écoles maternelles si, Conseillers et Conseillères de Paris, nous ne votons pas les v?ux et amendements qui peuvent empêcher cela.

Personnellement, je souhaite vraiment qu?on puisse revoir et revenir sur la fermeture de l?école maternelle Paradis et de l?école maternelle Netter dans le 12e. Il est essentiel que nous défendions l?école. Je voudrais vous lire un passage d?un v?u qui a été adopté dans le Conseil du 20e arrondissement et qui a été notamment déposé à l?initiative du groupe Communiste et Citoyen. Que disait ce v?u ? V?u relatif aux moyens alloués au premier degré et second degré par l?Education nationale. Il souhaite que la baisse de la démographie scolaire soit saisie comme une opportunité pour abaisser le nombre d?élèves par classe plutôt que pour en fermer. Et ce principe-là est extrêmement important. Tous les groupes de la majorité au Conseil du 20e arrondissement ont voté ce v?u, parce que tous sont convaincus que l?école de la République est un pilier essentiel et que si nous sommes là face, certes, à des baisses démographiques, nous devons tout faire pour améliorer les conditions d?études et que cela passe par la réduction des effectifs par classe.

Certes, la question des postes d?enseignants qui suit ne dépend pas que de la Mairie, mais elle dépend du rapport de force et de la mobilisation que nous créons dans l?ensemble de la Capitale, dans l?ensemble des arrondissements avec l?ensemble de la communauté scolaire, et nous avons une responsabilité en tant qu?élus de jouer ce rôle.

Quelle est la situation de Paris ? Est-ce que la baisse démographique tombe du ciel ? Non. C?est d?abord un échec, un échec des politiques municipales. S?il y a une baisse démographique, c?est parce que des gens quittent Paris. C?est qu?à un moment donné, la crise du logement est telle que beaucoup de familles, quand elles ont 1 enfant, 2 enfants ou 3 enfants, préfèrent quitter Paris, parce que se loger dans Paris est bien trop difficile.

La politique est donc à interroger : comment faire en sorte que l?accès au logement social soit beaucoup plus possible et donc comment renforcer les politiques de préemption ? Mais ne commencez pas par dire que c?est impossible et irréversible, et on serait simplement là à commenter cette baisse démographique. Pour quoi sommes-nous élus ? Pour défendre l?intérêt général, le fait qu?on puisse vivre dans Paris, que Paris - en tout cas, c?est mon souhait - cesse de se gentrifier et qu?on puisse enfin retrouver un Paris populaire.

Ensuite, nous sommes confrontés à une autre réalité : 35 % des enfants scolarisés à Paris le sont dans le privé. Il y a une stratégie d?évitement du secteur public. Il y a une bataille des consciences à mener auprès de l?ensemble des familles. Oui, l?école de la République est l?école républicaine de la réussite scolaire pour toutes et tous. Il faut donc faire en sorte de mettre le plus de moyens possible dans l?école publique, là où on est en compétence en tant que municipalité pour lutter contre cette stratégie d?évitement scolaire.

Ainsi, oui, je regrette qu?il y ait eu plus de 20 millions d?euros en moins pour les travaux dans les écoles, votés au budget de décembre dernier. C?est catastrophique. Je regrette d?ailleurs que mon v?u relatif au contexte sanitaire ait été retiré de l?ordre du jour sans même que la commission ait été saisie pour prendre une telle décision. Parce que, on le voit bien, avec seulement 25 % des classes qui disposent de capteurs CO2, franchement, on aurait pu mieux faire dans le contexte sanitaire. On n?est pas encore "fichu" d?acheter le moindre purificateur d?air. On voit que les problèmes de postes de remplacement, certes, touchent énormément les enseignants du fait de la politique de BLANQUER, mais qu?en est-il au niveau des A.T.S.E.M. ? Qu?en est-il au niveau des A.T.E., des agents de nettoyage des écoles ? Certains se sont même vantés en conseil d?arrondissement que la Ville avait eu recours à des sociétés de sous-traitance de nettoyage. Mais c?est une honte ! C?est une honte. La Ville aurait dû anticiper les effectifs pour qu?on n?ait pas recours à ces sous-traitances de nettoyage.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Madame SIMONNET, je vous invite à conclure.

Mme Danielle SIMONNET. - Alors, je terminerai par dire?

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Vous en êtes à 5 minutes 30.

Mme Danielle SIMONNET. - ? qu?il faut, à travers les v?ux et amendements, empêcher ces fermetures de classes. Je vous remercie.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci. La parole est désormais à Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, maire du 12e arrondissement, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues.

La fermeture d?un équipement scolaire n?est jamais une décision prise de gaieté de c?ur. Le projet de fermeture qui se dessine pour l?école maternelle Netter est le fruit d?une configuration bâtimentaire, démographique et économique qui s?est imposée à la majorité que nous formons. Le nier aujourd?hui revient quelque part à se jouer de la vérité.

Insinuer que la sectorisation que nous votons aujourd?hui n?a pas été concertée est également une contre-vérité. Tous les projets que nous menons à l?échelle du 12e arrondissement sont concertés et le devenir de l?école maternelle Netter fera l?objet du même traitement. Aussi, je crois que nous partageons déjà l?idée de créer un nouvel équipement au service des enfants et des familles de l?arrondissement, qui permettra au plus grand nombre de profiter d?une cour oasis de grande qualité qui pourra avoir l?avantage d?être ouverte sur l?extérieur.

La concertation menée avec les directrices et les directeurs d?école, les représentants des parents d?élèves et les élus de la majorité sur la sectorisation du 12e arrondissement a notamment conduit à l?élaboration de nouveaux scenarii intégrés afin de répondre aux craintes légitimes exprimées par les parents d?élèves. Nous nous efforçons de mener une politique à la hauteur des enjeux auxquels nous sommes confrontés à notre échelle d?arrondissement mais aussi à l?échelle parisienne. Nous nous devons également d?être solidaires des autres départements franciliens qui vivent des difficultés similaires, mais avec le défi supplémentaire de la hausse démographique qui rend les conditions d?apprentissage des élèves parfois plus complexes. Ne les oublions pas.

Ne nous perdons pas dans de faux débats. Nous partageons le même diagnostic : Paris perd des habitantes et des habitants, la mixité sociale souffre de ces départs et la tentation du privé se fait plus forte, surtout dans le 12e, où l?offre est la plus pléthorique. L?affaiblissement de l?école publique est dans tous les esprits. C?est un cercle vicieux que nous voulons briser ensemble, et si nous nous accordons sur la nécessité d?améliorer les conditions d?enseignement et d?apprentissage, nous discordons sur les moyens à mettre en ?uvre pour y parvenir. Nous comprenons les peurs exprimées par les parents du secteur Netter-Carnot-Lamoricière et les ressorts de ces peurs, mais nous refusons de les exploiter.

Nous devons développer une politique familiale ambitieuse pour enrayer la baisse démographique, que nous ne pouvons collectivement ignorer, et maintenir la mixité sociale des établissements en y proposant des dispositifs scolaires péri et extrascolaires innovants et attractifs, accessibles à tous les élèves et qui participent concrètement à maintenir nos familles dans les écoles publiques. Nous le faisons dans le 12e arrondissement en finançant l?équipement numérique des établissements, en soutenant l?ouverture du périscolaire aux langues étrangères grâce à des centres de loisirs hispanophones et italophones. Le rapport de force que vous nous demandez d?instaurer avec le Rectorat est d?ores et déjà installé. Nous l?installons dans un principe de réalité en entendant les chiffres avancés par l?Education nationale mais en leur opposant le risque de ségrégation sociale, exacerbée à Paris, dans des quartiers où cohabitent les logements les plus sociaux et les copropriétés privées qui ne peuvent aujourd?hui accueillir qu?une classe moyenne supérieure. Des mondes qui ne se côtoient souvent que dans nos équipements publics. Nous mettons sur la table une demande de classe U.L.I.S. moteur pour une école parisienne réellement plus inclusive. Nous nous battons concrètement pour l?arrivée d?assistants de langue dans nos écoles classées en K.P. Nous demandons des ouvertures de classes là où la démographie le nécessite pour garantir une réelle égalité des conditions d?apprentissage des élèves de l?arrondissement. Nous continuons à porter les liaisons écoles maternelles, élémentaires et collèges en faveur de la préservation de l?équilibre et de la mixité sociale en cohérence avec la politique menée jusqu?à présent. Je refuse d?exploiter les peurs légitimes des parents, tout comme je refuse de rester sourde aux craintes que vous exprimez en tant qu?élus. Je refuse pour autant de venir anéantir un travail engagé avec les parents d?élèves, les élus, la communauté éducative et les membres de la majorité pour des motifs électoralistes que je me dois de déplorer. C?est pourquoi Isabelle ROCCA, mon adjointe aux affaires scolaires, et moi-même avons proposé de réaliser un bilan annuel de cette nouvelle sectorisation, avec la possibilité de réinterroger certaines des orientations prises. Nous serons à l?écoute de tous nos partenaires, comme cela a été le cas jusqu?alors, lorsque ce temps aussi viendra. Ce temps n?est pas encore venu et je vote donc contre les amendements déposés par Mme SIMONNET et M. BONNET et le groupe Communiste. Je vous remercie.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Madame la Maire. La parole est à Valérie MONTANDON, pour le groupe Changer Paris.

Mme Valérie MONTANDON. - Je vous remercie.

Mes chers collègues, les élus de l?opposition n?ont pas de visibilité, notamment dans les mairies d?opposition, sur les choix effectués puisque nous ne sommes pas conviés à la commission créée pour les concertations de sectorisation. C?est dommage, car cela nous permettrait d?avoir une vue d?ensemble. Cela dit, nous découvrons en effet vos choix en bloc lors des délibérations, mais nous avons heureusement le retour des parents d?élèves qui nous saisissent lorsque cela ne se passe pas bien.

Et il se trouve que pendant l?élaboration de la sectorisation dans le 12e arrondissement, il nous a été remonté que la concertation, en effet, avec les parents d?élèves a été loin d?être optimale. Pendant plusieurs années déjà, les associations indépendantes ont souvent déploré le fait de ne pas être associées, justement, aux échanges avec la mairie du 12e arrondissement et ont regretté que c?étaient simplement les associations d?envergure, celles qui avaient une envergure nationale qui étaient consultées. Mais aujourd?hui, ce que je constate, c?est que ce sentiment, celui de ne pas être écouté, se généralise aussi bien au niveau des associations indépendantes qu?au niveau des associations qui sont nationalement représentées, telles que la F.C.P.E.

Les parents d?élèves de l?école Lamoricière ont été en effet impactés par les choix de la nouvelle sectorisation. Ils se sont mobilisés, parce qu?ils regrettaient déjà le manque d?écoute et ils redoutaient que ces changements engendrent la création de doubles niveaux, ce qui serait compliqué en termes pédagogiques, puisque, vous le savez, cette école est un établissement classé K.P. Ces parents se sont fortement engagés pour le développement d?activités et de projets pédagogiques afin d?améliorer l?attractivité de leur établissement. Ils ont eu le sentiment que leurs efforts n?étaient pas accompagnés de l?écoute nécessaire, et, d?ailleurs, M. BONNET le disait aussi à juste titre, il vous disait, Madame la Maire du 12e, que la concertation n?avait pas été aboutie. Et je tiens à vous préciser qu?il y a une différence, et je crois que là, vous n?avez pas saisi la nuance, entre des réunions d?information, où c?est surtout dans un sens, où on informe le public qu?on a en face, et la concertation, où il y a des moments d?écoute, d?échange et des compromis. Et c?est là que le bât blesse.

Pour calmer la gronde locale des parents, les élus Paris en commun ont déposé un v?u en Conseil d?arrondissement qui demandait plus de moyens, notamment à l?Académie de Paris. Je crois que c?est à cela que vous avez fait référence tout à l?heure, Madame la Maire. Je ne peux pas le lire, c?est une véritable "tartine", il est très dense. On y trouve des actions renforcées, notamment dans les écoles classées K.P., des dotations horaires globales abondées, une liste à la Prévert. Mais ce v?u a été adopté, en plus, en Conseil du 12e arrondissement et je voulais savoir pourquoi il n?était pas déposé en Conseil de Paris. Moi, je n?ai pas cette chance d?avoir des v?ux adoptés en Conseil du 12e arrondissement, même si je les porte en Conseil de Paris. Là, cela a été adopté en Conseil du 12e arrondissement et je voulais savoir pourquoi vous n?avez pas marqué l?essai, puisque je vous rappelle qu?un Conseil d?arrondissement a un rôle consultatif et que c?est au Conseil de Paris que les choses sont adoptées. Peut-être qu?il s?agit simplement d?un v?u d?affichage pour calmer la gronde des parents d?élèves au moment "T" du Conseil d?arrondissement, mais je m?interroge sur le fait que vous n?ayez pas donné suite ici.

Il est évident que la sectorisation est un processus indispensable pour ajuster les changements démographiques dans les quartiers et compenser les effectifs. Mais le premier problème, c?est que la Ville de Paris, dans sa globalité, doit surtout pallier la baisse généralisée des effectifs d?écoliers, car ils étaient, je le rappelle, 6.000 de moins à la rentrée dernière, et que les Parisiens quittent Paris de façon continue depuis 10 ans. Et dans le quartier, bien sûr, cela a eu des conséquences qui se sont ressenties avec la fameuse fermeture de l?école Netter, qui, sous couvert de mauvais état, et j?en conviens, va être fermée définitivement. Je regrette d?ailleurs que les travaux de rénovation ne soient pas engagés avec une perspective de reprise après, et je m?interroge sur les choix précédents que vous avez faits. En effet, il faut savoir quand même qu?il y a eu des grands travaux de rénovation, notamment avec la cour oasis qui a coûté très cher en argent public, et c?est très récent. Je voulais donc savoir pourquoi on a engagé de telles rénovations pour, finalement, fermer une école. Cela fait beaucoup d?argent public englouti sans anticipation.

Concernant le v?u de Mme SIMONNET, nous voterons bien sûr favorablement le maintien de cette école et je regrette que la mairie du 12e n?ait pas beaucoup lutté pour conserver cette école, à part les élus du groupe Communiste, ce que je tiens à souligner.

Le deuxième sujet qui est mis en lumière dans les v?ux rattachés à ce projet de délibération, c?est la mixité sociale. Et là, je vous rejoins aussi, Monsieur BONNET, sur le constat qu?il y a des écoles où la mixité n?existe plus et que des parents qui jouent le jeu de laisser leurs enfants dans l?école publique se posent des questions, et elles sont, vous avez raison, légitimes. Mais aujourd?hui, j?ai envie de vous interroger : pourquoi il n?y a plus de mixité sociale dans les écoles ? Pourquoi on en est arrivé là ? C?est parce que, surtout, il n?y a plus de mixité sociale dans le parc de logements sociaux que vous gérez depuis plus de 20 ans. Si vous n?aviez pas exclu la classe moyenne dans les attributions de logements sociaux, si dans le parc social il y avait toutes les catégories sociales qui étaient représentées, les catégories plus défavorisées, les catégories moyennes, les catégories moyennes supérieures qui sont d?ailleurs éligibles aussi au logement social à Paris, eh bien cette mixité sociale dans le parc social, on la retrouverait aussi à l?école. Et l?école Lamoricière dont on parle aujourd?hui, vous savez très bien qu?elle est sur les Maréchaux avec, bien sûr, une proportion de logements sociaux très importante. Mais si on retrouvait la mixité sociale dans le logement social, on la retrouverait aussi à l?école !

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Je vous? Merci. Merci, Madame MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - Sur ce projet de délibération, vous l?aurez compris, en résumé, nous, nous appelons?

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Non mais?

Mme Valérie MONTANDON. - ? de nos v?ux une amélioration de la concertation, notamment avec les?

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Votre temps de parole est écoulé, Madame MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - ? associations de parent d?élèves, une association des élus?.

C?est fini ?

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Eh bien oui.

Mme Valérie MONTANDON. - Bon, ce n?est pas grave, j?ai tout dit.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Madame MONTANDON. Pour vous répondre à toutes et tous, la parole est à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci à toutes les oratrices et tous les orateurs qui se sont inscrits sur ce projet de délibération qui arrive traditionnellement en séance du Conseil de Paris chaque année en même temps que celui concernant la sectorisation des collèges que nous examinerons ensuite. Ce projet de délibération concerne cette année Paris Centre et les 7e, 10e 12e et 13e arrondissements.

Pourquoi ce projet de délibération ? Tout simplement pour faire correspondre au mieux les capacités d?accueil des établissements avec le potentiel d?élèves résidant dans chaque périmètre et les adapter aux évolutions démographiques.

Pour qui ? Pour les entrants en classes de petite section de maternelle, de C.P. et de sixième, ainsi qu?aux élèves, évidemment, emménageant sur le secteur.

Comment ? Les paramètres qui sont pris en compte pour mener à bien ces travaux de sectorisation sont, je le rappelle, et cela a été évoqué dans le débat : la recherche d?une proximité géographique entre le lieu de résidence de l?élève et l?établissement de secteur, l?harmonisation entre les périmètres des écoles maternelles, élémentaires et des collèges, et la recherche d?une plus grande mixité sociale au sein de certaines écoles. C?est un critère qui est intégré dans la réflexion sur les modifications.

Oui, pour répondre au v?u n° 31 déposé par le groupe Communiste, nous prenons en compte les indicateurs de mixité sociale dans la mesure du possible, c?est-à-dire avec les indicateurs dont nous disposons, qui sont encore insuffisants. Vous aviez émis le v?u il y a quelques mois que nous disposions de l?I.P.S. pour le premier degré. Nous progressons sur ce sujet, puisque nous entrons progressivement en possession des I.P.S. pour le C.M.2 et nous devrons progresser sur ce sujet à l?avenir, et c?est d?ailleurs pourquoi j?émettrai un avis favorable à ce v?u.

Je remercie notamment les deux maires d?arrondissement qui se sont exprimées dans ce débat, Alexandra CORDEBARD et Emmanuelle PIERRE-MARIE, puisqu?elles ont pu témoigner du travail de concertation avec les équipes pédagogiques, les chefs d?établissement et les parents d?élèves qui a été conduit dans chacun des arrondissements que j?ai cités. C?est un très important travail qui a été amené et qui a été mené par les mairies d?arrondissement et je les remercie chaleureusement. De la même façon, je tiens ici à saluer la qualité remarquable du travail effectué par le bureau de la prévision scolaire de la DASCO, car il s?agit, je le rappelle, de jongler en permanence avec les prévisions des effectifs et le découpage géographique des secteurs.

Alors, j?ai bien entendu, évidemment, les demandes émanant de certains d?entre vous de pouvoir exprimer votre opposition sur la sectorisation de certains arrondissements, en l?occurrence le 10e et le 12e arrondissement. Deux amendements avaient été déposés en ce sens, le n° 87 du groupe GEP et le n° 88 du groupe Communiste. Mais comme les deux amendements, si j?ose dire, en se croisant n?étaient pas compatibles, j?ai déposé un amendement de l?Exécutif, n° 88 bis. Pour être totalement sincère, je sais que je satisfais la demande du groupe GEP qui pourra s?abstenir sur la sectorisation du 10e arrondissement, mais je ne satisferai pas, et ils le savent déjà, le groupe Communiste, puisque je ne prends pas en compte ou je ne reprends pas leur souhait de report concernant l?école Netter.

Voilà, chers collègues, ayons à l?esprit qu?à Paris le nombre moyen d?élèves par classe est de 21 en maternelle et de 20 en élémentaire. Avouons que ce sont des moyennes qui feraient bien rêver au-delà du périphérique et, évidemment, en ce qui concerne l?école Paul-Dubois dans le 3e arrondissement à Paris Centre, l?école Paradis dans le 10e arrondissement ou l?école Arnold-Netter dans le 12e arrondissement, s?agissant de ces bâtiments scolaires, c?est devant nous. Nous aurons le souci d?y accueillir des services publics sans doute dédiés à l?enfance et à la jeunesse, mais qui serviront inévitablement l?intérêt général.

Je vous remercie de votre attention.

Peut-être un dernier mot pour dire à Danielle SIMONNET que j?émettrai un avis défavorable à son amendement n° 30 ; elle n?en sera sans doute pas étonnée. J?ai été surpris, par contre, qu?elle s?approprie un v?u du groupe Communiste sur les moyens scolaires dans le premier et le second degré dont nous débattrons ultérieurement et auquel, d?ailleurs, je donnerai un avis favorable.

Mme Carine ROLLAND, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous en venons donc aux votes.

Je mets d?abord aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 30 déposée, justement, par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.