M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question du groupe communiste concernant les effets � Paris de la couverture maladie universelle.
Mme MOREAU a la parole.
Mme Gis�le MOREAU. - Monsieur le Maire, notre question d'actualit� porte sur un sujet que nous avons d�j� soulev� lors de pr�c�dentes s�ances, qui a fait l'objet d'un de mes courriers en date du d�but de ce mois.
Il s'agit du probl�me pos� � Paris apr�s la cr�ation de la C.M.U. qui va remplacer la carte "Paris-Sant�" au 1er juillet.
Cette C.M.U., si elle repr�sente une ind�niable avanc�e sociale au plan national, va se traduire � Paris par l'exclusion d'une vingtaine de mille de personnes dont le plafond de ressources mensuel est situ� entre 3.500 et 4.000 F. Des mesures doivent donc �tre prises pour �viter que ces personnes ne soient priv�es de l'acc�s gratuit aux soins.
Le d�partement des Hauts-de-Seine o� le dispositif �tait semblable � celui de la carte "Paris-Sant�" a �tabli une convention permettant � ces personnes de conserver le niveau de prise en charge dont elles b�n�ficiaient en cr�ant une aide extral�gale.
La Ville de Paris, pensons-nous, devrait envisager un tel dispositif pour maintenir l'acc�s gratuit aux soins pour les Parisiens les plus modestes qui en b�n�ficiaient jusqu'� pr�sent.
Des mesures concr�tes devraient �tre prises pour la poursuite des m�mes prestations pour tous les b�n�ficiaires de la carte "Paris-Sant�", telles que la prise en charge des cures thermales. La solution � ce probl�me est urgente puisque le 1er juillet la carte "Paris-Sant�" dispara�tra.
Au passage, je voudrais signaler les difficult�s que rencontrent des maintenant les b�n�ficiaires de la carte "Paris-Sant�" aupr�s des pharmaciens qui refusent parfois de l'honorer. Je crois qu'il y aurait besoin d'une information de la part de la Ville pour les pharmaciens, de mani�re qu'ils ne briment pas les droits de ces personnes modestes.
Pour terminer, ma question est la suivante : quelles sont les intentions de la Ville pour permettre aux 25.000 personnes titulaires de la carte "Paris-Sant�" exclues de la C.M.U. de continuer � b�n�ficier de l'acc�s gratuit aux soins ? Il ne serait pas concevable que ces personnes d�j� d�munies se retrouvent au 1er juillet sans aucune couverture sociale.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je r�pondrai � la place de Mme HERMANGE � Mme MOREAU que la loi du 27 juillet 1999 sur la C.M.U., effective depuis le 1er janvier 2000, a en r�alit� dessaisi le D�partement de Paris de sa comp�tence sur l'aide m�dicale.
Jusqu'au 31 d�cembre dernier, le D�partement de Paris avait mis en place la carte "Paris-Sant�" qui b�n�ficiait � 140.000 personnes pour une d�pense annuelle d'environ 800 millions de francs.
Cette aide �tait particuli�rement g�n�reuse puisqu'elle incluait les demandeurs dont les ressources atteignaient 4.004 F mensuels.
Il faut bien constater que l'instauration de la nouvelle loi aboutit � des r�sultats paradoxaux et contraires aux discours emphatiques qui l'avaient pr�sent�e comme une grande avanc�e sociale, en tout cas � Paris, puisque la r�alit� � Paris est la suivante.
La loi constitue un recul pour les b�n�ficiaires.
Le plafond d'�ligibilit� fix� � 3.500 F par mois exclut une partie des anciens titulaires de la carte "Paris-Sant�". Inf�rieur au minimum vieillesse et au plafond de l'allocation adulte handicap�, il est manifestement con�u pour �carter une grande partie de la population en grandes difficult�s. Quant � ceux qui n'ont pas �t� exclus, ils sont moins bien couverts, l'aide accord�e pour les proth�ses indispensables aux personnes �g�es, notamment, �tant inf�rieure � celle qui �tait ant�rieurement propos�e par le D�partement de Paris.
En outre, pour financer la C.M.U., je rappelle que l'Etat n'a pas h�sit� � ponctionner le budget municipal pour la totalit� des cr�dits engag�s par la Collectivit� parisienne au-del� du seuil l�gal des 3.500 F par mois, ce qui veut dire que plus le D�partement de Paris fait preuve d'efficacit�... plus il est p�nalis� par le dispositif mis en place par l'Etat ! Comprenne qui pourra ! Or, avec cette somme qu'il a r�cup�r�e sur le D�partement, l'Etat va rendre un service de moindre qualit�, qui de surcro�t risque de devenir payant pour pr�s de 30.000 anciens titulaires de la carte "Paris-Sant�" !
La Collectivit� parisienne ne peut accepter ce constat d'�chec de la politique sociale du gouvernement et cette n�gation des acquis de la d�centralisation. C'est pourquoi les services m�nent actuellement une r�flexion pour essayer d'examiner dans quelle mesure le D�partement pourrait envisager de compenser les effets d'un dispositif national on ne peut plus d�favorable.
Mme Gis�le MOREAU. - Il faut faire vite, comme le d�partement des Hauts-de-Seine qui l'a d�j� fait.