2022 DASCO 6 - Révision de la sectorisation des collèges publics parisiens pour l'année scolaire 2022-2023. Vœu déposé par le groupe Communiste et Citoyen relatif aux critères de définition des périmètres scolaires des collèges.
Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous reprenons la suite de l'examen des dossiers.
Nous examinons le projet de délibération DASCO 6, avec un amendement technique n° 32 et le v?u référencé n° 33 qui s'y rattachent. Ce projet de délibération porte sur la révision de la sectorisation des collèges publics parisiens pour l'année scolaire 2022-2023.
Pour commencer, je donne la parole à Valérie MONTANDON, pour le groupe Changer Paris.
Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Madame la Maire.
Hier, j'ai eu l'occasion de formuler mes observations et remarques par rapport au projet de délibération relatif à la sectorisation dans les écoles primaires. Pour les collèges, elle est du même ordre. Je vous rappelle que nous appelons de nos v?ux déjà à une meilleure concertation avec les associations de parents d'élèves, qu'elles soient aussi bien indépendantes que d'envergure nationale.
On s'est aperçu que lors de cette sectorisation, il y avait eu un véritable défaut de concertation. Il y avait eu de l'information, oui, mais comme je l'ai dit hier, information ne veut pas dire concertation. Pour qu?il y ait concertation, il faut qu'il y ait écoute, échanges et avancées sur les dossiers.
J'ai eu aussi l'occasion de rappeler que les élèves ne devaient pas servir de variable d'ajustement pour compenser une mauvaise politique du logement. J'attire votre attention aussi sur les différents v?ux qui ont demandé plus de mixité en vous renvoyant à une meilleure politique du logement qui inclurait les classes moyennes.
Je vais aussi me faire le relais des observations de ma collègue Inès de RAGUENEL, dans le 15e arrondissement. La révision de la sectorisation dans le 15e était inévitable. Comme dans beaucoup d'arrondissements, le 15e a perdu un grand nombre de familles. La crise sanitaire a largement aussi accentué ce phénomène. Pour rappel, avant 2020 Paris perdait déjà 2.500 élèves par an. En 2021, ce sont 6.000 élèves qui ont quitté nos établissements. Le 15e a ses spécificités. Tout d'abord, une baisse du nombre d'élèves dans certains quartiers localisés dans le nord de l'arrondissement. Comme à l'échelle parisienne, ces quartiers ont connu une hausse régulière du coût des loyers rendant quasi impossible aux familles, notamment de la classe moyenne, de s'y loger correctement. Parallèlement, d'autres quartiers situés au sud et à la périphérie de l'arrondissement se sont densifiés. En cause ici notamment, la concentration de logements sociaux dont la construction est exponentielle dans ces quartiers depuis 20 ans. Des tensions existent donc dans le 15e, mais il est stupéfiant qu'elles ne vous amènent pas à vous interroger sur l'efficacité de votre politique scolaire. Dans le 15e, comme ailleurs d'ailleurs, le bilan est très mitigé. Il s'agit en réalité d'un travail arithmétique, sans connaissance des réalités humaines. On a eu le résultat de cette méthode après la refonte de la sectorisation du premier degré en 2021, mal évaluée, elle donne lieu à des fermetures de classes en 2022. Un semblant de concertation aussi sur des décisions accessoires, mais des prises de décisions arbitraires et unilatérales sur les véritables enjeux. D'ailleurs, les parents d'élèves ont été les grands oubliés de cette concertation, contactés pour avis une fois le dernier scénario établi dans plusieurs arrondissements, à la mi-décembre. C'est encore un exemple que la concertation n'a pas été optimale dans le cadre de cette sectorisation.
Je vous remercie.
Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.
La parole est à Alix BOUGERET, pour le groupe Changer Paris.
Mme Alix BOUGERET. - Je vais revenir sur le travail réalisé dans le 17e arrondissement sur la resectorisation des collèges. Resectorisation qui a été le fruit d'un travail de concertation coordonné par la mairie du 17e et ma collègue Géraldine ROUAH-ZANGRILLI, avec les associations de parents d'élèves, les principaux, les directeurs, les services du rectorat et de la Ville de Paris que je veux remercier.
C'est une concertation indispensable, du temps qu'il faut prendre, c'est ce temps qui nous avait manqué, il y a quelques années, lorsque la mairie de Paris avait voulu faire de la mixité sociale à marche forcée et on en connaît le résultat.
Mais cette fois-ci, le cas de figure est un peu différent, les objectifs aussi. On a connu l'année dernière comme dans d'autres arrondissements, de grandes difficultés pour pouvoir scolariser nos collégiens dans leur propre arrondissement, à proximité de chez eux. Ces ajustements étaient donc indispensables.
Des ajustements qui vont permettre de soulager le collège Balzac vers le collège Mallarmé, et faciliter le cycle 3 et les transferts d'enfants entre l'école Pouchet et le collège Mallarmé, ce qui nous permettra aussi de pérenniser notre classe orchestre à laquelle nous tenons tous.
Soulager également le collège de la Rose blanche, le nouveau, qui n'est plus tellement nouveau, mais le collège de la Z.A.C. "Clichy Batignolles". C'est l'occasion là aussi de regretter le caractère sous-dimensionné de cet établissement que nous sommes d'ores et déjà obligés de soulager vers d'autres établissements. Egalement, des transferts vers l'établissement Ronsard permettent là aussi de soulager les collèges Boris Vian et Malraux.
Saluer ce travail coordonné et de concertation, une fois n'est pas coutume. Comme le 17e n'est pas Paris, cela ne vous aura pas échappé, cette concertation n'a pas été forcément menée de la même manière dans tous les arrondissements.
Mon groupe s'abstiendra sur ce projet de délibération.
Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.
Je donne la parole à Maya AKKARI, pour le groupe Paris en commun.
Mme Maya AKKARI. - Je souhaite tout d'abord, à travers le projet de délibération DASCO 6 dont l'objet est la révision de la sectorisation des collèges publics parisiens, saluer le travail entre les services de la Ville, le Rectorat de Paris, les élus, les représentants des familles, les principaux de collège, sous la houlette de Patrick BLOCHE. Travail conséquent, qui a permis de redessiner la carte de la sectorisation scolaire parisienne afin de faire en sorte que chaque enfant ait accès à une école ou un collège de proximité d'une part, et d'avancer sur la mixité sociale et scolaire d'autre part.
Après avoir joué le jeu de l'expérimentation des collèges multisecteurs dans le 18e arrondissement notamment, la Ville de Paris continue à avancer, à innover sur ce sujet.
Ainsi, dans le sud de la ville où la tension démographique est forte et ma collègue de la droite l'a évoqué tout à l'heure, la desserte des transports en commun a été prise en compte dans cette sectorisation, afin de préserver l'équilibre entre les différents établissements.
Le sujet de la sectorisation est sensible, on le sait. Il l'est, car chaque famille souhaite légitimement le meilleur pour son enfant.
Ce sujet est sensible et difficile, car dans un pays pétri d'élitisme, on le sait, on l'est encore plus à Paris qu'ailleurs, nous avons collectivement du mal à imaginer que la mixité scolaire, c'est du gagnant-gagnant.
Toutes les études, toutes les expériences de terrain montrent que tout collectif, une classe, une école, un collège, une ville, un pays, a intérêt à la mixité scolaire. Celle-ci permet non seulement d'élever le niveau global du collectif, mais aussi de réduire l'échec scolaire et, cerise sur le gâteau, et c'est là que les gens qui ont grandi dans un système élitiste ont le plus de mal à comprendre, d'augmenter le nombre d'élèves en grande réussite.
N'en déplaise aux conservateurs de tout bord, je pense notamment à certains qui, par exemple, défendent ces jours-ci, dans la réforme des modalités d'affectation des élèves aux lycées Henry IV et Louis-le-Grand, un modèle ancien et dépassé, au nom d'une pseudo-méritocratie républicaine. Ne leur en déplaise, la mixité scolaire n'est pas un frein à l'excellence scolaire. Bien au contraire, elle permet à un plus grand nombre d'élèves d'y accéder.
Un des problèmes du système scolaire français, c'est qu'il a une élite pas assez large et pas assez fournie. C'est le vieil élitisme qui bloque l'élargissement de cette élite.
L'élitisme à la française, qui a été utile à un moment donné de notre histoire en permettant à un certain nombre de personnes d'accéder rapidement, et avec un moindre coût pour la société, à l'excellence, a atteint une limite. Il devient même contre-productif, puisqu'il bloque l'élargissement de l'élite scolaire et circonscrit celle-ci à une infime partie de la société, qui est de fait? Monsieur, je peux parler plus fort que vous, si vous le voulez !
Monsieur, je peux parler plus fort que vous, si vous voulez ! Si vous voulez, je vous envoie tous les liens vers les études de l'O.C.D.E. - qui n'est pas vraiment très à gauche - qui étayent mes propos.
Cet élitiste devient contre-productif puisqu'il bloque l'élargissement de l'élite scolaire et circonscrit celle-ci à une infime partie de la société, qui est de fait dans un modèle de pure reproduction sociale. Nous devons tous comprendre que notre Ville n'a pas intérêt à conserver un modèle ancien qui a atteint ses limites, et périclite même.
La consanguinité, la reproduction sociale ne sont jamais bonnes pour un pays. Le premier facteur de dynamisme économique d'un pays - c'est l'O.C.D.E. qui le dit et pas moi -, là aussi de nombreuses études l'attestent, réside dans sa capacité à réduire les inégalités de réussite scolaire, ce qui passe nécessairement par la mixité scolaire. Mixité sociale et mixité scolaire sont par ailleurs et malheureusement intimement imbriquées en France, car la réussite est, dans notre pays, plus que jamais liée à l'origine sociale. Vouloir faire de la mixité scolaire passe nécessairement par de la mixité sociale. Néanmoins, nous devons avancer et faire un pas de plus en réfléchissant encore plus finement afin de tendre vers une égale répartition des élèves bons, moyens, faibles dans nos écoles et établissements scolaires, car regrouper les deux extrêmes comme nous avons pu le voir dans le lycée Charlemagne par exemple, Cher Ariel, sans avoir d'élèves de niveau scolaire et social intermédiaire pour faire le lien entre ces deux parties, peut être contre-productif. Mes chers collègues, ce sujet essentiel de la sectorisation scolaire est complexe. Il nécessite de sortir des caricatures et de réfléchir soigneusement. A Paris, je pense sincèrement que nous sommes sur la bonne voie.
Je vous invite à voter ce projet de délibération, qui est une avancée dans le long chemin du progrès social.
Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.
La parole est à Jean-Noël AQUA, pour le groupe Communiste et Citoyen.
M. Jean-Noël AQUA. - Mes chers collègues, je voudrais intervenir sur ce projet de délibération, sur le sujet de la mixité sociale et scolaire. Nous sommes attachés évidemment, je le redis, à une vision de l'école qui soit la racine de l'émancipation de tous les individus. Une école de la République qui permette à tous les élèves, quelles que soient leur classe et classe sociale, de choisir leur trajectoire de vie.
Et nous savons qu'une telle école est une école de la mixité, une école exigeante et bienveillante. Une école qui se fixe des objectifs ambitieux de réussite de toutes et tous, et à laquelle on donne les moyens concrets de les atteindre.
La recette de cette école de l'émancipation est complexe, je ne vais pas détailler quels seraient tous les ingrédients qu'il faudrait y mettre. Ils sont nombreux.
Bien sûr, la question des moyens humains est centrale. Comment faire réussir tous les élèves avec moins d'enseignants, moins d'A.E.S.H ? C'est toute l?hypocrisie de la politique de droite menée depuis 5 ans par MACRON et BLANQUER, qui ont supprimé en 5 ans 7.900 postes d'enseignants, et en même temps, puisque c'est leur devise, prétendent construire une école de la réussite.
Les parents d'élèves, tout comme les enseignants, ne sont pas dupes. La forte mobilisation du 13 janvier allait bien au-delà de la gestion calamiteuse du Covid. Elle a montré que la communauté éducative dans son ensemble n'en peut plus de l'austérité.
Mais, au-delà des moyens, il y a un aspect qui lui aussi est important dans les trajectoires scolaires, c'est celui de la mixité sociale et de la mixité scolaire. Vous savez que nous y sommes particulièrement attachés, car la ségrégation à l'école porte en germe la division de nos sociétés. Comment construire le commun, l'échange, la fraternité à l'âge adulte, quand dès le plus jeune âge les enfants sont séparés, triés, orientés selon leur classe sociale ?
Voilà pourquoi nous sommes viscéralement attachés à cette mixité. Nous avons joint l'acte à la parole, en proposant la modulation des dotations aux collèges en fonction de leur composition sociale, car il y a urgence à agir. L'académie de Paris est la plus ségrégée de France. Les mesures de la ségrégation dans les collèges sont sans appel. L'indice anthropique de composition sociale place l'académie de Paris comme le dernier élève en matière de mixité sociale.
Les causes du problème sont elles aussi clairement identifiées par les sociologues. On peut remonter, on a des statistiques, à près de 50 % - c'est 50-51, j'arrondis -, le problème est évidemment la ségrégation du logement ; à 45 %, la fréquentation des établissements privés. Il reste 5 % pour les différentes filières qui favorisent ce dont on vient de parler.
Symbole de ce problème, l'Académie de Paris est donc aussi la plus mauvaise élève en matière de fréquentation du privé. Nous avons donc un travail colossal à abattre pour promouvoir cette mixité.
Cela tombe bien, notre boîte à outils est pleine d'idées. J'avais parlé de la modulation des collèges en fonction de leur mixité. Nous proposons aussi chaque année des moyens supplémentaires pour les écoles publiques, pour améliorer les conditions d'étude.
Nous pouvons aussi agir dans le cadre des périmètres scolaires que nous définissons chaque année, qui sont l'objet des projets de délibération DASCO 5 et 6 en miroir. J'avais prévu deux interventions qui étaient censées être en regard à peu près au même moment. C'est l'objet d'un v?u rattaché, en fait le même, adapté pour les DASCO 5 et 6. Vous m'avez donc partiellement déjà répondu.
Nous proposons que les modifications des périmètres scolaires, à l'avenir, soient motivées aussi par des critères de mixité. Ces modifications ne sauraient être basées sur les seules considérations géographiques, comme cela a été essentiellement le cas. La prise en compte de la mixité doit être un élément-analyse.
Qui dit élément, dit indicateurs, car la mixité ne peut pas juste être promue au doigt mouillé, avec en gros : cela doit faire ceci ou cela. Il nous faut des indicateurs chiffrés, permettant de motiver, de justifier les propositions de changement des périmètres scolaires, en fonction des objectifs de mixité.
Nous proposons donc que les services de la DASCO puissent étayer leurs analyses de changement de périmètre scolaire pour les écoles, comme pour les collèges, en fonction de ces objectifs, en fournissant à la communauté éducative dans son ensemble des indicateurs chiffrés permettant de les justifier. Ce nouvel outil est un outil supplémentaire pour tendre à cette mixité, et il en appelle d'autres, je vous rassure. Vous pouvez compter sur nous pour faire des propositions à l'avenir.
Je vous remercie.
Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.
Nous avons d'inscrit normalement Carine PETIT du groupe "Génération.s", qui doit être sur Webex. Est-ce que vous nous confirmez... Elle n'est pas connectée ?
Nous passons à Raphaëlle RÉMY-LELEU, pour le GEP.
Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU. - Cher.e.s collègues, les éléments de la controverse portant sur la mixité à la fois sociale et scolaire ont été brillamment exposés par les collègues étant intervenu.e.s sur les deux derniers projets de délibération. Modèles de réussite, démographie, attractivité, proximité, méthodes démocratiques, beaucoup de sujets y sont passés rappelant l'acuité du clivage, peut-être pas droite gauche, mais au moins peut-être les visions conservatrices ou progressistes des politiques scolaires.
Mon collègue Sylvain RAIFAUD est également revenu sur l'importance du bâti. Dans le secondaire, l'absence de politique cohérente et ambitieuse de la Région a des effets catastrophiques. Le maire de Paris Centre aura l'occasion de le détailler avec notre v?u commun concernant les cités scolaires Victor Hugo et Charlemagne.
En somme, le mépris de la droite, non pas seulement pour l'intervention des collègues femmes en Conseil de Paris, mais le mépris de la droite pour les conditions pédagogiques et de travail dans les établissements scolaires est flagrant. Dans notre Ville, à la Région, mais aussi à la tête de l'Etat.
Car ne nous leurrons pas, nos discussions n'ont en réalité aucun sens si nous ne rappelons pas l'Etat, et l'actuel Ministre de l'Education nationale, à leurs responsabilités. Nous pouvons passer des heures à faire de savants calculs face au Monopoly de la sectorisation scolaire, mais la vérité, c'est que le ministère organise la pénurie.
Pénurie des postes d'enseignantes et d?enseignants, pénurie des postes de remplaçantes et de remplaçants, pénurie des postes de médecine ou d'accompagnement social, et pénurie même des financements pour les encadrements relevant des collectivités locales.
Le constat est clair et partagé par les syndicats, les parents, l'ensemble des usagers et usagères. L'école publique est attaquée de toutes parts.
Ces éléments ont été rappelés lors du conseil départemental de l'Education nationale dédié au secondaire. Les seules réponses apportées conjuguèrent un manque de considération et un cynisme criant. Ainsi, plutôt que d'assumer le débat sur l'intérêt à la fois pédagogique et même sanitaire de réduire le nombre d'élèves par classe, le rectorat nous a expliqué que nous avions bien de la chance. De la chance, car si le Rectorat avait dû suivre ses propres indicateurs, qui sont absolument absurdes, nous aurions perdu 94 équivalents temps plein sur Paris. C'est pour cela que je le dis à mes camarades de gauche : véritablement, accepter que les termes du débat sur la sectorisation scolaire soient posés par des personnes aussi conservatrices et réactionnaires, c'est se tromper de combat.
Pour la rentrée 2022, si nous écoutions le Rectorat, nous aurions dû mesurer le privilège de ce qui est considéré comme, je cite, "la dotation favorable à l'académie" : non pas 38 divisions de moins en collège, seulement 10 de moins ; plutôt que 6 divisions de moins en lycée général et technologique, plus 4 divisions. Le comble du luxe pour une filière qui cumule toutes les difficultés, 3 divisions de moins en lycée professionnel, au lieu de 13 suppressions.
Et encore, je n'aborderai pas là le sujet d'Affelnet, par manque de temps.
Le Rectorat joue donc à nous faire peur pour mieux faire semblant de nous rassurer. Nous ne sommes pas dupes, le sujet est trop grave. Le groupe écologique votera donc bien cette sectorisation, mais s'est par contre opposé en CDEN et continuera à le faire dans l'ensemble des établissements, à la dotation horaire globale. Nous continuerons à le faire notamment en saluant l'effort de nombreux parents d'élèves, enseignants, enseignantes et personnels qui votent contre ces D.H.G. même quand celle de leur établissement n'a pas diminué, par solidarité avec leurs collègues, par solidarité avec les différents établissements. Je pense que c'est là une leçon pour refuser la mise en concurrence entre les établissements, les collègues, et bien entendu avant tous les élèves. Je vous remercie.
Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - La parole est maintenant à Danielle SIMONNET.
Mme Danielle SIMONNET. - Le débat sur ce projet de délibération fait suite au débat que nous avons pu avoir sur la question du premier degré, puisque les attaques gouvernementales sont également en cohérence. Nous disions hier que l'école était cassée de toutes parts, il en va de même pour les collèges.
Hier, nous avons pu voir qu'il y avait sur Paris 29 fermetures de classes en école maternelle, 51 fermetures de classes en élémentaire. Le collège est aussi attaqué par des baisses de dotation horaire globale année après année, qui provoquent une vraie dégradation de l'accès au savoir et aussi toute une logique de mise en concurrence entre les enseignements et entre les enseignants, avec toujours ces logiques d'austérité adossées à des pressions pour imposer des logiques managériales libérales dans les établissements scolaires. Tout cela n'a plus rien à voir avec l'école de la République, tout cela est catastrophique.
Vous ajoutez à cela le refus permanent de baisser les effectifs par classe, les attaques contre les libertés pédagogiques, et le maintien du gel du point d'indice des enseignants, nous sommes en train de casser l'école et de casser le plus beau métier qu'il soit, qui est celui d'enseigner, c'est-à-dire à la fois de contribuer à la formation du citoyen de la République, contribuer à l'accès au plus haut niveau de qualification pour les futurs travailleuses et travailleurs, et contribuer à l'émancipation de toutes les personnes, femmes et hommes, qui passent par le système scolaire, donc c'est extrêmement grave. Maintenant, le débat qui nous préoccupe est celui de la carte scolaire et du rôle que la Ville de Paris peut avoir dans cette carte scolaire. Beaucoup de collègues ont rappelé que l'académie de Paris était l'académie la plus ségrégationniste, c'est là qu'il y avait le plus d'inégalités scolaires et sociales. Mais, ces inégalités que l'on retrouve à l'école et dans les cartes scolaires sont hélas le reflet des inégalités territoriales et du fait qu'à Paris, la mixité sociale, arrondissement par arrondissement, est un échec total. D'ailleurs, souvent, la mixité sociale a toujours été l'arme pour justifier de réduire et de demander à des catégories populaires de faire la place à des niveaux de revenus plus évalués et beaucoup moins souvent, finalement, d'accepter que dans les arrondissements de l'ouest parisien, on fasse de la place pour bien plus de logements sociaux. Et quand vous voyez la carte scolaire, vous êtes face d'abord et avant tout à ces inégalités scolaires. Est-ce que pour autant on ne peut rien faire ? Bien sûr que non. Il n'y a absolument pas de fatalité. Une autre politique en faveur du logement social et une autre logique urbaine devraient prévaloir pour garantir le retour de bien plus de catégories populaires dans Paris et dans l'ensemble des arrondissements, et refuser que les projets de rénovation urbaine visent finalement à réduire l'accueil des catégories les plus populaires. Néanmoins, même dans la carte scolaire, j'approuve les interventions précédentes qui ont insisté sur le fait qu'une carte scolaire ne doit pas se faire simplement en aménageant des logiques géographiques de proximité des établissements scolaires et que, oui, il faut absolument bien plus finement prendre en compte la dimension de la mixité sociale et scolaire dans le travail des périmètres. Je me souviens d'une précédente carte scolaire où il y avait eu beaucoup de mobilisation, parce que la logique qui avait prévalu notamment dans le 20e était de carrément rayer de la carte un collège qui était considéré comme trop populaire et trop problématique à gérer. Vous imaginez le mépris de classe que les familles dont les enfants fréquentaient ce collège ont pu recevoir. Leur détermination a payé pour faire plier la Mairie de Paris et la mairie du 20e pour qu?elles abandonnent ce projet de fermeture de Jean Perrin. Donc oui, je terminerai par dire contre l'évitement du public et des stratégies de contournement vers le privé. De la même manière que pour le premier degré, dans le second degré et dans les collèges, la Ville ne fait pas ce qu'il y a à faire. Je suis d'accord avec ma collègue qui fustigeait la Région, qui méprise totalement les lycées publics et subventionne énormément le privé, les CFA, l'apprentissage. Mais, je vous rappelle que la Ville de Paris a baissé de 22 millions d'euros les moyens alloués aux travaux dans les écoles, que les bâtiments collèges ont eux aussi besoin de bien plus d'attention, et que la politique de la Municipalité envers les collèges devrait se fixer l'objectif d'?uvrer véritablement à l'amélioration des conditions d'étude, pour réduire les stratégies de contournement vers le privé. Merci.
Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Merci à vous.
Pour vous répondre, je donne la parole à Patrick BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire.
Je vais me permettre de me recentrer sur l'objet du projet de délibération, c'est un objet saisonnier, annuel en tout cas, qui est l'enjeu de la sectorisation des collèges, cette année dans cinq arrondissements, les 12e, 13e, 14e, 15e et 17e. Ce, avec un objectif d'une simplicité quasi biblique si je n'étais laïc, comme vous toutes et tous, c'est de permettre l'accueil de tous les élèves dans leur collège de secteur et dans de bonnes conditions, avec évidemment la volonté de recourir le moins possible aux réaffectations administratives.
Même si les effectifs dans les collèges parisiens ont commencé à diminuer, il reste sur les territoires de notre ville, des tensions locales persistantes et de nouvelles qui risquent d'apparaître en raison notamment de livraisons de logements et notamment de logements sociaux.
Le travail de sectorisation qui a été conduit cette année s'est fait évidemment sur la base de propositions du bureau de la prévision scolaire de la DASCO, en liaison bien sûr avec le rectorat, et a engagé cinq mairies d'arrondissement que je remercie chaleureusement pour leur travail de concertation, illustré notamment par le propos d'Alix BOUGERET pour le 17e arrondissement.
J'ai été d'autant plus surpris d'ailleurs de l'intervention de Valérie MONTANDON mettant en cause la concertation dans le 15e arrondissement, et donc, indirectement, mettant en cause la mairie du 15e arrondissement.
Nous poursuivons, faut-il le rappeler, toujours trois objectifs : favoriser la proximité géographique du collège par rapport au lieu d'habitation ; rechercher la mixité sociale, j'y reviendrai ; améliorer les liaisons pédagogiques entre les écoles élémentaires et les collèges, donc ce que l'on appelle communément les passerelles.
Alors évidemment, les deux premiers objectifs, proximité géographique et mixité sociale, peuvent parfois être contradictoires, mais nous cherchons toujours à les concilier, notamment en regardant les trajets en transports en commun les plus rapides, et n'oublions jamais qu'un gamin qui rentre en 6e n'a que 11 ans.
C'est donc ce qui nous a conduits notamment à ce que des enfants de l'école de la porte Brancion, qui pour deux tiers d'entre eux ont été sectorisés sur la cité scolaire François Villon, dont nous nous sommes réjoui hier qu'elle ait été labellisée "cité éducative", puissent trouver d'autres solutions de scolarisation.
Les tensions sur François Villon sont telles, qu'il fallait en effet diminuer son secteur de recrutement. Nous avons fait le choix que les enfants de l'école de la porte de Brancion soient désormais sectorisés sur les collèges Duhamel et Buffon, plutôt que sur le collège Modigliani plus proche, mais dont on risquait de dégrader son profil sociologique.
C'est l'illustration de cette plus grande mixité sociale, et avec ce projet de délibération elle progresse incontestablement, parce que la mixité sociale n'est pas un objectif en tant que telle, mais c'est le moyen évidemment d'assurer la réussite éducative de tous les enfants.
Nous fournissons, en préambule de toute sectorisation, les indicateurs permettant d'analyser la situation sociale des périmètres scolaires, ainsi que des établissements auprès de l'ensemble de la communauté éducative, pour les sensibiliser à cette question.
Nous en faisons un élément important des concertations avec les chefs d'établissement et évidemment les associations de parents d'élèves.
C'est la raison pour laquelle j'émettrai un avis favorable à l'adoption du v?u n° 33 déposé par le groupe Communiste, et je vous invite naturellement à adopter le projet de délibération DASCO 6, et l'amendement technique n° 32 qui se contente de reporter à la rentrée 2023 la modification du secteur du collège Evariste Galois, dans le 13e arrondissement. Merci pour votre attention.
Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie pour ces réponses précises comme d'habitude. Nous passons donc aux différents votes.
Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 32 déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ? Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 32 est adopté.
J'ai une demande d'explication de vote de Florian SITBON sur le v?u n° 33 du groupe Communiste et Citoyen.
M. Florian SITBON. - Madame la Maire et mes chers collègues, nous sommes bien sûr favorables, au groupe Paris en commun, au v?u présenté par mon collègue communiste, avec avis favorable de l'Exécutif donc.
La mixité sociale doit être notre seul guide et il l'est dans ce projet de délibération et cela abonde avec ce v?u. La mixité sociale qui fait malheureusement peur à certains qui veulent garder leur quant-à-soi. L'abstention de la droite de notre hémicycle est triste, car ce sujet devrait nous rassembler, abstention qui a été également le cas au Conseil d'arrondissement malheureusement du 15e.
Ce projet de délibération et ce v?u qui est associé montrent que notre majorité à la Ville de Paris va dans ce sens, mais cette bonne politique de notre Ville doit être accompagnée par le Rectorat et le Ministère, comme cela a déjà été dit par certains de mes collègues, par de meilleures conditions de travail, une meilleure considération pour les enseignants, par un soutien à tous les collèges, par plus de moyens, par moins d'élèves par classe, et donc des ouvertures de postes, par une plus juste répartition des options qui sont très demandées, et aussi par une plus juste répartition des dispositifs qui doivent impérativement accompagner cette mixité sociale, tous les dispositifs de soutien scolaire et tous les dispositifs d'E.A.C.
Notre pays n'est pas à la hauteur et notre Ville, allant au-delà de ses compétences, met en place beaucoup de choses. Pour prendre un exemple dans mon arrondissement, donc dans le 15e, comme l'a rappelé notre adjoint Patrick BLOCHE, avec un sureffectif de 80 élèves, le collège Villon n'était plus en capacité d'accueillir les deux tiers du secteur de l'école de la porte de Brancion.
Dans un souci de mixité sociale, les élus de notre groupe Paris en commun du 15e ont demandé que le secteur de l'école de la porte Brancion actuellement sur Villon soit sectorisé sur les collèges Duhamel et Buffon, accessibles via les bus Traverse et 95 et nous sommes très heureux que cela soit acté par ce projet de délibération. Nous regrettons donc que la droite du 15e se soit abstenue. Ainsi, l'équilibre social des collèges Modigliani et Citroën est préservé, et beaucoup de parents étaient en attente et nous avaient demandé d'aller en ce sens. Evidemment, ce qui a guidé tout cela, c'est bien la mixité sociale et nous nous en réjouissons tant elle est la condition primordiale de la concrétisation de la promesse républicaine.
Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 33 déposée par le groupe Communiste et Citoyen, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2022, V. 13).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 6 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2022, DASCO 6).