2022 DCPA 1 Indemnisation d'un tiers et de la SCi Rasselins pour le raccordement électrique de leurs compteurs individuels pour la construction d'un équipement 73 boulevard Davout (20e). 2022 DCPA 3 Restructuration de la Crèche Glacière, 101, rue de la Glacière (13e) - Objectifs, programme des travaux - Autorisations administratives. 2022 DCPA 5 Convention avec SNCF Réseau pour des travaux réparatoires du mur-rideau du Collège La Rose Blanche et centre sportif Charles Mildé (ex-Saussure), 34-40 rue Marie-Georges Picquart (17e).

M. Jacques BAUDRIER, rapporteur. 2022 DVD 4 Parcs de stationnement Notre-Dame (Paris Centre) et Cardinet (17e) - Avenant n° 2 fixant les dates de fin anticipée de la convention de service public de ces parcs. 2022 DVD 10 Parc de stationnement Gros Boulainvilliers (16e) - Contrat de délégation de service public pour son exploitation. 2022 DVD 15 Prolongement de la ligne de métro n° 11 à Rosny-Bois-Perrier (93) - Convention relative au financement des surcoûts de l'adaptation des stations existantes. 2022 DVD 17 Relèvement des tarifs de redevances d'occupation du domaine public des distributeurs de carburants thermiques.

M. David BELLIARD, rapporteur. 2022 DASCO 2 Subvention à l?OCCE de Paris (15e) : campagne de projets restreinte dans les écoles en 2021 par la Covid et report d?utilisation de la subvention de 27.724,80 euros sur des projets de l'année 2021/2022.

M. Patrick BLOCHE, rapporteur. 2022 DLH 2 Location de l?immeuble 9, rue de Plaisance (14e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. 2022 DLH 3 Modification de la garantie d'emprunt accordée pour le financement d'un programme de logement social réalisé par la Foncière d'Habitat et Humanisme. 2022 DLH 30 Renouvellement des locations commerciales dans les baux emphytéotiques conclus avec la RIVP. 2022 DLH 35 Modification d?une garantie d?emprunt suite au refinancement d?un prêt PLS par un prêt à taux fixe pour la réalisation d'un programme de logement social par ICF Habitat La Sablière. 2022 DLH 37 Modification des garanties d?emprunts finançant deux programmes de réhabilitation de résidences pour personnes âgées réalisés par CDC Habitat Social. 2022 DLH 38 Garanties d?emprunts accordées pour le financement de diverses opérations de logements sociaux par Paris Habitat. 2022 DLH 39 Réaménagement d?emprunts contractés par RATP Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie des emprunts par la Ville de Paris. 2022 DLH 40 Réitérations et modifications de garanties d'emprunts finançant divers programmes de logement social de la RIVP. 2022 DLH 47 Réitérations, modifications et demandes de garantie d?emprunts finançant divers programmes d?amélioration de la qualité de service et de création de logements sociaux par Paris Habitat. 2022 DLH 54 6 rue d?Aboukir (Paris Centre) - Aménagement d?un accueil de jour provisoire - Autorisation administrative. 2022 DLH 56 Convention d?occupation temporaire du domaine public au profit de l?Établissement Public du Palais de la Porte Dorée - 12, avenue Armand Rousseau (12e). 2022 DLH 57 Acquisition en bloc dans le cadre d?une VEFA, 9 boulevard Auguste Blanqui (13e) d?un programme de construction comportant 12 logements dont 3 logements sociaux PLS et 9 LLI par Immobilière 3F.

M. Ian BROSSAT, rapporteur. 2022 DASES 11 Subventions (121.500 euros) et conventions pluriannuelles d'objectifs avec les associations de l'ADDEL et de Mi-Fugue Mi-Raison. 2022 DASES 21 Subventions (100.000 euros) à deux associations pour leurs actions de prévention et d?accès à la culture en faveur des jeunes parisiens, de leurs familles, et des personnes en situation de précarité. 2022 DASES 22 Avenant n° 2 à la convention avec Pôle emploi et la Ville de Paris, pour l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi rencontrant des freins sociaux et professionnels. 2022 DASES 27 Subventions (1.173.300 euros), 13 conventions pluriannuelles d?objectifs avec les associations du réseau des espaces de proximité. 2022 DASES 28 Participation (680.000 euros) et convention avec l?association Mission locale de Paris pour la gestion comptable et financière du Fonds d?aide aux jeunes parisiens.

Mme Léa FILOCHE, rapporteure. 2022 DAE 33 Subventions (149.100 euros) avec trois associations en conventions pluriannuelles d?objectifs dans le cadre de la mise en ?uvre du contrat de ville.

Mme Afaf GABELOTAUD, rapporteure. 2022 DDCT 11 Modification des statuts de la congrégation "Province de France des Franciscaines missionnaires de Marie". 2022 DU 11 Cession de la propriété lieudit Le Château à Nescus (09). 2022 DU 36 ZAC Les Rives de l?Ourcq à Bondy (93) - Cession de droits de vue sur le domaine public fluvial. 2022 DU 40 Cession après déclassement d'une emprise au droit du 8 bis Cité Industrielle (11e). 2022 SG 14 Convention de coopération Paris-Pré-Saint-Gervais : plus de liens, de nature et de proximité.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, rapporteur. 2022 DRH 7 Allocations versées aux pupilles des administrations parisiennes au titre de l'exercice 2022. 2022 DRH 10 Convention de mise à disposition d'une sage femme de la Direction des familles et de la petite enfance auprès du Réseau périnatal du Val-de-Marne. 2022 DRH 11 Fixation des modalités de l'examen professionnel d'accès au corps des Techniciens des services opérationnels d'administrations parisiennes dans la spécialité restauration. 2022 DSIN 1 Convention de services liés à l?exploitation du TH2D dans les établissements d?enseignement du second degré avec la région Ile de France.

M. Antoine GUILLOU, rapporteur. 2022 DFPE 1 Subvention de fonctionnement (1.530.236 euros), subvention d?équipement (347.486 euros) et avenants à l'association Union Départementale des Associations Familiales de Paris - U.D.A.F. 2022 DFPE 3 Subvention (89.115 euros), avenant n° 1 à l'association Les Apaches des Vignoles (20e) pour la crèche parentale (20e). 2022 DFPE 4 Subvention (68.194 euros), avenant n° 1 à l'association Les 400 Coups (11e) pour la crèche parentale (11e). 2022 DFPE 5 Subvention (131.022 euros), avenant n° 1 à l'association Archipelia (20e) pour le multi-accueil (20e). 2022 DFPE 8 Subvention (180.742 euros), avenant n° 1 à l'association La Passerelle (13e) pour la structure multi-accueil Outremer (13e). 2022 DFPE 19 Subvention (120.154 euros), avenant n° 1 à l'association Gribouille Alésia pour la crèche collective (14e). 2022 DFPE 23 Subvention (48.379 euros), avenant n° 1 à l'association Crèche parentale Farandole (20e) pour la crèche parentale (20e). 2022 DFPE 24 Subvention (140.000 euros) et avenant n° 1 avec l?association Cerep (Centre de réadaptation psychothérapique) (9e) pour le multi-accueil situé 12 rue Carlos Fuentes (14e). 2022 DFPE 36 Réalisation d?une crèche collective de 99 places 3/5, rue Préault (19e) - Avenant à la convention de transfert de maîtrise d?ouvrage Ville/Paris Habitat.

Mme Céline HERVIEU, rapporteure. 2022 DTEC 6 Accord de confidentialité entre la Ville de Paris et la société Toopi Organics.

Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. 2022 DAE 11 Subvention (100.000 euros) et convention avec l?École d?économie de Paris pour la chaire de recherche "Chaire Travail" (14e).

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure. 2022 DTEC 2 Convention annuelle fixant le montant de la subvention annuelle de la Ville de Paris (364.000 euros) au budget de l?association AIRPARIF pour l?année 2022. 2022 DVD 2 Canal de l'Ourcq - Déversoir de sécurité du Bassin du Rouailler à Aulnay-sous-Bois (93) - Convention d'occupation du domaine public fluvial avec le Département de Seine-Saint-Denis.

M. Dan LERT, rapporteur. 2022 DLH 42 Immeuble communal 6 quai de Seine (19e) - Convention d'occupation du domaine public au profit de l'association "Les canaux" - Fixation du tarif d'occupation du domaine public - Aide en nature.

M. Florentin LETISSIER, rapporteur. 2022 DASES 30 Dispositif de soutien à la revalorisation salariale des SAAD relevant de la convention collective BAD et autorisation de signature de la convention annuelle afférente.

Mme Véronique LEVIEUX, rapporteure. 2022 DEVE 1 Travaux de démolition et de reconstruction d?un mur mitoyen - Convention entre la Ville de Paris et le Syndicat de Copropriétaires du 18, rue Sainte-Croix de la Bretonnerie (4e). 2022 DEVE 7 Travaux de mise en accessibilité et en conformité de la sécurité incendie de la gare RER C, Pont de l'Alma (7e) - Convention d?occupation temporaire du domaine public avec SNCF Gares et connexions. 2022 DVD 14 Protocole transactionnel avec l'ayant-droit du concepteur de la fontaine Shamaï Haber.

M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur. 2022 DGRI 7 Subvention (1.341.500 euros) et avenant à la convention triennale avec l?Association Internationale des Maires Francophones. 2022 DGRI 8 Subvention (70.000 euros) et convention avec l?Institut français et avenant n° 1 de la convention 2021-2023. 2022 DGRI 9 Cotisations annuelles aux réseaux internationaux de Villes.

M. Arnaud NGATCHA, rapporteur.

2022 PP 1 Modification de divers statuts particuliers des administrations parisiennes de la Préfecture de police ayant pour référence des corps de la fonction publique hospitalière. 2022 PP 2 Fixation de l?échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la Préfecture de police. 2022 PP 3 Fixation de l?échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la Préfecture de police. 2022 PP 4 Modification de 2 délibérations portant statut particulier et fixation du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire applicables au corps des infirmiers de la Préfecture de police. 2022 PP 5 Dispositions fixant le statut particulier du corps des auxiliaires de puériculture de la Préfecture de police. 2022 PP 6 Fixation de l?échelonnement indiciaire applicable au corps des auxiliaires de puériculture de la Préfecture de police. 2022 PP 7 Modification des dispositions statutaires relatives aux corps des démineurs et aux emplois de directeur et sous-directeur du laboratoire central de la Préfecture de police. 2022 PP 8 Modification de l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de police et portant attribution d?une bonification d?ancienneté exceptionnelle. 2022 PP 9 Modification de la délibération n° 2017 PP 21-2 des 9, 10 et 11 mai 2017 portant fixation du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de police. 2022 PP 10 Modification des dispositions réglementaires relatives aux commissions administratives paritaires compétentes pour les personnels des administrations parisiennes de la Préfecture de police. 2022 PP 12 Acquisition de gros outillages, machines-outils et accessoires au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 2022 PP 13 Fourniture de pièces de rechange et les prestations de maintenance associées pour la réparation des véhicules spécialisés dans la lutte contre l?incendie et le secours à victime. 2022 PP 14 Convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de région d?IDF concernant la location et la maintenance de systèmes d?impressions numériques professionnels (SolimProd). 2022 PP 15 Gestion des frais médicaux résultant des blessures en service et maladies professionnelles des agents de la Préfecture de police affectés dans le ressort du SGAMI Ile-de-France. 2022 PP 16 Prise en charge de bouteilles de gaz de différentes natures. 2022 PP 17 Fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour moniteur défibrillateur modèle Defiguard Touch 7 de marque Schiller au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 2022 PP 18 Fourniture de draps à usage unique destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 2022 PP 19 Mise en ?uvre d?actions de formation au profit des personnels de la Préfecture de police relevant du statut des administrations parisiennes (Lot 18 : sécurité incendie). 2022 PP 20 Mise en ?uvre de prestations de service social au profit du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 2022 PP 21 Signature de marchés publics avec les attributaires désignés par CAO Ville de Paris et/ou marchés publics lancés suivant procédure prévue, article R.2122-1 à R.2122-10 CCP. 2022 PP 22 Convention relative au financement des évolutions de l'outil "ERP Paris".

M. Nicolas NORDMAN, rapporteur. 2022 DEVE 5 Dénomination "allée Félicie Hervieu" attribuée à l?allée centrale du square de l?Abbé Lemire situé 78, rue Vercingétorix (14e).

Mme Laurence PATRICE, rapporteure. 2022 DAE 17 Marché couvert des Enfants Rouges - Attribution de la délégation de service public. 2022 DAE 20 Marchés découverts lot B - Avenant à la délégation de service public - Déplacement du marché Amiral Bruix. 2022 DAE 32 Fête foraine enfantine place Armand Carrel (19e) - Tarif et conventions.

Mme Olivia POLSKI, rapporteure. 2022 SG 19 Présentation du renouvellement de la Ville de Paris au Programme d?Actions de Prévention des Inondations (PAPI) 2022- 2027 de la "Seine et Marnes franciliennes". 2022 DJS 53 Indemnisation amiable de tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. 2022 DJS 71 Stade de la Porte des Lilas (20e), avenant n° 2 à la convention d?occupation temporaire du domaine public du 16 octobre 2019 signée avec le Comité Départemental de Paris de Tennis. 2022 DJS 75 Modification de l?adresse du Gymnase Wilma Rudolph (18e). 2022 DJS 76 Avenant n° 2 à la CODP du 18 septembre 2013 relative à l'exploitation Centre Sportif Jean Dixmier par le Comité Départemental de Paris de Tennis. 2022 SG 11 Convention entre la Ville de Paris et le Comité International Olympique (CIO) ayant pour objet d?encadrer l?utilisation des images olympiques 2022 SG 12 Convention de financement entre la Ville de Paris et Paris 2024 dans le cadre du dispositif du "réseau des Clubs Paraccueillants" en vue des Jeux de 2024. 2022 SG 18 Convention cadre avec le Fond de dotation Paris 2024 - Subvention (10.000 euros) et convention avec le comité de randonnée pédestre de Paris pour le projet "Marchons à Paris".

M. Pierre RABADAN, rapporteur.

2022 DAC 90 Convention pluriannuelle d?objectifs 2021-2023 avec l?association International Visual Theatre (9e). 2022 DAC 231 Mise en ?uvre de versement de bourses par la Ville de Paris aux artistes étrangers résidents à la Cité Internationale des Arts, dans le cadre de partenariats internationaux spécifiques. 2022 DICOM 2 Conventions pour les expositions sur la voie publique.

Mme Carine ROLLAND, rapporteure. 2022 DDCT 4 Subvention (122.000 euros) à 10 associations au titre de l?intégration et de la mémoire.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL, rapporteur.

2022 DEVE 2 Modification des modalités de rétrocession des concessions funéraires des cimetières parisiens. 2022 DFA 12 Convention de partenariat définissant les modalités de recours à l?UGAP par le groupement de commandes dont la Ville de Paris est le coordonnateur.

M. Paul SIMONDON, rapporteur. 2022 DDCT 1 Subventions (93.500 euros) au titre de l?engagement citoyen et associatif à quatorze associations dans le cadre de conventions pluri-annuelles d?objectifs. 2022 DJS 74 Subvention (5.000 euros) pour l?achat de fournitures accordée à l'association Culture Loft - Budget participatif d'arrondissement 2019 "Des ateliers fédérateurs autour du Street Art".

Mme Anouch TORANIAN, rapporteure.