M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration ASES 9 concernant l'analyse de denr�es alimentaires cuisin�es et l'�valuation du respect des r�gles d'hygi�ne en mati�re de restauration dans des �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
La parole est � M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l'objet de ce projet de d�lib�ration est de proposer de passer un appel d'offres pour le pr�l�vement et l'analyse des denr�es alimentaires cuisin�es et l'�valuation du respect des r�glements d'hygi�ne en mati�re de restauration dans les �tablissements de la petite enfance.
Il concerne les 230 �tablissements de petite Enfance, o� 9.000 menus par jour sont consomm�s par les enfants parisiens �g�s entre 3 mois et 3 ans.
L'arr�t� paru relatif aux conditions d'hygi�ne dans les �tablissements de restauration collective, s'impose � ces structures depuis octobre 1997. D�s septembre 1998, nous vous interpellions sur le sujet, et � l'�poque la D.A.S.E.S. nous avait dit qu'elle �tait en conformit�.
Nous voterons en faveur de ce projet, mais nous souhaiterions obtenir des r�ponses sur les 4 points, sur lesquelles les familles parisiennes se posent l�gitimement des questions.
Question n� 1 - pourquoi avoir attendu pendant plus de deux ans pour se mettre en conformit� par rapport � la loi, sur un point d'hygi�ne si fondamental et pouvant avoir des cons�quences sur la sant� des enfants ?
Question n� 2 - qu'a-t-on fait pendant toutes ces ann�es, comme contr�les pour analyser et limiter les risques de contamination microbienne et de multiplication des germes ?
Question n� 3 - S'agit-il uniquement des �tablissements municipaux ? Les structures priv�es sont-elles astreintes aux m�mes obligations ?
Question n� 4 : pour les �tablissements dont la capacit� est inf�rieure � 30 enfants, des audits et pr�l�vements sont r�alis�s par le laboratoire d'hygi�ne de la Ville ? Quelle en est la p�riodicit� et peut-on obtenir par �crit les r�sultats de ces contr�les, ainsi que leur impact sur l'organisation des repas dans les �tablissements ?
Pour conclure, je souhaiterais, dans l'attente du choix de ce fournisseur par appel d'offres, pouvoir dire aux parents que des contr�les r�guliers sont assur�s, pour v�rifier la conformit� des installations et du fonctionnement des �tablissements, ainsi que la conformit� des mati�res premi�res et des produits finis, dans chaque �tablissement de petite enfance � Paris ?
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident, au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci, Mon cher coll�gue. Mme HERMANGE m'a charg� de vous pr�ciser qu'en effet l'arr�t� en mati�re de restauration collective �tait bien appliqu�.
Depuis, de nombreuses mesures ont �t� prises en vue de mettre en oeuvre dans les �tablissements de petite enfance, la m�thode d'analyse des risques et de ma�trise des points critiques, afin de s�curiser le processus de pr�paration des repas servis aux enfants.
Progressivement, la sous-Direction de la Petite enfance a int�gr�, dans ces march�s, les fournitures destin�es � pr�server l'hygi�ne dans les cuisines : v�tements de protection, essuie-mains � usage unique, produits d'hygi�ne.
En 1998, des conf�rences techniques ont �t� organis�es afin de donner aux responsables d'�tablissements une information pr�cise sur les dispositions � prendre pour organiser les cuisines et former les personnels concern�s.
Des circulaires d�taillant les r�gles d'hygi�ne et les proc�dures � suivre en cuisine ont �t� �labor�es. Ainsi, chaque structure d'accueil a pu, comme le pr�voit l'arr�t� pr�cit�, �laborer des protocoles de fonctionnement, adapt�s aux sp�cificit�s de chaque �tablissement.
Il est donc d�sormais opportun de faire v�rifier par un organisme ext�rieur la fiabilit� des proc�dures mises en place avec les �quipes de terrain, en proc�dant � la fois, � des audits d'�valuation, et � des analyses biologiques.
D'ores et d�j�, le LHVP collabore � la mise en oeuvre des proc�dures d'auto-contr�le et a proc�d� � des pr�l�vements sur un �chantillon d'�tablissements. En fait, aucun r�sultat ne s'est r�v�l� pr�occupant.
Voil�, cher coll�gue, les quelques �l�ments d'information que je pouvais apporter � votre question. Je ne manquerai pas de demander � Mme HERMANGE de compl�ter cette r�ponse sur les 4 points que vous avez �voqu�s � la fin de votre intervention.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 9.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, ASES 9).