M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous examinons le v?u n° 58 relatif à l?attribution des subventions pour les illuminations des fêtes de fin d?année.

Je donne la parole à Catherine IBLED, pour le groupe GIP, qui est en Webex. On attend le Webex.

Mme Catherine IBLED. - Je ne sais pas si vous m?entendez.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - C?est bon. Allez-y, on vous entend.

Mme Catherine IBLED. - Madame la Maire, mes chers collègues, je reviens ici sur l?attribution des subventions aux associations de commerçants pour les illuminations des fêtes de fin d?année. Je m?y prends un peu à l?avance pour espérer que ce processus soit mis en place pour la fin de l?année?

Vous ne m?entendez pas ?

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Si, si. On vous entend. On vous écoute.

Mme Catherine IBLED. - Oui, moi, je vous entends.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - On vous entend très bien. Allez-y, continuez.

Mme Catherine IBLED. - Je peux reprendre ?

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Oui, allez-y. On vous a très bien entendue. Vous pouvez y aller.

Mme Catherine IBLED. - Je reprends. Je reviens ici sur l?attribution des subventions de l?association de commerçants pour les illuminations des fêtes de fin d?année. Je m?y prends un peu à l?avance. La hausse exponentielle des achats en ligne, cumulée aux périodes de confinement de l?année 2021, a fortement affecté l?activité des commerces de proximité. Comme nous le voyons aujourd?hui, les périodes de soldes, les périodes de fêtes de fin d?année sont des périodes essentielles au maintien du chiffre d?affaires annuel des commerces de proximité. La Mairie de Paris soutient les associations de commerçants afin de participer chaque année aux illuminations des rues pendant les fêtes de Noël, ce qui contribue à embellir la ville et à attirer les habitants et les touristes. Pour les associations de commerçants, fortement impliqués dans la défense et la valorisation de leur commerce, ces illuminations représentent un investissement. Lors des dernières attributions, il est apparu un écart très important entre les subventions accordées qui peuvent varier de 1.000 à 80.000 euros, et que les écarts constatés dans ces attributions peuvent aller de 1 à 7? Je ne sais pas si vous m?entendez.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Allez-y, on vous entend. Continuez, continuez.

Mme Catherine IBLED. - Je continue. ? pour des zones ayant pourtant une densité commerciale et une fréquentation sensiblement identique. Nous avions déjà demandé des explications sur ces variations et plus de transparence, mais nous n?avons malheureusement pas eu de réponse claire. Ainsi, afin d?assurer l?équité entre tous les quartiers de Paris dans leur capacité d?assurer les illuminations des rues en période de fin d?année, avec mon groupe "Indépendants et Progressistes", nous souhaitons que la Maire de Paris établisse une grille d?attribution incluant des critères précis comme la densité commerciale du quartier, le nombre de commerces membres de l?association, mais également des objectifs tels que la qualité esthétique du projet ou enfin son empreinte écologique. Ainsi, une enveloppe pluriannuelle pourrait être établie en fonction des critères précédemment cités pour donner toute la visibilité et toute la transparence nécessaire à l?attribution de ces subventions. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je donne la parole à Mme POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, effectivement, les illuminations des fêtes de fin d?année dans notre ville sont traditionnellement faites par les associations de commerçants. Nous avons, nous aussi, certains lieux que nous illuminons comme la place de l?Hôtel-de-Ville ou la place de la Bastille, mais c?est traditionnellement fait par les associations de commerçants.

Pour financer ces projets qui participent évidemment de l?animation de nos quartiers, elles font donc appel à la fois aux cotisations de leurs adhérents, aux recettes qu?elles réalisent lors d?événements comme des brocantes ou des vide-greniers, et puis elles sollicitent parfois une subvention de la Ville de Paris.

En 2021, nous avons donc pu ainsi accompagner 70 associations de commerçants dont 6 nouvelles qui s?étaient créées, et que nous félicitons, pour un montant global de subventions avoisinant les 600.000 euros.

Je souhaite vous rappeler que ne sont subventionnées que les associations de commerçants ayant fait une demande auprès des services de la Ville dans les délais impartis - j?insiste sur la question des délais parce qu?on a un vrai sujet avec les associations de commerçants de ce point de vue - et avec des dossiers complets. Chaque année, de nombreuses demandes arrivent malheureusement tardivement à l?instruction des services de la Ville.

Comment sont calculées ces subventions ? Elles sont calculées sur un pourcentage moyen entre 20 % et 30 % du projet que les associations de commerçants proposent à la Ville de Paris et ce pourcentage est pondéré par plusieurs critères, pour répondre à Mme IBLED, qui est premièrement la question de la santé financière des associations. On a des associations qui ont un fonds de roulement, mais la plupart n?en ont pas. On a la taille du linéaire de la rue, le dimensionnement global du projet parce qu?après, effectivement, cela dépend : il y en a qui proposent juste des petites boules - je dis n?importe quoi - sur les branches des arbres ; il y en a qui proposent des dispositifs beaucoup plus gros. Evidemment, chaque projet n?est pas le même, donc on ne peut pas?

Vous parlez de variations. Bien évidemment, cela dépend aussi du projet, de la taille du linéaire, de la santé des associations.

Il faut savoir que nous aidons particulièrement aussi celles qui sont situées dans les quartiers populaires puisqu?elles peuvent faire l?objet d?une subvention qui va jusqu?à 40 % du projet. Je tiens aussi à insister sur le fait que nous sommes à chaque fois dans le dialogue avec les mairies d?arrondissement pour connaître notamment la réalité concrète de la situation de chaque association de commerçants dont nous prenons?

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Non, non. Je termine juste.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Oui, mais votre temps de parole est fini.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je voudrais juste insister sur le fait que nous ne pouvons pas connaître à l?avance le nombre de dossiers qui sont déposés puisque des associations se créent, d?autres disparaissent d?une année sur l?autre. Je suis ouverte au fait que, sur certaines?

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Très bien.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - ? au regard des conventions pluriannuelles, là où c?est possible, qu?on en mette en place. Mais le systématiser, ce n?est pas possible.

En l?état actuel des choses, je donne un avis défavorable? de retirer le v?u.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Donc retrait, sinon défavorable. J?ai une demande d?explication de vote de M. Frédéric BADINA-SERPETTE.

M. Frédéric BADINA-SERPETTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Bon, j?ai l?impression que l?on a assez souvent ce débat et c?est finalement toujours un peu la même chose qui revient sur la table : comment peut-on réinventer notre approche pour les fêtes de fin d?année, les animations commerciales et le financement des illuminations ?

Tous les ans, on revient systématiquement sur la subvention au Comité des Champs-Elysées. Tout cela veut dire? Evidemment, je pense qu?il y a une petite idée derrière ce v?u dans le 15e et j?ai cru voir un article qui laissait entendre des choses qui n?étaient pas forcément formulées dans le v?u, au moins dans la présentation à l?oral.

Néanmoins, il nous apparaît important de sortir du débat politicien et d?aller beaucoup plus loin et peut-être de revoir complètement notre approche en matière de subventionnement et d?accompagnement des commerces sur les illuminations et sur les animations tout au long de l?année. Pourquoi ne pas imaginer, pourquoi pas, une sorte d?enveloppe de dotation annuelle sur les animations qui intégrerait le volet illumination ? Enfin, que l?on entre dans un dialogue peut-être un peu plus constructif et que l?on arrête de devoir toujours se justifier sur des choses qui pourraient finalement peut-être évoluer dans un autre sens.

Nous nous abstiendrons sur ce v?u parce que nous pensons que, au sein de la majorité, nous avons matière à travailler sur une autre manière d?aborder les choses. Que l?on arrête systématiquement tous les ans de reposer les mêmes questions sur la dotation des illuminations. Pourquoi telle association, et plus qu?une autre ? Pourquoi plus ou moins, en fonction des territoires ? Je veux bien, Olivia, que vous disiez que l?on subventionne beaucoup les quartiers populaires, mais enfin cela interroge quand même, la distorsion qu?il y a avec ce que l?on donne au Comité des Champs-Elysées, sans jamais remettre en cause tout cela et sans jamais accompagner les associations qui ont le plus d?argent pour les aider à faire en sorte que ce soit plus équilibré dans l?approche. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

J?imagine que le v?u n?est pas retiré.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 58, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 58 est rejeté. Je vous remercie.