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21 - 2000, SGCP 2 - Mise à jour des délibérations relatives au régime indemnitaire des élus parisiens


M. Manuel DIAZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration SGCP 2 relatif � la mise � jour des d�lib�rations relatives au r�gime indemnitaire des �lus parisiens.
Madame SCHERER, vous avez la parole.
Melle Sylvie SCHERER. - Merci, Monsieur le Maire.
L� encore j'interviendrai � la place de Mme SILHOUETTE.
Contrairement � sa d�finition litt�rale, l'�cr�tement ne consiste pas � supprimer la partie sup�rieure des indemnit�s - au-del� de 49.710,75 F - touch�s par les �lus "cumulards" mais consiste en un reversement de celle-ci � d'autres �lus.
Par ce dispositif l�gal peu connu du grand public, les �lus cumulant (27 sur 163) redistribuent � d'autres �lus, adjoints au Maire ou Conseillers de Paris, � l'exception des conseillers d'arrondissement qui eux ne touchent aucune indemnit�.
S'interroge-t-on sur le bien-fond� de ce dispositif ? Que justifie de reverser cet argent � d'autres �lus, qui plus est, � certains d'entre eux et selon quels crit�res ? La n�cessit� ou la fid�lit� ?
Nous constatons que ce syst�me est une source d'in�galit� entre �lus dans l'accomplissement de leur mandat. A responsabilit� �quivalente, certains ont plus de moyens que d'autres.
Ce syst�me est une prime suppl�mentaire aux logiques majoritaires : ceux qui votent conform�ment � d'autres �lus peuvent �tre gratifi�s, pas seulement symboliquement, mais mat�riellement par le biais notamment de ces reversements cons�cutifs � l'�cr�tement.
Ce syst�me permet � certains �lus de r�mun�rer d'autres �lus. Ceci est tout � fait contraire � l'esprit de la d�mocratie. Comment le justifier ? Pour garantir leur ind�pendance d'esprit, �viter leur corruption, c'est la collectivit� qui prend en charge leur indemnisation.
Pour toutes ces raisons nous consid�rons que ce dispositif est une aberration pour la d�mocratie qui s'apparente � un "privil�ge". Nous proposons que notre assembl�e d�cide que l'argent ainsi �cr�t� revienne � la collectivit� en attendant qu'un gouvernement courageux impose une limitation stricte du cumul des mandats comme l'actuel Gouvernement s'y �tait engag� en 1997 et mette d�finitivement fin � cette pratique ill�gitime.
M. Manuel DIAZ, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Je r�pondrai rapidement, Monsieur le Maire, � la place du Questeur, que la Ville ne fait qu'appliquer la loi strictement.
Ce que propose l'intervenant entra�nerait une modification l�gislative. Nous n'avons absolument pas la possibilit� de nous substituer au l�gislateur.
Je regrette �galement que les Conseillers d'arrondissement ne re�oivent aucune forme de gratification.
Que voulez-vous, c'est la loi qui est ainsi faite, nous n'y pouvons rien.
Les Conseillers d'arrondissement m�riteraient de recevoir une indemnit�, mais cela n'a pas �t� pr�vu par le l�gislateur. Ce qu'a pr�vu le l�gislateur, c'est que les parlementaires soient �cr�t�s et qu'ils proposent de redistribuer sur un certain nombre d'indemnit�s pr�vues par la loi.
Le Maire de Paris ne fait qu'enregistrer les propositions des �lus �cr�t�s et les r�percute. C'est l'objet de cette d�lib�ration qui est conforme au cadre l�gal.
Voil� ce que je peux r�pondre, ma ch�re coll�gue.
M. Manuel DIAZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 2.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, SGCP 2).

Mars 2000
Débat
Conseil municipal
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