D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention en vue de la participation de celle-ci au financement d'une �tude confi�e au Centre de recherche et de contr�le des eaux de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la participation de celle-ci au financement d'une �tude portant sur l'impact du traitement de l'eau sur la solubilit� du plomb (influence des mati�res organiques), confi�e au Centre de recherche et de contr�le des eaux de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondant � la participation de l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" sera imput�e au chapitre 952, sous-chapitre 952-24, articles 609 et 633, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995 et au chapitre 909, sous-chapitre 909-03, article 2141, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Corr�lativement, les recettes � provenir de l'Agence de l'eau "Seine-Normandie", d'un montant de 201.000 F, seront constat�es au chapitre 952, sous-chapitre 952-24, article 733-99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.