Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u référencé n° 38 relatif à la réforme d'Affelnet et à l'abandon de l'I.P.S.

La parole est à Mme Valérie MONTANDON, pour le groupe Changer Paris.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Madame la Maire.

J'avais déposé ce v?u en novembre dernier et c'est vrai que je l'avais retiré, parce que M. BLOCHE m'avait dit qu'un comité de suivi avait été mis en place, mais c'était avant de savoir que ce comité de suivi ne s'était réuni que deux fois, dans un cadre où il y avait simplement des présentations sans échanges, sans dialogue avec le Rectorat, et surtout il n'y a pas de suivi.

Donc, vu que c'est une cause qui me tient à c?ur, je me suis permise, pour accélérer les choses, de redéposer ce v?u. Je voulais vous dire, je l'avais précisé la dernière fois, que je ne voulais pas rouvrir le débat de fond sur Affelnet et sur l'utilisation de l'indice I.P.S., l'indice de position sociale.

Sur le fond, notre groupe a réitéré notre volonté de trouver un juste équilibre entre mixité sociale et méritocratie, car en effet, sur le système actuel, nous considérons que le mérite des élèves n'est pas assez pris en compte. Mais là encore, je ne souhaite pas rouvrir ce débat.

Le point sur lequel je focalise en ce moment, c'est sur le calcul de l?I.P.S. L'I.P.S. prend un tableau de pondération avec des points qui sont attribués selon les métiers des parents. Et là où cela ne va pas, c'est qu'à postes égaux, on retrouve des points différents entre les hommes et les femmes.

Dans cet hémicycle, je crois que nous nous retrouvons régulièrement et collectivement sur la lutte contre les différences entre les hommes et les femmes, et notamment pour une meilleure prise en compte et une égalité salariale entre les hommes et les femmes. Et là, nous utilisons un indice qui fait tout à fait le contraire. Je ne vous prendrai que deux exemples dans la grille. Pour un chef d'entreprise de plus de 10 salariés, le nombre de points pour une mère subit une décote de quasiment 10 % par rapport à celui qu'il serait si jamais c'était un père. Pareil, je prends deux extrêmes, entre chômeur et chômeuse, ils n'ont pas le même nombre de points. Là encore, une mère chômeuse subit une décote de 6 % par rapport à s'il s'agissait d'un père. Si vous voulez continuer à utiliser une telle référence, sans rien dire, qui est contraire à toutes nos luttes communes, continuons, mais je ne suis pas d'accord. C'est donc pour cela que je vous demande de nouveau de saisir le ministère de l'Education, afin de demander une réforme d'Affelnet et de ne plus utiliser l'I.P.S. sous sa forme actuelle, qui est un indice sexiste.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Pour vous répondre, la parole est à Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Je tiens à préciser, Valérie MONTANDON, s'il le fallait, puisque vous nous avez interpellés, et tout particulièrement vous m'avez interpellé, je ne suis pas en responsabilité sur Affelnet et sur l'affectation des élèves au collège, faut-il le préciser.

En l'occurrence, j'ai assisté néanmoins au comité de suivi Affelnet qui a eu lieu le 17 décembre dernier. D'ailleurs, en font partie trois maires d'arrondissement, la maire du 14e et les maires du 15e et du 19e arrondissement. J'avais souhaité que vous puissiez y être conviée, je ne sais pas si cela a été fait par le Rectorat, mais en tout cas je me suis fait votre porte-parole, puisque je m'y étais engagé dans cet hémicycle même.

Le débat était très passionnant, parce que Julien GRENET et son équipe ont montré très clairement que la réforme avait conduit à une amélioration de la mixité sociale et scolaire dans les lycées parisiens, et à une plus forte satisfaction des premiers choix des élèves. Ce, même s'il reste un certain nombre de difficultés qui ont été pointées sur quelques secteurs géographiques, notamment dans le centre de Paris, les élus de Paris Centre s'en sont fait les relais, et dans le nord-ouest parisien. Donc, évidemment, il va falloir faire des ajustements et des corrections, mais le Rectorat, à cette occasion, le Recteur lui-même, a annoncé que les lycées Louis-le-Grand et Henri IV rentraient cette année dans la procédure Affelnet. C'est une révolution dont vous ne mesurez pas évidemment la dimension. Bref, je me suis fait le porte-parole de vos interrogations sur l'indice de position sociale dit I.P.S. On a convenu qu'il fallait lui donner une plus grande lisibilité, mais en tout cas, sur tous les points que vous avez mis en avant, il m'a été répondu que cet indice avait sa pertinence et personne ne l'a contesté en tant que tel, y compris les associations et fédérations de parents d'élèves qui participaient à ce comité de suivi. C'est la raison pour laquelle je vous demanderai de retirer votre v?u, sinon j'émettrai un avis défavorable.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

J'imagine que le v?u est maintenu ?

Mme Valérie MONTANDON. - Oui, cette fois-ci, il est maintenu et je regrette la réponse.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 38 déposée par le groupe Changer Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.