Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 11 relatif à la préemption, par la Ville, de l?Oasis verte du 95, rue de Picpus. La parole est à Emmanuelle PIERRE-MARIE, pour le groupe Ecologiste de Paris. Madame la Maire, je vous laisse la parole.

Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, maire du 12e arrondissement. - Merci beaucoup, Madame la Maire, chers collègues.

Depuis le début de la mandature, un travail considérable a été engagé pour accélérer et maximiser autant que possible les outils dont nous disposons pour contribuer à la lutte contre le changement climatique et adapter la Ville à ce même changement selon son degré de sévérité. Cet engagement dépasse d?ailleurs largement la question du climat ; il s?intéresse à toutes les questions environnementales, celles-ci étant intrinsèquement et intimement liées les unes aux autres.

C?est le cas notamment avec la réforme du P.L.U. que conduit actuellement Emmanuel GRÉGOIRE afin de doter Paris du premier P.L.U. bioclimatique de son histoire, avec le plan de lutte contre la précarité énergétique, répondant par ailleurs à des impératifs sociaux de premier ordre, et avec la transformation de l?espace public que nous conduisons à travers nos arrondissements.

Le v?u que nous vous proposons concernant l?adresse du 95, rue de Picpus, dans le 12e arrondissement, s?inscrit dans cette dynamique. Le site fait aujourd?hui l?objet d?un permis de construire qui, s?il fait l?objet d?un recours, a bel et bien été déposé en 2017 en vue d?y construire un immeuble de 6 étages, comprenant 37 logements. C?est un projet, et c?est une information dont la Ville ne disposait pas lors de son instruction technique, qui aboutira, s?il est réalisé, à la destruction d?un mur végétal vieux d?une trentaine d?années, lequel constitue à la fois un véritable îlot de fraîcheur et un sanctuaire de biodiversité, puisque des études entreprises depuis par différentes associations ont montré qu?il accueille une colonie de moineaux domestiques ou encore des pipistrelles communes, soit deux espèces protégées et en réel danger dans notre environnement urbain. C?est aussi un projet qui ne donne au logement social qu?une portion très congrue au rez-de-chaussée et totalement enclavée, sans apporter aucune plus-value et sans avoir aucun intérêt pour le quartier. Je voulais souligner le combat mené par les riverains et les riveraines pour sa préservation et je renouvelle mon profond soutien. Ce projet ne nous apparaît pas satisfaisant?

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Il va falloir conclure, s?il vous plaît, Madame la Maire.

Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, maire du 12e arrondissement. - Tout cela explique que nous ayons demandé et que nous réaffirmons notre demande, par ce v?u, que la préemption de cette adresse puisse être étudiée par la commission compétente en la matière, afin qu?il soit envisagé une autre manière de transformer cette adresse?

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Merci?

Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, maire du 12e arrondissement. - ? qui concilie à la fois préservation environnementale?

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Merci, Madame la Maire.

Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, maire du 12e arrondissement. - ? et meilleure intégration de l?intérêt général.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Merci. Vous avez beaucoup dépassé votre temps de parole.

La parole est à M. Ian BROSSAT, pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, bien sûr, à Emmanuelle PIERRE-MARIE pour son intervention et je la rejoins tout à fait sur la nécessité de regarder ce projet avec beaucoup d?attention, d?envisager sérieusement l?hypothèse d?une préemption au vu de l?ensemble des arguments qu?elle a évoqués. Si, d?ailleurs, préemption il devait y avoir, ce serait pour réaliser un programme de logement social tout en préservant, évidemment, l?environnement.

Nous avons lancé une étude de faisabilité confiée à "Paris Habitat" et elle doit nous être prochainement présentée. Cela permettra d?avoir un projet alternatif en main, alternatif au projet porté par Cogedim, en ayant bien en tête les points que vous soulevez dans votre v?u. C?est donc un avis favorable, si amendé.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Merci. J?ai deux explications de vote. D?abord, Mme Catherine IBLED, pour le groupe "Indépendants et Progressistes".

Mme Catherine IBLED. - Merci.

Je suis ravie que ce sujet intéresse de nouveau cet hémicycle. Je m?étonne cependant que ce v?u soit présenté aujourd?hui, vu la virulence avec laquelle notre v?u a été rejeté et très vivement attaqué en juillet dernier par l?Exécutif. Je ne sais pas si vous vous en souvenez, c?était assez violent.

Ce v?u qui vient d?être retouché interroge sur sa réelle volonté de faire bouger les choses. Quand on emploie les termes "commission compétente afin d?expertiser l?opportunité de produire en priorité", on trouve que c?est pour le moins nébuleux. Nous attendons donc une position claire de la part de la Mairie sur ce dossier.

Je m?étonne également que Mme la Maire du 12e en soit signataire alors qu?elle indiquait en juillet dernier ne pas connaître le dossier et qu?elle ne s?était jamais rendue sur place malgré les demandes des riverains. Je rappelle que dès cet automne, la députée, Mme Laetitia AVIA, a sollicité de nouveau l?intervention de la Mairie pour faire suite à la demande du mois de juillet et qu?il lui a été répondu que ce n?était pas du ressort municipal et qu?elle n?avait qu?à écrire au Conseil d?Etat. En réalité, ce dossier est celui d?une faute de la Ville de Paris, qui a accordé un permis de construire contraire à l?article L. 411-1 du Code de l?environnement interdisant la destruction, l?altération ou la dégradation des habitats des espèces protégées. Cela n?a rien à voir avec un nouveau P.L.U. mais avec la loi qui, ici, n?a pas été respectée. La solution pour la Mairie de Paris serait que vous reconnaissiez votre faute, que vous indemnisiez en conséquence le promoteur immobilier afin de pouvoir préempter, chose à laquelle nous sommes tout à fait favorables. Enfin, il est temps d?arrêter de faire preuve de sectarisme dans ce dossier, car ceux qui paient les pots cassés ici, ce sont bien les espèces protégées. Pour toutes ces raisons, notre groupe s?abstiendra sur ce v?u. Merci.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

J?ai une autre explication de vote, Mme MONTANDON, pour le groupe Changer Paris.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Madame la Maire.

Sur ce dossier, je ne sais pas à quoi jouent les Ecologistes. Pour rappel, il s?agit en effet d?un mur végétal qui est menacé, d?un mur végétal mais pas seulement, de toitures aussi, de nombreuses toitures qui sont laissées en friche et qui sont une véritable réserve pour les oiseaux ainsi qu?une réserve de biodiversité végétale.

Il est vrai que le devenir de ce projet immobilier dépend énormément des décisions juridictionnelles qui vont avoir lieu bientôt, et pour l?instant, les marges de man?uvre de la Ville de Paris ne sont pas très grandes, surtout qu?elle a laissé passer en 2017 la délivrance du permis de construire. Quoi qu?il en soit, j?ai déposé une question orale au dernier Conseil d?arrondissement pour savoir, justement, quelles étaient les marges de man?uvre et notamment si la Ville, dans le cadre du P.L.U. bioclimatique, avait l?intention de réserver cette parcelle pour un E.V.P. ou, du moins, pour un projet beaucoup moins dense et respectant cette oasis de verdure. Et je suis très étonnée du v?u des Ecologistes qui montre qu?il y a une marge de man?uvre qui est la préemption, qui n?avait pas été abordée jusqu?à présent. Je pensais honnêtement que le levier de la préemption était dépassé, puisque la délivrance du permis datait de 2017. Mais là où c?est beaucoup plus subtil, c?est que le v?u d?origine demandait la préemption, tout simplement, de cette oasis, et si c?est le cas, tant mieux, et puis, bien sûr, vous avez l?amendé moins de deux jours après pour totalement l?édulcorer, puisqu?il s?agit en effet d?étudier, de poursuivre l?étude éventuelle d?une préemption dans une commission. En fait, on a l?impression que c?est le calendrier électoral qui vous fait vous réveiller sur ce sujet, mais pour l?instant, en effet, rien ne change ou, du moins, vous n?avez pas la volonté politique de le faire. Merci.

Mme Laurence PATRICE, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Concernant ce v?u n° 11 du groupe Ecologiste de Paris, acceptez-vous les amendements proposés ? Donc, avis favorable de l?Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, cette proposition de v?u, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2022, V. 4).

V?u déposé par le groupe Ecologiste de Paris