Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous continuons avec le v?u n° 71 relatif aux véhicules utilisés par les fourrières parisiennes pour l?enlèvement des véhicules. La parole est à Mme KUSTER, qui, je crois, est en Webex.

Mme Brigitte KUSTER. - Bonjour.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Bonjour à vous.

Mme Brigitte KUSTER. - Madame la Maire, merci.

C?est une intervention concernant les fourrières. Ce n?est d?ailleurs pas la première fois que le Conseil de Paris s?intéresse aux fourrières et plus particulièrement aux véhicules qu?elle emploie. Je rappelle, à ce stade, le v?u qu?avait déposé ma collègue Samia BADAT-KARAM en décembre 2021. Nous vous alertions déjà sur le caractère excessivement polluant des 4x4 utilisés par les fourrières. Mais, malheureusement, depuis, rien de nouveau. D?ailleurs, au-delà de ce problème, beaucoup d?autres problèmes se posent avec ces véhicules. Ils sont non seulement dangereux parce que particulièrement inadaptés à leur mission. Vous le savez, si l?on en croit le Code de la route et les différents textes réglementaires applicables, les chauffeurs de ces véhicules d?enlèvement se trouveraient régulièrement dans l?illégalité lorsqu?ils procèdent à une mise en fourrière. En effet, trois cas de figure se présentent et dans aucun de ces cas, les conditions légales ne sont respectées. Soit les chauffeurs doivent disposer d?un permis de catégorie BE ou B96 pour être précise, permettant de conduire un ensemble 4x4 plus un véhicule tracté n?excédant pas 3.500 kilogrammes. Soit ils sont soumis à l?arrêté du 30 septembre 1975, auquel cas ils ne peuvent tracter un véhicule de plus de 1.800 kilogrammes. Au vu du poids des véhicules actuellement en circulation dans nos rues, cette règle n?est manifestement pas respectée. Enfin, si nous sommes dans une autre situation que les deux précitées, c?est le droit commun qui s?applique. Les 4x4 des fourrières ne devraient pas pouvoir déplacer plus de 3.500 kilos, véhicule de fourrière compris, ce qui n?est évidemment pas le cas. Ce mépris affiché pour les règles de sécurité fait peser un grave risque sur l?ensemble des usagers de l?espace public. Ces 4x4 sont de véritables armes ambulantes. Ni les piétons, ni les cyclistes, ni même les automobilistes, ni même les conducteurs de ces fourrières ne sont à l?abri d?un accident grave.

Je demande donc, avec le groupe Changer Paris, à la Mairie de Paris : premièrement, de suspendre l?application des conventions conclues précédemment avec les sociétés de fourrière ; deuxièmement, de signer de nouvelles conventions exigeant l?utilisation de camions adaptés aux convoyages des véhicules emmenés en fourrière.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vais vous inviter à aller vers votre conclusion.

Mme Brigitte KUSTER. - Et troisièmement, d?exiger que les conducteurs de ces camions disposent des permis adéquats et bénéficient de formations régulières. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci à vous.

Pour vous répondre, je donne la parole à M. David BELLIARD.

M. David BELLIARD, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Merci, Madame KUSTER.

Vous n?êtes pas sans savoir que depuis que la Ville a repris la compétence des fourrières, nous nous sommes engagés dans un plan de modernisation afin d?adapter et d?améliorer le service. Après que votre groupe se soit assuré au précédent Conseil que les véhicules des grutiers respectent bien la Z.F.E., vous vous inquiétez aujourd?hui de savoir si les marchés incluent des obligations d?utilisation des camions d?enlèvement adaptés au convoyage et de la formation des grutiers.

Quelques éléments de fond. Les nouveaux marchés imposent aux prestataires des obligations de résultat, et non des obligations de moyens. Chaque prestataire est donc libre de choisir le matériel de remorquage qui lui paraît le mieux adapté à ses obligations contractuelles. Bien que le strict respect du Code de la route et que les règles techniques de dépannage remorquage soient des règles de portée générale, qui s?imposent bien sûr aux prestataires, ces obligations ont néanmoins été rappelées dans les conventions - article 4.1 du C.C.T.P. - et sont d?ailleurs régulièrement contrôlées. D?ailleurs, les prestataires disposent de plusieurs types de véhicules, dont certains équipés de grue pour tracter les véhicules les plus lourds.

Vous nous sollicitez également sur le fait que ces conventions prévoient la formation des salariés. Les sociétés prestataires se sont bien engagées sur un dispositif de formation continue tout au long de l?exécution du marché. Ces formations doivent, entre autres, contribuer à améliorer les prestations techniques, améliorer les relations avec les usagers et les agents de la Ville. Le plan de formation détaille notamment le nombre de formations, leur fréquence et le nombre d?agents dédiés aux marchés formés.

Par votre v?u, vous demandez de suspendre ces nouvelles conventions. Etant donné qu?elles répondent justement en tout point aux préconisations que vous portez ici, il me semble que la suspension n?est pas d?actualité. Par ailleurs, il serait fort dommage que notre Ville se prive d?un instrument malheureusement indispensable pour lutter contre les stationnements anarchiques mettant en danger tous les usagers de l?espace public, notamment les piétons. Pour toutes ces raisons, je vous demanderai de retirer votre v?u. Sans quoi, j?émettrai un avis défavorable.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Le v?u est-il retiré, Madame KUSTER ?

Mme Brigitte KUSTER. - Non, il n?est pas retiré.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Très bien.

Mme Brigitte KUSTER. - Je pense que c?est une méconnaissance complète de la situation que vous venez de décrire, parce que la réalité n?est pas là. On a affaire à des conducteurs qui se prennent pour des shérifs, et souvent affaire aussi à des conducteurs qui conduisent si mal qu?ils en abîment les voitures. Ils ne sont donc pas équipés avec les bons véhicules.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER. - C?est plus que jamais d?actualité.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous engage donc à continuer le dialogue.

Je vais quand même mettre aux voix, à main levée, le v?u n° 71, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 71 est repoussé.