Mme Sandrine CHARNOZ, adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DLH 357. Il s'agit d'une location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp, de l'immeuble situé 10, rue Küss dans le 13e, et la réalisation d'un programme de conventionnement de 146 logements sociaux, 58 PLUS, 88 P.L.S.

La parole est à M. Jean-Baptiste OLIVIER.

M. Jean-Baptiste OLIVIER. - Merci, Madame la Maire. On approche des fêtes, et c'est logique que l'on assiste à un feu d'artifice.

C'est un feu d'artifice aussi bien au niveau du nombre de projets de délibération, 52 projets de délibération sur le conventionnement, mais aussi artifice, Rachida DATI l'a dit hier, au sujet de ces loyers capitalisés dans ce projet de délibération qui concerne le 13e arrondissement, c'est encore plus de 5 millions d?euros. Artifice encore dans le comptage des logements. Ici, on nous parle de 146 logements, mais combien y a-t-il de logements nouveaux ? 0, on l'a dit. 0, parce qu'il s'agit une fois de plus, une fois de trop encore, de transformer des logements du parc privé des bailleurs, du parc libre, celui qui permettait aux classes moyennes de se loger, de les transformer en logements sociaux par conventionnement.

Voilà pourquoi nous sommes contre ces artifices, qui vont dans le même sens : l'appauvrissement de Paris, aussi bien sur le plan du budget que sur le plan des populations qui seront logées, puisqu'on le sait très bien, 30 % des logements PLUS qui sont concernés ici seront attribués à des populations qui répondent à des plafonds en réalité P.L.A.-I.

C'est l'appauvrissement de Paris. Nous sommes contre !

(M. Paul SIMONDON, adjoint, remplace Mme Sandrine CHARNOZ au fauteuil de la présidence).

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Toujours, effectivement, un projet de délibération de conventionnement, 52 projets de délibération sont concernés, et l'avantage de se répéter, c'est que l'on ne se contredit pas.

Nous quittons le 12e arrondissement pour ce projet de délibération qui concerne le 13e, et plus précisément le 10, rue Küss et la réalisation d'un programme de conventionnement de 146 logements sociaux d'Elogie-Siemp.

Une différence avec le projet de délibération précédent, puisque les catégories de financement ne sont pas les mêmes, avec une répartition en 60 % de P.L.S., en gros, classes moyennes, et 40 % de PLUS, c'est-à-dire du logement social classique.

Nous sommes dans le 13e arrondissement, dans le quartier de la Poterne des Peupliers, et cette programmation me semble tout à fait cohérente avec nos objectifs de mixité sociale.

Un mot également si vous me le permettez, Monsieur OLIVIER, nous discuterons dans quelques instants d'un v?u que vous avez déposé et qui demande la vente d'une partie de nos logements sociaux. A travers ce projet de délibération de conventionnement, qui sanctuarise pour des décennies ce parc de logements en logements sociaux, vous pouvez trouver un indice de la réponse que nous apporterons à votre v?u, puisque le conventionnement permet précisément d'empêcher leur vente et de faire en sorte que, pour des dizaines d?années, ils demeurent des logements sociaux.

Nous avons sur ce point, une divergence, vous la connaissez, elle n'a pas changé.

Un mot enfin à destination du maire du 13e arrondissement, Jérôme COUMET, pour le remercier de son accompagnement et de son soutien sur ces opérations, et je vous invite à voter ce projet de délibération.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 357.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DLH 357).