Libell� de la question :
"MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les capacit�s d'encadrement, au sein des �tablissements scolaires de la Ville de Paris, des classes de maternelle et sur certaines in�galit�s entre arrondissements.
A cet �gard, ils souhaitent obtenir des donn�es pr�cises et d�taill�es, par arrondissement et par �cole, rapport�es au nombre de classes ou d'�l�ves, sur le nombre d'agents de service et d'animateurs, dans les �coles maternelles parisiennes. Une r�ponse longue et claire les obligeraient."
R�ponse (M. Vincent REINA, adjoint) :
"L'affectation des personnels municipaux dans les �tablissements scolaires de la Ville de Paris est bas�e sur des normes qui s'appliquent, sans discrimination, � tous les arrondissements.
Le personnel de service des �coles maternelles est r�parti en fonction d'un bar�me unique tenant compte des caract�ristiques propres � chaque �tablissement (nombre de classes p�dagogiques, �quipements, activit�s de l'�cole, etc).
Toutefois, la diversit� des situations ne permet pas - en pratique - une homog�n�it� absolue et peut imposer une adaptation de ce bar�me au jour le jour et au cas par cas.
Il en est ainsi, par exemple, du remplacement des agents absents ou des renforts ponctuels octroy�s aux �coles, selon les besoins, en liaison permanente avec leurs directeurs.
Cette souplesse de fonctionnement ne remet pas en cause le souci d'�quit� qui doit pr�valoir pour la gestion des �coles et en particulier des �coles maternelles. Elle doit permettre, au contraire, � tous les �tablissements de disposer en permanence des moyens n�cessaires � la qualit� de l'accueil scolaire.
Les m�mes principes sont retenus pour l'affectation des personnels d'animation.
La Ville de Paris organise dans les �coles �l�mentaires et maternelles parisiennes des activit�s de centre de loisirs qui se d�roulent le mercredi et les jours de petites vacances. Elle organise �galement durant les jours scolaires le service de surveillance d'interclasse dans toutes les �coles, le service de garderie du soir dans les �coles maternelles, celui des �tudes surveill�es dans les �coles �l�mentaires.
Les normes d'encadrement des enfants dans les centres de loisirs sont nationales puisque d�termin�es par le Minist�re de la Jeunesse et des Sports. On compte un animateur pour 8 enfants de moins de 7 ans, et un animateur pour 12 enfants de plus de 7 ans.
Les normes d'encadrement des enfants pour les services des jours scolaires sont municipales mais directement inspir�es de celles pratiqu�es par l'Education nationale, la Ville distinguant - et privil�giant - les �coles situ�es en Z.E.P. et en R.E.P.
Si la fr�quentation des services p�riscolaires - en particulier des centres de loisirs qui ne font pas l'objet de pr�inscriptions pour en faciliter l'acc�s - conna�t des fluctuations d'amplitude tr�s variable (notamment, selon les p�riodes de l'ann�e), la Municipalit� s'attache � respecter strictement ces crit�res, quels que soient les arrondissements."