M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous examinons des v?ux non rattachés. Le v?u n° 33 est relatif à la défense des droits des locataires de logements sociaux du 20e arrondissement.

La parole est à Mme SIMONNET pour deux minutes cette fois.

Mme Danielle SIMONNET. - Bien. On est toujours dans le même sujet sur la vétusté des logements sociaux.

Ce v?u demande que la Maire de Paris relaie l?exigence des locataires auprès des différents bailleurs, Paris Habitat, R.I.V.P., Elogie-SIEMP, pour la plupart des cas, pour que les travaux nécessaires face à la vétusté des logements et des parties communes soient bien engagés au fur et à mesure, en cours de bail, et que ces bailleurs soient bien plus à l?écoute des locataires. En effet, il n?est pas normal que des locataires envoient des courriers et qu?il n?y ait pas de réponse pendant un an, deux ans alors que les travaux seraient urgents. Et il demande que la Ville communique auprès des locataires sur la possibilité de saisir le service technique de l?habitat pour évaluer les problématiques d?insalubrité et de vétusté. Je trouve qu?il est fort utile aux locataires qui sont exposés à des problèmes extrêmement importants de moisissures, de canalisations, d?infestation, etc., de pouvoir saisir le service technique de l?habitat, qui vient, qui fait son diagnostic et qui envoie les courriers aux bailleurs. C?est fort utile.

J?aimerais par ailleurs que, du coup, on puisse avoir un retour sur ce sujet. Moi, j?ai eu de nombreux cas où des locataires avaient saisi le service technique de l?habitat, avaient établi qu?il fallait urgemment que le bailleur fasse des travaux pour des problèmes d?infiltration d?eau, de moisissures et autres, mais où ces travaux, deux ans plus tard, il n?y en avait pas l?ombre d?un commencement. Ce n?est pas vrai toutes les fois, mais j?ai des cas de ce type.

Et le rassemblement qui a lieu en ce moment, justement, donne à entendre des cas comme ceux-là, avec des adresses, vous pourrez regarder dans ce v?u, aux quatre coins de l?arrondissement, des adresses aux quatre coins de l?arrondissement qui concernent les différents bailleurs, y compris ceux du groupe Ecuyers/Rasselins/Croix Saint-Simon dont vous parliez tout à l?heure dans votre intervention, qui sont là, en ce moment, derrière l?Hôtel de Ville avec le D.A.L., parce que les gens n?en peuvent plus, parce que le quotidien de leur vie est complètement "bousillé" par des conditions de vie insupportables.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Dernier mot, la question?

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Mme Danielle SIMONNET. - ? de l?infestation des souris, il faut vraiment que les services interviennent.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Mme Danielle SIMONNET. - J?ai plusieurs adresses où les gens ne peuvent plus dormir la nuit !

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - M. BAUDRIER pour vous répondre. Merci.

M. Jacques BAUDRIER, adjoint. - Merci beaucoup.

Comme je l?ai déjà précisé, nous avons mis en place avec Ian BROSSAT et la Direction du Logement et de l?Habitat, et je le remercie de son travail sur tous ces sujets, un comité de suivi des travaux dans les logements sociaux, et nous travaillons à ce titre en lien étroit avec les bailleurs sociaux et les fédérations des amicales de locataires. Nous organisons des groupes de travail sur des thématiques précises, de façon très régulière et nous aurons encore une réunion tout début janvier.

Quant au rôle du service technique de l?habitat, il nous semble plus important qu?il soit mobilisé en priorité sur le patrimoine privé en aidant les locataires les plus démunis et victimes des marchands de sommeil.

Pour ce qui est du patrimoine des bailleurs sociaux, leurs agences de gestion restent leur contact privilégié et quotidien avant d?aller plus loin. Dans certains exemples que vous citez, certains locataires se sont adressés au S.T.H. avant même de s?adresser à leur bailleur. Dans ce cas de figure, c?est difficile pour les bailleurs de répondre. Parmi les autres exemples que vous citez, certaines interventions nécessitent des études et des lancements de marchés publics pour permettre par la suite les travaux, et cela prend évidemment du temps. Les petites réparations peuvent être engagées dans des délais rapides et les bailleurs se doivent effectivement de les réaliser dans les meilleurs délais. Mais pour ce qui est des travaux plus importants comme des problèmes d?étanchéité, cela prend plus de temps. Il ne faut donc pas tout mélanger, comme vous le faites en partie dans ce v?u et dans vos interventions.

En tout cas, je tiens à préciser que les élus sont très à l?écoute de ces sujets. Il y a d?ailleurs, dans le 20e arrondissement, et je les en remercie, Thomas CHEVANDIER, que je félicite, qui est très à l?écoute des locataires de logements sociaux et qui les rencontre très régulièrement au côté d?Eric PLIEZ. Et j?ai eu l?occasion de me rendre sur plusieurs sites avec les maires adjoints d?arrondissement, y compris dans le 20e, en présence d?Eric PLIEZ et de Thomas CHEVANDIER. Nous rencontrons donc très régulièrement les locataires avec leurs amicales, en présence des bailleurs. Nous sommes attentifs au bon entretien du patrimoine bâti et les bailleurs sociaux ont à c?ur d?accueillir les locataires dans de bonnes conditions.

Je vous demande, au vu de ces éléments, de bien vouloir retirer votre v?u. Autrement, j?y émettrai un avis défavorable.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur BAUDRIER.

J?imagine que le v?u n?est pas retiré ?

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 33 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 33 est rejeté.

Je vous remercie et je propose de lever la séance, qui reprendra à 14 heures 30.

Merci à toutes et à tous. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à treize heures, est reprise à quatorze heures trente-cinq minutes, sous la présidence de Mme Sandrine CHARNOZ, adjointe).

Mme Sandrine CHARNOZ, adjointe, présidente. - Mesdames, Messieurs, nous reprenons nos travaux. 2021 DLH 444 - Complément de financement pour la R.I.V.P. dans le cadre du plan de soutien aux bailleurs sociaux.

Mme Sandrine CHARNOZ, adjointe, présidente. - Nous allons examiner le projet de délibération DLH 444 : complément de financement pour la R.I.V.P. dans le cadre du plan de soutien aux bailleurs sociaux.

La parole est à Thomas CHEVANDIER.

M. Thomas CHEVANDIER. - Je vous remercie, Madame la Maire.

Effectivement, je profite de l'occasion qui est offerte par ce projet de délibération, par lequel notre Assemblée est appelée à se prononcer sur une rallonge pour le bailleur de la Ville de Paris R.I.V.P., pour lui permettre d'améliorer les conditions d'entretien des résidences dont ce bailleur à la charge, pour rappeler quelques chiffres qui concernent la réhabilitation des logements sociaux dans le 20e arrondissement, et plus spécifiquement des logements sociaux gérés par les bailleurs de la Ville de Paris.

A titre d'exemple, dans le 20e arrondissement, il y a 35.000 logements sociaux, dont 30.000 sont gérés par les bailleurs de la Ville de Paris, donc Paris Habitat, la R.I.V.P., et Elogie-Siemp.

Sur ces logements-là, quelques chiffres, Paris Habitat a investi depuis 2010, 262 millions d?euros pour l'amélioration du cadre de vie de ses résidences.

La R.I.V.P. a investi pour l'année 2021, 17 millions d?euros pour l'entretien courant de son parc dans le 20e arrondissement, et Elogie-Siemp 11 millions d?euros. Ceci signifie qu'il est déjà fait un investissement très important par les bailleurs sociaux, notamment les bailleurs sociaux de la Ville de Paris pour l'entretien courant de leurs résidences.

A cet entretien, s'ajoutent évidemment les questions de Plan Climat et toutes les réhabilitations Plan Climat.

Sur les 30.000 logements sociaux gérés par les bailleurs de la Ville de Paris dans le 20e arrondissement, près d'un tiers font l'objet d'un Plan Climat qui est voté et financé, ce qui correspond, sur 9.000 logements sociaux, à un investissement entre 35.000 et 40.000 euros par logement, pour la réhabilitation, l'amélioration de l'isolation, la baisse de la facture énergétique, l'amélioration du cadre de vie pour tous les locataires qui sont concernés. Ce qui signifie bien qu?il y a un investissement très fort fait par la Ville de Paris et par ses opérateurs qui sont les bailleurs sociaux, et que sur 35.000 logements sociaux dans le 20e arrondissement, effectivement, il y a des endroits où il peut y avoir des fuites, de l'humidité, un certain nombre de défauts.

Le rôle de la Ville est de les anticiper en en tenant compte, en investissant suffisamment pour qu'il y ait des travaux, mais sur un parc de 35.000 logements sociaux, il arrive, c'est dans l'ordre des choses, avec cet ordre de grandeur là, qu'il y ait des problèmes.

Je tiens à rappeler, alors que Mme SIMONNET n'est pas là, que les bailleurs sociaux de la Ville de Paris interviennent, sont réactifs. La mairie d'arrondissement fait en sorte que les problèmes soient réglés au plus vite. On trouve systématiquement des solutions aux problèmes et aux désagréments soulevés par les locataires.

Je tenais à le rappeler, parce que les mobilisations que l'on peut voir, et je vois que vous arrivez à ce moment-là, Madame SIMONNET, ne sont pas dénuées d'intérêt électoraliste. Je vois parfois des propos démagogiques qui peuvent être tenus, où l'on attaque les bailleurs sociaux de la Ville de Paris en expliquant qu'ils mentent à leurs locataires, voire qu'ils feraient exprès de laisser traîner les situations. Je le dis : ces propos sont inacceptables.

Aujourd'hui, la Ville de Paris investit pour l'amélioration du cadre de vie. Il y a des situations qui parfois traînent et font que des locataires vivent dans des conditions qui ne sont pas simples. Les bailleurs sociaux font en sorte de le traiter, la Mairie fait en sorte de le traiter, mais les propos que l'on peut parfois entendre et que vous avez tenus tout à l'heure sur le parvis de l'Hôtel de Ville tiennent de la démagogie, et nous ne sommes pas dupes de l'intérêt électoral qui est le vôtre.

Mme Sandrine CHARNOZ, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur CHEVANDIER.

Pour vous répondre, je donne la parole à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, je remercie bien sûr Thomas CHEVANDIER pour son intervention.

Permettez-moi une brève recontextualisation, vous avez voté en 2020, vous vous en souvenez, un plan de soutien aux bailleurs sociaux parisiens, afin de les soutenir en pleine crise du Covid-19 et pour qu?ils puissent continuer d'investir.

Nous avons donc su accompagner les bailleurs sociaux dans cette période difficile et par la même occasion protéger les locataires de leurs parcs. Je vous rappelle que quasiment un Parisien sur quatre vit aujourd'hui dans un logement social.

Ce projet de délibération constitue tout simplement la clôture de cette démarche, avec un financement complémentaire pour la R.I.V.P. L'idée est de financer deux choses : d'une part, des opérations qui permettent aux bailleurs de réaliser la transition écologique, de créer des espaces de pleine terre dans les cours notamment, et d'autre part, des travaux visant à garantir la sécurité et la tranquillité des habitants. Ce sont pour nous deux priorités absolument majeures.

A travers ce projet de délibération, ce sont plus de 7.000 familles locataires de la R.I.V.P. qui bénéficieront de ces investissements. En tout, si j'ajoute les investissements précédents, ce sont près de 40.000 familles qui auront bénéficié de ces travaux chez nos trois bailleurs sociaux.

Je vous invite à voter ce projet de délibération qui me semble plutôt consensuel.

Mme Sandrine CHARNOZ, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 444.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DLH 444). Je vous remercie.