M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 14 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris � signer avec la S.I.E.M.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de l'immeuble communal situ� 1, rue Charles-Tellier.
La parole est � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Merci, Monsieur le Maire.
Cette d�lib�ration concerne le transfert d'un immeuble de secteur social a priori avec des �l�ments positifs.
Je voudrais constater que voil� un immeuble g�r� par la S.E.M.I.D.E.P. et qui, comme tout ce qui est g�r� par la S.E.M.I.D.E.P., �tait mal g�r� et mal entretenu.
Nous sommes aujourd'hui dans l'obligation de transf�rer cet immeuble � une autre S.E.M.
Toutefois je m'�tonne, dans ce projet, de voir appara�tre du P.L.I. dans un immeuble dont les caract�ristiques techniques ne justifient en rien de voir cet immeuble pass� en P.L.I.
Nous souhaiterions voir cet immeuble conserv� dans une orientation de P.L.A. L'argumentation qui m'a �t� donn�e en Commission ne saurait me satisfaire. En effet, on ne d�finit pas une politique du logement en consid�rant le revenu des personnes occupantes. C'est donc un projet que nous pourrions envisager sur le long terme, dans un arrondissement qui manque cruellement de logements sociaux, o� il n'a �t� seulement construit que 110 logements sociaux en 10 ans.
Vous auriez l� une opportunit� de d�velopper des logements P.L.A. dans le 16e arrondissement o� 3.500 demandes sont aujourd'hui inscrites uniquement dans cet arrondissement.
C'est pourquoi je pense que le bon sens devrait l'emporter et que vous devriez naturellement pr�voir l'orientation, la d�finition sur le long terme pour faire, dans cet immeuble, du P.LA.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, vous nous demandez avec ce projet d'approuver le transfert d'un immeuble du domaine priv� situ� dans le 16e arrondissement � un bailleur social.
Et pourquoi faire ?
24 logements P.L.I. Un projet de transfert similaire existe �galement dans le 15e. Et pour quoi faire ? L� aussi, toujours du P.L.I.
J'ajoute que vous avez retir� de la s�ance un projet de restructuration d'un b�timent dans le 15e visant � cr�er encore 40 logements P.L.I.
Cela m'am�ne � vous poser quelques questions.
Le 15e, comme le 16e, seraient-ils consacr�s exclusivement � la construction de logements P.L.I. ? Y a-t-il donc pl�thore de logements sociaux dans ces arrondissements ?
Est-ce � dire par l� que la Ville n'entend construire que du P.L.A. dans les arrondissements de l'Est et que du P.L.I. dans les autres arrondissements ?
Est-ce l� votre conception de la mixit� sociale ?
Enfin, est-ce l� la r�ponse de la Ville face � la loi GAYSSOT et � ses implications futures pour Paris en mati�re de logement social ?
Vraiment, Monsieur le Maire, vous seriez mieux inspir� de transf�rer tous ces logements, comme l'ensemble de ceux du domaine priv�, en logements P.L.A.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BULT� pour vous r�pondre.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - J'ai �cout� avec la plus grande attention tous les orateurs. Je suis un peu surpris de leurs interventions notamment concernant les immeubles transf�r�s du domaine priv�.
Chacun sait qu'� chaque fois que nous le pouvons, nous mettons en place bien entendu des logements sociaux, voire tr�s sociaux et souvent du P.L.A.
En ce qui concerne ce projet particulier dans le 16e arrondissement, je rappelle que plus de 11 foyers sont actuellement en place et rel�vent de la loi de 1948. Il est hors de question pour la Ville de Paris de modifier les conditions locatives des locataires actuels.
En ce qui concerne les autres locataires, une enqu�te sociale approfondie a �t� r�alis�e et nous maintenons, bien entendu, le niveau de loyer actuel. Nous faisons en sorte de respecter, dans ces conditions, l'�quilibre financier depuis l'origine. Il n'est pas question pour nous d'expulser les gens de cet immeuble pour les transformer en P.L.A. Les choses sont claires. C'est un immeuble qui est transf�r� occup�.
Si l'on voulait transformer des logements relevant de la loi de 48 en P.L.A., on pourrait le faire mais il faudrait pour cela qu'on proc�de � l'�viction des occupants, ce qui serait une erreur grave.
Donc, en ce qui concerne cet immeuble particulier, nous ferons en sorte de le r�nover, de le r�habiliter et de r�aliser les travaux n�cessaires et nous ne toucherons, bien entendu, en aucun cas, aux locataires occupants de quelque nature qu'ils soient.
Merci.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, cher coll�gue.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 14.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DLH 14).