M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Je vous invite à garder ce rythme qui rend nos débats d?autant plus passionnants, donc allez à l?essentiel.

Et peut-être d?ailleurs sur le sujet suivant, puisque ce n?est pas un sujet neuf, si j?ose dire, et qu?il s?agit des dérogations à la règle du repos dominical pour 2022. Le Conseil de Paris va émettre évidemment un avis sur le projet de délibération DAE 335 et il y a un amendement n° 158 du groupe Communiste et Citoyen.

Je donne la parole à Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci.

Monsieur le Maire, chers collègues, cela me permettra aussi de répondre à M. CANAL sur son intervention tout à l?heure sur le règlement du temps de travail.

Son intervention a eu l?intérêt de nous rappeler la différence entre la droite et la gauche. Je ne pense pas que le personnel de la Ville soit dupe de son argumentaire. Laisser penser que la loi est forcément protectrice pour les salariés est au mieux idéologique, au pire totalement malhonnête. Idéologique s?il reprend la pensée et l?analyse du libertarien Friedrich Hayek. Défendant la société de droit, il s?oppose aux tenants du contrat social, il défend un ordre naturel, un ordre spontané. Malhonnête s?il joue de la confusion entre l?ordre administratif et les autres ordres juridiques?

(Coupure de micro, inaudible).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Visiblement, votre micro ne fonctionne pas. Ça a l?air d?être bon, allez-y Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - C?est revenu, je reprends.

Idéologique s?il reprend la pensée et l?analyse du libertarien Friedrich Hayek?

(Coupure de micro, inaudible).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Tout s?illumine, mais c?était le projet de délibération précédent.

M. Jérôme GLEIZES. - Je crois que cela reprend.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Oui, cela reprend.

M. Jérôme GLEIZES. - Cela bloque à "contrat social" !

Il s?oppose aux tenants du contrat social, il défend un ordre naturel, un ordre spontané. Malhonnête, s?il joue de la confusion entre l?ordre administratif et les autres ordres juridiques. Se défendre de l?ordre administratif, c?est s?opposer à une interprétation des règles juridiques, comme la Ville le fait sur l?interprétation de la loi de transformation de la fonction publique. Pour autant, nous nous opposons au contenu libéral de cette loi et nous espérons que nous pourrons l?abroger après la prochaine élection présidentielle.

Les conquêtes sociales, Monsieur CANAL, ont souvent été la suite de luttes sociales pour changer les lois du moment antisocial?

Non, ce n?est pas du tout hors sujet, vous allez voir.

Faut-il rappeler que les lois autorisaient le travail des enfants ? Faut-il rappeler ce que disait Adam Smith ? Une référence souvent incomprise des libéraux faisant un anachronisme en ne voyant pas que sa critique des gouvernements est une critique de la royauté. Pour les tenants de la droite sociale, écoutez ce que pouvait écrire Adam Smith : "L?intérêt particulier de ceux qui exercent une branche particulière du commerce ou de la manufacture est toujours à quelques égards différent et même contraire à celui du public. Toute proposition d?une loi nouvelle ou d?un règlement de commerce, qui vient de la part de cette classe de gens, doit toujours être reçue avec la grande défiance et ne jamais être adopté qu?après un long et sérieux examen, auquel il faut apporter je ne dis pas seulement la plus scrupuleuse mais la plus soupçonneuse attention. Cette proposition vient d?une classe de gens dont l?intérêt ne saurait jamais être exactement le même que l?intérêt de la société, qui ont en général intérêt à tromper le public et même à surcharger, et qui, en conséquence, ont déjà fait l?un et l?autre en beaucoup d?occasions". C?est Adam Smith lui-même.

Alors revenons à ce projet de délibération sur les dérogations de la règle dominicale.

Il y a plusieurs manières de défendre la réduction du temps de travail : hebdomadairement avec les 35 heures, tout au long de la vie avec la réduction de l?âge de départ à la retraite et annuellement avec les congés payés, les jours fériés et les repos dominicaux.

Aujourd?hui le travail dominical est défendu au nom de la défense de la liberté de travailler. Pourtant, il n?y a de liberté que quand le choix est libre. Or, il existe encore ce que Marx appelait la "subsomption formelle du travail au capital", cette obligation de travailler pour percevoir un salaire.

Fidèles à notre défense de la réduction du temps de travail, nous votons comme chaque année contre ce projet de délibération.

Puisqu?il me reste un peu de temps, sur le révisionnisme dont parlait aussi M. CANAL?

Cela vous gêne ?

Le révisionnisme a un sens historique et juridique. Le révisionnisme, c?est ce que fait M. ZEMMOUR. Mais quand tout à l?heure?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Laissez finir Jérôme GLEIZES. Puis vous l?interrompez, plus on perd du temps.

M. Jérôme GLEIZES. - Quand les communistes défendaient des lois sociales, ce n?était pas du révisionnisme. C?est du débat politique, ce n?est pas du révisionnisme. Le révisionnisme, c?est quand on dit, par exemple, que Pétain a sauvé des Juifs !

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Dans le calme revenu, je donne la parole à Barbara GOMES, qui va présenter l?amendement n° 158 de son groupe.

Mme Barbara GOMES. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, cette année encore, le choix était fait d?autoriser l?ouverture dominicale pour 12 dimanches par an, soit le maximum autorisé. Notre groupe s?oppose une fois de plus à cette décision et nous portons un amendement pour que le nombre d?ouvertures soit réduit à 7 dimanches.

Vous le savez, à travers ces dérogations, ce que l?on redoute surtout, c?est une banalisation du travail dominical. La législation est pourtant claire, le Code du travail énonce que, dans l?intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.

De nombreux commerces font déjà l?objet de dérogations habituelles : les commerces de bouche, les restaurants et les commerces situés dans des zones touristiques internationales. La récurrence de ce débat ici au sein de cet hémicycle montre d?ailleurs que nos craintes sont réelles, notamment quand on connaît les ambitions de certains de faire de Paris une géante Z.T.I. Ajouter à ces diverses dérogations la possibilité d?ouvrir un dimanche supplémentaire par mois va à l?encontre d?un élément clé de la cohésion de la société française, celui du temps libre commun à la grande majorité de la population.

Un des arguments principaux pour les dérogations concerne la prise en compte des besoins des habitantes et des habitants. Comment définir des besoins réels des habitantes et des habitants dans cette société gagnée par le toujours plus vite ? Ce que je dis, c?est qu?il faudrait peut-être ne pas participer à la construction d?une société d?enfants gâtés. On en parlait, il y a peu de temps, pour le quick commerce et je pense qu?il faut l?avoir encore en tête aujourd?hui.

Le repos fait partie des besoins réels des habitantes et des habitants. C?est indispensable à la vie personnelle, c?est indispensable à la vie familiale, c?est indispensable à la vie amicale, sportive et culturelle. Et souvent, les personnes qui sont obligées de travailler le dimanche ne sont pas celles qui sont les plus privilégiées. Il faudrait peut-être aussi avoir un regard un peu social - je n?oserais dire de classe - sur cette question.

A l?argument du volontarisme, nous répondrons que la notion de choix est quand même relative justement. Elle est relative quand on travaille par nécessité de survie. Je m?explique. Quand les salaires sont insuffisants, et vous savez qu?il y a de grands débats dans de nombreux secteurs à ce sujet, certains salariés sont demandeurs effectivement. Mais demandeurs de quoi en fait ? En réalité, ils sont contraints. Ils sont contraints de travailler le dimanche pour gagner plus parce qu?ils ne gagnent déjà pas beaucoup. Cette volonté est en fait le révélateur d?une situation de précarité pour de trop nombreuses personnes qui travaillent aujourd?hui, des personnes qui ont un niveau de salaire qui n?est pas suffisant.

A l?argument économique, nous préciserons par ailleurs qu?ouvrir davantage les commerces le dimanche n?augmente pas le pouvoir d?achat des consommatrices et des consommateurs, et que cela n?augmente pas en réalité le chiffre d?affaires des commerçantes et des commerçants sur le long terme, ce n?est pas vrai.

Alors, Monsieur le Maire, dans la précédente mandature, notre groupe était à l?initiative d?une M.I.E. sur le travail dominical, dans laquelle Mme la Maire de Paris avait reconnu, je cite, "le repos dominical comme un principe essentiel de la société française, fondamental aussi bien pour la protection des salariés que pour la cohésion sociale". On est d?accord, mais qu?en est-il aujourd?hui ?

Ne faisons pas de Paris la ville du consumérisme, laissons les travailleuses et les travailleurs se reposer le dimanche et sacralisons les moments de respiration si chers aux Parisiennes et aux Parisiens.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Barbara GOMES.

Je donne maintenant la parole à Mélody TONOLLI et je remercie Boris JAMET-FOURNIER de s?être retiré.

Mme Mélody TONOLLI. - Merci.

Monsieur le Maire, chers collègues, la question de l?organisation du travail concerne en profondeur les rythmes d?une société, les relations qui s?organisent de génération en génération avec les temporalités de la vie quotidienne. Elle s?enracine dans notre histoire et nos combats menés depuis de longues années, notamment avec les luttes sociales, pour un labeur limité des classes populaires, quelles que soient les pressions exercées sur elles au nom de la productivité et au service du profit.

Ainsi, en écrivant cette intervention, j?ai repensé à une chanson de Jean Gabin qui exprimait très bien, dans le film "La belle équipe" de Julien Duvivier, la nécessité de pouvoir profiter de son dimanche, surtout lorsque ses conditions de vie sont difficiles au quotidien et que l?on a travaillé dur toute la semaine. Cette chanson, c?est "Quand on se promène au bord de l?eau". Je suis sûre qu?un certain nombre d?entre vous la connaissent et je me permets de vous en partager quelques couplets :

"Du lundi jusqu'au samedi, pour gagner des radis, quand on fait sans entrain son boulot quotidien, subi le propriétaire, le percepteur, la boulangère, et trimbalé sa vie de chien, le dimanche vivement qu?on file à Nogent, alors brusquement tout paraît charmant. L?odeur des fleurs nous met tout à l?envers et le bonheur nous saoule pour pas cher. Chagrins et peines de la semaine, tout est noyé dans le bleu, dans le vert. Un seul dimanche au bord de l?eau, au trémolo des petits oiseaux, suffit pour que tous les jours semblent beaux, quand on se promène au bord de l?eau."

Merci. On m?avait demandé de chanter mais je n?ai pas osé, la prochaine fois !

Ainsi, la tendance à la généralisation du travail le dimanche nous apparaît comme une aberration, une régression sociale. Ses conséquences directes pèsent avant tout sur les salariés, non volontaires pour une grande partie d?entre eux, ainsi privés d?un jour de repos hebdomadaire régulier. Elle nuit à l?équilibre de nombre de travailleurs et travailleuses coincés à travailler le dimanche, contraints à sacrifier leur vie de famille, leur vie sociale, leurs loisirs.

Je le dis avec autant de liberté et de poids que c?est quelque chose que j?ai pu constater. Quand j?étais jeune étudiante, je travaillais le week-end, notamment les dimanches, et il n?y a que des étudiants et des étudiantes? (Coupure micro).

Décidément. Donc je disais que j?avais pu le constater. Malheureusement, une de mes collègues, quand j?étais étudiante et que je travaillais le dimanche? (Coupure micro).

Eh bien voilà, je vais pouvoir chanter, ça y est !

Donc, je disais que je me sens d?autant plus libre d?exprimer mes propos que j?avais pu constater comment au quotidien le travail du dimanche pouvait impacter en particulier les femmes et les femmes seules. J?avais pu constater à quel point cela mettait en difficulté la collègue, à laquelle je pense aujourd?hui, qui n?avait malheureusement pas le choix.

Le travail du dimanche, c?est aussi une aberration écologique, car ce modèle de société de développement hyper consumériste est celui d?une ville commerciale ouverte tous les jours de la semaine et jusqu?à certaines heures de la nuit.

Nous croyons, au contraire, promouvoir pour Paris un autre mode de vivre, celui d?une ville qui respire et c?est mettre une pause hebdomadaire dans le rythme effréné du quotidien, celui d?une ville du lien où l?on peut un temps s?arrêter pour récupérer, pour profiter de ses proches, de sa famille, profiter d?une ville apaisée parfois sans voiture, dans laquelle flâner ou jouir des espaces verts, se promener au bord de l?eau, sur les voies sur berges par exemple, et écouter les oiseaux, comme l?évoquait Jean Gabin.

Par ailleurs, il me semble important de rappeler qu?aujourd?hui demeure une disposition globale selon laquelle nous n?avons pas le droit de travailler le dimanche, mais qui est entachée malheureusement de nombreuses dérogations. Nous avons des dérogations pour les zones touristiques et thermales, pour les magasins spécialisés dans la culture, des dérogations où l?on peut ouvrir le dimanche dans n?importe quel magasin si on y travaille soi-même ou si on fait travailler ses enfants ou sa famille. Il y a des dérogations pour certains services publics, pour les hôtels, pour les musées. Depuis 2015, en plus, les zones touristiques internationales sont apparues et les dérogations ont encore augmenté.

C?est un ordre public social que la loi doit venir protéger, tant pour les salariés que pour la société que nous défendons et que nous voulons laisser aussi à nos enfants. La bataille du temps de travail, de son organisation, de son partage, dans laquelle la question du travail dominical s?inscrit, est une bataille que les élus locaux que nous sommes ne peuvent ignorer. Pour des raisons de santé sociale, pour des raisons d?équilibre de la ville, pour des raisons de résilience mais aussi de lutte contre la surconsommation, le travail du dimanche n?est pas une solution.

La loi permet au maire d?une ville de choisir le nombre de dimanches travaillés, en plus de tous ceux qui relèvent déjà des nombreuses dérogations existantes que je citais. Depuis plusieurs années à Paris, il nous est proposé de porter cette dérogation à son seuil maximum de 12 dimanches par an.

Nous voterons contre ce projet de délibération encore une fois, nous voterons contre parce que le travail du dimanche aujourd?hui n?est plus compensé, nous voterons contre parce qu?on sait que, comme je le disais, ce sont aussi essentiellement des femmes qui subissent du temps partiel qui sont amenées à travailler le dimanche, qu?elles sont taillables et corvéables à merci. Nous voterons contre car nous sommes opposés à toute dérogation en la matière, la législation étant largement souple à cet égard et le minimum légal de 5 dimanches nous paraissant largement suffisant.

Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Mélody TONOLLI.

Dernière intervenante, Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - En fait, si on délibère chaque année sur ces dimanches ouvrés, il ne faut pas oublier d?où cela vient. C?est de la loi MACRON adoptée en juillet 2015 sous la présidence HOLLANDE. Eh oui ! En fait, ce projet de délibération incarne l?abandon par le parti socialiste au pouvoir de la question sociale, son incapacité également à penser la question écologique et son incapacité à penser la grande question de l?émancipation et d?un projet de société émancipateur.

Alors, on va être honnêtes entre nous. Cela a été voté sous la présidence HOLLANDE mais cela aurait très bien pu être voté sous la présidence SARKOZY. C?est une mesure totalement libérale. D?ailleurs, dans ces rangs, vous approuvez la généralisation du travail le dimanche et vous aimeriez que la Ville aille plus loin et nous savons bien le grand désaccord que nous avons à ce sujet.

Oui, comme cela a été rappelé précédemment, il y a déjà beaucoup de dérogations au travail du dimanche, pour les commerces de bouche, les restaurants et bien d?autres milieux ou secteurs, comme celui de la culture pour que l?on puisse se cultiver le dimanche, comme la santé, la sécurité et un bon nombre de services publics. Et si on ne souhaite pas généraliser le travail du dimanche, c?est aussi pour permettre au secteur de la culture, par exemple, de pouvoir exister le dimanche.

Alors oui, généraliser le travail du dimanche et accorder, comme vous le faites chaque année, le maximum des 12 dimanches ouvrés pour les commerces, c?est à la fois antisocial, antiféministe, anti-écologique et contraire à l?émancipation.

C?est anti-social parce qu?il faut préserver au maximum, malgré toutes ces dérogations nécessaires, l?harmonisation des temps sociaux. Qu?est-ce que cela signifie l?harmonisation des temps sociaux ? Que l?on soit le maximum à pouvoir être en repos le même jour, tout simplement pour se voir, se reposer, échanger, faire autre chose que travailler et pas forcément se retrouver seul. Si nous avions toutes et tous des jours de repos totalement différents, c?est toute cette harmonisation des temps sociaux qui serait impossible. Cette conquête des temps libres en commun est une conquête sociale qui montre un projet de société humaniste.

C?est anti-féministe parce qu?une grande majorité de femmes sont concernées dans les métiers du commerce. Est-ce que les collègues, qui sont enthousiastes à développer ces autorisations, pourraient se mettre dans la peau et discuter avec les femmes qui se trouvent contraintes à devoir travailler le dimanche ? Voir ce qu?il en coûte en vie de famille ? Le nombre d?anniversaires que l?on ne pourra pas faire, le nombre de repas de famille, les soirées du samedi soir où on est exclu. C?est un problème d?isolement social, vous êtes condamné à cet isolement social quand vous travaillez le dimanche. Evidemment, beaucoup acceptent parce qu?ils n?ont pas le choix - cela a été très bien dit par Barbara GOMES précédemment - parce que les salaires dans les commerces sont totalement insuffisamment valorisés et la bataille est salariale, d?abord et avant tout, pour préserver les dimanches.

C?est aussi anti-écologique. Pourquoi ? Mais parce qu?il faut aussi faire respirer la ville, tout simplement, au moins un jour par semaine. Un jour par semaine, calmons la ville, ralentissons le temps dans la ville. Ne faisons pas en sorte qu?il y ait autant de voitures le dimanche que les autres jours. Ne faisons pas en sorte que l?on soit obligé d?ouvrir autant les commerces, les équipements le dimanche que les autres jours. Réduisons les déplacements, réduisons les dépenses énergétiques.

Et c?est une question d?émancipation. Pourquoi ? Parce que le dimanche, on a autre chose à faire qu?aller courir avec un caddy. Parce que le dimanche il faudrait essayer de calmer au moins cette société consumériste qui nous fait croire que l?on serait plus heureux en possédant plus, alors que notre émancipation au contraire a besoin de nous défaire de ces faux désirs que l?on nous crée par la société de consommation et qui nous appelle absolument à acheter et à être tout le temps d?une frustration à une autre et à consommer, consommer, consommer.

Oui, le dimanche, faisons des promenades et pas les courses. Faisons la grasse matinée et pas les courses. Faisons des repas en famille et pas les courses. Et que celles et ceux qui souhaitent exercer un culte le fassent. Que celles et ceux qui souhaitent aller en manifestation puissent le faire. Que celles et ceux qui veulent avoir des engagements différents puissent le faire. Que la liberté de chacune et de chacun soit respectée en dehors d?un travail imposé, en dehors d?un mode imposé de faire les courses. Mais franchement, faites l?amour le dimanche et pas les courses ! Voilà qui serait bien plus heureux pour toutes et tous. Et bien sûr, ne le faites pas que le dimanche.

La société que nous devons défendre est une société de moins de biens et de plus de liens. Je voterai contre ce projet de délibération.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Très bien, merci beaucoup.

La parole est à Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme chaque année, conformément à l?article L. 3132-26 du Code du travail, notre Assemblée délibère sur ce que l?on appelle traditionnellement les 12 dimanches du maire. Il s?agit donc de permettre des ouvertures pour maximum 12 dimanches et c?est effectivement le conseil municipal qui en délibère.

Je veux juste rappeler, après tout ce que l?on a pu entendre parce que je trouve que des choses sont un peu mélangées, qu?il ne s?agit pas de généraliser le travail du dimanche à travers ce projet de délibération. C?était en l?occurrence un point d?équilibre qui avait été trouvé, notamment après les discussions que nous avions eues dans le cadre de la mission et dans le cadre de ce Conseil, puisqu?il y avait eu un grand débat sur les fameuses zones de tourisme international.

L?idée est donc de permettre à un certain nombre de petits commerçants, qui ne sont pas situés dans ces fameuses zones et qui n?ont pas les moyens de pouvoir ouvrir en permanence toute l?année, d?ouvrir quand leurs collègues de Z.T.I. le peuvent également et surtout de pouvoir ouvrir en fonction de leurs temps forts commerciaux. Il s?agit de leur permettre pendant ces temps forts commerciaux de bénéficier aussi de ce moment, sans quoi il y aurait des fuites dans ces fameuses Z.T.I. et c?est sans compter le fameux commerce en ligne, bien nommé et commençant par A, qui lui est maintenant ouvert tout le temps, malheureusement.

On interroge les branches à chaque fois et il s?agit de leur permettre d?ouvrir aussi pendant cette période. Je veux réaffirmer que ce sont des autorisations qui restent exceptionnelles et que nous maintenons notre position constante contre la généralisation du travail dominical.

Je donnerai donc un avis défavorable à l?amendement proposé par le groupe Communiste, pour pouvoir maintenir cette position d?équilibre qui permet notamment aux artisans et commerçants de profiter des temps forts commerciaux, par exemple pour les fêtes de fin d?année, et particulièrement importants - je veux avoir une pensée pour eux - en cette période de Covid.

Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Olivia POLSKI.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 158 déposée par le groupe Communiste et Citoyen, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 158 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 335.

Qui est pour ?

Contre ?

Je m?étonnais que vous puissiez être contre. Donc, vous êtes pour, merci au groupe Changer Paris. Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2021, DAE 335).