M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous examinons le v?u référencé n° 94 relatif au respect de l?environnement par les véhicules de fourrière.

La parole est à Mme Samia BADAT-KARAM, pour le présenter, au nom de son groupe, Changer Paris.

Mme Samia BADAT-KARAM. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les sociétés privées qui assurent le service des fourrières pour le compte de la Ville de Paris utilisent un grand nombre de véhicules vétustes, polluants, et dont l?homologation est parfois contestée. Outre l?impact environnemental et les dangers engendrés pour la santé des Parisiens, l?image du service public et de la Ville s?en trouve fortement dégradée. Je dirais même que c?est un comble. Depuis la mise en place de la zone à faible émission, Z.F.E., les Parisiens doivent respecter des normes de basse émission, matérialisées par des vignettes Crit?Air. Les véhicules trop anciens ou polluants sont interdits de circulation. Il est donc incompréhensible pour les Parisiens de voir circuler les vieux véhicules des sociétés de fourrière sans vignette ou avec des vignettes Crit?Air 5, en principe interdites de circulation depuis 2017. Je n?évoquerai même pas les Parisiens dont les voitures ont été enlevées par ces véhicules polluants ne respectant pas les normes de la Z.F.E. Ils sont encore plus excédés et leur colère est légitime.

Nous savons que des dérogations locales permettant à ces véhicules polluants de circuler, ont été accordées par arrêté conjoint de la Maire de Paris et du Préfet de police. Malgré tout, il nous semble que le service public doit se montrer exemplaire. En particulier, dans une ville qui se revendique à la pointe de l?écologie. Je m?adresse là à nos amis du groupe Ecologiste de Paris.

C?est pourquoi, avec le groupe Changer Paris, nous demandons que la Maire de Paris présente un recensement des véhicules qui assure le service des fourrières, en détaillant leur classement Crit?Air et leurs homologations. Nous demandons également que, lors du renouvellement des contrats des fourrières parisiennes, la Ville de Paris s?engage à exiger le strict respect des normes de la Z.F.E. Enfin, nous souhaitons que la Ville de Paris mette tout en ?uvre le plus rapidement possible afin que le service des fourrières soit assuré par des véhicules zéro émission. Vous en conviendrez, j?espère. C?est quand même le minimum que nous devons aux Parisiens.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je donne la parole d?abord à M. David BELLIARD, puis, j?imagine, à M. le Représentant du Préfet de police pour vous répondre.

M. David BELLIARD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, ma chère collègue, pour votre v?u. Nos fourrières, vous le savez, sont gérées en régie depuis que nous avons récupéré la compétence il y a quatre ans. En revanche, l?enlèvement des véhicules est assuré par des prestataires externes via deux marchés, qui ont été renouvelés le 3 mars 2021. Nous avons transformé, amélioré le service, en optimisant le nombre de sites, en engageant un programme de rénovation et de reconstruction des locaux, en automatisant les "process" pour un meilleur service, en renouvelant les marchés des grutiers et des concessions de destruction de véhicules. Les recettes liées à la destruction des véhicules abandonnés en fourrière ont, par ailleurs, très fortement augmenté grâce aux nouvelles conventions passées par la Ville avec les casseurs. L?augmentation des recettes ainsi générées peut être estimée à plus de 500.000 euros par an. Les véhicules sont également démontés pour récupérer les pièces pouvant être utilisées, pour éviter les déchets inutiles. Enfin, je précise qu?il n?y a pas eu d?augmentation des tarifs pour les usagers depuis 2015.

Le plus gros poste de dépenses pour la Ville est le paiement des enlèvements aux sociétés de grutiers. 9 millions d?euros en 2019. Mais, là encore, les nouveaux marchés passés par la Ville en 2021 ont conduit à une diminution significative des dépenses de la Ville. Sur une année pleine, l?économie réalisée peut être estimée à 2,70 millions d?euros.

Vous m?interpellez sur ces marchés et, plus particulièrement, sur la mise en conformité des véhicules avec la zone à faible émission. D?ailleurs, j?espère que vous plaiderez au niveau de la Métropole du Grand Paris pour un maintien de l?agenda de mise en ?uvre de cette zone à faible émission que vous avez tant critiquée. C?était l?un des objectifs affichés du nouveau marché. C?est l?article 1.5.2 du C.C.A.P. Les véhicules étant très spécifiques, le marché prévoit une période dérogatoire, comme c?est le cas pour un certain nombre d?activités professionnelles, afin de laisser le temps au prestataire d?acquérir les véhicules en question. C?est 18 mois à compter de la date de notification, soit en septembre 2022.

Comme vous le voyez, chère collègue, nous avons anticipé les demandes que vous nous faites. D?ailleurs, elles étaient prévues dans le marché que nous avons conclu. Il y a effectivement une période qui est une période dérogatoire, qui permet de laisser du temps pour acquérir justement des véhicules qui, aujourd?hui, ne sont pas complètement matures, que ce soit sur un plan technologique ou sur un plan financier.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci.

M. David BELLIARD, adjoint. - Je vous demande donc, pour toutes ces raisons, de bien vouloir retirer votre v?u. Sinon, j?émettrai un avis défavorable.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Monsieur le Représentant du Préfet de police ne souhaite finalement pas intervenir puisque la fourrière n?est plus de la compétence de la Préfecture de police.

Ayant entendu, si j?ai bien compris, suite à la demande de retrait de David BELLIARD, une réponse spontanée, cela ne va pas. C?est bien cela ? Du coup, j?en déduis que le v?u est maintenu.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 94 déposée par le groupe Changer Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

V?u déposé par le groupe Changer Paris