Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés.

Le v?u n° 44 est relatif au changement de destination des bureaux en locations touristiques saisonnières.

La parole est à M. Gauthier CARON-THIBAULT pour deux minutes.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Merci, Madame la Maire.

Comme vous le savez, les arrondissements de Paris Centre, avant de constituer la mairie de Paris Centre, s'étaient déjà plusieurs fois mobilisés, ont été force de proposition pour lutter contre le développement anarchique des locations touristiques saisonnières.

Aussi, aujourd'hui, la mairie de Paris Centre est satisfaite du vote du renforcement des conditions de transformation d'un logement en local hôtelier.

Nous sommes également satisfaits du vote du règlement encadrant les changements de destination, à savoir le passage d'une activité économique à une autre sans autorisation, puisqu?aujourd'hui, cela fonctionne uniquement sous format de déclaration.

Nous l'avions demandé, car c'est par ce biais que se développent aujourd'hui les locations touristiques saisonnières. Comme je viens de le rappeler, nous n'avons malheureusement pas de prise sur ces changements, puisqu'ils se font uniquement dans le cadre d'une déclaration.

Il nous aura fallu attendre plus d'une année pour obtenir l'article de loi et le décret correspondant à cette régulation. Mais il ne nous aura fallu que quelques jours pour remarquer qu'ils ne sont pas complets, car il manque malheureusement les bureaux. Seuls les commerces et locaux artisanaux seront visés, mais malheureusement pas les bureaux, alors que c'est quand ce type de local, quand un bureau devient une location touristique saisonnière dans une copropriété dédiée à l'habitat, que se créent des nuisances nouvelles.

Le phénomène est énorme, car ne serait-ce qu'à Paris Centre, c'est presque autant de mètres carrés de bureaux que de mètres carrés de commerces qui ont été transformés en locations touristiques saisonnières depuis 2015. 18.023 mètres carrés contre 20.970 mètres carrés. Je vous laisse juger, c'est donc une alerte que nous relançons.

Il faut imaginer Suzy FERREUX, Madame la Maire et Monsieur BROSSAT, c'est bien le but de ce v?u, reprendre notre bâton de pèlerin et continuer à demander au gouvernement de combler ce manque, cet oubli, ce que je veux croire être. J'espère que nous aurons sur ce v?u un vote à l'unanimité, comme nous l'avons eu au Conseil d'arrondissement, qui comprend parmi ses membres le député qui à l'Assemblée nationale a fait voter l'amendement à la loi, qui nous permet aujourd'hui d'avoir, sur notre demande, ce règlement.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Pour vous répondre, je donne la parole à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Je ne vais pas répéter ce que Gauthier CARON-THIBAULT a très bien dit. Nous avons délibéré tout à l'heure sur la transformation d'immeubles de logements en Airbnb, nous avons délibéré sur la transformation de petits commerces en Airbnb, il reste un sujet, c'est la transformation d'immeubles de bureaux en Airbnb, sur laquelle nous ne pouvons pas agir. C'est l'objet de votre v?u, et j'y suis totalement favorable.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Une explication de vote de Mme Valérie MONTANDON, pour le groupe Changer Paris.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Madame la Maire.

En préambule de l'explication de ce v?u, je voulais juste rectifier quelque chose. Je ne sais pas si c'est par malice, Monsieur BROSSAT, mais tout à l'heure, vous avez semé un peu le trouble sur les loyers capitalisés.

Je voulais juste vous rappeler que c'est depuis 2016 que François HOLLANDE, avant de partir de l'Elysée, a fait ce cadeau à Mme HIDALGO, de pouvoir, en effet, utiliser les loyers capitalisés dans la section de fonctionnement. D'ailleurs, la C.R.C., c'est à partir de 2016 aussi qu'elle a commencé à pointer du doigt ce dysfonctionnement. Et d'ailleurs, je n'ai pas souvenance qu'elle l?ait pointé avant 2016. Je voulais juste vous rappeler que c'est vous qui en avez d'ailleurs abusé depuis 2016, sans discontinuer. Et chaque fois, vous utilisez le maximum du montant que vous pouvez faire en loyers capitalisés chaque année, jusqu'à épuiser tous les stocks de loyers libres que vous pouvez avoir.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Ceci est une explication de vote. On ne dit pas ce que l'on veut dans une explication de vote.

Mme Valérie MONTANDON. - J'ai encore un peu de temps. Juste pour vous dire que nous voterons favorablement ce v?u. Simplement, nous serons vigilants, car dans votre v?u, vous n'indiquez pas si vous souhaitez appliquer la même chose que pour les loyers commerciaux. Je ne sais pas si une fois que le législateur vous aura permis d'avoir plus de marge de man?uvre, vous comptez appliquer la même chose que les projets de délibération DLH 459 et DLH 460. Vous précisez que c'est un angle mort. En effet, les bureaux sont un angle mort, mais il n'y a pas que cet angle mort. Il y a aussi notamment le contrôle des logements sociaux qui sont mis aussi sur les plateformes de meublés touristiques. On n'en a pas parlé, mais cela fait partie des angles morts, qui seront résolus si vous augmentez l'équipe de la Ville dédiée au contrôle. Je sais que M. MEUNIER vous l?a répété. 30 personnes, ce n'est pas assez. Ce serait bien qu'il y ait un transfert, je ne dis pas de la création de postes, je vous rassure tout de suite, mais un transfert de services pour muscler un peu. A Barcelone, il y a à peu près 100 personnes dans le service de contrôle. C'était juste pour vous donner ces deux points. Sur la transformation de bureaux, nous voterons positivement votre v?u.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levé, le v?u n° 44 du groupe Paris en commun, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est donc adopté à l'unanimité. (2021, V. 376). Je vous en remercie.