M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DFA 72, l?amendement technique n° 184, l?amendement n° 159 et les v?ux référencés nos 80 et 81. Il s?agit de l?adoption du deuxième schéma parisien de la commande publique responsable.

La parole est à Alice TIMSIT.

Mme Alice TIMSIT. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Chers collègues, tout d?abord permettez-moi de remercier très sincèrement Florentin LETISSIER et Paul SIMONDON, ainsi que la Direction des Finances et des Achats, pour le pilotage exemplaire de l?élaboration de ce nouveau schéma de la commande publique responsable qui a pour but de définir une stratégie d?achat pour Paris.

Je le dis très simplement, car c?est véritablement important de le souligner, la méthodologie qui a été retenue pour définir l?acte 2 de la commande publique responsable à Paris a été très inclusive, avec plusieurs réunions de travail entre services et élus, une large consultation publique et des auditions également bilatérales entre les partenaires du secteur des achats responsables et les services.

Je crois qu?on peut dire que le résultat est aujourd?hui à la hauteur des ambitions que nous avons pour la commande publique parisienne. On ne le dit pas assez, la commande publique est un formidable levier, qui est trop souvent sous-estimé, pour accélérer la transition écologique et solidaire des territoires. Elle représente très concrètement pas moins de 3 milliards d?euros annuels, dont 1,6 milliard d?euros pour les marchés publics et 1,4 milliard d?euros pour les contrats de concession.

C?est donc avec fierté, non pas personnelle mais bien collective, que l?on peut affirmer que Paris a été précurseur. Je tiens ici à saluer chaleureusement Antoinette GUHL qui a initié ce travail lors de la précédente mandature sur l?élaboration d?un schéma de la commande publique responsable. Paris a donc été précurseur, mais elle demeure toujours à l?avant-garde d?une commande publique socialement et écologiquement responsable.

Plusieurs avancées de ce nouveau schéma méritent ici d?être soulignées.

La première, et non des moindres, est que ce nouveau schéma intègre désormais les contrats de concession, là où le premier schéma ne concernait que les marchés publics. C?est donc 1,4 milliard d?euros supplémentaires par an qui seront passés au crible des exigences environnementales et sociales et c?est énorme.

La deuxième avancée notable de ce nouveau schéma est la fixation d?objectifs précis et chiffrés pour mesurer l?évolution de nos progrès collectifs. Je vais vous en donner quelques exemples. D?ici 2026, la commande publique parisienne devra atteindre les objectifs de 100 % de contrats intégrant une disposition environnementale et de 50 % de petites et moyennes entreprises en montant d?achats ou encore de 3 millions d?heures d?insertion.

Le troisième objectif, qui se trouve renforcé par ce nouveau schéma, est la systématisation de la pratique du sourcing et l?adaptation des consultations au profil des structures de l?économie sociale et solidaire et des P.M.E.

Enfin, le dernier point, que je voulais mettre à l?honneur et en exergue, est la part belle qui est faite à l?économie circulaire. Ce nouveau schéma entend structurer les achats de la Ville autour de l?économie du réemploi, autour de l?économie de la réparation, autour de l?économie de la réutilisation, afin de limiter le gaspillage et l?altération de nos ressources. Cela implique bien sûr de raisonner en termes de coût global et d?analyse de cycles de vie. Par rapport au premier schéma, cet objectif est rehaussé. D?ici 2026, 75 % des contrats de la Ville devront intégrer une disposition relevant de l?économie circulaire et c?est un grand pas.

Pour aller encore plus loin et parfaire ce travail, le groupe Ecologiste de Paris a déposé un v?u qui entend bonifier ce nouveau schéma de la commande publique. Afin de doter les services des outils nécessaires à l?observation du schéma, nous demandons que des clausiers types par segment d?achats soient rédigés, sans toutefois que la précision de ces clausiers ait pour effet d?harmoniser trop les contrats. Il faut trouver un équilibre entre des clauses types qui sont prérédigées par segment d?achats et leur application trop uniforme, chaque contrat étant spécifique et nécessitant une appréciation particulière.

Le groupe Ecologiste préconise également que certaines dispositions soient explicitées et hiérarchisées en annexe du schéma de la commande publique responsable. Je vais vous donner un seul exemple à propos des dispositions qui sont favorables à l?environnement. Intégrer une clause qui prévoit l?utilisation du papier recyclé dans les marchés de la Ville est une disposition favorable à l?environnement, je pense que vous en conviendrez toutes et tous. Néanmoins, si on intègre une telle clause dans chacun des contrats de la commande publique, cela ne fait pas pour autant une commande publique responsable car c?est bien le minimum syndical que d?intégrer une clause prévoyant l?utilisation de papier recyclé.

Pour conclure, je vais souligner le fait qu?aujourd?hui, grâce à ce nouveau schéma, le caractère écologiquement et socialement responsable de la commande publique est en train de devenir la norme, là où c?était encore une exception il y a quelque temps. C?est un grand pas, mesurons-le et nous pouvons nous en féliciter.

Je vous en remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Alice TIMSIT.

Je donne la parole à Mélody TONOLLI qui, je l?espère, n?aura pas de problème de micro. C?est bon pour l?instant ? Allez-y.

Mme Mélody TONOLLI. - Je vais vraiment finir par chanter !

Monsieur le Maire, chers collègues, dans la continuité de notre intervention sur le budget de la Ville, le schéma qui nous est présenté par ce projet de délibération permet de souligner l?adéquation de l?usage que nous faisons des moyens de la Ville, soit de l?argent public, avec nos objectifs politiques et les valeurs que nous partageons pour Paris.

Nous nous félicitons de l?ambition renouvelée de Paris sur sa commande publique et nous souhaitions souligner les progrès effectués depuis le premier schéma adopté en 2016. Car la commande publique représente un levier majeur, tant les montants mobilisés chaque année sont colossaux : en moyenne, 1,6 milliard d?euros chaque année et jusqu?à 3 milliards si l?on intègre ce qui relève des concessions. Ces sommes profitent pour l?essentiel à des T.P.E. et P.M.E. Elles représentent 70 % de notre portefeuille de fournisseurs.

C?est donc un levier majeur pour accompagner les acteurs les plus vertueux de l?économie, pour promouvoir les achats socialement et écologiquement responsables, pour favoriser l?insertion sociale, l?économie sociale et solidaire, et pour contribuer aux engagements découlant de notre Plan Climat.

L?actualisation de ce schéma était l?occasion de revoir collectivement à la hausse nos objectifs et d?en fixer de nouveaux pour des critères toujours plus exigeants sur les questions sociales, environnementales et sociétales.

Ce nouveau schéma de la commande publique responsable se structure autour de trois axes interdépendants : responsabilité économique, environnementale et sociale.

Sur l?axe de la responsabilité économique, nous poursuivons le travail de renforcement de l?attractivité de notre commande publique, tout en facilitant l?accès le plus large possible à celle-ci pour les acteurs économiques, en particulier les petites structures du secteur de l?économie sociale et solidaire.

Pour ce qui concerne la responsabilité environnementale, l?exigence est relevée à la hauteur de nos ambitions portées aujourd?hui sur l?alimentation durable et la santé environnementale, sur la sortie du plastique, le réemploi et l?économie circulaire, sur l?écoresponsabilité ou encore la sortie des énergies fossiles.

La responsabilité sociale est renforcée par un effet levier plus fort de notre commande publique sur l?insertion des Parisiennes et des Parisiens éloignés de l?emploi, et pour la création d?emplois durables dans des structures favorisant l?inclusion.

Notre axe de responsabilité sociale est également enrichi avec une dimension sociétale intégrant l?égalité femmes-hommes et la lutte contre les discriminations. Je voudrais sur ce point remercier nos collègues Paul SIMONDON et Florentin LETISSIER, autant que les services et notamment ceux de la DFA, pour la qualité du dialogue sur ce schéma, ayant permis d?y intégrer avant la séance des éléments qui pour nous représentent une avancée significative.

En effet, la commande publique peut jouer un rôle clé pour lutter contre les inégalités et les discriminations. Aussi, en complémentarité de notre démarche de budgétisation sensible au genre initiée cette année, la Ville s?engage donc désormais, avec le schéma soumis à nos votes, dans une démarche d?égaconditionnalité de ces financements.

C?est l?un de nos combats, un combat que nous portons à "Génération.s" en se fondant sur les préconisations du Haut Conseil à l?égalité entre les femmes et les hommes pour une approche globale sur les financements publics. Nous nous appuyons aussi sur les travaux menés par le centre Hubertine Auclert qui travaille avec plusieurs collectivités.

Les traductions de l?égaconditionnalité dans le schéma qui nous est présenté sont encore limitées malheureusement. Mais le chantier est ouvert, d?abord avec une clause d?exclusion pour s?assurer que ne puissent bénéficier de nos marchés et financements les entreprises qui ne respectent pas les dispositions relatives à l?égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes ou des entreprises qui auraient été condamnées pour des pratiques discriminatoires ; c?est un peu la base. Notre vigilance sera nécessaire pour s?assurer de la bonne implication de cette exclusion. Notre démarche sur l?égaconditionnalité nous permettra également de promouvoir plus fortement auprès de nos fournisseurs la mise en place de plans et d?actions en faveur de l?égalité femmes-hommes.

Mais pour aller plus loin, nous proposons, avec les bases posées sur ce nouveau schéma, que nous puissions inclure des critères sociaux d?attribution du marché dans la limite de son objet. Le droit de la commande publique nous le permet, si le critère d?attribution contribuant à la lutte contre la discrimination ne concerne que les ressources humaines effectivement employées par l?entreprise dans la réalisation du marché en cause. Nous pourrions ainsi, par exemple, poser comme critère une participation de 40 % de femmes au moins à la réalisation d?un marché public de travaux.

Grâce aux avancées permises par ce nouveau schéma de la commande publique, nous pouvons aller encore plus loin dans notre combat pour l?égalité effective. Les élus du groupe "Génération.s" continueront à être volontaires pour trouver les applications concrètes pour y parvenir.

Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Mélody TONOLLI.

La parole est à Barbara GOMES.

Mme Barbara GOMES. - Monsieur le Maire, chers collègues, l?ordonnance de 2015 relative aux marchés publics mentionne la possibilité pour les collectivités de fixer des conditions d?exécution d?un marché public en intégrant des considérations relatives à l?économie, à l?innovation, à l?environnement, au domaine social ou à l?emploi.

La crise a démontré l?urgence de revenir à une économie localisée, prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux. La Ville de Paris entend être exemplaire en la matière, en matière d?achats responsables, et le schéma qui nous est soumis au vote aujourd?hui l?atteste.

Les priorités de la Ville sont claires. Permettez-moi d?en dire quelques mots.

La commande publique est l?un des leviers essentiels que possède la Ville pour relocaliser la production. Notre groupe a proposé de valoriser le label "Fabriqué à Paris" dans plusieurs dimensions de ce schéma et notamment dans le cadre du saupoudrage. L?idée est d?identifier les entreprises du territoire parisien en amont et de faire coïncider la demande publique avec les ressources locales dont nous disposons.

Nous avons aussi déposé un amendement sur les critères pédagogiques pour qu?ils puissent être intégrés dans le cahier des charges des appels d?offres. Mais je n?en dis pas plus parce que Nicolas BONNET-OULALDJ a prévu d?en parler davantage.

Un des chantiers de ce plan concerne également la sous-traitance comme modalité d?accès à la commande publique et nous pensons qu?inciter les grandes entreprises à sous-traiter n?est pas une mesure profitable aux T.P.E.-P.M.E. et aux structures de l?E.S.S. que l?on essaie justement de valoriser. La collectivité dispose d?autres moyens qui permettent à ces entreprises de candidater directement aux marchés publics, notamment par l?allotissement qui vise à diviser la commande publique en plusieurs appels d?offres.

L?axe responsabilité économique et l?axe environnemental sont par ailleurs plutôt précis dans ce schéma. Les objectifs sont clairs et c?est vraiment une très bonne chose. Mais il faut également développer l?angle social de ce nouveau schéma. La commande publique peut être un levier pour contraindre les entreprises, notamment en refusant de contracter avec les structures qui ne respectent pas le droit du travail et de la protection sociale.

Vous répondrez peut-être que cela va de soi, mais pas tellement en pratique quand on connaît effectivement tous les subterfuges mis en ?uvre par certaines structures qui réussissent finalement à contourner la loi pour continuer à exploiter, à paupériser les travailleurs, que ce soit avec le travail dissimulé ou en recourant à des faux travailleurs indépendants parfois à côté d?un groupe que l?on salarie, pour faire des économies sur le prix du travail et sur le droit des personnes au travail. L?ubérisation, cette dérive de l?économie de plateforme, est une maladie bien contagieuse contre laquelle il nous faut être vigilants.

Nous déplorons que les exigences sociales ne soient donc pas à la hauteur finalement des exigences environnementales dans le schéma. A la lecture du plan d?action visant à encourager la conduite responsable des entreprises, deux questions se posent. D?abord, comment peut-on annoncer s?engager en faveur de la lutte contre le travail dissimulé et le dumping social sans donner plus de précisions et énoncer de réelles mesures ? Ensuite, où est la clause relative aux travailleurs détachés et aux travailleurs étrangers ?

Sur l?insertion, les objectifs sont ici posés. Nous avons toutefois proposé d?identifier l?évolution des actions menées par les entreprises, notamment par le biais de bilans qui seraient réalisés par les structures avant chaque reconduction de marché.

Nous vous remercions, nous tenons vraiment à le dire, d?avoir pris en compte les propositions d?amendement formulées en amont par notre groupe. Cependant, nous pensons vraiment que les engagements pris par la Ville doivent être clarifiés davantage et c?est justement le sens de notre v?u qui demande que la Ville formule des précisions et des garanties sur les différentes clauses sociales instaurées. Ce v?u demande aussi à la Ville qu?elle s?engage à faire appel exclusivement à des entreprises qui répondent à des conditions sociales et écologiques à la hauteur des exigences de la collectivité.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Barbara GOMES.

Je donne la parole à Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je demande un peu d?attention de mes collègues sur un amendement que je présente et qui semblerait être rejeté par l?Exécutif.

Vous savez que cette semaine est consacrée un peu partout en France à l?accueil des jeunes stagiaires de 3e en observation dans les entreprises et dans les collectivités. Et vous savez, comme élus, que vous êtes sollicités pour aider ces jeunes à trouver un stage, car malheureusement ces jeunes, qui n?ont pas un réseau, qui n?ont pas de connaissances, sont souvent en grande difficulté.

Vous savez comme moi que dès janvier, nous allons avoir des étudiants, notamment en master 2, qui sont aussi à la recherche de stages. Ils viendront vous voir et ils viennent me voir et disent : on ne trouve pas de solution pour ces stages. Vous savez aussi que certaines entreprises ne sont pas forcément sollicitées, ne sont pas forcément au courant mais elles souhaiteraient prendre ces jeunes en 3e.

Je considère que nous avons mis en place dans ce schéma de commande publique à la fois des critères environnementaux, et c?est tout à notre honneur, et des critères sociaux et c?est tout à notre honneur et je propose un critère pédagogique.

Ce critère pédagogique est simple, c?est l?idée que, dans la critérisation de la commande publique, il y ait une pondération sur la possibilité que des entreprises se positionnent en disant qu?elles sont d?accord pour prendre des élèves de 3e en stage, des étudiants en master en stage et pour qu?il y ait des visites d?entreprises.

Vous le savez comme moi, dans le 12e arrondissement, nous avons par exemple une école, qui s?appelle l?Ecole Boulle, et pour laquelle il y a vraiment besoin de visites en entreprise pour l?application de ces métiers.

Alors pourquoi cet amendement ne serait pas retenu ?

Je me félicite aussi que dans cette commande publique a été repris un des aspects sur lequel je m?étais battu et qui est le label "Fabriqué à Paris" et qui est l?idée de s?en servir comme "sourcing" pour des entreprises locales qui sont sur des critères de circuits courts, sur des critères de savoir-faire et notamment artisanal. Nous avons sur le parvis de l?Hôtel de Ville, aujourd?hui et pour quelques jours, le marché de Noël sur lequel on s?appuie sur ces labellisés "Fabriqué à Paris". Dans ce schéma de commande publique, nous avons repris l?ensemble de ces critères du label "Fabriqué à Paris", mais parmi les jeunes dont je vous parlais tout à l?heure, il y en a qui voudront peut-être être artisans, luthiers pour travailler sur les violons et les guitares qui servent à nos conservatoires.

Donc, je le réaffirme, cet amendement est un amendement sérieux. J?ai un souvenir d?adjoint d?arrondissement avec Christian SAUTTER, qui était en charge du développement économique. Nous avions rassemblé avec lui, à l?échelle du 12e arrondissement, l?ensemble des entreprises qui, dans le 12e, travaillaient avec nous et qui intégraient en stage ces jeunes de 3e et ces jeunes étudiants.

Alors je le demande : pourquoi cet amendement n?est pas possible et pourquoi il n?est pas retenu ? Et je le maintiens au vote de cet hémicycle.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Président.

Je donne la parole à Dominique KIELEMOËS, qui doit être en Webex.

Mme Dominique KIELEMOËS. - Absolument, merci Monsieur le Maire.

Je serai assez rapide, étant donné que beaucoup de choses ont été très bien dites par mes collègues Alice TIMSIT, Mélody TONOLLI et Barbara GOMES. Mais je ne pouvais pas laisser passer ce projet de délibération sans insister sur l?aspect d?économie sociale et solidaire.

Précurseur en matière d?achats responsables, la Ville de Paris est depuis de nombreuses années à l?initiative de pratiques exemplaires à visée sociale ou environnementale : développement de l?alimentation durable dans les marchés de restauration collective, sortie du diesel pour l?exécution de l?ensemble des marchés publics de la Ville, développement d?une filière "bio" équitable pour les vêtements des agents de la collectivité, obtention du label "Alliance" Diversité et Egalité.

Cinq ans après l?adoption du premier schéma parisien de la commande publique parisienne, 70 % des consultations publiées par la Ville contiennent une dimension environnementale. Concernant le volet social, 500.000 heures d?insertion sont générées chaque année par les marchés publics de la collectivité parisienne. Sur le plan économique, 40 % du montant des achats sont effectués auprès des petites et moyennes entreprises qui représentent environ 70 % de l?ensemble des titulaires de la Ville.

Afin de recenser les attentes des parties prenantes de la Ville, des consultations internes et externes ont été organisées au cours de l?été 2021. La synthèse de ces contributions a servi de matière première à la rédaction de ce schéma réparti en trois axes interdépendants : la responsabilité économique, la responsabilité environnementale, la responsabilité sociale et solidaire.

La Ville de Paris réaffirme et surtout approfondit son engagement en faveur de la santé, du vivant et de la biodiversité, ainsi que de la préservation des ressources dans l?ensemble de ses achats.

L?ensemble de la commande publique parisienne a vocation à intégrer systématiquement une approche fondée sur l?économie circulaire.

Sur le volet social, la collectivité parisienne souhaite mettre l?accent sur la qualité des parcours proposés aux publics éloignés de l?emploi dans le cadre de ses contrats.

La Ville souhaite également développer de nouveaux leviers d?achats socialement responsables en faveur de la diversité et de l?égalité.

Enfin, la Ville souhaite être actrice de son écosystème, en favorisant la conduite responsable des fournisseurs et en facilitant l?accès des structures de l?E.S.S., ainsi que des petites et moyennes entreprises à la commande publique.

Il est donc nécessaire d?approuver ce projet de deuxième schéma parisien de la commande publique responsable et j?en profite pour remercier nos deux adjoints, Paul SIMONDON et Florentin LETISSIER, pour le travail préparatoire de ce schéma.

Voilà, Monsieur le Maire.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Dominique KIELEMOËS.

Je donne la parole à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - A priori, on est donc toutes et tous d?accord sur le fait que la commande publique est un levier énorme qui nous donne une responsabilité très importante quand on est la Ville de Paris. C?est sûr que la commande publique via la Ville de Paris peut vraiment agir concrètement sur la modification de l?activité économique.

Par notre commande publique, on peut soutenir le développement d?une filière. Je prends un exemple parmi plein d?autres : quand 10.000 agents de la Ville de Paris sont équipés par une tenue réalisée en coton "bio" par une entreprise équitable, c?est forcément une entreprise que l?on permet de soutenir pour qu?elle puisse émerger dans un marché qui peut être saturé dans le domaine du textile par des pratiques totalement antisociales, des modes de production totalement anti-écologique et à l?autre bout de la planète. On voit donc bien qu?on a une responsabilité extrêmement importante.

Dans ce projet de délibération, on définit beaucoup d?aspects de cette responsabilité. C?est la responsabilité économique et les types d?entreprises qu?on privilégie et il est beaucoup fait écho aux T.P.E., aux P.M.E., aux artisans, aux structures économiques contribuant à l?insertion.

L?économie sociale et solidaire est également citée, mais je regrette qu?il n?y ait pas d?objectifs chiffrés pour l?économie sociale et solidaire. J?avoue que c?est à chaque fois ce qui "pèche" dans l?ensemble des politiques de la Municipalité. Il y a beaucoup de discours en faveur de l?économie sociale et solidaire, et je ne doute pas un seul instant que l?adjoint en charge fait tout son possible pour soutenir et développer l?économie sociale et solidaire, mais il va falloir à un moment donné assumer des ratios, montrer que l?on ne veut pas simplement augmenter mais que la part de l?économie sociale et solidaire dans nos rapports, dans les subventions ou dans notre rapport au niveau de la commande publique puisse dépasser l?économie capitalistique. Cela devrait être un choix délibéré.

Je suis en incapacité de vous dire, dans le cadre de la commande publique, quel peut être ce ratio, parce que cela demande d?être étudié en fonction du type de commande publique que nous faisons et de la réalité économique de l?existence de la structure de l?économie sociale et solidaire, mais voilà un travail que devrait faire la Ville. Cet objectif devrait être aussi chiffré, sinon on a peur que ce soit un "social washing": on dit économie sociale et solidaire, mais on en a quelques-unes et pour le reste, ce n?est pas ça ! Il en va de même bien sûr pour le soutien des T.P.E. mais vous pouvez par contre le chiffrer aujourd?hui.

Sur la question sociale et solidaire, c?est vrai que le document rattaché au projet de délibération parle bien à la fois de la question de la lutte contre les discriminations, de l?égalité femmes-hommes, de la question du handicap, mais il parle beaucoup moins de toutes les nouvelles formes de surexploitation dans le monde du travail, que ce soit la sous-traitance, le recours aux autoentrepreneurs ou les temps partiels imposés. Il faudrait vraiment aborder aussi toutes ces structures économiques qui développent un recours au précariat totalement inacceptable pour que ce soit bien pris en compte.

Sur la question environnementale, c?est très important parce que cela veut dire que la Ville de Paris, par sa commande publique - on le voit bien dans l?alimentation - permet vraiment de développer un autre rapport au vivant, le soutien à une agriculture "bio" en circuits courts et c?est essentiel. Mais il y a beaucoup d?autres domaines, comme la sortie du plastique, la sortie du diesel, qui peuvent permettre aussi d?avoir un tout autre rapport à l?environnement grâce à notre commande publique.

Il faudrait qu?il y ait chaque année une évaluation du respect de ces engagements pour que l?on puisse comprendre dans quels secteurs, avec ce schéma parisien de la commande publique responsable, nous arrivons à atteindre les objectifs et dans quels secteurs c?est plus compliqué, pour que le débat puisse se poursuivre mais de manière plus précise, filière par filière, type de commande publique par type de commande publique. En tous les cas, il faut retenir que la question des allotissements est à privilégier pour pouvoir répondre beaucoup plus finement à l?ensemble de ces critères.

Je voterai ce projet de délibération et les amendements qui sont proposés, et j?attends avec hâte que l?on puisse aborder dans un an un premier bilan annuel. J?espère que c?est prévu, en tout cas ce sera ma question : comment va se faire l?évaluation de ce schéma, année après année, pour que l?on puisse savoir ce qu?il faut réajuster ou réorienter ?

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Danielle SIMONNET.

Je donne naturellement la parole à Paul SIMONDON, pour répondre aux intervenantes et intervenants.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Merci beaucoup.

Merci à toutes et à tous pour vos interventions qui nous permettent, à Florentin LETISSIER et moi-même, de vous présenter ce deuxième schéma parisien de la commande publique responsable.

D?abord et vous l?avez dit, merci à tous ceux qui ont contribué. C?est un travail très important avec bien sûr les services de la DFA, mais les collègues de l?Exécutif, les maires d?arrondissement et les différents groupes de notre Conseil.

Paris a été engagé comme première ville à adopter un tel document dès 2016. La commande publique pour Paris, c?est 1,6 milliard d?euros. C?est la capacité, dans un cadre juridique extrêmement contraint et encadré - ce qui est très bien comme cela - d?accéder à des biens et des services pour nous permettre de réaliser les services publics, en optimisant la qualité de ces biens et de ces services, le coût pour la collectivité et, parce que ce n?est pas les seuls critères, l?effet de levier que nous pouvons avoir grâce à cette commande publique sur les trois piliers que nous nous sommes donnés.

C?est la responsabilité économique, vous l?avez dit, le soutien aux acteurs de l?E.S.S., aux acteurs T.P.E. et P.M.E., avec des objectifs précis : monter à 75 % de P.M.E. en nombre de fournisseurs et à 50 % en montants des marchés. C?est la responsabilité bien sûr environnementale avec la systématisation des clauses environnementales et 75 % de clauses d?économie circulaire. C?est la responsabilité sociale avec, vous l?avez cité, les 3 millions d?heures d?insertion, la systématisation des clauses sociales et des contrats, quand ils sont éligibles, qui permettent d?avoir des dispositions favorables en particulier à l?égalité femmes-hommes.

Le tout est dans un cadre juridique extrêmement précis. Non, on ne peut pas toujours mettre l?intégralité des clauses que l?on souhaiterait pouvoir mettre. En particulier, un rapport à la commande locale est très encadré et nous en parlons souvent en commission d?appel d?offres. C?est un sujet très important et c?est dans ce cadre juridique que nous devons nous inscrire.

Je laisserai Florentin LETISSIER répondre plus précisément aux différents intervenants, mais pour répondre à Danielle SIMONNET, l?important est bien sûr de mettre en place ce schéma. Il a des objectifs précis, des indicateurs qui pourront être suivis, et il sera nécessaire de suivre ces objectifs et ces indicateurs dans le cadre d?un comité de pilotage, où on pourra au fur et à mesure surveiller ces objectifs, les réviser, les adapter et voir dans quels secteurs ils sont atteints dès maintenant et dans quels secteurs il est nécessaire de faire un effort complémentaire.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - J?ai cru comprendre en vous écoutant, Paul SIMONDON, que vous vous partagez la réponse avec Florentin LETISSIER. Je le dis à vos cabinets comme à tous les cabinets, prévenez la séance, cela évitera qu?on l?apprenne en direct.

La parole est bien sûr à Florentin LETISSIER.

M. Florentin LETISSIER, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

En complémentarité de l?intervention de Paul SIMONDON, je voudrais souligner à nouveau le fait qu?au c?ur des enjeux environnementaux et sociaux, on a bien la nécessité d?acheter responsable et celle-ci s?applique aux consommateurs mais aussi aux institutions, et donc à une institution comme la Ville de Paris. Quand on a 3 milliards de commandes publiques annuelles, et vous l?avez déjà dit, mes chers collègues, c?est un formidable levier pour offrir des débouchés à des acteurs économiques qui s?engagent pour mieux produire.

C?est avec un vrai plaisir que je présente ce projet de délibération avec Paul SIMONDON.

Ce schéma est ambitieux sur trois aspects. D?abord, son élaboration a été vraiment participative. Ensuite, ses objectifs, dont Paul SIMONDON a dit quelques mots, sont élevés tant au niveau social qu?environnemental. Puis dans sa mise en ?uvre, il y a l?idée d?un comité de pilotage et de bilans annuels.

Effectivement, Madame SIMONNET, mais aussi les autres élus qui seraient intéressés, nous vous invitons évidemment à participer à ces comités de pilotage, à ces bilans annuels qui impliqueront l?ensemble des directions de la Ville, et j?espère vraiment qu?on votera ce schéma à l?unanimité.

Pour répondre ensuite sur les points qui ont été soulevés, on va donner un avis favorable au v?u écologiste, parce qu?il propose d?ores et déjà des approfondissements complémentaires et pertinents sur un certain nombre de dispositions environnementales précises à intégrer à ce S.P.A.S.E.R. On donne donc un avis favorable.

Sur le v?u des communistes, on demande un retrait mais on amende en fait le S.P.A.S.E.R. en ajoutant un certain nombre de sujets pour dire que la Ville de Paris est déjà engagée en faveur de ce dont vous parliez, Barbara GOMES, à savoir une sous-traitance responsable. Vous le savez, la sous-traitance reste parfois un levier fondamental pour les P.M.E. pour accéder à la commande publique, notamment sur des projets d?envergure, mais nous nous engageons à renforcer notre vigilance sur les conditions de la sous-traitance, à identifier aussi les tâches qui seront interdites à celle-ci et à mettre en place, comme vous le défendez, l?allotissement dès que possible. C?est le sens de l?amendement que nous vous proposons et qui vise à inscrire ces points très concrètement dans le S.P.A.S.E.R.

Enfin, sur l?amendement communiste présenté par Nicolas BONNET-OULALDJ, nous avons longuement échangé avant cette séance avec votre groupe politique, Monsieur BONNET-OULALDJ. Les critères et dispositions, que nous pouvons inscrire dans le schéma, doivent avoir un rapport direct avec le besoin exprimé du marché. C?est une disposition juridique très concrète qu?a précisée Paul SIMONDON car on ne peut pas mettre tout ce que l?on veut dans un S.P.A.S.E.R. et le critère pédagogique que vous mentionnez ne peut pas être justement intégré en tant que tel.

Nous n?allons pas l?inscrire et c?est pourquoi nous donnons un avis défavorable à votre amendement, mais je pense qu?il y a une politique de communication de la Ville de Paris à amplifier. Des choses ont déjà été faites, notamment dans le secteur de l?E.S.S. car la Ville a beaucoup communiqué à destination des acteurs de l?E.S.S. pour proposer des stages aux étudiants et aux élèves. Cela relève donc plutôt d?une politique de communication et je pense que c?est quelque chose qui peut être approfondi. En revanche, on ne peut pas mettre un critère pédagogique dans le S.P.A.S.E.R. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Florentin LETISSIER.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 184 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 184 adopté.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 80 déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u adoptée. (2021, V. 397).

Je demande au groupe Communiste s?il retire son amendement n° 159.

D?accord, mais je peux poser la question. On peut réfléchir, il est tard et on peut avoir été convaincu par les réponses de Paul SIMONDON et de Florentin LETISSIER.

Je suis saisi d?une explication de vote du groupe Changer Paris, par la voix de Francis SZPINER. Monsieur le Maire, vous avez la parole.

M. Francis SZPINER, maire du 16e arrondissement. - Le groupe Changer Paris votera l?amendement présenté par le groupe Communiste, parce qu?il faut bien comprendre que nous avons beaucoup de gamins aujourd?hui qui essayent de trouver des stages et que la première inégalité, c?est l?accès aux stages. Il y a ceux qui sont pistonnés, à Paris ou à Sarcelles par exemple pour faire plaisir au groupe Communiste, et qui trouvent des stages, et il y a ceux qui n?en trouvent pas. Et si nous n?avons pas une politique volontariste en matière de stages, nous aggravons les inégalités.

Moi, je crois au mérite, mais pour que les gens puissent faire valoir leur mérite, il faut leur donner la chance de pouvoir l?exprimer. Or, en ce moment, nous sommes submergés de demandes de stages de gamins de 3e. Nous avons aussi des stages pour d?autres catégories plus âgées et je constate que ceux qui ne connaissent personne ont du mal à trouver des stages. Je trouve que la politique de la Ville, c?est d?encourager la réussite et le mérite. Voilà pourquoi nous voterons cet amendement.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 159 déposée par le groupe Communiste et Citoyen, qui est maintenue, assortie d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Je vais demander à la séance de compter.

Qui est pour ? 26 pour d?ores et déjà.

Contre ?

On est à 27 contre et 26 pour. Je pourrais dire que l?amendement est rejeté mais je préfère recompter. Donc, on va recompter.

Qui vote pour la proposition d?amendement n° 159 ?

Levez haut les mains. Donc, 27 pour.

Nous passons maintenant au vote contre.

Levez la main pour le vote contre.

Alors, 27 pour et 28 contre.

La proposition d?amendement n° 159 est donc repoussée. C?est laborieux !

Nous passons au v?u n° 81 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Il est retiré ? Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 72 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DFA 72).

Chers collègues, il est 9 heures moins 5. Vous avez compris que je vais suspendre la séance, puisque nous avons terminé les dossiers de la 1ère Commission. La séance reprendra demain matin à 9 heures pour les dossiers des 2e et 3e Commissions. Je vous souhaite une bonne soirée.