M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons, avant la pause déjeuner, à l'examen d'un v?u non rattaché. Le v?u référencé n° 56 est relatif au suivi des demandes de subventions associatives.

La parole est à Marie-Caroline DOUCERÉ, pour le présenter, au nom de son groupe Changer Paris, pour 2 minutes.

Mme Marie-Caroline DOUCERÉ. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, je le dis souvent ici, il faut établir ensemble et avec les acteurs eux-mêmes de meilleures procédures pour accompagner les associations et suivre leurs projets que nous subventionnons, tant dans leur élaboration que dans l'utilisation des deniers qui leur sont alloués. C'est un enjeu majeur pour mieux soutenir et accompagner au quotidien les associations et permettre leur essor. Une ville comme Paris, c'est plus de 10.000 dossiers de subventions traités pour plus de 4.000 associations et plus de 6.000 dossiers subventionnés en 2020. Je reprends votre synthèse annuelle. Il y a eu précisément 3.738 dossiers refusés, soit 37 % du total. Le suivi du traitement de ces demandes par les services de la Ville s'effectue via la plateforme "Paris Asso". Si, via ce site, des messages sont envoyés à l'adresse courriel de l'association pour confirmer le dépôt du dossier, aucun message n'est envoyé pour les prévenir d'un refus. C'est pourtant essentiel. La technologie est vertueuse quand elle vient compléter l'action humaine et non s'y substituer totalement et froidement.

D'autre part, je l'ai bien entendu en 7e Commission, si les services ne sont pas tenus par la loi de motiver ce refus de subvention, il convient pour autant de ne pas abandonner les associations à l'effet déceptif, au vide lorsque leur demande est refusée, mais de les aider, lorsqu'elles le souhaitent, à revoir leur dossier pour que celui-ci puisse potentiellement être accepté. Aussi, je souhaite amender mon v?u pour que la deuxième demande devienne celle d'un possible accompagnement renforcé, spécifique, ouvert aux acteurs associatifs ayant déjà fait l'objet d'un refus.

Dans le cadre du budget participatif, des associations sont missionnées pour accompagner l'élaboration des projets. Pourquoi ne pas dupliquer cette dynamique du "aller vers", dont, naturellement, les modalités sont à définir ? Ce sont les plus petites associations qui s'appuient très fortement sur les bonnes volontés bénévoles et qui se retrouvent souvent démunies face au formalisme des demandes de subventions. C'est pourquoi je vous demande d'y réfléchir, dans l'intérêt des associations et du pluralisme que nous devons encourager. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Marie-Caroline DOUCERÉ. La parole est à Anouch TORANIAN.

Mme Anouch TORANIAN, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci pour cette proposition de v?u. C'est effectivement un sujet, l'optimisation du dépôt de demande de subvention, son instruction et le versement de la subvention, qui est un sujet qui nous préoccupe évidemment au quotidien et sur lequel je travaille avec mes collègues.

Deux éléments de réponse sur votre v?u. Concernant l'accusé de réception du refus et l'outil "Paris Asso", on est bien d'accord pour dire que l'outil de "Paris Asso" a besoin d'évoluer. C'est d'ailleurs le sens du travail que l'on mène avec les services en ce moment. Il y a une planification des évolutions du site qui est en cours d'élaboration. Il est évidemment prévu, dans ce nouveau système d'automatisation, que les associations soient notifiées grâce à un courriel de leur demande de subvention, c?est-à-dire soit un refus, soit une acceptation, etc. On y travaille activement depuis de nombreux mois. C'est dans ce sens que l'on va. J'ajoute également que quand on se connecte au site "Paris Asso", les associations bénéficient déjà d'un aperçu sur l'état d'avancement de leur dossier grâce à quatre étapes : instruction en cours, instruction terminée, votée ou non financée. On ajoutera un mail de notification, bien évidemment. Concernant la demande d'explication détaillée et motivée des refus, vous l'avez dit et je le reprécise à nouveau, le droit de subventionner est un pouvoir discrétionnaire des collectivités publiques. On n'a donc pas à notifier expressément les refus. Néanmoins, elles ont la possibilité de se rapprocher soit de l'élu sectoriel en charge de leur dossier soit de la direction, pour avoir des éléments d'explication et, donc, éventuellement les aiguiller dans leur démarche ultérieure. J'en profite, puisque vous amendez votre v?u, pour vous rappeler qu'il existe dans tous les arrondissements des maisons de la vie associative et citoyenne qui sont en charge, justement, d'accompagner les associations dans leur demande, donc de les accompagner et de les aider à préciser, le cas échéant, leur demande de subvention. Enfin, sur ce sujet global d'amélioration de nos dispositifs et de la manière dont on attribue des subventions, c'est évidemment un enjeu majeur pour les associations et pour la Ville de Paris. C'est justement la raison pour laquelle on a créé récemment le Conseil parisien des associations, pour améliorer avec elles, en collaboration toujours, l'ensemble de nos dispositifs et notamment d'attribution de nos subventions. Pour l'ensemble de ces raisons, je vous propose de retirer votre v?u, comme je vous y avais invitée. Sinon, j'y apporterai donc un avis défavorable. Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, chère Anouch TORANIAN.

Est-ce que vous maintenez votre v?u n° 56, Marie-Caroline DOUCERÉ ?

Mme Marie-Caroline DOUCERÉ. - Je tiens à ma deuxième demande. Donc, oui, je vais le maintenir.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Vous le maintenez, d'accord.

Avis défavorable de l'Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, cette proposition de v?u déposée par le groupe Changer Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ?

Je sais, hypoglycémie aidant?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je vous remercie.

Je suspends la séance. Elle reprendra à 14 heures 30, avec les dossiers de la 8e Commission.

Bon appétit !

Suspension et reprise de la séance.