retour Retour

Vœu déposé par le groupe Changer Paris relatif à un plan de relance de l’accession sociale à la propriété.


 

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u n° 47 relatif à un plan de relance de l'accession sociale à la propriété.

La parole est à M. Jean-Baptiste OLIVIER du groupe Changer Paris, pour deux minutes maximum, s'il vous plaît.

M. Jean-Baptiste OLIVIER. - Madame la Maire, merci.

Vous êtes, vous la gauche, contre l'accession sociale à la propriété. Dès 2001, vous y avez mis fin et depuis vingt ans, vous faites tout pour la rendre impossible, c'est d'ailleurs ce que disait M. BROSSAT encore tout à l'heure. Comment ? Par le conventionnement, encore lui, ce conventionnement massif dont nous avons tant parlé aujourd'hui, pas moins de 2.440 logements aujourd'hui. C'est de l'idéologie pure !

Non à la propriété, vous supprimez même dans le budget 2022 les aides à l'accession à la propriété, alors qu?elles étaient déjà très faibles dans les précédents budgets. Mais au-delà de l'idéologie, c'est un impératif financier, on l'a bien compris.

Or, la dérogation sur les loyers capitalisés ne pourra plus être accordée au-delà de l'exercice 2022. Il faudra trouver de nouvelles recettes, surtout compte tenu de l'explosion de la dette.

Profitons de la loi ELAN, qui permet de favoriser l'accession à la propriété pour les logements des H.L.M., en favorisant la vente de logements sociaux à leurs occupants. Il est plus que temps d'arrêter votre pratique consistant à empêcher la vente de logements aux locataires qui souhaitent devenir propriétaires. La création de l'Office foncier solidaire n'est qu'une mauvaise diversion, le bail réel solidaire n'est pas une pleine propriété, il concerne de toute façon très peu de monde, et pour un coût très élevé pour la collectivité.

Stoppons cette politique de conventionnement, créons une offre de logement destinée aux classes moyennes, grâce à un plan de relance de l'accession à la propriété par la vente de 1 % du parc H.L.M., ce qui représenterait 2.500 logements par an. Réinvestissons ces recettes dans la réhabilitation du parc social et dans un programme de logements intermédiaires.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - C?est deux minutes. Merci. Pour vous répondre, je donne la parole à M. Ian BROSSAT, pour deux minutes maximum aussi.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci.

C'est effectivement un vieux débat, c'est un marronnier, la vente de logements sociaux. Je vous confirme que nous n'y sommes pas favorables, notamment parce que dans les pays qui ont expérimenté cette voie, je pense en particulier à la Grande-Bretagne de Mme Thatcher, ces politiques n'ont pas eu de conséquences positives. Elles sont bien souvent devenues ensuite des copropriétés dégradées avec de nouveaux propriétaires qui n'avaient pas les moyens de payer leurs charges, et donc l'expérience ne plaide pas du tout en faveur de la vente HLM.

En revanche, nous ne sommes pas hostiles à l'accession sociale à la propriété. Ce que nous avons mis en place avec la Foncière de Paris, vous êtes d'ailleurs membres du Conseil d'administration, vise précisément à permettre aux classes moyennes d'accéder à la propriété.

Je pense que c'est une solution beaucoup plus praticable et surtout, elle ne conduit pas à la suppression de logements sociaux, parce que vendre un logement social, de fait, c'est avoir au final un logement social de moins dans une ville qui manque encore de logements sociaux, et qui n'a pas encore atteint le taux de 25 % fixé par la loi. Pas favorables à votre v?u, mais heureux au moins que nous puissions débattre entre nous de sujets concrets et de solutions sur lesquelles nous divergeons. Mais enfin, au moins on voit deux projets distincts et d'une certaine manière, ce n'est pas plus mal pour notre débat démocratique.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

J'ai deux explications de vote. M. Jérôme GLEIZES pour le groupe Ecologiste de Paris, puis M. Jean-Baptiste OLIVIER pour le groupe Changer Paris.

M. Jérôme GLEIZES. - Le groupe Ecologiste va voter contre ce v?u, parce qu?il est totalement caricatural. Comme l'a dit M. BROSSAT, on a mis en place un outil d'accession à la propriété au travers de l'O.F.S., dire que l'on est donc opposé à l'accession à la propriété, c'est tout à fait faux.

D'ailleurs, les deux membres des Républicains qui en sont membres sont plutôt actifs. J'en ai discuté, il n'y a pas très longtemps, avec un de vos membres, Mme BALDINI, il ne faut pas dire des mensonges.

Aujourd'hui, nous avons des outils efficaces, notamment cet outil nous permet aussi de lutter contre le prix du mètre carré, parce que ce qu'il faut savoir, c'est que dans les classes moyennes, y compris une partie de l'électorat de droite, ils sont totalement en situation de difficulté, parce qu'à plus de 10.000 euros le mètre carré, le logement n'est pas accessible. L'O.F.S. est un outil qui permet à la fois de lutter contre la discrimination et de faire de l'accession à la propriété. Il faut arrêter de dire des mensonges, parce que cela nuit au débat politique. Nous votons donc contre ce v?u.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole pour une explication de vote est à M. Jean-Baptiste OLIVIER ? Non.

Je sais, mais j'avais écrit "explication de vote" quand même.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 47 du groupe Changer Paris, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u n° 47 est donc rejeté.

 

Décembre 2021
Débat
Conseil municipal
retour Retour