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2022 DAE 22 - Marché aux puces de la Porte de Montreuil. - Approbation du principe de renouvellement de la délégation de service public. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à plusieurs dispositions de la D.S.P. Vœu déposé par l'Exécutif.


 

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAE 22 et les v?ux n° 54 et 54 bis : marché aux puces de la porte de Montreuil. Approbation du principe de renouvellement de la délégation de service public.

Je donne la parole au maire du 20e arrondissement, M. Éric PLIEZ.

M. Éric PLIEZ, maire du 20e arrondissement. - Chers collègues, c?est une grande satisfaction pour moi et pour les élus du 20e de voir aboutir cette délégation de service public, du moins je l?espère, relative au déménagement temporaire des puces de Montreuil. C?est le résultat de plusieurs mois de négociations fertiles avec les puciers et leurs représentants.

Quelle est notre ambition ? Elle est assez simple : maintenir et aider au développement de ce grand marché qui fait partie du patrimoine historique et populaire du 20e arrondissement. Satisfaction, car le compromis trouvé sur le projet de déménagement temporaire répond aux principales inquiétudes des puciers. Avec 323 places de vente prévues, la Ville respecte ses engagements de proposer un emplacement à tous les vendeurs, ceci à quelques mètres de leur emplacement historique. Un projet qui intègre tous les vendeurs et ne laisse personne sur le carreau. Ensuite, en passant de trois à quatre jours de vente par semaine, du vendredi au lundi, nous pensons pouvoir limiter les pertes de commercialité éventuelles liées au déménagement. La Ville et la mairie d?arrondissement s?engagent en outre à créer une nouvelle signalétique et à mobiliser les outils de communication disponibles pour que les clientes et les clients retrouvent tous leurs repères. Evidemment, malgré les 64 places de stationnement pour les camionnettes et vendeurs prévues dans ce projet, le problème n?est pas totalement réglé sur le plan du stationnement. Des groupes de travail associant les puciers et les services de la Ville vont se réunir pour trouver des solutions complémentaires, évidemment en concertation avec les villes de Bagnolet et Montreuil. J?insiste, car évidemment les puces ont un impact sur la circulation dans ces deux villes. C?est donc bien en concertation avec nos voisins que nous devons le faire. Nous pourrons par exemple évoquer la fermeture de l?avenue Benoît-Frachon puisque ce sera sans doute posé par les personnes qui parleront après moi. Je pense que cela fait partie d?une issue possible du travail, mais encore faut-il se mettre tous autour de la table. Sur le projet des halles définitives qui abriteront ces puces, on l?a vu hier, cela soulève des inquiétudes parmi les puciers. Je suis convaincu que ce projet adopté en 2018 améliorera sensiblement les conditions de travail des puciers et l?accueil des clients, et que c?est parfaitement compatible avec le caractère populaire de ce marché. Nous disposons de trois à quatre ans pour poursuivre les discussions, trouver une solution adaptée à chaque vendeur en jouant notamment sur la taille des espaces qui seront proposés dans la future halle, en accompagnant aussi chaque situation individuelle pour certains, si c?est souhaité, sur d?autres marchés parisiens. En conclusion, je voudrais rappeler que la construction de cette halle s?inscrit dans un projet global de requalification de la porte de Montreuil. Il est très attendu par les habitants du 20e arrondissement. Il va mobiliser 97 millions d?euros de la Ville, dont 26 pour le seul marché aux puces, incluant l?aménagement d?une place de 3,5 hectares et 25.000 mètres carrés d?espaces verts. C?est donc un investissement majeur en remplacement d?un simple échangeur dans l?un des quartiers les plus populaires de Paris. Merci.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET qui présentera aussi le v?u n° 54. Merci.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci.

Ne tuons pas l?âme des puces. C?est un enjeu, c?est un héritage culturel parisien. C?est important, les puces de Paris ! C?est toute une histoire ! Relisez des écrits sur la Commune de Paris, sur le rôle des biffins, sur le rôle des puciers. Cela fait partie de notre patrimoine culturel social.

Moi, je ne suis pas emballée par le projet de grandes halles. Je ne suis pas emballée, parce que transformer les puces en une espèce de centre commercial n?a pas de sens. La fonction des puciers est de faire un marché ; ce n?est pas de se retrouver avec des stands et des boutiques.

Néanmoins, sur ce projet de délibération, il s?agit de bien comprendre que la délégation de service public pour la gestion de l?actuel marché aux puces de la porte de Montreuil arrive à échéance le 5 janvier 2003. La D.S.P. vise toute la période transitoire avant le futur marché aux puces dans les futures halles.

Qu?est-ce qu?il y a comme problème dans ce projet de délibération, pourquoi je ne le voterai pas et qu?est-ce que je présente dans ce v?u ?

D?abord, toutes les attentes des commerçants du marché aux puces sont vraiment très loin d?être satisfaites concernant l?ensemble des modalités de cette phase transitoire. Déjà, les solutions existantes, provisoires, perfectibles, ont été trouvées grâce notamment aux propositions émises par les commerçants du marché aux puces que je salue. Donc, qu?on ait bien conscience que ce sont toujours les premiers concernés qui sont les mieux placés pour trouver les solutions à une problématique locale. Donc, écoutez-les. Je suis néanmoins rassurée que deux réunions soient prochainement prévues. Il était temps, car ces rendez-vous tardaient à être donnés.

L?ensemble des actions de communication et d?animation assumées par le délégataire de la future D.S.P. doivent faire l?objet d?une co-élaboration avec les représentants élus, marché aux puces. Ne donnez pas les pleins pouvoirs à la délégation de service public. Elle doit être sommée de travailler avec les puciers et pas sans les puciers. Or il y a déjà eu des problèmes par le passé, des projets d?animation que les puciers pouvaient porter et qui n?ont pas été réalisés par le bureau des marchés de quartier. Dans le même temps, il y a eu d?autres projets un peu imposés, assez absurdes, de publicité par exemple sur les bateaux-mouches et les hôtels, en pleine période marquée par le contexte sanitaire et en l?absence totale de touristes à Paris.

Un peu de bon sens : travaillez avec les puciers. C?est un des points de mon v?u.

Ensuite, les places de stationnement dans la période transitoire pour les camions sont définies au nombre de 64. Or c?est totalement insuffisant : puisqu?il y a 320 emplacements, il faut au moins 320 camions. Est-ce que vous comprenez comment fonctionne le marché aux puces ? Le camion arrive avec l?ensemble de ses affaires, il sort son stand, il installe ses affaires. Si le camion ne peut pas se garer à proximité, le stand n?existe pas. Vous croyez quoi ? Que toutes les affaires vont être amenées en sac à dos et à vélo ? Ce n?est pas possible ! Il faut donc impérativement que, sur le marché aux puces, il y ait autant d?emplacements de camions que de stand, sinon vous ne respectez pas les puciers et vous ne permettez pas aux puciers de travailler. Que les choses soient claires.

Ensuite, il faut garantir la sécurité et des commerçants et des clients du marché aux puces de Montreuil. Il faut donc absolument avancer dans la discussion avec les communes limitrophes pour obtenir la piétonisation des rues concernées pendant les jours du marché aux puces. C?est une condition qui peut permettre justement à la fois l?emplacement des camions et la sécurité des piétons qui circuleront sur ce marché aux puces.

La convention de délégation de service public - dernier point - doit anticiper la nécessité de titulariser de nouveaux commerçants volants. Cela fait longtemps qu?il n?y a pas eu titularisation de commerçants volants. Et là, il y a un petit problème de confiance. Certes, j?entends les uns et les autres s?exprimer dans les médias en train de dire : "Bon, sur la phase finale, il y aura certes un petit peu moins de places mais, comme il y a pas mal de départs à la retraite, l?un dans l?autre, on va s?en sortir." C?est pour cela que cela fait des années que vous ne titularisez pas les volants. Si vous êtes attachés à l?âme des puciers, si vous êtes attachés aux puces de Montreuil, vous devez permettre aux nouvelles générations de devenir pucier, et donc vous devez également respecter les puciers et déjà commencer par titulariser les volants. Je crois avoir présenté l?ensemble des points très concrets de mon v?u, qui n?ont pas été inventés comme cela par moi-même, mais discutés avec les puciers?

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - ? et leurs organisations, leurs représentants syndicaux. Je vous invite tous à voter mon v?u à l?unanimité. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci. Je donne la parole à M. Jérôme GLEIZES, pour le groupe GEP.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, nous revenons sur le sujet des puces de la porte de Montreuil. Ce sera une grande satisfaction lorsque nous aurons la confirmation de toutes les garanties.

Après avoir étudié l?aspect urbanisme avec ma collègue Antoinette GUHL, nous voyons ainsi l?aspect économique avec le projet de délibération DAE 22 et la période transitoire. Je ne mélangerai pas avec le futur de la place qui était, elle, concernée par la DU.

Mais, avant de parler sur le devenir de cette délégation de service public, je voudrais revenir sur les rapports annuels du concessionnaire sortant qui sont assez problématiques. Je rappelle que ces rapports sont une obligation légale liée au cadre juridique de délégation de service public. Ces documents doivent être disponibles à la bibliothèque, voire sous format numérique, comme c?était l?habitude avant. Je les ai demandés et je les demande toujours en 1ère Commission. Il existe un cadre légal de présentation et il n?est pas possible de caviarder un compte d?exploitation - je vous le montre, vous voyez très bien à l?écran - comme c?est fait ici en prétextant de la protection des données industrielles et commerciales. Mes collègues de 1ère Commission imaginent-ils un instant qu?Engie ait fait la même chose avec une D.S.P. bien plus stratégique, avec de véritables données industrielles, avec le réseau froid de Climespace, avec un gros trou au milieu du compte de résultat données industrielles ? Il y a un souci !

J?étais déjà intervenu en novembre 2017 où je m?interrogeais sur les évaluations du chiffre d?affaires déclaré et de certaines dépenses. Pour rappel, ce que je disais à l?époque : "Un rapport de l?Inspection générale de la Ville de Paris a été fait en 2013 sur ce marché et il était dit, dans ce rapport, notamment page 217, que : "Les visites du site ne laissent pas percevoir de places disponibles sur le marché. L?analyse des quittanciers, sur lesquels figurent les surfaces payées, permet de supposer que l?excédent de surfaces libérées par le déficit de commerçants autorisés serait dans les faits réparti entre certains commerçants.""

Je pense que ce qui était valable en 2013 l?est toujours aujourd?hui en 2021. L?année 2020 est une année exceptionnelle avec l?épidémie de Covid-19, je n?en tiens donc pas compte. Restons sur l?année 2019. Le chiffre d?affaires est théoriquement facile à calculer. Il est fonction du mètre carré occupé ; les titulaires paient une fois par jour 0,76 euro hors taxes le mètre carré linéaire et les volants paient deux fois par jour, le matin et le soir. Notre évaluation est à 1,1 million d?euros, soit presque 130.000 euros de ce qui est déclaré.

Par ailleurs, dans les dépenses, nous sommes surpris par certaines dépenses. Il y aurait 26 personnes pour le nettoyage. Il est parlé aussi de 30.000 euros pour la communication mais, au regard des discussions que nous avons eues avec les commerçants, il semblerait que ces dépenses doivent être modifiées comme l?a dit ma collègue précédente, Danielle SIMONNET.

Mais tout cela est du passé. Ici, nous relançons donc une nouvelle D.S.P. sur ce marché et nous faisons confiance au service d?une concurrence libre et non faussée. Tout repart à zéro. Peut-être aurons-nous un nouveau concessionnaire. Notre abstention sur le projet de délibération n?est pas liée à ce passé, mais nous aimerions quand même avoir des réponses. Nous allons donc nous intéresser à ce document mais, si je n?ai pas les documents, nous irons devant la Commission d?accès aux documents administratifs parce que nous voulons avoir des informations précises.

Alors, nous sommes inquiets, dans le rapport adossé à ce projet de délibération qui décrit la période transitoire entre maintenant et le nouvel aménagement de la porte de Montreuil. La non-fermeture de la rue Frachon et Louis-Gaumont nous inquiète. Elle permettrait de trouver une solution facile pour garer les camions des commerçants car, pour le moment, il n?y a pas de proposition à la hauteur des besoins. Mais surtout cela permettrait de mieux sécuriser le marché car il est prévu des étals des deux côtés de la rue Frachon tout en autorisant la circulation des voitures et aussi des bus. Les jours de marché risquent d?être très dangereux pour les clients du marché et aussi pour les commerçants. Il serait donc préférable de sanctuariser cet espace les jours de marché pour réduire les risques d?accident. Une piétonisation serait parfaite.

L?autre élément inquiétant de ce rapport, c?est l?absence de communication pour les commerçants. Elle reste toujours dévolue au concessionnaire alors que, dans les discussions préliminaires, il a été dit que, dans la phase transitoire, il devrait y avoir une hausse des dépenses de communication justement pour expliquer aux clients que c?est une période transitoire et que les puciers vont revenir.

Enfin, il reste de nombreuses incertitudes qui doivent être levées, en plus de celles que je viens de soulever, d?ici le moment de la D.S.P. : la confirmation du nombre de places sur le marché, les places disponibles de parking, le nombre de titularisations, les mesures d?accompagnement à la phase transitoire. Nous allons donc nous abstenir dans l?attente que toutes ces incertitudes soient levées. Merci de votre attention.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre, je donne la parole à Mme Olivia POLSKI, qui présentera aussi un v?u de l?Exécutif.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, d?abord, il est effectivement utile de rappeler qu?il s?agit de la délégation de service public pour la période transitoire du marché.

Je rappelle juste à Mme SIMONNET que, si jamais cette délégation de service public n?était pas votée, il n?y aura pas de puces ni de puciers. Ils se retrouveront le bec dans l?eau. A un moment donné, il faut quand même être un tout petit peu cohérent : vous défendez les puciers, il faut quand même leur permettre d?exercer leur métier, surtout que ce que vous demandez n?est pas dans une délégation de service public et que ce travail, qui était dans le cadre de la délégation de service public, en l?occurrence, nous l?avons travaillé en amont.

Effectivement, il y a eu de nombreuses réunions, des réunions sur le terrain. La mairie du 20e - je salue Éric PLIEZ - a énormément travaillé aussi avec tous les élus de la mairie du 20e. A un moment donné, effectivement, un sujet avait été proposé, il y avait un scénario de départ. Les choses ont évolué parce que les choses ont été travaillées localement. On a réussi à trouver des nouvelles solutions. Le fameux lot 1? Dans la discussion avec le porteur de projet, il a décalé les travaux. On a donc réussi à libérer une emprise supplémentaire, ce qui permet d?avoir 320 commerçants, à l?identique de ce que nous avons aujourd?hui contrairement à ce que certains d?entre vous ont laissé sous-entendre jusque-là.

Il y a les 320 commerçants. Nous donnons un jour supplémentaire pour compenser pendant la période de travaux, un jour supplémentaire de tenue pour permettre à tout le monde de s?y retrouver. Maintenant, si vous ne souhaitez pas voter la D.S.P., qu?est-ce que vous voulez que je vous dise ? Moi, je leur dirai que cela veut dire qu?il n?y a pas de D.S.P. Vous ne les défendez pas, ce n?est pas vrai. Il faut leur dire la vérité.

Maintenant, nous nous sommes engagés à ce qu?un certain nombre d?ateliers de travail soient faits. Ils vont déménager mi-2023.

Sur tous les sujets de communication, il y a de la communication dans la délégation de service public, mais il y a de nombreux sujets de communication qui sont hors D.S.P. Quand on s?est réuni sur la question de communication, ce sont des sujets qui sont de l?ordre de la communication de la Mairie de Paris sur nos sites internet, sur nos supports à nous. Le délégataire n?est pas concerné.

En l?occurrence, on s?est engagé sur un certain nombre d?ateliers. Les réunions sur ce sujet commencent même la semaine prochaine. Moi, je veux bien qu?on fasse, parce qu?on est en période électorale, de la mousse autour les uns et les autres mais, à un moment donné, il faut quand même reconnaître qu?un travail a été fait, qu?il y a des avancées, et que l?on continue. Effectivement, il y a des sujets importants comme la question du stationnement. Cela continue d?être travaillé, y compris - parce que nous ne sommes pas tout seuls dans l?affaire - avec la Ville de Montreuil.

C?est tout le sens du v?u de l?Exécutif : dire que l?on poursuit, évidemment avec tout le monde, le travail qui a été entamé, que l?on vote cette D.S.P. parce qu?elle est vitale pour les puciers et que, sur tout ce qui est annexe à la D.S.P., on continue le travail jusqu?à mi-2023 puisqu?on a plus d?un an pour le travailler. Essayez un peu, les uns et les autres, aussi, de le faire dans un sens un peu constructif. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci à vous.

Madame SIMONNET, le v?u n° 54 que vous avez déposé est-il retiré au profit du v?u de l?Exécutif ?

Mme Danielle SIMONNET. - Il est maintenu parce qu?il est bien plus clair que le v?u de l?Exécutif qui ne s?engage sur rien.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Il est maintenu, très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 54 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ? Pardon. Très bien, une abstention.

Le v?u n° 54 est repoussé.

Je mets?

Alors, sur le v?u de l?Exécutif n° 54 bis, j?ai, me semble-t-il, une explication de vote?

Sur le projet de délibération ou sur le v?u ? Sur le v?u, alors allez-y.

M. Jérôme GLEIZES. - Nous voterons le v?u de l?Exécutif parce qu?il confirme des choses qui ont déjà eu lieu précédemment. C?est la continuité de ce qui a été fait.

Par contre, j?aurais quand même bien voulu avoir des réponses de Mme POLSKI sur mon intervention sur le projet de délibération sur lequel je n?ai eu aucun mot. J?espère que j?aurai les documents, sinon je ferai un recours devant la CADA.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 54 bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2022, V. 23).

Enfin, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 22.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté, je vous remercie. (2022, DAE 22).

 

Février 2022
Débat
Conseil municipal
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