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2021 DAE 54 - Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public. - Conventions.


 

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DAE 54, l?amendement technique n° 157 et les amendements nos 74, 76 et 178. Le projet de délibération DAE 54 porte sur les activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public.

Nous avons un certain nombre d?inscrits sur ce projet de délibération.

Je donne tout d?abord la parole à Douchka MARKOVIC, du groupe Ecologiste de Paris, qui est sur Webex.

Mme Douchka MARKOVIC. - Merci à vous. Effectivement, mon intervention concerne les activités commerciales sur les emplacements durables du domaine public.

La Ville de Paris délivre des autorisations de longue durée permettant à des commerçants d?exercer une activité économique sur la voie publique et dans les espaces verts. Ces activités contribuent à l?animation commerciale des quartiers, tout en participant à la convivialité, au maintien du lien social et à l?activité économique de la capitale.

Nous avons déposé deux amendements : un amendement technique n° 178 nous permettant un vote différencié sur les conventions ; un second amendement n° 76 qui concerne les demandes de convention d?occupation du domaine public pour l?exercice d?une activité commerciale sur des emplacements durables, des activités dites ludiques et familiales proposant des promenades à poney, qui sont au nombre de neuf et concernent sept arrondissements de la ville de Paris.

Pourquoi avons-nous déposé cet amendement ? Nous pensons que nous ne pouvons pas traiter de manière similaire une convention traitant d?activités humaines de type alimentaire, manèges, accessoires, théâtres, fleurs ou textiles, et une activité utilisant un animal vivant, nommée ludique et familiale et qui concerne en fait les promenades à poney. En effet, nous pensons qu?une activité en lien avec des animaux vivants ne peut être traitée de la même manière qu?une activité purement matérielle et économique.

Au vu de l?article 515-14 du Code civil, les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. Ainsi, nous soutenons que notre responsabilité en qualité d?humains est de porter une attention éthique et responsable vis-à-vis de l?animal, être sensible. Il est de notre responsabilité de mettre en place et d?adopter une conduite épargnant douleurs, souffrance et angoisse aux animaux.

Il est de la responsabilité de la Ville de Paris de faire appliquer la charte de l?animal en ville, ce qui nécessite de contrôler régulièrement la santé des poneys, leur temps de repos et leur temps de transport. Enfin, régulièrement, il est important aussi plus globalement d?être vigilants sur le bien-être des animaux et leur absence de stress.

Cet amendement vise donc à raccourcir la durée des conventions octroyées aux balades à poney. Nous souhaitons que la convention ne soit pas de trois ans, comme elle l?est actuellement, mais annuelle. Par le présent amendement, nous demandons que l?autorisation d?activité pour les activités concernant les balades à poney soit ramenée à un an maximum, que la demande de reconduction soit soumise à un contrôle de l?état de santé des poneys par les services de la mission "Animaux en ville", et à des éléments de preuve garantissant le respect de la charte du bien-être animal. A défaut, la convention pourrait être suspendue, voire non reconduite.

Il est important, au cours de l?année de conventionnement, que l?entreprise exploitant des poneys soit soumise à deux contrôles inopinés par la Ville de Paris, afin de vérifier la conformité aux attentes de la charte "Animal en ville". Cette activité peut être considérée comme du temps de travail pour les poneys. Ainsi, si vous aimez les poneys, voter notre amendement. Eux aussi ont le droit d?être protégés.

On propose notre amendement. S?il est rejeté, dans ce cas nous voterons contre sur toutes les conventions poneys.

Merci à vous.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

La parole est à Mme Samia BADAT-KARAM, pour le groupe Changer Paris.

Mme Samia BADAT-KARAM. - Madame la Maire, mes chers collègues, l?examen du projet de délibération DAE 54, qui concerne bon nombre de thématiques, me permet aujourd?hui d?intervenir sur le sujet spécifique des balades à poney, mais aussi sur le sujet plus général de la place du cheval à Paris.

Tout d?abord, ce projet de délibération nous permet de traiter la question essentielle de l?accès à l?équitation au plus grand nombre de Parisiens, qui pour certains n?ont pas ou trop rarement l?occasion d?approcher ces animaux. Les balades à poney dans les parcs sont en effet pour beaucoup de petits Parisiens, dont les parents n?ont pas les moyens de les inscrire en club d?équitation, le seul moyen d?approcher les équidés.

Ces balades à poney sont également souvent le premier contact de l?enfant avec le cheval qui déclenchera chez les plus petits l?envie de pratiquer cette discipline. Elles sont donc à la fois nécessaires pour assurer l?égal accès des Parisiens aux équidés, mais aussi utiles aux clubs d?équitation car elles participent à la promotion de la pratique du cheval à Paris.

Ce projet de délibération est aussi pour moi l?occasion de saluer les efforts menés par les nombreux acteurs de la filière équine sur la question du bien-être animal, thématique qui nous est particulièrement chère au groupe Changer Paris. Nous sommes d?ailleurs très vigilants sur le mode de bridage des chevaux de manière à éviter toute souffrance animale. Il est très important pour moi de le souligner.

Nous notons ainsi avec satisfaction que des réflexions constantes sont menées, matérialisées par exemple par la présence d?une éthologue dans les équipes de la Fédération française d?équitation. L?action quotidienne de cette spécialiste permet d?adapter régulièrement les règlements fédéraux, mais également les actions de sensibilisation et de formation auprès des différents acteurs.

Je tiens également à saluer la participation active de la filière équine à la rédaction, mais aussi à la signature d?une charte du bien-être équin en 2016. Pas plus tard que cet été, cette charte a été déclinée en un guide du bien-être équin validé par l?A.N.S.E.S. et le Ministère de l?Agriculture. Ces acteurs ont aussi mis en place une capacité de détenteur d?équidé pour enseigner aux propriétaires non professionnels les connaissances théoriques et pratiques indispensables à la détention d?un équidé. Force est de constater que la filière équine est donc particulièrement impliquée sur le sujet du bien-être animal.

Enfin, comment parler des balades à poney et de la place du cheval à Paris sans évoquer les efforts considérables entrepris par la filière équine en matière d?inclusion des personnes en situation de handicap. Le 3 décembre dernier, à l?occasion de la Journée mondiale des personnes handicapées, j?ai pu assister aux programmes impressionnants mis en place par nos clubs en matière de thérapie par le cheval et l?équitation adaptée. Je veux citer, par exemple, le travail formidable entrepris par le Touring Club de France avec Virginie WIBAUX, fondatrice de l?association "Le cheval pour sourire", qui accueille des élèves, âgés de 2 à 70 ans, atteints d?un handicap moteur ou mental, de dyspraxie, de dyslexie ou de troubles psychiques, afin qu?ils bénéficient du bien-être qu?apporte le contact avec les chevaux.

Pour toutes ces raisons, non seulement notre groupe votera en faveur du projet de délibération DAE 54 qui permet de renouveler les concessions de balades à poney, mais nous voterons contre tous les amendements visant à contraindre ou freiner d?une manière ou d?une autre la pratique de l?équitation à Paris.

Je vous remercie.

(M. Patrick BLOCHE, adjoint, remplace Mme Véronique LEVIEUX au fauteuil de la présidence).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Samia BADAT-KARAM.

Je donne la parole à Jérôme COUMET, qui en profitera pour présenter l?amendement n° 74.

M. Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne me permettrai pas de m?exprimer sur les emplacements et leur devenir dans les autres arrondissements et je ne chevaucherai pas ce débat sur les poneys. Je souhaite simplement, sobrement, m?interroger sur le choix effectué pour celui situé à la sortie du métro Glacière, ce qui a conduit d?ailleurs au sein du Conseil du 13e arrondissement à ne pas approuver cette partie du projet de délibération puisque nous avions dissocié le vote.

Je suis donc très gêné et très ennuyé vis-à-vis du commerçant présent actuellement sur ce site pour son devenir, pour sa situation personnelle, pour ce qu?il a porté aussi dans ce quartier où il était très impliqué. J?entends que cet appel à projets a évidemment respecté la nouvelle réglementation et je retirerai donc mon amendement, ce que je souhaite dire très clairement maintenant. Cependant, je m?abstiendrai sur ce projet de délibération dans l?attente de propositions concrètes qui lui seront faites.

Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire du 13e arrondissement.

Je donne la parole à un autre élu du 13e arrondissement, Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, pour le même problème, nous avons aussi retiré notre amendement qui visiblement aurait mis la Ville dans une position illégale. Nous vous faisons confiance sur ce sujet mais nous continuons à constater que nos dispositifs aboutissent à des situations que je qualifierai d?aberrantes.

Nous avons un cas et peut-être que ce n?en est qu?un pour le moment, mais c?est celui que nous constatons dans notre arrondissement que nous connaissons, avec un petit commerçant qui exploite un "food truck" depuis de nombreuses années, extrêmement reconnu dans le quartier, un quartier qui en a besoin, une personne qui fait le lien avec les jeunes, la population et les gardiens de la paix. Bref, l?appel à projets, la mise en concurrence débouchent sur une situation au final aberrante. Nous l?avons signalé depuis de nombreux mois sans qu?il n?y ait vraiment de suite.

Le Conseil d?arrondissement s?était prononcé à l?unanimité contre ce point sans suite non plus. Nous avions déposé un amendement pour tenter de corriger peut-être maladroitement cette aberration, et dix jours après nous recevons un mail nous disant simplement qu?il n?y a pas d?autre option. Bref, la situation est aberrante mais légale. Donc, nous avons l?impression qu?Ubu et Godot hantent parfois nos procédures.

Nous souhaitons donc deux choses. La première est que nos procédures à l?avenir soient revues ou mieux expliquées pour éviter de revivre le même genre de situation. Et surtout humainement - et j?aurais dû d?ailleurs le mettre en premier, veuillez m?en excuser - qu?une solution soit trouvée qui respecte l?humain, le quartier et le territoire concerné.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Jean-Noël AQUA.

La parole est à la maire du 14e arrondissement, Carine PETIT.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Chers collègues, dans le 14e arrondissement, nous avons collectivement chevauché la question de l?activité des poneys dans le parc Montsouris, puisque nous sommes concernés avec ce parc par la question de cette concession.

Je pense qu?il ne faut pas aborder collectivement le débat sur ceux qui seraient contre l?équitation ou contre les poneys, et ceux qui seraient pour l?équitation ou pour les poneys. Il faut que l?on prenne un tout petit peu de recul.

L?intitulé du projet de délibération, dont nous sommes en train de débattre, s?intitule "activités commerciales" et dans le 14e arrondissement, on s?est justement posé la question de comment nous pouvions placer un certain nombre d?activités entre l?enfant, les petits Parisiens et les petites Parisiennes, et l?animal, en dehors justement d?une activité commerciale, pour favoriser plutôt le lien pédagogique entre l?animal et les habitants de Paris, quel que soit leur âge.

Donc, il est possible en 2021 que les élus, et aussi le public et les habitants, puissent réfléchir autrement, et peut-être remettre en cause ou en tout cas s?interroger sur la poursuite de ces concessions et de ces activités.

Nous sommes pour la place de l?animal en ville. Nous reconnaissons ses bienfaits et ses atouts, ses grandes qualités en direction des enfants mais pour tous les âges aussi, que ce soit pour de la thérapie ou dans un intérêt totalement pédagogique pour mieux comprendre notre relation avec le vivant et l?animal.

Nous avons reconnu dans le 14e arrondissement, dans le cadre de ce travail et de cette réflexion, la charte d?abord qui a été portée et améliorée par nos collègues et notamment Christophe NAJDOVSKI. Nous avons aussi largement bien considéré et pesé le pour et le contre sur le fait que les concessions étaient diminuées par deux, puisqu?on passait de six à trois ans pour justement permettre de trouver des alternatives ou des solutions alternatives.

Nous soutenons l?amendement qui est déposé par le groupe Ecologiste de Paris. Puis, je pense qu?une des solutions est justement d?associer les habitants et les enfants. Au parc Montsouris, par exemple, nous ne serons jamais en capacité de pouvoir améliorer les conditions des poneys, ni dans le transport, ni dans la nourriture, ni dans le repos, ni dans le fait qu?ils puissent aller s?abreuver comme ils le voudraient. Nous ne pourrons jamais dire vraiment que c?est une pratique de l?équitation pour ceux qui connaissent objectivement les choses.

Donc, nous souhaitons associer à partir de maintenant les habitants à cette question, poser le débat public puis construire une solution alternative.

Au sein du Conseil du 14e arrondissement, certains se sont abstenus. Moi, j?ai voté pour ce projet de délibération puisque nous avions aussi entamé et fait un travail avec l?Exécutif qui a entendu en partie notre position. Le projet de délibération n?a pas fait l?unanimité mais des positions très constructives se sont exprimées.

Le groupe "Génération.s" soutiendra l?amendement déposé par le GEP et ensuite nous nous exprimerons sur le projet de délibération.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Carine PETIT, Madame la Maire.

Dernière intervenante, Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci.

De quoi s?agit-il ? Pour ces promenades ludiques à poney, qui existent à la fois au parc Monceau, au Bois de Vincennes, au lac Daumesnil, au lac de Saint-Mandé, au Bois de Boulogne, dans les Buttes-Chaumont, au parc Montsouris, au parc Georges Brassens, au jardin du Ranelagh, et j?en oublie certainement, est-ce qu?il s?agit d?une activité d?équitation ? Personnellement, je n?ai pas fait d?équitation, je dois vous l?avouer, mais j?ai fait des colonies de vacances et je me souviens très bien d?une colonie de vacances où on a pu faire de l?équitation.

La première chose qu?on nous apprenait, c?était à rentrer en communication avec l?animal, à essayer d?échanger, de le connaître, d?en prendre soin et de ne pas en avoir peur. Il y avait toute une vertu pédagogique dans le rapport à l?animal. C?était très déstabilisant mais très instructif. On le soignait d?abord, on le brossait, on s?en occupait, on lui donnait à manger, avant de commencer à monter l?animal et avant d?apprendre. Je me souviens que j?étais tétanisée au début de ces vacances, mais on était vraiment dans un rapport de respect de l?animal et d?apprendre d?abord à le connaître.

Je n?ai franchement pas le sentiment que ce soit cette construction de relation et de rapport à l?animal qui se fait avec ces balades à poney. Soyons honnêtes, on est là sur de la consommation rapide : on met l?enfant sur le poney, on fait un petit tour, on a payé et on passe à autre chose. On mettrait l?enfant sur un poney ou sur un manège métallique que ce serait pareil. Il n?y a pas de temps où vous permettez à l?enfant d?apprendre à connaître ce poney.

Et que vit ce poney ? Je pense franchement qu?il y a un rapport totalement différent dans un centre équestre, dans le rapport qui peut être construit entre une personne qui fréquente un centre équestre et l?animal, et ce qui se fait dans un jardin sur ces petits manèges. Je le pense sincèrement, sans être une spécialiste.

Alors je voterai pour les amendements des écologistes à ce sujet et je remercie l?intervention de Douchka MARKOVIC, parce qu?il me semble important que nous continuions notre exigence d?impulser un autre rapport à la condition animale, de ne pas les considérer comme de simples objets de loisirs mais bien de prendre en compte que ce sont des êtres sensibles. Je pense que l?on devrait pouvoir concevoir d?autres rapports, y compris en ville, entre les enfants et l?animal.

C?est en sachant que ces poneys subissent aussi des déplacements constants. La maire du 14e, Carine PETIT, le disait elle-même pour son arrondissement. On ne peut pas garantir à ces poneys qu?ils ne subissent pas un transport pénible et qu?ils soient dans de bonnes conditions de repos et de nourriture. C?est pourquoi il va falloir le repenser.

Par ailleurs, ces poneys subissent un dressage très tôt et ils ne sont pas accompagnés des mêmes types de professionnels que dans un centre équestre. Pour certains, même si ce n?est pas pour tous, les associations comme "Paris Animaux Zoopolis" nous alertent qu?ils peuvent avoir parfois une longe façon colbert utilisée, qui devrait être plate avec ruban pour pouvoir glisser, alors qu?il s?agit dans certains cas de longes épaisses tressées qui provoquent une douleur sur les animaux, ce qui est aussi problématique.

Pour toutes ces raisons, il faudrait objectivement ne plus avoir ces petits manèges à poney et penser, dans certains parcs où ce serait possible, à une autre rencontre entre les enfants et les poneys dans un autre cadre.

A minima, c?est faire un vote séparé sur ce projet de délibération et qu?on limite à un an cette convention. Si la convention est à trois ans, on aura beaucoup d?exigences au début du vote et les structures pourront se dire : d?ici trois ans, ils auront oublié et ce sera renouvelé immédiatement. Alors qu?un an, c?est un temps court et cela veut dire que c?est tout de suite, cette année, qu?il faut des premiers changements pour pouvoir faire vraiment un état des lieux.

Par ailleurs, il faut des travaux de réflexion dans les mairies d?arrondissement où il y a ces parcs, entre les enfants, les parents et les associations pour réfléchir à comment permettre, par le biais de centres de loisirs ou de colonies de vacances, d?autres expériences pour les Parisiennes et les Parisiens avec des animaux et dans un environnement qui serait beaucoup plus respectueux des animaux. Travaillons à cela parce qu?il y a un manque dans la construction de la relation enfants et animaux pour permettre l?éveil de la conscience du respect de la condition animale.

Je crois que j?en ai fini avec ce projet de délibération et je vous remercie, en espérant que les amendements seront adoptés.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Danielle SIMONNET.

Je donne évidemment la parole à Olivia POLSKI, pour répondre aux oratrices et orateurs.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération permet de rappeler d?abord combien la Ville est attachée à ses petits commerçants dans l?espace public, pas seulement dans les espaces publics d?ailleurs mais aussi dans les espaces verts qui sont au c?ur de la ville et de la vie de nos quartiers ; cela participe de l?animation de tous nos quartiers.

Comme cela a été évoqué, depuis avril 2017, nous avons une ordonnance gouvernementale. Il y avait avant pour ces emplacements une tradition de convention de gré à gré et nous sommes maintenant obligés de passer par des appels à propositions pour lesquels des candidatures doivent être déposées.

En l?occurrence, dans le 13e, au métro Glacière, j?entends la situation qui est évoquée par la mairie du 13e et je demanderai aux services de la Ville de prendre contact avec la personne. Il y a notamment un sujet humain pour tous ceux qui ne sont pas retenus dans ce cadre et on verra comment l?accompagner, ainsi que les autres également concernés par ce genre de situation.

En tout cas, j?entends la préoccupation légitime et locale et c?est la raison pour laquelle nous avons des représentants des maires d?arrondissement dans chacun des jurys qui se sont réunis sur ces questions. Il est très important que la communication se fasse le mieux possible sur ces sujets qui sont importants pour nos quartiers.

Sur la question plus spécifique des neuf emplacements à vocation ludique et familiale qui proposent des parcours de promenade à poney, il faut d?abord reconnaître qu?énormément de familles les plébiscitent aujourd?hui. Mais on voit bien aussi un sujet de société qui émerge, qui est de plus en plus pris en compte et auquel nous sommes tous de plus en plus sensibles, à savoir la question du bien-être animal.

Je veux d?abord remercier Christophe NAJDOVSKI, parce qu?il a fait un gros travail en faisant adopter à notre Conseil en juillet dernier une charte en faveur du bien-être animal à Paris. Maintenant et c?est la grande nouveauté par rapport à avant, elle va s?imposer aux candidats qui ont été retenus avec un certain nombre de nouvelles prescriptions. Ces dispositifs spécifiques ont été travaillés par le cabinet de Christophe NAJDOVSKI avec la mission "Animaux en ville" et notamment la Fédération française d?équitation et le label "France Energie Animale".

Je sais, puisque Christophe NAJDOVSKI vient de me le dire, que le travail va continuer avec eux pour continuer à voir comment améliorer les choses et les changer. Nous sommes aussi extrêmement attachés à cette idée du lien que nous pouvons entretenir avec les animaux en ville et c?est donc pour voir comment faire évoluer les choses. Cela permet de répondre d?ailleurs aux préoccupations qui ont été évoquées dans le Conseil du 14e.

Nous avons maintenant trois ans pour travailler à l?évolution, parce qu?il y a aussi derrière des porteurs de projets sur ces activités, pour voir comment les faire évoluer dans leur propre modèle économique. En tout cas, dans cette charte qui va s?imposer, on indique de façon précise les conditions d?exercice de l?activité des promenades à poney qui doit se faire dans le respect et le bien-être de ces animaux.

Parmi les nouvelles préconisations, il doit y avoir par exemple la mise à disposition d?un point d?eau et de nourriture, la mise en place d?un jour de repos tous les trois jours d?activité pour les équidés, des zones de repos confortables, l?absence de transport en cas de canicule ou encore l?interdiction d?avoir recours à des femelles gestantes ou en train d?allaiter.

L?idée est que l?on continue ce travail avec eux et que l?on en profite aussi pour faire de la pédagogie vis-à-vis des familles sur la question du respect que nous devons aux animaux.

En tout cas, il est évidemment indispensable que les futurs exploitants s?engagent sur ces questions et on leur fera signer les conventions après l?attribution des emplacements que nous allons vous proposer.

Des contrôles seront évidemment réalisés pour s?assurer du respect de ces prescriptions. Ils peuvent être faits par la Préfecture de police, dont je rappelle que le respect du bien-être animal est la compétence, et potentiellement par notre police municipale et les services de la Ville. Evidemment, en cas de non-respect de ces prescriptions par les attributaires, ces conventions pourront être résiliées.

Cela a été évoqué, il y a aussi un autre progrès qui est que cette durée de convention a été réduite de cinq ans à trois ans. Cependant, il faut que nous en restions à trois ans parce qu?on leur demande un certain nombre d?engagements et de changements et il faut permettre à ces candidats d?atteindre un équilibre économique. Un an ne leur permettra pas car ils ont besoin de faire un certain nombre d?investissements.

Au regard de ces éléments, j?émettrai un avis défavorable sur l?amendement proposé sur le sujet de la durée de la convention, mais un avis favorable sur la demande de vote dissocié.

Je vous demande de bien vouloir voter en faveur du projet de délibération.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame la Maire, chère Olivia POLSKI.

Passons aux amendements.

Je mets donc d'abord aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 157 déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 157 est adopté.

Nous avons l?amendement n° 74 déposé par le groupe Paris en commun, avec une explication de vote de Jean-Baptiste OLIVIER.

Il est retiré ? Pardon, effectivement, merci.

Comme l?amendement n° 75 du groupe Communiste et Citoyen, l?amendement n° 74 a été effectivement retiré par Jérôme COUMET tout à l?heure.

Par contre, est-ce que l?amendement n° 76 déposé par le groupe Ecologiste de Paris est maintenu ?

Mme Douchka MARKOVIC. - Oui, il est bien maintenu.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - D?accord.

Il y a une explication de vote de Mme BADAT-KARAM pour le groupe Changer Paris ? C?est bon ? D'accord, c?était dans l?intervention. Merci. Il y avait une demande d?explication de vote et je ne voulais pas me faire disputer.

L?amendement n?est pas retiré. C?est un avis défavorable de l?Exécutif. Est-ce bien cela ? C?est sur l?amendement n° 178 que votre avis est favorable, le vote dissocié. On est là sur l?amendement n° 76 et on est bien d?accord que votre avis est défavorable sur cet amendement n° 76, alors qu?il est favorable pour l?amendement n° 178. L?amendement n° 76 est sur la durée de la concession et vous avez estimé qu?un an était trop court. C?est bien cela ?

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Oui.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - J?essaye de suivre.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 76 déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 76 est repoussée.

Je mets aux voix l?amendement n° 178 déposé par le groupe Ecologiste de Paris qui a reçu un avis favorable de l?Exécutif, mais j?allais oublier une demande d?explication de vote de Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - On vient de voter, j?avais une explication de vote pour dire pourquoi on était favorable à l?amendement de l?Exécutif et pas à celui du groupe Ecologiste, simplement parce que nous pensons? Pardon ?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Il n?y a pas d?amendement de l?Exécutif.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Peu importe, c?est une explication?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Chut ! Laissez parler le Président BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - C?est une explication de vote pour dire que nous sommes assez d?accord avec Olivia POLSKI sur le fait que réduire déjà de six à trois ans est une bonne chose.

J?entends que le terme "activités commerciales" n?est peut-être pas approprié pour les promenades à poney, mais il faut aussi entendre ce que nous dit Olivia POLSKI. Derrière toutes les conditions que l?on met en ?uvre pour le bien-être animal, notamment l?autorisation qui doit être fournie par la Direction départementale de la Protection des Populations, les documents, diplômes, titres, attestations, certificats vétérinaires, toutes les conditions d?alimentation, de frais vétérinaires, etc., il y a un coût. Et qui assume ce coût ? Soit on considère que c?est la Ville et dans ce cas on achète les poneys.

D?ailleurs, je suis d?accord avec l?expression qui est de dire qu?il faut peut-être changer pour un contenu beaucoup plus pédagogique et tourné vers l?éducation dans la relation à l?animal. Comme cela a été dit par des orateurs, un travail a été fait par des centres équestres qui sont remarquables. Je peux en certifier pour ce qui se fait au centre équestre Bayard ou à celui de la Cartoucherie, c?est un travail éducatif et pédagogique dans la relation cheval-enfant.

Il faut donc peut-être changer le contenu mais la question qui est posée ici est : est-ce qu?on abandonne définitivement ces balades de poney ? Ou fait-on évoluer les conditions dans lesquelles les poneys sont mis, notamment au lac Daumesnil si je prends cet exemple ? Dans ce cas, il faut du temps et cela a un coût. Les personnes qui ont ces concessions doivent évidemment mettre de l?argent. Je suis donc favorable au fait de rester à trois ans dans le cadre d?une concession.

Voilà pourquoi nous voterons pour le deuxième amendement et que nous n?avons pas voté pour l?amendement n° 76.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Parfait, tout est clair.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 178 déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 178 est adoptée.

Le projet de délibération DAE 54, amendé finalement par le seul amendement n° 178 et évidemment l?amendement technique n° 157 de l?Exécutif, est mis aux voix?

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - En fait, la demande qui est portée par le groupe EELV via l?amendement que l?on a accepté, c?est de dissocier, c?est-à-dire de sortir du vote de l?ensemble du projet de délibération les emplacements dit de parcours à poney. Ils veulent pouvoir voter sur le reste du projet de délibération et faire un autre vote sur les emplacements poneys. C?est la demande.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Sur quel article ? Précisez-le car pour la présidence de séance, si on n?indique pas un vote dissocié sur un article précis, on ne peut dissocier que des articles, comme vous le savez.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Cela figure dans l'amendement.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - L?amendement n° 178 a créé un article 1 bis. Et que demande le groupe EELV ? Le groupe GEP ?

M. Jérôme GLEIZES. - Si on me donne la parole, je vais expliquer.

Cela dissocie l?article 1 en deux articles : l?article 1 et l?article 1 bis. L?article 1 bis, c?est : "Mme la Maire est autorisée à signer avec les exploitants des activités commerciales ludiques et familiales des promenades à poney, une convention d?occupation du domaine public fixant les modalités d?occupation et les conditions tarifaires annuelles pour les emplacements situés sur le domaine public à Paris". On demande donc un vote sur le 1 bis et après sur le reste du projet de délibération.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Je ne comprends absolument pas ce que vous me racontez. Qu?est-ce vous demandez ? On a voté l?amendement n° 178.

M. Jérôme GLEIZES. - L?amendement voté disait : "L?article 1 est remplacé par les articles suivants". On a coupé l?article 1 en deux articles, l?article 1 et l?article 1 bis. Et nous demandons un vote séparé sur l?article 1 bis et sur le reste du projet de délibération, tout simplement.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - D?accord.

M. Jérôme GLEIZES. - On vote d?abord l?article 1 bis puis après le projet de délibération.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - D?accord.

Je mets donc aux voix l?article 1 bis?

M. Jérôme GLEIZES. - C?est l?article 1 bis et le reste du projet de délibération.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Attendez, vous voulez voter sur les articles 1 et 1 bis ?

M. Jérôme GLEIZES. - Non, je reprécise. On vote d?abord l?article 1, puis l?article 1 bis et après le reste du projet de délibération.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Ecoutez, l?amendement n° 178 est clair, il est écrit et c?est assez simple. Il y avait un article 1 et l?article 1, puisque l?amendement n° 178 a été voté avec un avis favorable de l?Exécutif, est devenu article 1 et article 1 bis. De ce fait, vous demandez un vote sur les nouveaux articles 1 et 1 bis. C?est cela ?

M. Jérôme GLEIZES. - C?est cela.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - D?accord. Parfait.

M. Jérôme GLEIZES. - On vote contre le 1 bis.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Excusez-moi, mais on a voté votre amendement qui a amené à adopter un article 1 bis, et maintenant vous votez contre l?article 1 bis que vous avez vous-mêmes proposé?

On est bien d?accord.

Donc, je mets aux voix, à main levée, l?article 1 bis du projet de délibération DAE 54.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

L'article 1 bis est adopté.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, si vous en êtes d?accord, le projet de délibération DAE 54, dans son ensemble, ainsi amendé.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2021, DAE 54).

On en est sorti. Le moins que l?on puisse dire, c?est que ce n?était pas simple !

 

Décembre 2021
Débat
Conseil municipal
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