Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous propose à présent de passer au projet de délibération DFA 59-2° relatif au budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2022, tenant compte de la lettre rectificative n° 1, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22, L. 3211-2, L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, et notamment son article 1er créant la collectivité à statut particulier dénommée "Ville de Paris", issue de la fusion de la Commune et du Département de Paris ;

Vu l?arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu la circulaire du 24 août 2020 de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du Ministre délégué auprès du Ministre de l?économie, des finances de la relance, chargé des comptes publics, relative au traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales, des groupements, de leurs établissements publics liées à la crise sanitaire du Covid-19 ;

Vu la délibération 2020 DFA 20 des 23 et 24 juillet 2020, relative à l?adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris ;

Vu les délibérations 2018 DFA 74 M et DFA 24 G du 19 novembre 2018 relatives aux règles d?amortissement ;

Vu les délibérations 2018 DFA 75 M et DFA 25 G du 19 novembre 2018 relatives au choix du régime budgétaire sur les provisions et dépréciations ;

Vu le projet de délibération 2021 DFA 85 relatif à la reprise en section de fonctionnement de l?excédent d?investissement 2022 ;

Vu le projet de délibération 2020 DFA 47 relatif à l?étalement des dépenses exceptionnelles de fonctionnement liées à la crise sanitaire de la Covid-19 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2021 par lequel Mme la Maire de Paris soumet à son approbation le projet de budget de la Ville de Paris pour 2022 ;

Sur le rapport présenté par M. Paul SIMONDON, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article 1: Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2022 est arrêté comme suit :

- Dépenses : 9.062.535.473,57 euros.

- Recettes : 9.062.535.473,57 euros. Les dépenses et les recettes sont réparties conformément aux états annexés (vue d?ensemble de la section de fonctionnement et présentation croisée par fonction de la section de fonctionnement).

(Voir annexe n° 2).

Article 2 : Mme la Maire de Paris est autorisée à constituer une provision pour risques et charges en application de l?article R. 2321-2 du CGCT.

Article 3 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder, à l?intérieur d?un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l?exécution du budget.

Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à procéder aux virements de crédits, rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l?exécution du budget, de chapitre à chapitre dans les limites de 1,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement du budget municipal, à l?exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel."

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous propose de vous prononcer globalement, à main levée, sur le projet de délibération DFA 59-2° relatif au budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris, en tenant compte de la lettre rectificative n° 1.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2022 est adopté. (2021, DFA 59-2°).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 59-3° sur l?évolution des tarifs.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ? Ne prend pas part au vote ? Le projet de délibération est adopté. (2021, DFA 59-3°).