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Discussion budgétaire. - Audition des orateurs principaux.


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vais donc donner la parole à un orateur par groupe pour l?intervention liminaire. S?il y a un dépassement du temps de parole, il est bien sûr autorisé et il sera déduit du temps accordé au groupe lors de la discussion générale.

Je donne la parole à M. Pierre CASANOVA pour le groupe MDE.

M. Pierre CASANOVA. - Merci, Madame la maire.

Quatre points rapidement : premièrement la situation budgétaire, deuxièmement la question de la sincérité du budget, troisièmement l?administration et les agents de la Ville - puisque vous en avez parlé, parlons-en -, quatrièmement la question de la tutelle.

Premièrement, la situation budgétaire.

En effet, on annonce à fin 2022 une dette maximum de 7,7 milliards. Si je puis me permettre, le chiffre exact que nous devrions discuter est plus proche de 9 milliards, car si l?on additionne ces 7,7 milliards à 1,3 milliard de loyers capitalisés, on arrive bien à 9 milliards.

Toujours sur la situation budgétaire, je voudrais qu?on soit conscient, que les Parisiens et les agents de la Ville les premiers en soient conscients car ce sont eux qui paieront en premier, que la charge annuelle de la dette dans cette ville va maintenant s?élever entre 200 et 300 millions d?euros par an.

Toujours sur la situation budgétaire, le Covid. Oui, le Covid. Mais Madame, ce groupe - je sais qu?il n?est pas seul dans cette enceinte - depuis dix ans vous dit qu?il faut bien gérer, car les temps ne sont pas toujours cléments, qu?il faut bien gérer car arrivent des imprévus, arrivent des crises, arrivent des hausses de taux, arrivent des épidémies. Avec, je ne dirai pas entêtement, ce serait disgracieux, mais disons votre constance, vous avez refusé d?entendre ces avertissements. Et maintenant arrive l?imprévu.

Deuxièmement, la question de la sincérité.

Nous mettons en cause la sincérité de ces éléments chiffrés. Nous considérons, notamment mais pas seulement, que les recettes sont souvent surévaluées. Les loyers capitalisés, qui donnent lieu à des correspondances - je dois dire humiliantes pour la Ville puisque vous voilà demandant à une majorité, que vous condamnez quotidiennement sur les ondes, de vous adresser une dispense, une dérogation - se retrouvent dans vos comptes à un montant différent : dans un cas, c?est 150, et dans l?autre c?est 200. Cherchez l?écart de 50.

Les recettes de stationnement, ce n?est pas la première fois mais nous renouvelons notre critique, sont évidemment surévaluées.

J?en viens à mon troisième point et j?essaye de faire le plus vite possible : l?argument de la critique - voire l?insulte, ai-je lu dans une interview au "Parisien" - faite aux agents de la Ville. S?il y a la moindre ambiguïté, non seulement personne ici n?insulte les agents de la Ville mais au contraire nous les entendons. Nous entendons leurs inquiétudes, nous entendons leurs interrogations, nous savons qu?ils seraient les premières victimes d?une banqueroute de la Ville de Paris, nous savons qu?ils seraient les premières victimes de plans de réduction de coûts massifs car les élus n?auraient pas pris leurs responsabilités.

La vérité, Madame, c?est que ce ne sont pas les fonctionnaires qui prennent les mauvaises décisions dans cette Ville, ce sont les élus. Et ce sont les fonctionnaires de la Ville qui paieront l?addition, si cette fuite en avant, si cette cavalerie financière se poursuit.

Alors, le centre et les libéraux vous ont proposé plusieurs fois d?aller jusqu?au bout de la logique participative quand on parle de budget participatif. Plusieurs fois, nous vous avons dit : mais pourquoi consulter les Parisiens uniquement sur les dépenses et jamais sur les économies ?

Alors puisque vous n?avez que les agents de la Ville à la bouche, puisque vous vous faites les protecteurs des fonctionnaires, donnez-leur la parole, proposez à tous les agents de la Ville librement, avec toutes les garanties de maintien et de sécurité de leur emploi, de participer au seul débat qui compte aujourd?hui : comment redresser les comptes ? Moi, je sais que chez les fonctionnaires de la Ville, et ils sont nombreux à nous interpeller, il y a mille idées, mille initiatives pour rendre ce budget plus équilibré, plus protecteur des intérêts sociaux et des intérêts des Parisiens.

Et pour finir, la menace d?une mise sous tutelle.

J?appartiens à une famille politique qui a lutté pour donner à cette ville l?autonomie. C?est un président de notre famille politique qui a fait qu?on libère la Ville de Paris de l?administration de la Préfecture de la Seine. Moi, je rends hommage à tous ceux qui se sont battus pour cette liberté. Si par votre impéritie, nous revenions en arrière de cinquante ans, ce serait une calamité pour la ville. Et donc je me battrai à la fois contre la mise sous tutelle et surtout contre la mauvaise gestion qui la rendrait inéluctable.

Alors, je vous en conjure, si vous avez un tout petit peu d?attachement pour l?autonomie de cette ville, il n?y a pas d?autonomie politique sans autonomie financière. Gérez cette ville, s?il vous plaît.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - M. Rémi FÉRAUD, président du groupe Paris en commun.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, nous débattons donc aujourd?hui du budget primitif de la Ville pour 2022. Je pressens, j?entends la teneur de certaines interventions, dont la presse s?est déjà fait l?écho. Quand j?entends certains jugements péremptoires, certaines critiques caricaturales, certaines outrances, je me dis que la prise en compte d?un contexte exceptionnel, celui d?une crise sans précédent et des difficultés que rencontre l?ensemble des collectivités locales françaises ne nuirait ni à la droite parisienne ni à notre débat démocratique.

Alors permettez-moi d?évoquer des constats qui émanent de la Cour des comptes sur le contexte national. En effet, il y a quelques jours, la Cour publiait un rapport précis sur l?impact de la crise sanitaire sur les finances locales en 2020 et ce rapport est éclairant à bien des égards. J?en recommande la lecture à l?ensemble des élus puisqu?il objective les faits et permet de remettre un peu de raison et de mesure dans nos débats sur les finances parisiennes.

Que dit la Cour ? Elle nous dit que le choc de la crise sur les finances locales a été bien davantage marqué dans les grandes villes et les départements de plus de 1 million d?habitants. Elle dit aussi que, de manière générale, l?épargne brute des collectivités a connu une baisse de plus de 10 % l?an dernier pour atteindre 35 milliards d?euros, un niveau proche de 2018, et que l?encours de la dette a augmenté pour l?ensemble des collectivités locales françaises autant en 2020 que sur toute la période 2015-2019.

Ce rapport de la Cour des comptes souligne aussi que la suppression de la taxe d?habitation sur la résidence principale et la baisse des impôts de production intégrée dans le plan de relance de l?an dernier ont profondément modifié le panier fiscal des collectivités. Leur compensation par une fraction de TVA sans assiette locale renforce la perte du lien fiscal avec le territoire et engendre une exposition accrue à la conjoncture. Voilà la réalité : les collectivités locales sont privées de leur autonomie fiscale et d?une part de leurs ressources. Tous les élus de France le disent.

Et en annexe de ce rapport figure aussi la réponse de "France Urbaine" qui regrette une fois de plus que les collectivités les plus peuplées n?aient pas été ciblées davantage par les dispositifs de soutien, alors qu?elles sont, avec les territoires dépendant de recettes spécifiques, celles qui ont été les plus fragilisées dans leur capacité d?autofinancement. Cela concerne évidemment au premier chef la plus grande collectivité locale de France.

À Paris, comme dans bon nombre de collectivités, nous avons donc dû recourir davantage à l?emprunt pour compenser la baisse de nos ressources et de notre épargne. Il s?agit là d?un choix nécessaire, responsable et assumé, en vue de préparer l?avenir, comme j?ai déjà eu l?occasion de le dire à plusieurs reprises dans cet hémicycle. Et de l?opposition municipale, nous n?avons jusqu?ici entendu ni les propositions de recettes supplémentaires, ni celles de dépenses qu?elle voudrait sacrifier, peut-être cela viendra-t-il aujourd?hui.

Il n?y a pas de mystère. Au-delà de 1.200 millions d?euros engagés par la Ville pour faire face à la crise, Paris subit toujours inexorablement, invariablement, et la Maire vient de le dire, la baisse progressive des dotations de l?Etat couplée à la hausse de la péréquation verticale et horizontale. Un double effet ciseaux qui évidemment impacte très durement les finances de notre Ville.

Cette année encore, les dotations de l?Etat ont été inférieures à nos dépenses de péréquation de plus de 150 millions d?euros. Et à propos du plan de relance, dans lequel je vous rappelle que 10,5 milliards d?euros doivent être affectés aux collectivités locales, les magistrats de la Cour des comptes eux-mêmes ont indiqué qu?ils allaient se pencher sur le sujet pour déterminer quels projets antérieurs à ce programme y avaient finalement été intégrés. Cette analyse fera l?objet d?un nouveau rapport parce qu?il est vrai que la ficelle est un peu grosse.

Ajoutez à cela que, pour une raison que nous ignorons toujours, Paris ne bénéficiera quasiment pas de ce fameux plan prévu par l?Etat. S?il avait fallu punir Paris, le Gouvernement ne s?y serait pas pris autrement, et je pense que cela devrait indigner tous les élus parisiens et pas seulement ceux de la majorité et la Maire de Paris.

Par ailleurs, ce n?est pas la peine d?aller bien loin pour voir le peu de cas fait par le Gouvernement des finances de certaines collectivités territoriales. Si j?en crois les déclarations de la présidente de la Région Ile-de-France, Valérie PÉCRESSE, qui affirmait encore la semaine dernière, je cite : "MACRON se demande toute la journée ce qu?il peut faire pour me mettre des bâtons dans les roues, y compris financièrement. Il a pillé l?Ile-de-France, il refuse d?investir dans les transports, il refuse de mettre des policiers dans les transports en pensant que cela jouera contre moi."

Il y a quelques jours encore, Mme PÉCRESSE a enfoncé le clou, accusant le Gouvernement de vouloir mettre la Région Ile-de-France à genou. Je la cite : "Le Gouvernement, pour des raisons évidemment totalement politiques et politiciennes, a décidé de venir nous priver de recettes. C?est un Etat impécunieux qui n?a pas les moyens d?aider les régions et qui se sert de la caisse de l?Ile-de-France." N?en jetez plus !

Et pourtant, j?ajouterai que si la crise Covid a impacté durablement nombre de collectivités, elle a aussi produit ses effets sur d?autres structures, telles que les syndicats de transports en commun, et au premier chef Ile-de-France Mobilités. Selon son directeur général, qui est le directeur général de la présidente de la Région Ile-de-France, Ile-de-France Mobilité va devoir économiser 700 millions d?euros pour équilibrer son budget de fonctionnement en 2022.

Moi, je ne partage ni les options politiques ni la politique régionale de Mme PÉCRESSE, loin s?en faut, mais sur le comportement du Gouvernement vis-à-vis des collectivités locales, elle a raison. Et vous, chers collègues du groupe Changer Paris, partagez-vous les arguments de Mme PÉCRESSE ou ceux de M. MACRON et du Gouvernement ? Il faut choisir. Car dans le rapport financier entre l?Etat et les collectivités, il n?y a pas une vérité en deçà du périphérique et une autre au-delà.

Pensez-vous franchement, au regard du peu de cas fait de Paris, hausse de la péréquation, baisse des dotations, non-remboursement des frais occasionnés par la crise Covid, mise à l?écart de Paris du plan de relance, que nous sommes mieux lotis que la Région Ile-de-France ? Compte tenu de l?honnêteté intellectuelle qui est la vôtre, je n?ose pas le croire.

Mais revenons à notre budget primitif. C?est dans ce contexte général que l?Exécutif parisien a dû l?élaborer. Je tiens à saluer le travail effectué et la discussion menée avec notre groupe. Le moins que l?on puisse dire, c?est vrai, c?est que l?exercice n?était pas simple.

Alors oui, cette année, comme c?est le cas depuis six ans, nous recourons à la procédure des loyers capitalisés. Mais c?est bien le moins au regard à la fois des conséquences désastreuses de la crise sur les finances de la Ville et du peu de soutien du Gouvernement à la Ville de Paris. Le Gouvernement nous indique que cette dérogation ne pourra être accordée à la Ville de Paris au-delà de l?exercice 2022. C?est quand même une étrange conception de la démocratie. Permettez-moi de rappeler que très accessoirement, il y aura une élection au printemps prochain et que ce sera au futur Gouvernement, issu des élections législatives, d?en décider.

Et comme l?a déjà précisé Paul SIMONDON, les loyers capitalisés reposent sur le principe d?une recette d?avance plutôt que de recettes annuelles et ne coûtent pas un seul euro à l?Etat. Oui, il ne s?agit que d?une simple écriture comptable. Cette procédure est permise par la loi, elle n?est pas un cadeau fait à Paris, elle est d?ailleurs limitée dans son montant?

Nous écouterons vos arguments avec intérêt après, Monsieur BOULARD.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Un instant, Monsieur le Président, puisqu?on doit vous écouter. On doit vous écouter, voilà.

Vous aurez tout le loisir de dire des choses parce que, dans ce brouhaha, à part le fait que vous interrompiez le débat, ce qui est assez fréquent, je vous assure que vos propos ne sont pas particulièrement audibles. Donc attendez qu?ils le soient quand vous aurez la parole. Et en attendant, nous écoutons respectueusement, parce que c?est le propre de la démocratie, le Président Rémi FÉRAUD.

Et chaque fois que vous intervenez, je demande vraiment que soient allumés vos micros pour que l?on puisse au moins, dans le compte rendu de séance, reprendre les remarques souvent très envolées que j?entends d?ici, et très personnelles aussi que j?entends d?ici à votre égard, cher Rémi FÉRAUD, et qui seront reprises intégralement dans le compte rendu de séance pour que l?on voie comment chacun se comporte dans cette Assemblée. Rémi FÉRAUD, vous avez la parole, et rien que vous.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Madame la Maire.

Et moi, je n?entends pas les gentillesses qui me sont adressées?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je pense que cela ne vous manquera pas.

M. Rémi FÉRAUD. - Et je ne m?en porte que mieux.

Notre demande des loyers capitalisés est par ailleurs la conséquence d?un engagement fort, celui de la gauche parisienne : c?est l?engagement d?une politique du logement ambitieuse pour atteindre 25 % de logements sociaux en 2025.

Ainsi, le budget qui nous est présenté nous permet de financer les grandes priorités sur lesquelles nous nous sommes engagés devant les Parisiens et de maintenir les mesures de solidarité mises en place pour les plus fragiles touchés par la crise également. D?autres orateurs de mon groupe y reviendront dans le détail.

Je retiens que ce budget est ambitieux dans l?investissement, qu?il est solidaire et qu?il permettra sans augmenter les impôts en 2022, c?est-à-dire en préservant le pouvoir d?achat des Parisiennes et des Parisiens, de financer les priorités de la mandature, au premier rang desquelles, parce qu?il y a urgence, la transition écologique et une vraie politique sociale.

Oui, nous allons continuer à développer les cours Oasis, à pérenniser les coronapistes, à créer de nouvelles pistes cyclables, à créer des places de stationnement de vélo sécurisées, à végétaliser Paris.

Oui, nous allons continuer à créer des "Rues aux écoles", à poursuivre les travaux du tramway, à aménager les portes de Paris, à la Chapelle, porte de Montreuil, porte Maillot.

Oui, nous allons aussi continuer à construire des logements sociaux, parce qu?il en manque toujours, et à développer le service public municipal car c?est impératif en cette période difficile.

Et ce budget prévoit aussi des embauches, là où c?est utile et là où nous nous sommes engagés à le faire. Pour les nouveaux équipements municipaux, bien sûr, mais aussi pour la sécurité avec la montée en puissance de la police municipale, pour laquelle 138 embauches supplémentaires sont prévues l?an prochain, comme pour la propreté. Pour la sécurité des Parisiens ou pour l?entretien de Paris, nous agissons, nous tenons nos engagements et ce budget en porte la marque.

Le groupe Paris en commun a déposé, parfois avec d?autres groupes de la majorité, un certain nombre d?amendements à ce projet de budget. Ils portent sur des sujets qui nous tiennent particulièrement à c?ur.

Je pense notamment au soutien à la culture, pour lequel nous demandons un montant supplémentaire de 200.000 euros, afin de soutenir les acteurs culturels.

Je pense à la végétalisation de l?espace public, ainsi qu?à l?agriculture et à l?alimentation durable.

Je pense encore à la lutte contre la précarité énergétique, pour laquelle nous demandons, avec le groupe "Génération.s" et le groupe Ecologiste de Paris, un effort supplémentaire, afin de venir en aide aux Parisiens qui sont en difficulté financière pour payer leur facture énergétique.

Nous demandons également en commun avec le groupe "Génération.s" un soutien à une campagne de prévention des risques la nuit, suite notamment à la campagne #MeTooBar.

Je veux saluer l?écoute de l?Exécutif et la concertation menée, en particulier par Paul SIMONDON et Antoine GUILLOU.

Nous savons que la situation à laquelle nous sommes confrontés est grave, mais elle nous oblige aussi en responsabilité à faire preuve d?audace, de courage, pour protéger les Parisiens, pour préparer l?avenir, pour accompagner la reprise qui se profile et que nous ne devons en aucun cas décourager par une politique d?austérité. C?est cette ambition qui a prévalu à l?élaboration de ce budget, c?est l?essence même des dispositions qui nous sont présentées ici.

Pour notre part, et n?en déplaise à certains et certaines, la campagne des élections municipales est terminée et derrière nous. L?heure est désormais à l?action déterminée et la présentation de ce budget pour 2022 le prouve. Les élus du groupe Paris en Commun, comme et avec les autres groupes de la majorité, y prendront toute leur part et ce budget nous engage pleinement.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, cher Rémi FÉRAUD.

Je donne la parole à Mme DATI pour le groupe Changer Paris.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, aujourd?hui les Parisiens plus que jamais sont inquiets, inquiets de votre projet de budget 2022. De nombreux signes nous font penser qu?il est insincère. Insincère au point que sa section de fonctionnement sera déséquilibrée, ce qui évidemment entraînera l?illégalité de l?intégralité du budget.

Depuis trop longtemps, vous vous exonérez totalement des principes budgétaires les plus fondamentaux. D?ailleurs, nous déposerons un v?u, afin de vous faire respecter la règle d?or des finances locales que vous contournez allègrement, comme vous l?a rappelé d?ailleurs le 25 novembre dernier, un courrier des Ministres des Finances et des Collectivités locales. Vous dépensez sans compter, sans réfléchir, et ensuite seulement vous regardez combien il manque et puis vous inscrivez ce dont vous avez besoin.

De la dette à n'en plus finir, des recettes aux montants déconnectés de la réalité et bien sûr pour finir, les loyers capitalisés. Cette man?uvre consiste à faire les poches des bailleurs sociaux pour boucher les trous des vôtres, avec les conséquences graves que nous connaissons puisque chaque jour l?actualité nous démontre l?état dégradé des logements sociaux aux dépens de l?hygiène et de la sécurité des locataires.

Alors que l?économie de la capitale est fragilisée par la crise, alors que la crise sanitaire connaît une nouvelle vague épidémique, alors que votre politique fiscale fait fuir toujours plus de Parisiens, vous prévoyez pour 2022 des recettes de fonctionnement de 8.762 millions d?euros. C?est 162 millions d?euros de plus que les recettes engrangées en 2019. 2019, dernière année avant la crise sanitaire, une année qui de surcroît avait atteint des niveaux exceptionnels. C?est simple, jamais Paris n?avait reçu autant de recettes qu?en 2019. Prévoir 162 millions d?euros de plus qu?en 2019, c?est donc invraisemblable et insincère, et donc irresponsable.

Dans le détail, et je m?associe aux propos de mon collègue M. CASANOVA, premier exemple : le stationnement pour lequel vous prévoyez recouvrer 379 millions d?euros en 2022. Pourtant, lors de l?année record de 2019, sans crise, sans coronapistes, avec plus de places en surface, vous en prévoyez beaucoup moins, seulement 330 millions et vous n?aviez récolté que 237 millions d?euros, parvenant péniblement à 70 % des objectifs. Ce sont des éléments qui nous ont été donnés par votre ancienne Secrétaire générale. Dans le contexte actuel, réaliser les prévisions de 2019 semble donc impossible et intenable.

Peu importe que la Ville commence à supprimer la moitié des places de stationnement, peu importe que les terrasses estivales occupent 9.000 places la moitié de l?année, en dépit du bon sens, vous prévoyez encore plus de recettes de stationnement, la seule hausse des tarifs ne le justifie pas.

Mais ce n?est pas le plus effarant. Nous avons une preuve supplémentaire que vous ne fondez pas le budget sur la réalité mais sur vos besoins. Le débat d?orientations budgétaires de novembre mentionnait expressément les nouvelles recettes du stationnement des deux-roues. Puis vos adjoints ont reconnu qu?ils ne pourraient pas faire payer les deux-roues avant septembre 2022. Donc vous auriez dû modifier les prévisions de recettes de stationnement. Eh bien non, aucune modification ! Votre budget n?a aucun rapport avec la réalité. Votre budget, je le répète, n?est pas sincère.

Second exemple : les recettes de la taxe de séjour.

Le secteur du tourisme est l?un des plus touchés par la crise sanitaire, mais vous prévoyez les recettes au même niveau qu?en 2019 : 95 millions d?euros. Le dernier état d?exécution budgétaire que nous avons récupéré, fourni par vos services, montre qu?au 30 novembre 2021, seuls 27 millions d?euros de taxe de séjour ont été encaissés, c?est-à-dire moins de 30 %. Pourtant, vous maintenez les prévisions irréalistes.

Ici aussi, votre budget laisse pantois. Entre le débat d?orientations budgétaires et aujourd?hui, le monde entier a vu avec angoisse l?apparition du nouveau Omicron, sauf la Ville de Paris. Même si ce variant disparaissait, le tourisme des premières semaines et peut-être celui des premiers mois de 2022 seraient forcément réduits. Ce constat vous a-t-il conduits à modifier vos prévisions de recettes ? Non. Votre budget n?a aucun rapport avec la réalité et donc, je le répète, il n?est pas sincère.

Alors, au regard des résultats des années précédentes, nous estimons qu?il manque entre 100 et 400 millions d?euros au budget de fonctionnement car plus qu?une insincérité, nous pensons que ce qui caractérise le budget de fonctionnement, c?est son déséquilibre.

Premier indice : votre ambivalence sur les loyers capitalisés. Nous pensons que vous ne saviez pas jusqu?à la dernière minute combien il vous manquerait pour équilibrer votre budget. Cela explique qu?au lieu de les arrêter fin 2020, puis en 2021, comme vous vous y étiez engagés, vous avez été contraints de les réactiver en catastrophe. Encore un engagement non tenu. Remarquez, on n?en est plus à un près, on l?a vu pour la présidentielle et les primaires.

Deuxièmement, comme vous ne saviez pas quel montant exact demander ou plutôt avouer, d?abord ce que nous avons eu dans le débat d?orientations budgétaires sur une durée indéterminée, c?était entre 500 et 830 millions d?euros. Puis entre 200 et 220 millions d?euros pour la seule année 2022, selon votre adjoint aux finances lors du dernier Conseil. Puis finalement le Gouvernement ne vous a octroyé que 150 millions d?euros. Mais pourquoi aviez-vous déjà commencé à conventionner pour 350 millions d?euros ? Aviez-vous prévu en réalité ces 350 millions d?euros pour boucler votre budget de fonctionnement ? Le Gouvernement vous a empêché cette man?uvre grossière. Pourquoi, entre le débat d?orientations budgétaires de novembre et aujourd?hui, 200 millions d?euros sont apparus par magie en recettes d?investissement ? Avez-vous pour autant diminué l?autorisation d?emprunt entre ce débat et le budget primitif ? Non.

Second indice : la dette. Cette année encore, les vannes sont grandes ouvertes : 905 millions d?euros d?autorisations de crédit ; cela représente l?intégralité de l?endettement de la Ville entre 1977 et 2001. Prévoyez-vous de présenter un programme d?investissement de la mandature ? Non. Toujours rien à l?horizon. A quoi sert cet argent ? Nous sommes la seule collectivité de France à ne pas avoir voté ce programme d?investissement de la mandature. La réponse est simple. Vous avez besoin d?emprunter près de 1 milliard d?euros pour équilibrer votre budget global. Un milliard d?euros !

En conclusion, je persiste à dire que votre budget est insincère, qu?il est déséquilibré et qu?il conduit la Ville au gouffre financier. Nous appuyons notre démonstration sur les chiffres des années 2020 et 2021, car 2022 s?inscrit à la fois dans la continuité de votre politique et dans la continuation de la crise sanitaire. Sans les loyers capitalisés, la section de fonctionnement du budget 2020 de la Ville aurait présenté un déficit de 112 millions d?euros. Le budget 2021 aurait également été en déséquilibre sans ces loyers capitalisés.

Par une lettre du 9 décembre 2021, le Ministre de l?Economie et des Finances et le Ministre des Comptes publics nous répondent par écrit, je cite : "Nous ne pouvons que confirmer votre affirmation", l?affirmation de notre groupe. Donc nous avons raison depuis longtemps. Or, cette année encore, vous avez à nouveau recours aux loyers capitalisés, d?ailleurs lors du débat d?orientations budgétaires vous espériez 200 millions de plus.

Le constat est net et lapidaire : oui les finances de la Ville sont profondément dégradées, oui la mise sous tutelle vous menace, oui de fortes hausses d?impôts menacent les Parisiens car votre budget 2022 n?est que le nouvel épisode d?une course folle vers l'abîme.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mme Fatoumata KONÉ, présidente du groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci.

Madame la Maire, chers collègues, nous entamons ce débat budgétaire en plein c?ur de la cinquième vague de Covid-19, cette épidémie qui rythme désormais le quotidien des Françaises et des Français. Si les années 2020 et 2021 avaient fortement été marquées par une crise économique, sanitaire et sociale d?ampleur entraînée par la pandémie de Covid-19, nous devons craindre que celle-ci continue à impacter l?année 2022. Dans ce contexte, et comme pour une majorité de collectivités françaises, l?exercice budgétaire se transforme en un défi périlleux, tant il nous revient de soutenir les Parisiennes et les Parisiens les plus touchés, tout en conservant l?ambition d?une véritable transformation de la ville.

Cette année, le budget primitif a donc une saveur un peu différente que les années précédentes car nous sommes à un moment décisif de la mandature : c?est le moment où nous devons choisir entre nous donner une chance de répondre à l?urgence climatique et sociale ou renoncer à investir dans la transformation écologique de Paris. En effet, nous sommes à un moment d?urgence absolue.

Je rappelle quand même certains constats car c?est bien de cela dont nous parlons : accélération du changement climatique sans aucun retour en arrière possible, disparition à une vitesse inédite d?un nombre incroyable d?espèces vivantes, enchaînement catastrophique des aléas météorologiques, accroissement perpétuel des inégalités sociales, insécurité alimentaire et énergétique, paralysie des pouvoirs publics qui préfèrent miser sur la relance.

Les écologistes alertent depuis des décennies sur l?ampleur de la catastrophe en cours et sur l?urgence d?agir de manière globale et locale. Cela aurait pu être notre slogan de campagne, nous le répétons à nouveau ici, ce mandat est le dernier mandat pour le climat. Nous nous situons à un moment charnière car renoncer maintenant à investir dans ce qui permet la résilience de notre ville, c?est renoncer pour toute la mandature.

On ne va pas se le cacher, les chantiers d?ampleur, les projets d?aménagement bénéfiques aux Parisiennes et aux Parisiens, qui ne seront pas démarrés en 2022, risquent de ne jamais voir le jour pendant cette mandature. Or, nous portons avec cette majorité un projet ambitieux pour notre ville qui permettra à l?ensemble des Parisiennes et des Parisiens de vivre mieux dans le Paris de demain. L?urgence est donc telle qu?elle ne peut s?affranchir d?une volonté manifeste d?investir dans la transformation de la ville. Cela fait en effet des mois que les écologistes appellent à une véritable stratégie d?investissement à Paris.

Vous nous avez fait la démonstration de nombreuses grandes communications ces derniers mois : développement durable, attractivité économique, égalité femmes-hommes, Plan Vélo. C?est pourquoi les écologistes appellent à ce que l?investissement, les moyens mobilisés en face de ces communications soient au rendez-vous.

Quand nous présentons un Plan Vélo d?envergure, chiffré à hauteur de 250 millions d?euros sur la mandature, cela signifie que la Ville a décidé d?en faire une de ses principales mesures politiques de transformation du paysage urbain et nous nous en félicitons. Cela signifie aussi que les budgets annuellement présentés doivent faire la démonstration de cet engagement. C?est d?ailleurs la raison pour laquelle mon groupe a déposé un amendement budgétaire pour augmenter l?investissement sur le Plan Vélo et nous permettre d?accélérer son déploiement dès l?année prochaine.

Je vais le redire, nous devons faire face durant cette mandature à un défi réel. C?est pourquoi mon groupe a fait l?effort de faire des propositions ambitieuses, répondant aux enjeux de lutte contre le changement climatique et favorisant la réduction des inégalités sociales. A titre d?exemple, je vous citerai les amendements que nous déposons et cosignons avec le groupe "Génération.s" : 3 millions d?euros pour lutter contre la précarité énergétique, 454 millions d?euros pour renforcer les moyens de la nouvelle Direction de la Transition écologique et du Climat, et enfin la somme de 1,165 million d?euros de fonctionnement et 900.000 euros d?investissements pour amplifier le dispositif "Éco-Rénovons Paris 2".

Il est crucial que la Ville fasse de la rénovation énergétique du bâti parisien sa priorité numéro une pour lutter contre les passoires énergétiques, réduire la facture du chauffage des ménages les plus précaires et adapter nos logements, nos bureaux aux futures vagues de chaleur et aux épisodes de froid que nous connaîtrons de façon plus intense et plus fréquente. Il nous faut non pas doubler mais tripler le rythme des chantiers à partir de 2030. Nous avons défini cet objectif ensemble dans le Plan Climat et j?en profite pour saluer le travail engagé de mon collègue Dan LERT en la matière.

Mes collègues Alice TIMSIT, Émile MEUNIER et Jérôme GLEIZES vous présenteront nos propositions budgétaires, car les écologistes ont su faire leur travail et nous n?avons pas manqué d?idées pour rehausser le niveau de ce budget, pour l?orienter sur les priorités écologiques et sociales, pour notamment soutenir l?insertion par l?emploi.

Voilà un an que nous votions le v?u du groupe Ecologiste relatif à la mise en place d?une budgétisation sensible au genre. Je ne vais pas vous rappeler ici l?importance que revêt l?exercice de prendre en compte les critères d?égalité entre les femmes et les hommes dans le choix de financements de l?action publique dans tous les domaines. Je sais que cela fait l?unanimité parmi nous. Néanmoins, le groupe Ecologiste de Paris aimerait véritablement que nos demandes d?informations et de points d?étape ne restent pas sans réponse. Nous déposons donc un v?u en ce sens en ayant bon espoir d?être entendus.

Évidemment, nous mesurons la difficulté de construire un budget dans ces circonstances aussi contraignantes que celles que nous vivons en ce moment, assujettis aux variations des vagues virales. C?est d?ailleurs pourquoi je remercie Paul SIMONDON et Antoine GUILLOU pour les discussions constructives que nous avons eues ensemble. Mais je dois également rappeler que nous mesurons aussi l?importance d?investir massivement pour que Paris puisse faire face à l?urgence écologique.

Nous sommes dans un moment de vérité, un moment où il faut mettre des moyens financiers pour l?écologie. Les impulsions que l?on donne aujourd?hui sont importantes pour la suite, soit on porte aujourd?hui les ambitions pour lesquelles nous avons été élus, soit on se contente d?une certaine vision du renoncement.

Pour finir, je veux rappeler que si personne n?est dupe quant aux objectifs purement politiciens qui ont conduit le groupe Changer Paris à suggérer à l?Etat une mise sous tutelle budgétaire de la Ville de Paris, il nous semble que la période que nous traversons doit au contraire être perçue comme une opportunité de changer de modèle économique : nous devons nous affranchir d?une économie qui repose sur le tourisme de masse. Paris peut devenir un modèle de tourisme durable ouvert à tous les publics avec un modèle économique viable ; nous devons aussi nous affranchir d?une économie qui repose sur le fonds de péréquation des D.M.T.O. qui profite de la hausse du prix au mètre carré à Paris, hausse que nous tentons pourtant de renverser.

Pour nous, l?ambition écologique de la Ville doit continuer à se traduire dans le verdissement des investissements. Si nous pouvons saluer des engagements pour la piétonisation des rues, la reconquête de l?importante place occupée par les voitures sur l?espace public à travers la suppression de places de parkings, axe fort de l?engagement du groupe Ecologiste, il faut poursuivre nos travaux et inscrire les changements profonds que l?on souhaite pour l?avenir.

C?est la raison pour laquelle nous portons la volonté que notre majorité oriente davantage ses investissements vers une transformation profonde de notre rapport à la ville, et donc s?inscrive dans une trajectoire de long terme pour le climat et pour une grande justice sociale. C?est la seule solution que nous avons pour faire face à ces crises écologiques à venir qui risquent d?être plus grandes encore que celles que nous connaissons aujourd?hui.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est moi qui vous remercie, Madame la Présidente.

Je donne la parole à M. Nicolas BONNET-OULALDJ, président du groupe Communiste et Citoyen.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, j?ai entendu l?opposition qui tente de nous embrouiller, de nous enfumer sur un budget insincère et sur l?augmentation de la dette. Eh bien, cet écran de fumée, c?est avant tout pour éviter de voir une réalité, je dirais même deux réalités : la première réalité, c?est l?augmentation des inégalités qui continuent à s?accroître et la deuxième réalité, c?est une fiscalité qui n?est plus adaptée et qui favorise les plus riches dans ce contexte.

Ce n?est pas moi qui le dis, c?est le Laboratoire sur les inégalités mondiales codirigé par Thomas PIKETTY et qui a publié un rapport la semaine dernière. Ce rapport démontre une nouvelle fois que les inégalités s?accroissent et la France n?échappe pas à cette tendance : 1 % des plus riches ont vu leur richesse augmenter et 50 % des plus précaires ont vu leur part diminuer. C?est le modèle économique qui est en cours qui est au service de l?enrichissement des plus riches et au détriment des collectivités territoriales, au détriment du service public.

Nous, ce que nous portons et ce que je ferai comme proposition, Madame la Maire, dans la mission que vous m?avez confiée, c?est de travailler à une fiscalité plus juste, plus progressive selon les revenus et le patrimoine. C?est de dire que l?outil fiscal renforce le financement d?un modèle redistributif à travers le service public et les collectivités territoriales, et donc le service public contribue à réduire les inégalités sociales.

Pour cela, nous avons besoin de l?Etat. Evidemment, une réforme fiscale ne peut pas se faire par les collectivités mais se fait par le Parlement. Et le constat est clair, c?est que les réformes fiscales successives ont transféré le poids de la fiscalité des entreprises et des plus riches vers les classes moyennes et populaires et contribué à l?affaiblissement des services publics.

Alors il y a urgence à changer de paradigme, il y a urgence à répondre à la montée de la précarité, il y a urgence environnementale et il y a urgence face à ce problème de la fiscalité.

Je voudrais dire aussi, Madame la Maire, qu?à la lecture de notre budget, nos recettes sont trop fluctuantes. Ma collègue Fatoumata KONÉ l?a évoqué, nous dépendons des D.M.T.O., qui dépendent elles-mêmes de l?augmentation du coût de vente des biens immobiliers et qui bien souvent ne taxent pas vraiment ceux qui vendent mais plutôt ceux qui achètent.

Je voudrais aussi dire que la taxe de séjour est fluctuante, elle aussi, et que la C.V.A.E. qui est réduite n?est plus vraiment fiable. Enfin, nous avons aussi ce nouveau problème, que Rémi FÉRAUD a évoqué, qui est finalement la suppression de la taxe d?habitation qui est remplacée par la TVA, mais nous connaissons bien les mécanismes de la TVA qui dépend de la consommation et, face à une crise économique, il y a une baisse des recettes de TVA.

Donc aujourd?hui, si nous voulons retrouver - si je prends les mots de Mme DATI - un budget équilibré, sincère et fiable, il faut une réforme fiscale d?ampleur, qui soit progressive et qui aille chercher là où sont les richesses, c?est-à-dire le revenu et le patrimoine.

Je voudrais maintenant venir aux points positifs de ce budget.

Madame la Maire, avec ce budget, vous annoncez une augmentation du nombre d?emplois créés cette année, et même si cela relève beaucoup de la police municipale que nous contestons, cela dit, nous avons de la création d?emplois pour la propreté, pour des services. Et je voudrais dire que la bonne nouvelle est la revalorisation des revenus pour les agents relevant de la catégorie C, même si cette mesure est décidée par le Gouvernement en toute dernière minute et qu?elle n?est pas compensée par le Gouvernement. En tout cas, c?est une bonne nouvelle pour nos agents.

Je voudrais saluer les efforts qui sont faits dans le sport, en particulier l?engagement de la Ville au niveau de la préparation des Jeux olympiques, et dans le budget d?investissement. On partait de bien bas, mais grâce à mes interventions, notamment au moment du débat d?orientations budgétaires, et grâce à la pression amicale que j?ai faite, nous avons maintenant un budget d?investissement dans le sport qui est à la hauteur.

Je voudrais aussi parler de l?action sociale, même si l?Etat n?est toujours pas au rendez-vous dans les compensations qui passent de 68 à 66 % de la part décompensée, mais l?action sociale est encore au rendez-vous.

Je voudrais évidemment évoquer le volet écologiste avec un vrai travail sur la végétalisation, le volet du logement social et d?aménagement qui continue à produire du logement social, et évidemment la création de postes dans la propreté.

Maintenant, les communistes ont une priorité. Ils veulent se faire entendre sur une priorité d?actualité, qui est celle de la santé, et nous portons un amendement fort sur la création de centres municipaux de santé. Nous avons appris que la Croix-Rouge allait fermer ses centres et c?est donc une opportunité et une occasion immédiate d?acheter dès maintenant deux nouveaux centres municipaux de santé dans le 20e et le 13e. C?est le sens de l?un de nos amendements.

Enfin, Jean-Noël AQUA y reviendra, notre deuxième priorité est la question de l?éducation, la question des enfants. Nous regrettons des baisses notables en matière d?éducation qui sont sous l?argument de la baisse démographique. Nous pensons au contraire qu?une baisse de démographie doit amener plus de services pour les enfants. Pour cela, nous faisons des amendements en matière d?emplois et en matière de périscolaire. Je pense notamment aux vacances Arc-en-ciel que nous défendons et aux classes de découverte qui sont un plus pour les enseignants et les élèves.

Voilà, Madame la Maire. J?espère que nos amendements seront entendus. Mes collègues interviendront dessus. Et évidemment, si tout cela se passe bien, nous voterons pour ce budget.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président.

Mme BÜRKLI pour le groupe GIP.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, voilà des années que le budget de la Ville dérape. La dette a pratiquement doublé, de 4,6 milliards en 2015, elle atteint aujourd?hui plus de 7 milliards d?euros, dans le dos des Parisiens puisque vous expliquez que factuellement le budget est à l?équilibre, ce qui est évidemment faux et hypothèque l?avenir.

En fait, vous et votre entourage avez organisé un mécano complexe, pour ne pas dire incompréhensible pour tout un chacun, visant à dissimuler cette dette abyssale. Si l?Etat ne vous avait pas une nouvelle fois autorisés à avoir recours aux loyers capitalisés, c?est-à-dire à des avances sur recettes de vos bailleurs sociaux qui eux-mêmes s?endettent, vous seriez aujourd?hui dans l?incapacité de faire voter votre budget à l?équilibre. Pour le dire simplement, c?est comme si une banque, face à une famille en surendettement, continuait les yeux fermés à lui prêter de l?argent pour combler les dettes de son emprunt précédent, et donc de faire finalement de la cavalerie financière.

Cette situation ne doit malheureusement rien au hasard. Mon collègue Pierre CASANOVA l?a clairement dit. Tout cela est finalement le fruit d?une politique de court terme, d?une gestion d?image plutôt que de projets, et tout le monde aura compris que vous avez des problèmes politiques que vous ne parvenez pas à résoudre au sein de votre majorité.

Autrement dit, vous êtes arrivée au bout du chemin en matière budgétaire et finalement au pied du mur parce que maintenant vous allez devoir faire des choix. L?artifice comptable des loyers capitalisés, utilisé depuis trop longtemps pour que son usage puisse être qualifié d?exceptionnel, est redoutable. Il est d?autant plus risqué que le Gouvernement vous l?accorde pour une dernière fois cette année.

Si ces dépenses qui avaient creusé la dette avaient au moins été utiles aux Parisiens? Seulement voilà, quand on prend tous les secteurs qui concernent la vie quotidienne des Parisiens, l?accessibilité de l?espace public, la propreté, la voirie, le service rendu aux usagers, la gestion des ressources humaines, les mobilités, les flux de circulation, la gestion des travaux sur la voie publique, là aussi tout cela n?est pas à la hauteur des dépenses budgétaires engagées.

Sans plan d?investissements ni possibilité de recourir aux loyers capitalisés, comment comptez-vous demain gérer financièrement la Ville ? On ne le sait toujours pas, ni votre majorité d?ailleurs, ni les maires d?arrondissement, ni les Conseillers de Paris, ni les Parisiennes et les Parisiens.

Alors oui, la situation d?aujourd?hui est la conséquence d?une absence d?arbitrages clairs et de choix budgétaires hasardeux. Je ne citerai que quelques exemples : le gouffre financier de la Philharmonie de Paris, le fiasco de Vélib? et Autolib?, l?annulation du contrat des panneaux publicitaires avec JC-Decaux. C?est sans parler des projets pharaoniques, contestés d?ailleurs sur tous les bancs de ce Conseil de Paris, la tour Triangle et je pense aussi au projet Champ-de-Mars, tour Eiffel, Trocadéro.

Un jour ou l?autre, une dette se paie et les Parisiens la paieront bien malgré eux, sauf ceux qui sont déjà partis. Ils sont 125.000 à avoir quitté Paris depuis ces cinq dernières années.

Si la situation budgétaire est inquiétante, l?argument qui consiste à dire que c?est la faute de l?Etat, qui n?aurait pas compensé à l?euro près, n?est évidemment pas acceptable et entendable.

En revanche, il est vraiment temps d?ouvrir un nouveau cycle pour Paris. Le budget ne doit pas servir à colmater les brèches d?un système qui se craquelle, il doit être le centre de gravité d?une nouvelle représentation de la Ville de Paris au XXIe siècle, de sa population, de ses missions, de ses fonctions. Nous avons besoin à la fois d?actions courageuses et de regarder en face les recettes nouvelles à développer, mais aussi de remettre à plat les dépenses de fonctionnement.

L?objectif n?est pas de procéder à un coup de rabot, mais bien de sanctuariser les dépenses obligatoires et indiscutables, comme les dépenses de solidarité, et de les distinguer de celles qui sont utiles mais reportables dans un temps où les finances de la collectivité seront plus favorables. En d?autres termes, focaliser la ville sur ses missions premières et prioritaires.

C?est d?autant plus urgent que les indicateurs financiers se dégradent. Il faut renverser la table pour que la Ville prenne un nouveau cap, des axes clairs, pour se concentrer sur l?essentiel, ce qui nécessite une concertation collective des élus que nous sommes, mais aussi des Parisiens.

D?ailleurs, il devrait y avoir unanimité et unité autour de cette idée simple : résorber le plus vite possible la dette parisienne et démarrer un cycle vertueux de constructions, d?aménagements, de travaux avec un seul but en tête, permettre aux Parisiennes et Parisiens de s?épanouir dans cette ville que nous aimons.

Alors, Madame la Maire, il faut une remise à plat, une correction des travers des années précédentes. Vous pouvez choisir d?amender ce budget pour qu?il soit conforme aux principes budgétaires et pour qu?il esquisse des perspectives claires pour les Parisiennes et les Parisiens.

Si vous développez des propositions nécessaires sur la réforme de l?administration parisienne, sur l?amélioration de la propreté, sur l?amélioration de l?accessibilité de l?espace public - là, il y a tellement à faire -, sur la réorganisation et la réorientation des crédits et des instruments au service des Parisiennes et des Parisiens, alors nous pourrons revoir notre position au moment du vote de ce budget. Encore faudrait-il que les discussions d?aujourd?hui fassent émerger une solution alternative à celle que vous nous proposez ce matin.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mme Nathalie MAQUOI pour le groupe "Génération.s". Madame la présidente, vous avez la parole.

Mme Nathalie MAQUOI. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, les rapports scientifiques sur le dérèglement climatique sont de plus en plus alarmants et nous faisons maintenant l?expérience intime de la destruction de la biosphère. Parmi ces rapports, l?étude "Paris face aux changements climatiques" expose deux risques majeurs pour notre ville à l?horizon 2030 : les grandes crues et la multiplication des canicules. Leurs effets en cascade peuvent rendre difficile le fait d?habiter Paris : arrêt des réseaux d?électricité, d?eau, difficultés encore plus grande pour les plus fragiles.

2030, c?est demain. C?est donc maintenant qu?il faut transformer et adapter notre ville. Nous ne ferons pas la transition vers la société décarbonée sans tracer des lignes de conflits. La production sans limites et destructrice a échoué dans sa promesse. Non seulement ses fruits ne sont pas redistribués, pire, ils ont créé un monde invivable et inhabitable. Alors pour retrouver le chemin de l?habiter collectif, il faut introduire des changements dans nos modes de vie. Et comme ces changements ne seront pas anodins, ils ne se feront pas sans conflits.

Le chemin que nous proposons, comme nous l?avons déjà expliqué lors du débat d?orientations budgétaires le mois dernier, est de créer les conditions d?habiter Paris autour de deux défis : l?attention au quotidien des Parisiens et à la qualité du service public, la préparation de l?avenir de la ville au dérèglement climatique et à ses effets. Pour répondre à ces deux défis, nous avons identifié cinq questions fondamentales.

Dans le Paris du XXIe siècle, on se déplace comment ? A Paris, les transports sont la première cause des émissions de gaz à effet de serre. C?est à la fois notre levier principal pour adapter la ville au dérèglement climatique et l?un des premiers facteurs pour la qualité de vie, tant le transport peut être cause de temps perdu, de fatigue, de nervosité au quotidien.

Deuxième question, dans le Paris du XXIe siècle, on habite où et dans quel cadre ? Pour à la fois préparer l?avenir et améliorer notre mode de ville au quotidien, nous devons donc créer et sanctuariser des espaces verts, enlever le bitume des sols pour éviter que la chaleur s?accumule et y planter de la végétation. Nous devons aussi rénover les bâtiments existants pour plus de confort quand il fait froid et chaud, limiter les pertes d?énergie en isolant les bâtiments, raccorder le plus de logements et de bâtiments possibles au réseau de chauffage urbain. De plus, ces rénovations doivent bien sûr permettre aux bâtiments d?être accessibles pour que la ville soit pour toutes et tous. Nous devons aussi créer du logement, si possible à partir de l?existant, par la préemption et la transformation des bâtiments qui étaient consacrés à d?autres activités.

Troisième question, dans le Paris du XXIe siècle, on mange quoi et on se chauffe comment ? La résilience est inscrite dans la devise de Paris. Elle passe par l?exploitation durable de nos terres agricoles en Ile-de-France, par le soutien aux filières agricoles durables et locales. Elle favorise des modes de coproduction et consommation responsable, elle encourage les économies d?énergie et la production d?énergies renouvelables.

Quatrième question, dans le Paris du XXIe siècle, comment fait-on du lien entre ses habitants et ses habitantes ? Les plus pauvres sont plus nombreux et encore plus pauvres dans les grandes villes et notamment dans la nôtre. Cela nous oblige à penser nos politiques publiques d?abord en direction des plus fragiles : la gratuité d?usage de nos places, de nos rues, des parcs et jardins, l?accès au logement en particulier pour les jeunes, l?accompagnement des personnes vulnérables et en grande précarité, les dispositifs qui corrigent les inégalités à l?école, le soutien à la culture qui tient une place particulière dans la réduction des fractures sociales, d?autant plus dans la crise que nous traversons. Pour nous, autant le dire clairement, nous priorisons ces liens à leur coût.

Dans le Paris du XXIe siècle enfin, on décide comment ? En impliquant les citoyennes et les citoyens à toutes les échelles possibles sur les choix et les projets d?intérêt local parisien et métropolitain. Nous avons cette conviction que notre siècle est celui de la gouvernance, du pouvoir partagé.

Pour mettre en ?uvre cette vision, sortir de la production globalisée pour aller vers l?habitabilité, nous contribuons à la stratégie budgétaire qui repose sur plusieurs axes : renforcer les recettes, contrôler les dépenses, reconstituer l?épargne brute pour permettre ainsi un haut niveau d?investissements et donc retrouver une capacité de désendettement.

Nous présentons ainsi plusieurs v?ux et amendements au budget et au compte d?emploi.

Le premier v?u est pour contribuer sur la question des dépenses futures. La force de notre ville, c?est l?ampleur de son patrimoine. Nous sommes le deuxième propriétaire après l?Etat du foncier parisien. La Sorbonne, le Petit Palais, la tour Eiffel sont un patrimoine inestimable, mais surtout le tissu de bâtiments et le sol accueillant logements et équipements. Pour construire une stratégie budgétaire, il est important d?avoir une vue claire sur ce patrimoine, son état, sa valeur, son bilan en termes énergétiques et d?accessibilité. Cet inventaire doit être communiqué une fois par an à notre Conseil pour éclairer nos débats.

De même, dans une logique de réduire la part importante que représentent les consommations d?eau, d?électricité et de chauffage dans les finances parisiennes, une inspection générale peut être consacrée à nos réseaux, à leur état, aux plans d?entretien. Ce sera une des demandes de notre groupe pour des économies utiles de long terme.

Si nous voulons tenir la trajectoire du Plan Climat que nous avons adopté, et Fatoumata KONÉ l?a rappelé avant moi, les logements privés doivent être rénovés. C?est l?objectif d?un déploiement ambitieux du programme "Éco-Rénovons Paris 2" que nous portons avec le groupe Ecologiste de Paris pour accompagner les petits propriétaires dans les travaux de rénovation énergétique des copropriétés. Il a un double objectif : investir pour préparer l?avenir et traiter le confort au quotidien ; il permet à moyen et à plus long terme de lutter contre les situations de précarité énergétique.

Concernant la précarité énergétique, les alertes sont sérieuses et nombreuses. Nous l?avons tous et toutes vu sur nos dernières factures, les prix du gaz et de l?électricité augmentent fortement ces derniers mois. Cette hausse des prix de l?énergie va se poursuivre dans les prochaines semaines, dans les prochains mois, pour les habitants et habitantes du parc privé comme du parc social de la Ville.

Avec le groupe Ecologiste de Paris et avec le groupe Paris en commun, nous proposons d?accompagner les ménages en situation de précarité énergétique sans attendre qu?un impayé les fasse entrer dans la spirale de l?endettement, du crédit à la consommation, sans sacrifier leur confort d?habiter. Nous proposons d?augmenter les aides d?urgence de la Ville de Paris pour prévenir la précarité énergétique.

En 2018, nous nous sommes dotés d?un plan ambitieux pour développer l?alimentation durable à Paris. S?alimenter avec des produits de qualité a un impact direct sur la santé. Or, manger des aliments produits localement et par une agriculture durable et biologique a un coût. Pour que tous les Parisiens et Parisiennes y aient accès, le réseau des épiceries solidaires et l?approvisionnement en produits locaux à prix accessible doivent se développer. Cela passe aussi par un soutien en Ile-de-France à l?agriculture durable et biologique.

Enfin, les prix des matières premières et alimentaires suivent la même hausse que les prix de l?énergie. Expérimenter les deux quartiers de lutte contre la précarité alimentaire dans le 18e et 20e est donc une priorité pour 2022. C?est pourquoi nous avons souhaité avec le groupe Ecologiste de Paris renforcer les équipes à la DEVE et à la DAE pour mettre en ?uvre cette politique.

Vous connaissez notre attachement, les élus "Génération.s", à l?éducation. Nous intervenons régulièrement dans les conseils d?arrondissement et en Conseil de Paris pour rappeler son importance pour les Parisiennes et les Parisiens, et sa place centrale dans le projet écologique. Nous avons toujours attiré l?attention de ce Conseil sur la diversité des formations et sur l?encouragement à accompagner la coopération à l?école. C?est pourquoi nous portons deux amendements.

Le premier concerne l?Académie du climat, projet phare de cette mandature. Nous souhaitons renforcer son intervention en direction des jeunes déscolarisés ou en situation de fragilité sociale, en dotant l?équipe dans cette première année d?ouverture d?éducateurs et d?éducatrices spécialisés.

Le deuxième concerne l?école Du Breuil. C?est le joyau de la Ville de Paris, elle permet à des jeunes, du CAP au master, à des adultes, de se former aux métiers du jardinage, de l?agriculture urbaine, de la permaculture. Ce sont des métiers qui ne sont pas délocalisables, qui sont indispensables pour notre ville, une métropole qui a pour ambition d?augmenter la place de la végétation et de développer son autonomie alimentaire.

Alors, comme nous avons fait le choix, après de longs débats en 2019, de reprendre la régie de cette école, nous devons en assumer le fonctionnement. Comme je l?ai indiqué au début de cette intervention, nous priorisons les liens au coût, nous priorisons le soutien aux projets qui améliorent le quotidien des Parisiens, et que dire dans cette période où nous recherchons toutes et tous du sens. Nous priorisons le soutien aux projets qui préparent notre avenir en agissant sur le dérèglement climatique. Ce choix est politique, il ne peut être dicté par un pourcentage d?économie de dépenses décidé par l?administration, surtout quand cette pseudo-économie met tout simplement à mal un projet d?établissement.

Pour la culture, pour réduire les inégalités, créer du lien, nourrir les imaginaires, nous proposons de renforcer la mission territoire de la DAC pour soutenir la culture de proximité, et accompagner ainsi la mise en ?uvre des projets culturels et la mise en réseau des acteurs culturels de la proximité. Nous serons ravis de voir cette territorialisation se mettre enfin en place en 2022 et nous y serons extrêmement attentifs.

Préparer la ville au dérèglement climatique, améliorer le quotidien des Parisiens, voici les deux défis qui nous ont guidés dans nos propositions budgétaires. Nous espérons que cette contribution sera utile, et en premier lieu à toutes celles et ceux qui souhaitent habiter Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame MAQUOI. Discussion budgétaire. - Audition des autres orateurs.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je donne à présent la parole aux autres Conseillères et Conseillers.

Mme Johanne KOUASSI pour le groupe Paris en commun.

Mme Johanne KOUASSI. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, le budget 2022 présenté par l?Exécutif est un budget ambitieux et je voudrais revenir ce matin sur les dépenses et investissements faits en faveur des familles.

Tout d?abord, je tiens à souligner que malgré un contexte financier difficile, le budget pour 2022 prolonge l?effort porté depuis 2001 pour élargir l?offre de places en crèche. En 2022, ce sont près de 300 nouvelles places qui seront créées et qui bénéficieront à un grand nombre de familles.

En tant qu?élus de la majorité municipale dans l?action au service des habitantes et des habitants, sur le terrain et loin des polémiques stériles, on le sait, obtenir une place en crèche, c?est crucial dans l?organisation quotidienne des familles parisiennes. Obtenir une place en crèche, c?est permettre la reprise d?une activité professionnelle, le plus souvent pour les femmes, c?est rendre possible le suivi d?une formation déterminante dans le retour vers l?emploi. C?est l?aide, le coup de pouce qui permet à certaines familles de s?en sortir.

Rappelons-le et soyons-en fiers, Paris est le premier département de France en matière d?offres de places en crèche.

L?opposition aime particulièrement évoquer les familles qui quitteraient Paris en masse. Parlez-vous avec les familles qui ont quitté la Capitale ? Si ce n?est pas le cas, je vous recommande de le faire car c?est très instructif. Souvent, elles sont frappées par la différence en matière d?équipements d?accueil des 0 à 3 ans, bien moins nombreux dans les villes où elles se sont installées. Lorsqu?elles accèdent par chance à un mode de garde collectif, elles remarquent souvent une qualité d?accueil qui n?est pas équivalente à celle qu?elles ont connue à Paris.

Toujours pour faciliter la vie des familles au quotidien, des investissements vont être faits pour refondre le portail Facil?familles. Plus simple, il permettra d?accéder facilement à toutes les informations précieuses aux familles et permettra aussi de mieux connaître les services existants et les aides possibles.

Les dispositifs en faveur de la famille vont être maintenus et seront même revus à la hausse. Pas moins de 3,5 millions d?euros y seront consacrés, notamment pour les activités ludiques des Samedis en Famille. Ceux-ci seront généralisés à tous les arrondissements après le succès rencontré dans le cadre de leur expérimentation.

Là encore, on le sait, c?est essentiel dans la vie des familles parisiennes. Ces actions sont un moyen de partager un moment privilégié entre parents et enfants, un moyen de pratiquer aussi des activités que parfois on ne peut pas faire à la maison, faute d?espace suffisant ou pour des raisons financières. Aller à la découverte de la musique, de la danse, des arts plastiques, voilà ce qui est rendu accessible aux jeunes Parisiennes et Parisiens.

Ces ateliers sont également l?occasion d?échanges avec des professionnels de la petite enfance et de l?éducation. C?est aussi l?occasion d?échanges précieux entre parents qui tombent parfois exactement au moment où l?on en a besoin parce que ce n?est pas toujours simple d?être parents.

À l?école et au collège, cet effort budgétaire se retrouve également avec une attention particulière accordée aux quartiers populaires.

Enfin, ?uvrer pour les familles parisiennes, c?est aussi faire en sorte qu?elles puissent se loger. C?est souvent leur première préoccupation. Pour cela, notre effort se poursuit en matière de logement, dans le but d?atteindre 25 % de logements sociaux sur l?ensemble du territoire parisien d?ici 2025.

Peu d?investissements sont aussi stratégiques que ceux que nous faisons pour améliorer le quotidien des familles et permettre aux enfants de vivre pleinement leurs droits et leur éducation. Construire des logements, proposer toujours plus de places en crèche, offrir des activités aux familles, faciliter le quotidien par des mesures concrètes, c?est tout le sens de notre politique et du budget 2022 qui l?accompagne.

Je voudrais donc saluer l?effort considérable réalisé pour aider les familles à faire face aux réalités sociales et économiques particulièrement difficiles de cette période. Loin des caricatures et des postures, j?appelle chacun et chacune à reconnaître cet effort qui continue à faire de Paris une ville résolument aux côtés de ses familles.

Je vous remercie.

(M. Patrick BLOCHE, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Johanne KOUASSI, pour cette intervention excellente.

La parole est à la présidente de la 1ère Commission, Marie-Claire CARRÈRE-GÉE.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Je souhaite commencer mon intervention par deux demandes qui s?adressent à la Maire de Paris.

Je lui demande de bien vouloir fournir à la Commission des finances, au titre du droit à l?information des élus qui est garantie par la loi, un document retraçant de façon exhaustive les flux budgétaires et financiers entre la Ville de Paris et chacun de ses satellites, quel que soit leur statut juridique. Combien d?argent est versé à chacun de ses satellites, par exemple en subvention d?investissement ? Et combien rentre dans les caisses de la Ville, par exemple en recettes de fonctionnement, ce qui serait grave ? Et je vous demande de bien vouloir organiser un vrai débat en Conseil de Paris sur la base de ces données financières. Car en 2022, nous avons une situation à haut risque, où ce qui est décisif dans l?exécution budgétaire risque de se retrouver assez peu dans les documents et beaucoup dans l?obscure tuyauterie entre la Ville et ses satellites.

Ma seconde demande concerne la trésorerie de la Ville de Paris. Nous avons de très bonnes raisons de penser que compte tenu des tensions budgétaires extrêmes de la Ville de Paris, notre Ville rencontre des difficultés très sérieuses en matière de trésorerie. Pour pouvoir nous assurer que tel n?est pas le cas, je vous demande de bien vouloir nous transmettre l?état de ce qui est dans les caisses ou de ce qui n?y est pas, au moins une fois par mois et si possible deux, au vu des situations mensuelles du comptable public. J?avais demandé, dès le début de la mandature, que ces informations et les informations afférentes sur le coût de la trésorerie pour la Ville nous soient données chaque mois, elles ne nous sont jamais parvenues.

Madame la Maire, comme l?a souligné votre adjoint Emmanuel GRÉGOIRE, ce n?est pas au vu de considérations politiques que devra être prise ou non une décision de mise sous tutelle de la Ville de Paris, mais bien en prenant en compte seulement des données techniques et financières.

Aujourd?hui, je le dis avec regret et en pesant mes mots, ce sont bien des données techniques et financières qui justifieraient la si grave décision d?une mise sous tutelle de la part de l?Etat. En d?autres termes, si les Ministres et le Préfet devaient ne pas le faire, cela serait au vu de seules raisons politiques que nous regrettons.

Et malheureusement, concernant Paris, de la politique, le Gouvernement en a déjà trop fait et depuis trop longtemps, chaque année depuis 2016, bien avant le début de la crise sanitaire, Monsieur FÉRAUD, en laissant dramatiquement dériver les finances de la Ville, se faisant ainsi les complices de la fuite en avant incontrôlée de la gestion budgétaire de Mme HIDALGO.

Bien sûr, cette fuite en avant a été dénoncée par les Ministres successifs et avec une très belle régularité depuis 2016, mais malheureusement, en même temps qu?ils la dénonçaient, les différents Ministres ont laissé faire en autorisant la Maire de Paris à continuer ses graves turpitudes.

Dès juin 2018, Gérald DARMANIN et Gérard COLLOMB soulignaient dans leur lettre que la pratique consistant à inscrire en fonctionnement des recettes issues des loyers capitalisés pouvait justifier l?émission d?une réserve dans le cadre de la certification des comptes de la Ville. Les deux Ministres citaient aussi les propos du Président du Comité de normalisation des normes comptables, selon lesquels la dérogation était constitutive d?une fuite en avant en ce qu?elle permet de contourner la règle d?or de l?équilibre des sections de fonctionnement et d?investissement, qui évite évidemment que les dépenses courantes soient financées par la dette. Pourtant, malgré ces avertissements, en 2018, M. DARMANIN a autorisé cette dérogation au vu, je cite, "de l?engagement de Mme HIDALGO de poursuivre la mise en ?uvre de mesures de bonne gestion".

L?année suivante, bis repetita. Dans leur lettre de juillet 2019, les Ministres DARMANIN et GOURAULT ont fait un copier-coller de leur lettre de l?année précédente, avec toujours les mêmes avertissements et les mêmes citations concernant la fuite en avant. Mais cette fois, c?est au vu des engagements pris par Mme HIDALGO de, je cite, "maîtriser les dépenses de fonctionnement" - eh oui, sans rires - que les Ministres ont accordé leur autorisation de déroger aux principes budgétaires.

Puis c?est une nouvelle fois en novembre 2020, avec toujours la même lettre, se référant toujours à la fuite en avant budgétaire. Les mots restent, seuls les signataires changent avec cette fois-ci Mme GOURAULT et M. DUSSOPT. Le motif est cette fois en raison des conséquences de la crise sanitaire sur les finances de la sphère publique, mais l?autorisation a été donnée une nouvelle fois.

Et l?on ne peut que déplorer cette nouvelle et si longue lettre en date du 25 novembre 2021 des Ministres DUSSOPT et GOURAULT. Le paragraphe sur la fuite en avant est toujours là et le compteur tourne, puisque depuis le début des dérogations ministérielles, c?est une dérive de plus de 1,2 milliard d?euros que les Ministres ont laissé faire sans broncher.

Oui, on ne peut que s?indigner devant cette fermeté en carton des Ministres qui indiquent qu?ils ne donneront plus d?autorisation en 2022, quand ils ne seront peut-être plus là. En attendant, les Parisiens trinquent et l?Etat, qui aurait seul malheureusement les moyens de stopper le massacre, ne fait rien.

Alors oui, aujourd?hui, je demande à l?Etat de cesser de faire de la politique et de s?intéresser enfin à la réalité des comptes de la Ville de Paris, puisqu?il est le seul à pouvoir le faire en dehors de nous qui allons voter contre ce budget, et cela pour protéger les Parisiens.

Je lui demande de bien vouloir considérer que du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, en trois ans, la dette de Paris aura progressé de 40 %, que la durée de désendettement est passée à plus de dix-neuf ans et que la Ville s?endette désormais dans des proportions inouïes avec plus de 900 millions cette année, notamment pour rembourser sa dette.

Je lui demande de considérer aussi que, selon les informations fournies aux élus de la 1ère Commission début décembre 2021, 100 % de l?autorisation d?emprunt pour cette année était déjà saturée.

Surtout, et parce que c?est le budget primitif 2022 qui sera examiné par le Préfet, je lui demande de constater que ce budget primitif pour 2022 ne saurait être considéré comme étant en équilibre au sens de l?article L. 1612.4 du C.G.C.T., et cela - cela a été excellemment dit par Rachida DATI notamment - compte tenu notamment de l?ampleur des surévaluations évidentes de recettes.

Car évidemment, Madame la Maire, ce n?est pas pour rien que vous aviez demandé aux Ministres pour cette année 350 millions d?euros de recettes de loyers capitalisés transférés en section de fonctionnement. Le trou de la section de fonctionnement est là, il est dans les 200 millions d?euros, dont les Ministres n?ont pas autorisé cette année la reprise en section de fonctionnement.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame la Présidente.

La parole est à Émile MEUNIER, également président de Commission.

M. Émile MEUNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire adjoint aux finances, mes chers collègues, vous le savez, l?une des priorités des écologistes, c?est de faire en sorte que tout le monde puisse se loger à Paris, quel que soit son revenu. Je sais que c?est une priorité partagée par la majorité, mais nous avons déposé deux amendements qui vont dans ce sens, à savoir dans le sens de lutter contre la spéculation immobilière et la hausse du prix de l?immobilier.

Pourquoi ? Parce que malheureusement et malgré nos efforts, c?est une réalité. Ces cinq dernières années, le prix de l?immobilier a augmenté de 36,7 %. C?est-à-dire que si vous avez acheté un 50 mètres carrés il y a cinq ans, vous avez quasiment gagné autant que si vous aviez travaillé pendant cinq ans.

Les causes sont multiples et très honnêtement elles ne dépendent pas que de nous, mais je dirais majoritairement d?un système économique. La hausse drastique de la masse monétaire fait que les investisseurs investissent dans les valeurs sûres et quoi d?autre que l?immobilier à Paris comme valeur sûre, comme valeur refuge, qui fait augmenter le prix.

Des outils existent mais ils ne dépendent pas de nous. Je pense notamment à la fiscalité. La fiscalité sur les logements vacants, qui sont 17 % à Paris, des logements inoccupés et qui viennent retirer du marché du logement autant de mètres carrés qui ne profitent pas aux Parisiens et aux Parisiennes. Il faut augmenter la fiscalité sur la vacance, comme il faut l?augmenter sur la taxe d?habitation des résidences secondaires.

Je pense aussi, quand les écologistes et la gauche seront de nouveau en responsabilité et je l?espère très vite, que nous ne pourrons échapper à une grande loi d?acquisition et de régulation foncière, car la loi du marché immobilier à Paris ne fonctionne pas et crée des dérives qui provoquent la hausse que l?on connaît.

Enfin, un des outils principaux qu?il faudra repenser et c?est justement l?occasion avec cette élection présidentielle, c?est la place de la Métropole de Paris. Je pense notamment à notre cher Président Sylvain RAIFAUD qui fait un travail formidable. Il va falloir repenser les compétences de la Métropole et l?aménagement du territoire à l?échelle métropolitaine. Pourquoi pas arriver un jour avec un plan local métropolitain pour pouvoir répartir à la fois la densité et les richesses, et donc faire retomber la pression sur le c?ur historique, c?est-à-dire Paris.

Tout ne dépend pas de nous, mais quand même beaucoup. Nous faisons et nous faisons beaucoup, mais nous pouvons faire encore et c?est l?objet de nos amendements.

Qu?est-ce que nous faisons ? Nous luttons contre "Airbnb". C?est quasiment 20.000 à 40.000 logements qui, par dérive, quittent le parc des résidences principales au détriment ici encore des Parisiens. Nous avons fait beaucoup d?actions en justice. Nous avons changé le règlement et nous allons encore le faire à ce Conseil de Paris. Je pense que nous pouvons y arriver. Nous verrons dans un ou deux ans, mais tout me laisse à croire que nos efforts vont finir par porter leurs fruits. Et je m?en félicite parce que dans un quartier qui m?est cher, Montmartre, 40 % des immeubles dans des rues entières sont en logements "Airbnb" professionnels et ce n?est plus possible.

C?est également l?encadrement des loyers. Grâce à la loi Duflot et au courage des grandes villes, dont Paris, nous avons mis en place l?encadrement des loyers. Malheureusement, encore 35 à 50 % des annonces sont frauduleuses, c?est-à-dire qu?elles ne respectent pas les règles de l?encadrement du loyer. Malheureusement aussi le pouvoir de sanction et de contrôle ne dépend pas de nous, de la Ville de Paris, mais du Préfet de Région qui, pour quasiment la moitié des logements en fraude, n?a prononcé que 9 sanctions en 2021. Nous avons demandé à récupérer ce pouvoir. Des amendements sont en cours. S?ils ne passent pas cette fois-ci, ils passeront en 2022 quand nous serons en responsabilité.

Ensuite, la production de logements sociaux et de logements abordables est un des principaux leviers. Lorsque vous faites du logement social, de l?O.F.S. ou d?autres modes de logements qui sont anti-spéculatifs, c?est-à-dire quand vous ne faites pas de plus-value lorsque vous les revendez, vous maintenez le prix de l?immobilier à Paris. Nous avons fait un effort considérable en production, Madame la Maire l?a rappelé, avec 115.000 logements sociaux produits depuis 2001.

Et il y a une chose que l?on ne pourra plus faire comme avant, c?est la construction nouvelle. En effet, les Ecologistes pensent que nous sommes arrivés quand même à une forme de limite du foncier. On a besoin de préserver le foncier qui n?est pas encore artificialisé pour faire des espaces verts, des espaces de nature pour rafraîchir Paris. Sauf à ce que je me trompe, je crois qu?il n?est pas prévu de construire des logements au-dessus du périphérique. Donc il va falloir construire, mais moins qu?avant?

Ecoutez-moi, s?il vous plaît.

Si vous voulez mon avis, je pense que sur les terrains de la Ville, et cela a été le cas notamment avec "Réinventer Paris", on a construit beaucoup trop de bureaux, beaucoup trop de logements libres et pas assez de logements sociaux. Aujourd?hui, quelque part, on en paye le prix. Enfin, c?est fait. Quel outil nous reste-t-il principalement aujourd?hui ? L?outil de la préemption. Et j?en arrive à notre amendement.

La préemption, c?est ce qui permet, lorsqu?un logement est vendu, à la Ville de le racheter pour en faire du logement social, du logement abordable, et ainsi éviter qu?il ne rejoigne le parc du privé qui, je l?ai dit et je le répète, est soumis à la hausse continue du prix de l?immobilier. Préempter, parce que c?est l?objectif, c?est intervenir sur le marché pour pouvoir réguler ses excès. Aujourd?hui, on a 150 millions d?euros pour intervenir, c?est-à-dire en gros une quinzaine d?immeubles. Des immeubles, il en est vendu 500 par an. C?est-à-dire que 500 immeubles passent soit dans des fonds d?investissement, soit chez des marchands de biens qui parfois dans l?année les revendent et refont la culbute.

Nous avons à Montmartre un exemple concret et récent d?un promoteur - je ne citerai pas le nom mais il est repris dans "Le Parisien" de ce jour ou d?hier - qui a acheté trois immeubles à Montmartre, qui a fait de la réhabilitation couci-couça, qui a surtout viré tous les locataires, qui vend à la découpe et se fait une marge de quasiment 50 %, ce qui fait augmenter le prix du loyer qui est déjà assez cher à Montmartre, avec des conséquences sur le commerce local, etc.

Donc il faut lutter à armes égales avec ces fonds d?investissement. BlackRock, c?est 300 millions d?euros qu?ils veulent investir par an, deux fois plus que nous, et ce n?est que BlackRock et ce n?est que le début. Il faut donc armer la Ville. Pardon de le dire pour un écologiste pacifiste, mais il faut armer la ville pour pouvoir jouer à armes égales avec ces investisseurs et c?est l?objet de notre amendement.

Alors comment le financer ? C?est très simple et cela a été dit, on a les D.M.T.O., les frais de notaire qui sont une sorte de rente indue. Évidemment, il y a un roulement de vente que l?on mérite quelque part en tant que fiscalité, mais quand l?immobilier a pris 40 %, on voit bien que cette surinflation est une rente qui peut demain disparaître. On l?a vu avec le Covid ou s?il y a un jour une crise de l?immobilier. Que doit-on faire de cette dynamique des D.M.T.O. ? On ne doit pas payer nos fonctionnaires avec, on doit préparer l?avenir, ce qui veut dire acquérir du foncier, ce qui veut dire préempter pour pouvoir faire des logements abordables à Paris.

Enfin, un deuxième amendement, qui permet de lutter contre la spéculation et qui est plus précis, concerne le quartier Sainte-Marthe dans le 10e arrondissement, un arrondissement cher aux Ecologistes et à notre adjoint aux finances. Il y a dans deux rues de ce quartier une tradition artistique, commerçante et artisanale qui date maintenant de quasiment un siècle et qui est mise en péril, parce qu?ici aussi les spéculateurs, les investisseurs, les fonds d?investissement y voient une opportunité de faire leur plus-value. Et nous, la Ville de Paris, au même titre que pour les logements, nous voulons intervenir sur ce marché du commerce et de l?artisanat. Pourquoi ? C?est pour pouvoir sauver l?identité de ce quartier, sauver la pratique culturelle et la production artistique à Paris. Pour cela, de la même manière, il va falloir préempter et négocier avec le propriétaire actuel pour pouvoir racheter les murs et proposer des fonds et des loyers qu?il soit possible de payer pour ces artisans et ces artistes, qui sinon n?auraient pas les moyens financiers de se loger dans ce quartier. C?est l?objet de notre amendement pour 8 millions d?euros.

Pour l?amendement de l?augmentation du compte foncier, je précise que c?est 100 millions d?euros. Cela peut paraître une somme, mais tous les experts disent que pour intervenir efficacement sur le marché parisien, il faudrait en réalité 1,5 milliard d?euros pour pouvoir jouer vraiment d?égal à égal avec les investisseurs et maîtriser le foncier parisien. Cent millions d?euros que l?on finance sur la dynamique des D.M.T.O., cela paraît raisonnable et je pense que nous pouvons toutes et tous nous mettre d?accord dessus.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Président MEUNIER.

Je donne maintenant la parole à Camille NAGET.

Mme Camille NAGET. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, pour la deuxième année consécutive, le budget de la Ville de Paris est marqué par une crise sanitaire qui s?éternise et qui a eu pour corollaire l?accroissement de la précarité. Le contexte pandémique, duquel nous ne sortirons pas sans accès mondial à la vaccination et donc sans la levée des brevets, a accentué cette progression de la pauvreté déjà installée par les politiques d?austérité menées par les gouvernements successifs. La dette Covid ne doit pas peser sur les collectivités territoriales, ni sur les Parisiens et les Parisiennes les plus fragiles.

A Paris, c?est le choix d?ériger un bouclier social qui a été fait. Les dépenses au titre de l?action sociale ont maintenu et continueront de maintenir un niveau de solidarité élevé et ce, malgré le poids à venir des premières conséquences par exemple de la réforme de l?assurance chômage. Ainsi les dépenses de R.S.A. augmentent de 10 millions d?euros pour l?année prochaine et nous portons toujours avec le groupe Communiste et Citoyen l?exigence de la renationalisation et de la réelle compensation des dépenses de R.S.A. Toujours dans la constance, le soutien aux actions de lutte contre la précarité sous toutes ses formes se poursuit et c?est la preuve d?un engagement.

Le contexte actuel est difficile, la dette de l?Etat envers les collectivités territoriales s?alourdit et la liste des promesses non tenues n?en finit pas de s?allonger. Grande cause de ce quinquennat, les violences sexistes et sexuelles résistent aux belles formules et les féminicides malheureusement se poursuivent sans aucune inflexion significative. A Paris, la politique publique qui est menée va au-delà de ces mots. Des actions concrètes ont été menées pour endiguer ce fléau qui touche ou est susceptible de toucher un jour une Parisienne sur deux.

Nous vous proposons donc par voie d?amendement d?amplifier l?engagement de notre Ville contre les violences sexistes et sexuelles et d?abonder de 300.000 euros supplémentaires le budget qui est dédié, dans la perspective d?un doublement global sur la mandature.

Autre secteur d?urgence, parfois en lien avec les questions de violences domestiques, la protection de l?enfance. Une urgence parce que les besoins sont importants et c?est là peut-être que j?émettrai un constat partagé. Si on ne peut qu?applaudir l?émergence de nouvelles structures, le regret porte sur ces créations à budget quasiment constant globalement permis par des redéploiements là où on sait que les tensions sont déjà grandes dans les services.

C?est d?autant plus un regret alors qu?en parallèle l?engagement de la Ville ne fait pas défaut face aux défis sociaux, d?une part grâce au maintien d?un budget constant au C.A.S.-V.P. - même si nous alertons car à long terme, un budget qui n?augmente pas signifie en réalité un budget qui diminue - et d?autre part grâce aux actions renforcées à destination des quartiers populaires, notamment pour l?accès aux droits, à la culture et à la santé.

Nous soulignons ainsi les efforts conduits en faveur de la réduction des inégalités sociales, enjeu majeur auquel au groupe Communiste nous portons la plus grande attention. C?est pourquoi nous portons également un amendement visant à pérenniser le dispositif des paniers solidaires qui garantissent aux plus démunis un accès à une alimentation de qualité durable et issue de circuits courts.

Et je souhaite saluer avec les élus communistes l?engagement de toutes et tous les agents qui rendent quotidiennement le service public dans des conditions qui ne sont pas toujours très simples.

Mes chers collègues, il y a des points sur lesquels nous pouvons nous améliorer, mais la volonté ne fait pas défaut et ce budget en est la preuve. Et c?est bien cela qui dérange, on imagine, ceux qui ne cessent d?invoquer la dette de Paris. On sait quelles économies elles et ils s?empresseraient de réaliser s?ils étaient en gestion. On sait combien le coût social de leurs mesures pèserait sur notre ville. Cette différence, nous l?assumons. Et la dépense sociale porte en vérité mal son nom, car c?est un investissement : un investissement pour l?avenir, un investissement pour les droits humains, pour la dignité et le progrès social.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Camille NAGET.

Je donne la parole à la maire du 5e arrondissement, Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, chacun le sait bien dans cet hémicycle, la discussion budgétaire est moins un exercice comptable que politique. Il s?agit donc d?un moment de vérité important dans notre vie démocratique et je regrette que la Maire de Paris s?exonère une fois de plus de cet exercice salvateur. Car derrière les chiffres du budget 2022, qui nous sont présentés comme la vérité révélée ce matin, se cachent des recettes opportunément et maladroitement gonflées, des dépenses grossièrement et hypocritement minimisées.

Le rôle d?une opposition responsable, comme du reste celui de la Chambre régionale des comptes qui vous a beaucoup rappelés à l?ordre ces derniers mois, est de dévoiler la réalité, cette réalité sur laquelle en particulier ma collègue Delphine BÜRKLI est revenue. Réalité d?une gestion de la ville chaotique et dispendieuse. Réalité d?une vision qui résulte davantage du programme multicarte que de l?intérêt général. Réalité d?un contrat de mandature qui a vite oublié les engagements de votre campagne, militant, je vous cite, "pour une gestion sobre de la collectivité", ainsi que, je cite toujours la Maire de Paris, "pour une stabilisation de la dette".

La volte-face de la Maire de Paris sur le programme d?investiture de la mandature, promis à l?été, oublié à l?automne, n?en est que l?inquiétante illustration. Pas de jalons, pas de vision, pas de direction. Oui, la discussion budgétaire, c?est un moment de vérité et cette vérité est injuste et cruelle pour les Parisiennes et les Parisiens qui risquent de payer au prix fort la gestion coûteuse et désorganisée de la Ville, dont l?endettement abyssal n?est qu?un symptôme.

Car cet endettement est préoccupant à plus d?un titre.

Il y a d?abord son niveau anormalement élevé, cela a été rappelé, et sans doute 8 milliards d?euros d?ici la fin 2022, c?est-à-dire 3.700 euros d?endettement par Parisien, quand il est de 1.800 euros pour Marseille, ville pourtant considérée comme relativement endettée, 1.500 euros par habitant pour Lille ou encore 400 euros par habitant pour Toulouse, pour ne prendre que quelques exemples.

Il y a ensuite la progression spectaculaire de cet endettement multiplié par deux depuis votre élection en 2014. Du jamais vu ! Et plus alarmant encore, il y a le caractère structurel de cet endettement. Et l?opposition, ne vous en déplaise, joue son rôle d?alerte lorsque relayant les mises en garde de la Chambre régionale des comptes, elle pointe du doigt l?absence continue de maîtrise des dépenses de fonctionnement :

- celles des recrutements incessants dans les fonctions support et l?encadrement intermédiaire, au détriment des postes sur le terrain dans les domaines de la propreté, de la sécurité ou encore de la voirie laissée-pour-compte pendant des années ;

- celles des subventions généreuses aux associations amies, le rapport des subventions versées aux associations de commerçants pour les illuminations de Noël, comme j?ai pu le vérifier, variant de 1 à 20 ;

- celles consacrées aux grands événements et à la communication en tous genres.

J?ai, pour ma part, encore en tête le goût amer de ce rapport à 200.000 euros de 12 pages sur la propreté, commandé en 2017 pour contrecarrer, j?imagine, le travail de la mission transpartisane que je présidais sur le même sujet.

Alors sans recours de nouveau à l?emprunt, les seules charges de remboursement en capital, chers collègues, seront entre 200 et 300 millions d?euros par an pour les trente années qui viennent. Le cercle infernal menace de se refermer évidemment sur le contribuable parisien.

Les dépenses d?investissements minimes, quand il s?agit d?affecter des moyens à la rénovation des trottoirs et des chaussées pourtant en piteux état, font des dérapages incontrôlés quand il s?agit de suivre les marottes de l?Exécutif. Places rénovées à grands frais à l?instar du projet d?aménagement des abords de la tour Eiffel et du Trocadéro qui a déjà bondi de 50 % en quelques mois, immeubles rachetés à prix d?or dans les beaux quartiers, etc., les exemples abondent, hélas, dans chacun de nos arrondissements.

Puis il y a ce sentiment, y compris sur les projets structurants et peut-être surtout d?ailleurs sur les projets structurants, de ne pas avoir de pilote dans l?avion. Dans le 5e arrondissement, pour ne prendre qu?un exemple, la rénovation et l?agrandissement de l?E.S.P.C.I., magnifique établissement d?enseignement supérieur et de recherche de la Ville de Paris, a ainsi bondi en deux ans d?un surcoût de 40 millions d?euros.

Alors, dans un tel contexte, comment vos châteaux de cartes tiennent-ils année après année ? Autrement dit, comment parvenez-vous à boucler votre budget ?

A côté des taxes, que vous prélevez et que vous feignez souvent de ne pas augmenter, il est un numéro d?équilibriste à la limite de la légalité, qui de conjoncturel est devenu structurel depuis 2015, c?est celui consistant à prélever chaque année sur vos propres bailleurs sociaux des sommes astronomiques correspondant aux loyers capitalisés des logements du parc privé que vous leur avez transférés en fait fort peu généreusement. Ces ponctions sont opérées en une seule fois, alors qu?elles auraient dû l?être sur une soixantaine d?années, constituant ainsi une spoliation des bailleurs sociaux que nous sommes nombreux à dénoncer depuis des années, puisqu?elles obèrent la trésorerie desdits bailleurs. Ce sera encore 150 millions d?euros en 2022 qui seront ainsi prélevés.

La deuxième man?uvre tout à fait contraire à l?orthodoxie budgétaire consiste à transférer les excédents d?investissements ainsi réalisés sur la section de fonctionnement de votre budget. Dès 2017, j?avais alerté le Ministre de l?Action des comptes publics de l?époque, Gérald DARMANIN, sur cette man?uvre qui m?apparaît aussi frauduleuse que dangereuse. L?Etat, par la voix du Ministre délégué auprès du Ministre de l?Economie, Olivier DUSSOPT, et de la Ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline GOURAULT, vient enfin de décider de mettre fin à ce régime dérogatoire, qui avait été accordé par vos amis socialistes, régime dangereux qui a incité à faire de la cavalcade budgétaire en couvrant ses conséquences inévitables : l?augmentation des emprunts et de la fiscalité.

Vu le niveau de dépenses élevé, on pourrait espérer que les Parisiennes et les Parisiens en seraient au moins pour leur compte et qu?il y aurait une amélioration de leur qualité de vie.

La pollution, que vous présentez à juste titre comme la meilleure des batailles, a-t-elle été globalement réduite dans la Capitale ? Non, puisqu?elle tue encore chaque année 5.000 personnes.

Le cadre de vie des Parisiens s?est-il notablement amélioré ? Non, si on en juge par les kilomètres de voirie ouverts dans Paris, les barrières de chantiers abandonnés, les milliers de centaines de mètres de glissière en béton armée.

Quant à la propreté, dont vous affirmez volontiers que le sentiment de saleté est plus fort que la réalité, nous devons bien tenir compte du jugement sévère des Parisiens : huit sur dix se disent mécontents de l?action de la Ville en matière de propreté dans un sondage IFOP d?octobre 2021.

Quant à la sécurité, sujet de préoccupation majeur des Parisiens, un chiffre est éloquent entre tous, c?est l?augmentation de 27 % des violences crapuleuses.

Enfin, sur l?accès au logement présenté comme ayant des résultats substantiels, je note que la durée moyenne d?attente des candidats n?a pas diminué et que le taux de rotation du parc social reste désespérément supérieur à la moyenne nationale.

Certes, tout n?est pas noir, il y a quelques réussites : les budgets participatifs, les circulations douces, les projets de jardins collectifs et d?agriculture urbaine, la collecte sélective des déchets, la création de "Rues aux écoles" même si les budgets tardent pour végétaliser l?abord de nos établissements scolaires. Plus récemment, la démarche "Embellir votre quartier" a permis, sous l?impulsion de Jacques BAUDRIER, de procéder enfin à une concertation approfondie et de séquencer dans le temps la programmation des aménagements retenus.

Maigre consolation en l?absence de P.I.M., mais cette éclaircie risque d?être de courte durée, si elle ne s?accompagne pas d?une réforme en profondeur de l?administration parisienne.

Il ne s?agit pas simplement, loin s?en faut, d?aligner le temps de travail des équipes sur les 35 heures réglementaires pratiquées dans la fonction publique, même si le courage politique oblige à dire qu?il s?agit là d?une obligation morale et légale. Il faut engager un plan drastique de réduction des dépenses de fonctionnement, puis il faut alléger et optimiser les circuits de décision. Les agents de la Ville croulent au quotidien sous une réglementation tatillonne et des injonctions contradictoires. La fameuse doctrine des tours d?arbres en est la triste illustration.

Puis il faut externaliser des tâches. Je vous donnerai un seul exemple d?actualité : il n?existe toujours pas de cartographie consolidée du sous-sol parisien et les services de voirie continuent à solliciter pendant des jours entiers les opérateurs qui interviennent sur les réseaux pour valider le moindre projet d?aménagement. Avec un peu de bon sens, la Ville pourrait externaliser dans un marché cette tâche dévoreuse de temps et d?énergie.

L?administration parisienne compte d?innombrables talents et savoir-faire, il faut les encourager et les valoriser. Sans ce big-bang des process et de la gestion des RH, les conditions de la réussite de la territorialisation seront évidemment tout à fait minimes. Les maires sont prêts à relever le défi mais à condition que la Ville joue la carte de la transparence sur la réalité des moyens humains et matériels qui leur seront transférés, et que nous ayons notre mot à dire sur le recrutement, l?encadrement des personnels et l?organisation des services sur le terrain.

Ce budget aurait pu être l?occasion d?engager les indispensables réformes, mais c?est tout le contraire. Il enferme la Ville dans une spirale inflationniste de toujours plus de dépenses, sans s?atteler à l?exigence de sobriété et d?utilité qui doit guider l?action municipale. Il n?y a pas de cap mais il y a, hélas, une certitude : les Parisiens sont pris en otage et cela ne peut plus durer.

Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, chère Florence BERTHOUT, merci Madame la Maire.

Je donne maintenant la parole à Mélody TONOLLI.

Mme Mélody TONOLLI. - Merci.

Monsieur le Maire, chers collègues, dans la continuité de l?intervention de la présidente du groupe "Génération.s", je souhaite développer quelques points complémentaires que nous portons sur le budget concernant les grands choix de dépenses, de subventions et d?investissements de la Ville. En effet, dans un contexte budgétaire contraint et au regard des enjeux auxquels notre société doit faire face, l?usage de l?argent public doit être plus que jamais étudié dans le détail et déterminé à l?aune de nos objectifs politiques.

Comme annoncé au moment du débat d?orientations budgétaires, les élus "Génération.s" souhaitent que les dépenses de la Ville soient conditionnées au respect de critères plus exigeants. Ainsi, pour les choix stratégiques dans l?élaboration du budget, comme pour déterminer son soutien à l?économie locale, la Ville de Paris doit passer ses dépenses au tamis de critères sociaux, environnementaux et sociétaux.

Pourquoi appliquer des critères sociaux à nos choix budgétaires ? Pour que Paris ne participe jamais, de près ou de loin, à l?ubérisation de l?économie et à la précarisation de l?emploi. Pour s?assurer de respecter cette exigence, le secteur de l?économie sociale et solidaire, circulaire et locale doit être prioritaire dans nos choix de financement.

C?est pourquoi nous soutenons régulièrement la montée en puissance de l?insertion par l?activité économique dans les structures de l?E.S.S. parisienne, qui permettent le retour à l?emploi dans un secteur favorisant le lien social, le réemploi, la résilience de notre économie et ce, avec des fonctions qui redonnent du sens à celles et ceux qui viennent les occuper.

C?est l?objet d?un de nos amendements cosignés avec le groupe Ecologiste qui demande que 1 million d?euros soit ajouté à la ligne budgétaire sur l?insertion par l?activité économique. Ce budget complémentaire permettra d?accompagner 900 postes en parcours d?insertion, 700 créés en 2020 et 2021 que la Ville n?a jusqu?à présent pas pu cofinancer et 200 postes en création sur l?année 2022.

Pourquoi appliquer également des critères environnementaux à nos choix budgétaires ? Pour veiller au respect de la trajectoire du Plan Climat et de la ville neutre en carbone. Des dépenses favorables à la transition écologique doivent être prioritaires en fonctionnement comme en investissement. Ainsi, pour investir dans la transformation climatique de notre capitale, nous assumons de distinguer au sein de notre dette ce qui relève d?un emprunt vert.

Aussi, sur les dépenses d?investissements, l?évaluation climat de notre budget nous permet de constater la progression de la part très favorable au climat que comptent nos investissements. Les indicateurs et la méthodologie développée avec d?autres collectivités et le think tank "Institute for Climate Economics" nous offrent de précieuses informations qu?il faut pouvoir décliner plus largement jusqu?aux subventions que nous pouvons allouer aux acteurs de l?économie.

Enfin, en complément des critères sociaux et environnementaux, il nous semble indispensable de déterminer des critères sociétaux pour nos dépenses. Pourquoi ? Pour veiller par exemple à ce que tout partenaire de la Ville ou bénéficiaire de nos financements poursuive des objectifs en termes d?égalité femmes-hommes et d?inclusion.

La Ville de Paris agit tous les jours en tant qu?employeur et à destination de toutes et tous sur les grandes problématiques liées aux droits des femmes, comme la prévention et la protection face aux violences, l?éducation à l?égalité, l?accès aux droits, l?égalité professionnelle, la lutte contre la précarité. Avec la mise en place par la Ville de Paris d?un budget sensible au genre, nous pourrons notamment mieux identifier l?impact de nos politiques et des programmes pour déterminer s?ils sont susceptibles de réduire ou augmenter les inégalités entre les sexes, et cette avancée est à souligner.

Mais, il y a souvent un "mais" et j?en suis navrée, pour aller au bout de sa démarche en faveur de l?égalité entre les femmes et les hommes, les élus "Génération.s" souhaitent que la Ville de Paris déploie, en complément du budget sensible au genre, l?éga-conditionnalité de ses financements et la modulation de leur versement à l?atteinte d?objectifs fixés, ainsi que le Conseil à l?égalité entre les femmes et les hommes le recommande dans son dernier rapport. C?est un véritable enjeu, notamment pour les marchés et les prestataires de la Ville, et je me félicite que l?Exécutif ait accepté de l?intégrer au Schéma parisien de la commande publique que nous aurons à voter lors de ce Conseil.

Orienter nos dépenses à l?aune de critères sociétaux, c?est aussi pour la Ville de Paris faire face à de nouvelles problématiques sociétales qui émergent régulièrement, notamment grâce aux victimes qui osent enfin prendre la parole ou que l?on finit enfin par écouter. Notre rôle est de les entendre et d?y répondre à notre échelle, en les intégrant dans nos politiques publiques avec les moyens nécessaires.

Ainsi, depuis quelques semaines, les témoignages se multiplient sur les agressions subies en milieux festifs. Avec #BalanceTonBar, des femmes dénoncent avoir été droguées au GHB ou agressées sexuellement dans des bars ou des établissements de nuit. Face à l?augmentation des signalements liés aux harcèlements et aux agressions sexuelles et sexistes dans les milieux festifs, et à la prise de conscience des professionnels et des acteurs de la vie nocturne sur ces sujets, la Ville de Paris peut agir en accompagnant le renforcement des actions de prévention, de réduction des risques et de médiation en milieux festifs.

C?est l?objet d?un de nos amendements cosigné avec le groupe Paris en Commun qui demande 100.000 euros pour le budget nuit dédié au dispositif de médiation nocturne. Et je remercie mon collègue Rémi FÉRAUD de l?avoir souligné et porté avec "Génération.s" pour Paris en commun.

Chers collègues, force est de constater que nombre de nos dépenses peuvent encore heurter l?un de ces critères sociaux, environnementaux ou sociétaux. Aussi les élus "Génération.s" renforceront leur vigilance lors des votes sur les marchés ou les subventions que la Ville de Paris accorde.

Enfin, un mot sur notre budget d?investissement. Par l?investissement, nous faisons le choix de prioriser tout ce qui contribue à l?amélioration du quotidien des Parisiens et des Parisiennes, et ce qui nous permet de récupérer de la marge en fonctionnement.

Le siècle des maires bâtisseurs est révolu et nous croyons qu?il est temps de prioriser nos investissements, au-delà évidemment de la livraison de logements sociaux pour permettre au plus grand nombre de vivre à Paris et de quelques équipements publics indispensables, sur l?amélioration de nos services publics, sur l?amélioration de l?espace public ou du bâti existant, l?éco-rénovation, la durabilité et la résilience. Et si cet investissement requiert un recours à l?emprunt, cette priorité permet d?y recourir à bon escient pour à la fois améliorer notre quotidien et préparer l?avenir.

Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Mélody TONOLLI.

Je donne maintenant la parole à Béatrice LECOUTURIER. A vous, chère collègue.

Mme Béatrice LECOUTURIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, "si la Mairie de Paris fermait du jour au lendemain le Théâtre du Châtelet, le musée Carnavalet, le Petit Palais, le palais Galliera et tous les établissements dont elle a la charge, les Parisiens garderaient la meilleure offre culturelle de France, voire du monde. Entre le Louvre, le Centre Pompidou, l?Opéra et tous les autres établissements, l?Etat finance à lui seul 80 % de la vie culturelle de la capitale." Ce n?est pas moi qui le dis, mais Jack LANG, l?actuel Président de l?Institut du monde arabe et l?ancien Ministre de la Culture, et qui résume bien la situation de la culture à Paris et la faiblesse du budget qui lui est alloué.

Alors qu?à Bordeaux, le budget culturel est de 273 euros par habitant, il est de 134 euros à Paris en 2018, selon les dernières sources de l?Institut Montaigne. En ce qui concerne le budget pour 2022, on ne peut que regretter la baisse de fonctionnement de 3,8 millions d?euros pour le théâtre, la baisse de 4 millions d?euros pour le soutien à l?expression musicale ou encore, en investissement cette fois-ci, la baisse de 3,3 millions d?euros pour nos musées. Alors quelle place la Mairie de Paris veut-elle attribuer à la culture ? Quelle ambition et quels moyens donnez-vous à l?accès d?une culture d?excellence pour tous ?

La crise sanitaire a bousculé et changé beaucoup de nos pratiques culturelles, notamment chez les jeunes. Et comme le rappelait Noël CORBIN, lors de son audition à notre mission d?information et d?évaluation sur l?éducation artistique et culturelle, les 18-25 ans ont renoncé à la lecture, et nous ne pouvons que le regretter, pour d?autres actes de loisirs, notamment le numérique. Il revient donc à notre Ville de savoir comment le numérique participe à rendre la culture et le patrimoine encore plus accessibles à toute une palette de publics. Comment le numérique est devenu un outil vecteur de création à la fois pour les artistes et pour le public ? Aujourd?hui, je ne connais pas, nous ne connaissons pas les ambitions de cette réflexion à Paris.

D?autre part, il serait intéressant de faire un bilan de la crise que nous avons traversée dans le secteur culturel, un bilan économique, un bilan social, un bilan du changement des pratiques des usagers, un questionnement sur ce qu?attendent les Parisiens sur leur vie culturelle. Car il convient à présent d?accompagner la sortie de crise et de préparer un avenir incertain, mais je n?ai rien vu non plus à ce sujet.

Nous saluons la volonté de Carine ROLLAND, adjointe à la culture, de favoriser les équipements culturels de proximité pour les Parisiens. Les bibliothèques en font partie, mais pourquoi ne pas élargir leurs horaires d?ouverture au dimanche à toutes les bibliothèques parisiennes, comme notre groupe le demande avec constance ? Les directeurs de bibliothèque se disent eux-mêmes surpris du succès rencontré auprès des familles de cette ouverture dominicale qui tisse de nouveaux liens entre les parents et leurs enfants. Car des bibliothèques ouvertes du mardi au samedi, de 14 heures à 18 heures, n?ont absolument aucun sens dans la vie des Parisiens d?aujourd?hui.

Accompagner la proximité culturelle, c?est permettre à chaque arrondissement d?avoir sa propre réserve culturelle, riche, complète, diversifiée, classique et contemporaine. La culture à Paris est encore trop concentrée sur quelques territoires très restreints du Centre de Paris. "Paris Musées", avec ces quelque 14 musées est une réussite, et nous le soulignons encore une fois, par le choix exigeant de ses expositions. J?aimerais que "Paris Musées" puisse piloter une opération par arrondissement pour faire découvrir ses ?uvres.

Enfin, on ne peut pas parler de culture sans évoquer toute une économie culturelle d?excellence à Paris qui nous est enviée dans le monde entier : la mode, les designers, les graphistes, les artisans, les artistes, les écoles d?art, un savoir-faire unique, tout un écosystème qui participe au rayonnement culturel parisien, qui ne demande qu?à être encore mieux reconnu et soutenu ; ils sont la force parisienne à l?international, ils sont notre patrimoine industriel et culturel. La mode est née à Paris, ne l?oublions pas.

Le secteur culturel représente 300.000 emplois, soit 10 % des emplois de la Région Ile-de-France, avec une forte concentration dans notre capitale. Alors pourquoi ne pas relancer l?événement "Paris capitale de la création" ? Mode, architecture, gastronomie, horticulture, on ne manque pas de talents en la matière à Paris.

Aujourd?hui, Monsieur le Maire, Paris ville des arts, Paris ville des artistes et des créateurs, la Ville de Paris n?a plus l?ambition ni le dynamisme culturel qu?elle devrait avoir, elle vivote. Elle vivote alors que des villes européennes, comme Berlin, Amsterdam ou Barcelone, investissent en masse la culture, la création, l?innovation et la jeunesse. Aujourd?hui, Paris perd son souffle en matière culturelle, création et économie. Pourtant les Parisiens et les Parisiennes ont prouvé leur attachement à la culture en revenant dans les musées, les cinémas, et les théâtres.

Alors redonnons, redonnez un souffle à la culture parisienne, Madame la Maire - je l?avais écrit pour Mme la Maire mais elle n?est pas là -, elle en a plus que besoin.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Béatrice LECOUTURIER.

La parole est à Danielle SIMONNET pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Quel dommage, Mme HIDALGO est déjà partie, sans doute un train à prendre.

Dans ce débat budgétaire, il y a en fait deux débats.

Le premier devrait être comment faire sauter le verrou de l?austérité imposé par le Gouvernement ? A cette question essentielle, vous ne répondez finalement que par le bidouillage des loyers capitalisés. La baisse continue des dotations de l?Etat, engagée sous Nicolas SARKOZY, n?en déplaise à Mme Rachida DATI, s?est poursuivie sous François HOLLANDE. Et vous ne l?avez pas contestée, préférant cet artifice comptable des loyers capitalisés à toute bataille, remettant en cause l?orientation libérale de votre propre parti, le Parti socialiste.

Résultat, aujourd?hui sous Emmanuel MACRON, ce budget subit la réforme sur la taxe d?habitation non suivie d?une refonte de la fiscalité locale, la non-prise en compte des dépenses Covid par l?Etat pour Paris, une baisse telle des dotations de l?Etat et une hausse des péréquations que Paris dorénavant contribue au budget de l?Etat et non l?inverse.

C?est le principe même républicain de la libre administration des communes qui est attaqué. Le projet néolibéral est bien de les réduire à des instances de gestionnaires sommés de tout céder au privé, faute de moyens, étranglées par le chantage de la dette. Notre budget dépend de la spéculation et du tourisme, alors même que l?objectif poursuivi devrait être l?urgence sociale et écologique incompatible avec ces logiques-là.

Madame la Maire, vous êtes également candidate à la présidentielle. Que dites-vous sur ces verrous de l?austérité imposés aux collectivités qui ne déclinent rien d?autre que la vieille rengaine de la règle d?or des 3 % à l?échelle européenne ? Vous ne dites rien et c?est sans doute en grande partie pour cela que cette règle des 3 % hante votre campagne.

Le deuxième débat : dans ce cadre contraint, quelles priorités prendre ? Vous avez fait le choix de sabrer dans l?éducation et la culture pour prioriser la police municipale notamment : 95 postes en moins pour l?enseignement, 90 postes en moins d?animateurs, 21 millions d?euros en moins pour les travaux dans les écoles, 40.000 euros en moins pour les colonies de vacances. Mais quelle schizophrénie quand on ne cesse d?entendre la candidate clamer vouloir un avenir pour tous les enfants.

Côté culture, cela sabre aussi. C?est 5,6 millions d?euros en moins qui s?inscrivent dans une baisse quasi constante des moyens alloués à la culture depuis cinq ans et qui, cumulés, s?élèvent à 21,6 millions d?euros en moins.

Et dernier mensonge, ne prétendez pas que ce budget est à la hauteur des enjeux écologiques. Paris est très loin d?être engagée dans la bifurcation écologique qui devrait s?imposer au lieu de laisser les intérêts privés bétonner, elle devrait bien plus par exemple préempter.

Je voudrais terminer par une question à M. Nicolas NORDMAN. L?an dernier, vous disiez que la création de la police municipale, si on englobait toutes les dépenses afférentes y compris les salaires, représentait 184 millions d?euros. Qu?en est-il car la lecture de ce budget rend la réponse très compliquée à trouver ? Les Parisiens ont le droit de savoir, à défaut d?être associés.

Pour conclure, j?entends la droite vouloir mettre Paris sous tutelle. Cela montre bien déjà que rien ne la distingue des politiques d?Emmanuel MACRON. En vérité, mes chers collègues, je crains que l?on ait le même budget à l?arrivée. L?alignement des planètes libérales ne date, hélas, pas d?hier.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci.

Je vous ai donné une minute de plus. Non, vous avez le droit à deux minutes et vous avez eu trois minutes. Je donne la parole à Florian SITBON.

M. Florian SITBON. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour une ville plus propre qui réduit ses déchets et améliore l?environnement, il nous faut à la fois mobiliser plus de moyens et nous adapter aux évolutions. C?est le message pour 2022 qui est porté par notre adjointe à la propreté, Colombe BROSSEL.

L?année 2022 sera d?abord celle du renforcement des moyens pour la propreté et la réduction des déchets avec 11 millions d?euros de hausse budgétaire et 49 emplois créés. Les équipes de terrain de la DPE sont renforcées :

- par la création de 18 postes d?éboueurs pour compléter les équipes Urgence propreté qui répondent aux besoins de présence l?après-midi ; ils apporteront des solutions aux signalements et difficultés rencontrées par les Parisiennes et les Parisiens qui rentrent chez eux, ils assureront que les trottoirs sont propres du matin jusqu?au soir ;

- par la création également de 17 postes de conducteurs supplémentaires qui vont nous permettre la poursuite de notre engagement pour la réduction des déchets non recyclables et non valorisables, avec la mise en place d?un troisième jour de collecte des bacs jaunes dans tout Paris, dès septembre 2022, pour nous permettre de mieux appréhender l?augmentation du tri par les Parisiens ;

- par la création également de 9 postes de techniciens des services opérationnels qui vont nous permettre de renforcer le management des équipes d?après-midi que nous installons progressivement dans les arrondissements.

Mais si les efforts budgétaires sont nécessaires et conséquents cette année, la réforme de la territorialisation que nous mettons en ?uvre va permettre de l?optimiser. Ceci, parce que les décisions les plus adaptées sont celles prises par l?échelon le mieux placé au plus près du réel, et parce que c?est dans la proximité que l?on assure le pilotage le plus agile et donc le plus efficace de l?action publique.

Dans ce cadre, un travail important est mené par les maires d?arrondissement et les divisions territoriales de la DPE, grâce à la construction de feuilles de route d?arrondissement.

Le budget 2022 permet d?accorder davantage de pouvoir et de moyens aux maires d?arrondissement et une enveloppe budgétaire de 12 millions d?euros viendra compléter les actions prévues dans les feuilles de route pour accroître la réactivité des interventions et leur ciblage. Les mairies d?arrondissement auront en effet la possibilité de commander différentes prestations de propreté à partir d?un catalogue. Ce seront, par exemple, des campagnes de dégraffitage ou de nettoiement mécanique de la chaussée.

Ainsi, 75 % de cette enveloppe de 12 millions d?euros seront répartis entre les arrondissements selon trois critères cumulatifs : la densité de la population, les kilomètres de voirie et la présence de sites à affluence particulière. Tandis que 25 % de cette enveloppe seront entièrement dédiés aux quartiers populaires parisiens.

Le déploiement des points d?apport pour la collecte des déchets alimentaires se poursuivra, ainsi que l?installation des Trilib? avec notamment le doublement du budget consacré aux équipements de collecte et à la création d?une ligne en investissements pour soutenir les projets de composteurs.

Ces actions montrent leur efficacité et il faut saluer les bons comportements des Parisiennes et des Parisiens dans cette lutte contre les déchets. Mais si les Parisiennes et les Parisiens trient plus et mieux, cependant 70 % du contenu des poubelles demeurent encore potentiellement réemployables ou valorisables. C?est pourquoi, pour accompagner cette politique de réduction, les actions de sensibilisation et d?expérimentation seront également maintenues à un haut niveau, à l?image des rues "zéro déchet" lancées dans de nombreux arrondissements.

L?entretien, la valorisation et l?aménagement sur un autre point de l?espace public sont une autre priorité politique. À cette fin, le budget 2022 prévoit 105 millions d?euros de dépenses en investissements, soit plus 38 millions d?euros par rapport à 2021, et 37 millions d?euros en fonctionnement, soit plus 3,6 millions d?euros.

Cette priorité s?illustre par les nombreux moyens mis en ?uvre par la Ville. En 2022, la politique "Embellir", qui regroupe l?ensemble des interventions planifiées dans un même quartier sur une période de travaux resserrés après concertation des habitantes et des habitants, est portée par deux enveloppes : la transformation et la végétalisation des quartiers dotées respectivement de 13,5 millions d?euros et de 14 millions d?euros. En 2023, cette démarche sera portée par les investissements localisés, afin d?être pleinement intégrés dans le budget d?investissement des maires d?arrondissement.

Nous avons augmenté les dépenses relatives au patrimoine de voirie de 19 % avec 30 % d?augmentation pour l?entretien de la voirie. Nous avons également un budget cette année de 50 millions pour la création de nouvelles pistes cyclables, dont 13 doivent entrer en chantier en 2022. Et je me réjouis que la piste cyclable de la rue de Vaugirard en fasse partie, comme l?ont demandé une grande majorité des habitantes et des habitants du 15e arrondissement lors de la concertation sur sa pérennisation.

Vous le voyez donc, mes chers collègues, dans ces deux domaines, propreté et espaces publics, deux domaines cruciaux pour les Parisiennes et les Parisiens, c?est la même philosophie que nous adoptons : des moyens augmentés, comme il se doit, mais des moyens optimisés car affectés finement, utilisés au plus près des habitantes et des habitants dans le cadre de la territorialisation.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Florian SITBON.

Je donne la parole, maintenant et dans le silence, au maire du 17e arrondissement Geoffroy BOULARD. C?est à vous, Monsieur le Maire.

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, une fois n?est pas coutume, Mme la Maire de Paris n?entendra pas nos débats sur son budget 2022.

Lorsqu?on gouverne, l?attention doit, certes, être portée sur le quotidien, la gestion des questions techniques et des attentes ponctuelles des citoyens. Toutefois, ce qui distingue le gestionnaire de l?homme ou de la femme politique, c?est la vision. C?est elle qui permet de donner un cap, une direction, un souffle.

Lorsque les citoyens votent tous les six ans, ils attendent de leurs représentants des décisions fortes et une vision pour l?avenir. Pour les maires d?arrondissement, courroie essentielle de la vie démocratique entre les attentes locales et leur traduction politique au Conseil de Paris, cette vision s?incarne dans le plan d?investissement de la mandature.

Lors de votre premier mandat, ce P.I.M. s?est vu doté de 10 milliards d?euros. Il nous a permis d?envisager avec une certaine sérénité les grands projets structurants dans nos quartiers qui font que Paris avance, que Paris en 2020 n?était pas Paris en 2014, bien que nous puissions avoir des vues divergentes sur différentes questions, sur de nombreuses questions.

Toutefois, pour qu?il puisse y avoir des vues divergentes, encore faut-il qu?il y ait quelque chose sur quoi débattre. Or, depuis votre élection, votre politique d?investissement est totalement absente. Ce ne sont pas les chantiers qui manquent. Dans le 17e arrondissement, par exemple, j?avais proposé la requalification urbaine du boulevard de Reims pour recoudre les quartiers Curnonsky et Berthier. Pas de réponse. Je n?ai jamais reçu de réponse complète à l?ensemble des projets proposés, dont l?engagement de la Ville, voté ici au Conseil de Paris, à prolonger la promenade plantée et végétalisée Ternes-Pereire. Seront-ils financés ? Je n?en sais rien. Les Parisiens ont pourtant le droit de savoir.

Au-delà de cette incomplétude sur le P.I.M., vous utilisez également un biais budgétaire sur des projets comme "Embellir votre quartier". J?ai déposé un v?u pour les quartiers Ternes, Maillot et les suivants, demandant que les mairies d?arrondissement soient associées, en clair que les crédits soient inscrits en investissements localisés permettant au maire d?arrondissement d?avoir une capacité d?arbitrage après consultation des riverains. C?est ce que prévoit pourtant le "Pacte parisien de proximité". Vous vous souvenez ? La territorialisation, disiez-vous, mais ce n?est qu?un slogan. "Embellir votre quartier", d?après votre budget primitif, cette opération est une ligne budgétaire centralisée - cherchez l?erreur ! - supprimant toute vision détaillée à l?échelle de l?arrondissement et donc laissée à votre bon vouloir. Nous vous demandons donc par ce v?u de rectifier le tir.

Outre ces considérations politiques, notre étonnement va croissant lorsqu?on observe votre trajectoire budgétaire depuis vos dix-huit premiers mois de nouveau mandat. En effet, abstraction faite des 772 millions d?euros de coût de la crise documenté pour 2020, il reste 2 milliards d?euros inexpliqués en recettes d?investissement. Il y a d?abord 1,8 milliard d?endettement. Il y a, d?autre part, 200 millions de recettes de loyers capitalisés - surprise ! - inscrits au budget primitif mais qui n?étaient pas annoncés lors du D.O.B., sur lesquels nous avons quelques inquiétudes, comme l?a rappelé notre présidente Rachida DATI.

Selon la règle d?or des finances publiques locales, les recettes d?investissements ne peuvent servir qu?à financer des investissements et pas du fonctionnement. Ces 2 milliards d?euros, c?est 20 % du total du P.I.M. 2014-2020. Nous vous demandons donc de présenter devant le Conseil de Paris un plan d?investissement de la mandature. Dans le cas contraire, nous aimerions connaître la destination des 2 milliards d?euros déjà récoltés en investissement. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Je donne la parole à Alice TIMSIT.

Mme Alice TIMSIT. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Chers collègues, je ne vais pas revenir sur les accusations démagogiques de la droite qui hurle à la mauvaise gestion des finances de la Ville et qui ne peut pas admettre ni reconnaître que la hausse de l?endettement est due à l?absorption d?un choc budgétaire de grande ampleur. Non, je ne vais pas y revenir car ce serait apporter beaucoup trop de crédit à des propos qui ont depuis longtemps quitté le champ de la rationalité.

Et ce serait surtout nous détourner de l?enjeu majeur de ce budget, à savoir quelles priorités en matière de dépenses d?investissement choisirons-nous pour accélérer la transition écologique et solidaire ? Car oui, nous sommes à un moment de bascule. Nous sommes à un tournant de la mandature et nous avons très souvent rappelé qu?il s?agissait du dernier mandat pour le climat. Cette phrase n?a jamais été aussi vraie.

Tandis que l?économie repart, après que nos finances ont absorbé un choc budgétaire inédit, la Ville de Paris a fait le choix nécessaire, courageux de maintenir un niveau de dépenses d?investissements élevé, tant pour accompagner la reprise de l?activité économique que pour accélérer la mise en ?uvre de la transition écologique et solidaire.

Si nous nous réjouissons en tant qu?écologistes du crédit apporté à certaines lignes budgétaires, il demeure des incompréhensions au sein de ce budget. Il y a des incompréhensions et une inadéquation de certains moyens déployés face aux grandes annonces qui ont été faites par notre majorité. Nous entendons, à travers l?ensemble des amendements que nous avons déposés, rehausser en responsabilité nos investissements et réorienter nos priorités. C?est tout l?objet des amendements budgétaires que nous avons déposés.

A commencer par le Plan Vélo, cette mesure structurante de notre mandature. Le mois dernier, nous nous félicitions collectivement de la présentation du grand Plan Vélo porté par notre collègue David BELLIARD. Fruit d?une ambition, de profondes transformations de notre environnement urbain, ce plan était tant attendu par les Parisiennes et les Parisiens. L?ambition de faire de Paris une ville toute cyclable, en sécurité, dépolluée et qui anticipe la fin de la circulation des véhicules thermiques en 2030, cette ambition est largement soutenue par le groupe Ecologiste.

Nous ne sommes pas en train de préparer le Paris de demain en votant un tel plan. En votant ce plan, nous avons répondu finalement aux attentes d?aujourd?hui, aux attentes des habitantes et des habitants de notre ville, et notre majorité peut se féliciter de ce choix d?investissement qui est à la hauteur de l?urgence écologique à laquelle nous faisons face.

Mais nous avons aussi conscience que ce n?est qu?un premier pas et nous persisterons à chaque exercice budgétaire pour que nos ambitions communes soient dotées d?un bon niveau de moyens d?investissement. Nous annoncions un besoin dans ce plan d?investissement de 250 millions d?euros sur toute la durée de la mandature. C?est donc 70 millions de crédits de paiement annuels qui seront nécessaires pour mettre en place ce Plan Vélo et le budget primitif prévoit actuellement 20 millions.

C?est le sens de l?amendement que nous avons déposé : nous entendrons rehausser les crédits de paiement qui sont octroyés aujourd?hui au Plan Vélo, afin de renforcer notre politique de la transformation des mobilités qui mérite que l?on y alloue un budget cohérent et ambitieux. Et nous savons que nous partageons au sein de cette majorité cet objectif.

Plan Vélo, réduction de la place de la voiture à travers notamment la transformation des places de parking, "Rues aux écoles", la Ville de Paris a fait le choix au sein de ce budget de s?engager fortement en faveur de la lutte contre la pollution de l?air. Cet engagement, plus qu?une volonté, traduit notre responsabilité face aux enjeux de santé publique que provoque la pollution de l?air, qui est elle-même induite par la circulation automobile. Chaque année, on le sait, c?est près de 6.600 personnes qui décèdent prématurément au sein de la Métropole du Grand Paris. C?est autant de maladies cardiovasculaires, d?affections respiratoires, de pathologies lourdes que la pollution de l?air provoque.

La piétonisation des abords des écoles participe en ce sens d?un abaissement des polluants parmi les plus dangereux devant les écoles. D?ici la fin de la mandature, c?est 300 "Rues aux écoles" qui seront créées au bénéfice des petites Parisiennes et des petits Parisiens. À ce jour, 170 rues aux écoles ont été piétonnisées. Pour poursuivre cette transformation, c?est un budget d?investissement de 10 millions d?euros qu?il est nécessaire d?inscrire au budget primitif de l?année 2022. Les crédits de paiement renseignés au budget 2022 sont à ce stade insuffisants. C?est la raison pour laquelle nous demandons que soient ajoutés 7 millions d?euros pour abonder l?enveloppe allouée aux "Rues aux écoles".

Vous l?aurez compris, la qualité de l?air est une préoccupation majeure que nous partageons au sein de cette majorité et c?est particulièrement vrai en temps de pandémie. On le sait, la propagation du virus s?accélère en milieu clos et l?aération des intérieurs est une nécessité, qui plus est dans les établissements accueillant des enfants.

La communauté scientifique plaide pour une aération fréquente et pour que les pouvoirs publics s?équipent de dispositif, tels que des capteurs de CO2 permettant de révéler la circulation des particules virales dans l?air. C?est d?ailleurs le Haut Conseil de la santé publique qui le préconise. Aujourd?hui, 500 capteurs de CO2 ont été déployés dans les établissements accueillant des enfants. La ville s?est véritablement mobilisée pour généraliser ces dispositifs à près de 25 % des établissements.

C?est une très bonne chose mais nous devons aller encore plus loin. Face à la reprise de l?épidémie, c?est 50 % des établissements qu?il nous faudrait équiper d?ici fin 2022. En conséquence, le groupe Ecologiste a également déposé un amendement pour que la somme de 654.000 euros soit allouée à l?installation de nouveaux capteurs de CO2 dans les écoles.

Au delà de réussir la transition écologique, elle ne pourra advenir qu?à condition que l?on imagine et que l?on prévoie des solutions et des moyens aussi pérennes pour les personnes en situation de précarité. La Ville a d?ailleurs jusqu?à présent fait preuve de beaucoup de réactivité pour parer à l?urgence des situations, notamment en ce qui concerne le retour sur le chemin de l?emploi des personnes qui en sont éloignées.

La Maire de Paris avait annoncé au sein du plan "Paris boost emploi", que nous avions voté en novembre 2020, le doublement du nombre de bénéficiaires sur toute la durée de la mandature de personnes à insérer à travers le dispositif d?insertion par l?activité économique. Ce doublement du nombre de bénéficiaires de l?I.A.E. correspond à 6 millions d?euros d?ici 2026 en plus de ce qui était prévu et cela correspond à 5.000 personnes supplémentaires qui seraient insérées sur le marché de l?emploi sur six ans.

L?I.A.E. est un dispositif vertueux. Il a fait ses preuves puisqu?on connaît un taux de sorties positives d?environ 65 % en moyenne à Paris. Cela représente par an et par personne insérée environ 2.200 euros pour la collectivité et cela permet à des personnes, qui sont très éloignées de l?emploi et principalement bénéficiaires du R.S.A., de retrouver le chemin d?un emploi stable.

Ce montant est environ trois fois moins élevé que le versement du R.S.A. lui-même, dont l?avance d?ailleurs ne nous est quasiment jamais remboursée par l?Etat. En plus d?être vertueux, ce dispositif constitue une mesure d?économie, puisque financer l?embauche d?un salarié en insertion par l?activité économique, c?est trois fois moins coûteux pour la Ville que de maintenir cette personne au R.S.A.

Malgré cet engagement ambitieux et cette volonté affichée de doubler le nombre de personnes à insérer via l?I.A.E., le budget 2022 n?a fait l?objet d?aucune augmentation en ce qui concerne l?I.A.E. Alors pour satisfaire cet objectif, nous portons un amendement budgétaire destiné ni plus ni moins à doter le dispositif de l?I.A.E. des moyens nécessaires à son renforcement, à savoir une augmentation de 1 million d?euros, afin de mettre en cohérence les paroles et les actes.

Cela fait deux budgets consécutifs que, malgré l?ambition affichée, aucune ligne de crédit n?est ajoutée pour doubler ce dispositif. Alors nous déposons un amendement qui, nous l?espérons, recueillera l?assentiment de cet hémicycle.

À travers l?ensemble des amendements que je viens de vous présenter, il faut voir une véritable volonté de rehausser nos ambitions et surtout de porter haut la transformation écologique et sociale de notre ville, pour que demain nous puissions vivre dans des conditions dignes et soutenables à Paris.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Alice TIMSIT.

J?indique à Jérôme GLEIZES qu?il aura 7 minutes 35 secondes en temps d?intervention.

Je donne la parole à Raphaëlle PRIMET, Madame la Présidente.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Monsieur le Maire, il y a presque deux ans, les Français applaudissaient le personnel soignant, les agents des services publics, les premiers de corvée. Le Président de la République lui-même reconnaissait l?importance des services publics. Mais ces dernières semaines, c?est une tout autre musique que l?on entend. La droite s?est lancée dans la course à l?échalote de la mesure supprimant le plus de fonctionnaires. De folles enchères ont été lancées et le gros lot a été remporté par Valérie PÉCRESSE avec la suppression de 200.000 fonctionnaires. Ces enchères, c?est sur le dos de nos services publics qu?elles se font.

Rappelons les contradictions. C?est cette même droite qui souhaite rétablir l?ordre républicain qui a supprimé 10.000 policiers sous SARKOZY et 150.000 postes d?enseignants entre 2000 et 2011. C?est toujours cette même droite qui se pose en défenseur de l?hôpital public qui a supprimé 46.500 lits d?hôpitaux. Nous le voyons, confier nos services publics à la droite, c?est confier des allumettes à des pyromanes. À la fin, il ne reste que des cendres.

À la Ville de Paris, notre responsabilité est immense. Nous sommes l?un des plus gros employeurs de la Région Ile-de-France avec plus de 55.000 agents. Nous sommes donc responsables des fonctionnaires, des contractuels ou vacataires, mais aussi de l?ensemble des personnels qui interviennent sur notre patrimoine, lorsque le choix est trop souvent fait d?externaliser certaines missions. Un choix qui se fait au détriment des conditions de travail et des déroulements de carrière.

Cette année, alors que notre pays est toujours au c?ur de la crise sanitaire et que l?incertitude reste entière sur l?impact économique de cette crise, notre majorité va continuer à créer des postes. C?est en effet plus de 313 postes supplémentaires en 2022. C?est plus qu?en 2018, 2019 et 2020 cumulés, et nous nous en félicitons. À gauche, nous assumons de vouloir augmenter le nombre d?agents des services publics dans nos collectivités comme au sommet de l?Etat.

Mais ce budget emploi 2022 se concentre sur la création de la police municipale avec 138 nouveaux postes?

Oui, justement, c?est ce que je suis en train de dire, il faut écouter, Monsieur !

Un tiers des ressources humaines au détriment des autres services publics. C?est pourquoi nous avons proposé plusieurs amendements qui sont tous en adéquation avec les besoins exprimés. Ces amendements ciblent des secteurs précis : la propreté, l?éducation, la petite enfance et le sport. Mon collègue Jean-Philippe GILLET y reviendra.

Nous avons aussi besoin de renforcer l?attractivité des emplois de la Ville. Au total, ce sont plus de 2.700 postes vacants pour diverses raisons selon les secteurs, l?une des principales étant les salaires plus élevés dans le secteur privé. Pour recruter, améliorons les conditions de travail et augmentons les salaires dans ces secteurs.

Nous n?acceptons pas non plus la précarité de certains de nos agents. Aujourd?hui, la Ville compte 25.000 agents vacataires et seuls 10 d?entre eux sont au-delà du mi-temps. Ce sont des agents qui travaillent dans des secteurs tels que la DASCO, la DAC, la DJS et la DASES. Pour cette raison, nous devons nous donner les moyens de titulariser ces agents ou au moins permettre à celles et ceux qui le souhaitent d?obtenir un temps plein. Notre majorité travaille d?ailleurs sur un nouveau plan de déprécarisation.

Enfin, un mot sur le budget de la culture en baisse de 5,6 millions d?euros cette année, ce qui s?ajoute aux baisses constantes constatées année après année depuis 2015. Je partage en partie ce qu?a pu nous dire Mme LECOUTURIER tout à l?heure dans son intervention. Ce n?est évidemment jamais le moment de baisser les moyens alloués à la culture, mais aujourd?hui, alors que le secteur est tant en difficulté et que nous en avons tant besoin, c?est incompréhensible. Ainsi nous voterons le v?u de Danielle SIMONNET de porter 20 millions sur ce budget culture.

Nous avons pour notre part porté un amendement pour la création tant attendue d?un équipement culturel, place Henri Malberg dans le 20e, pour ce quartier qui souffre d?un déficit en la matière. En direction des enfants et des jeunes, il sera dédié aux pratiques amateurs autour de la musique.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente.

Je donne la parole à Catherine IBLED qui est en Webex. Elle est sur notre écran pour notre plus grand plaisir. Vous avez la parole, chère collègue.

Mme Catherine IBLED. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, je crois que vous êtes aujourd?hui à un tournant de votre mandature, tant les contraintes budgétaires qui pèsent sur Paris sont lourdes. La crise a révélé les fragilités de votre gestion hasardeuse depuis 2014, qui vous prive aujourd?hui de toute latitude pour mener votre projet de mandature.

Beaucoup a été dit par mes collègues sur la trajectoire de la dette, inquiétante, non pas par principe, puisque nous le savons tous, les organisations ont besoin d?emprunter pour investir sur l?avenir, mais parce que cette dette n?est associée à aucune ambition pour Paris et, au contraire, est associée à une dégradation du quotidien et du cadre de vie. Cherchez donc l?erreur.

Vous avez eu maintes et maintes fois l?occasion, en sept ans de gouvernance, de prendre le virage d?une gestion plus rigoureuse des finances publiques, mais vous ne l?avez pas fait. Vous justifiez cette dégradation par l?ampleur de la crise sanitaire, mais votre gestion est pourtant la même depuis sept ans. Vous êtes, Madame la Maire, plus cigale que fourmi et vous voilà fort dépourvue, maintenant que la crise est venue.

Je voudrais orienter mon propos sur l?investissement et l?entretien du parc social de la Ville. Depuis plusieurs années, vous menez une politique obstinée de préemption de logements privés pour gonfler les chiffres de créations de logements sociaux. Si cette politique a du sens dans des quartiers vraiment déficitaires ou pour mieux lutter contre l?insalubrité, elle coûte extrêmement cher à la Ville, entre 150 et 200 millions d?euros par an.

Il y aurait pourtant beaucoup à faire sur les logements existants : rénovation énergétique, isolation phonique, réhabilitation des parties communes, des ascenseurs souvent défectueux ; les sujets ne manquent pas. Je me souviens d?un échange avec une petite-fille qui habitait aux Frères Voisins et qui m?expliquait qu?elle avait peur dans l?ascenseur parce qu?il tombait tout le temps en panne, que l?hiver elle avait froid dans son lit et elle disait, je cite : "Horrible, tellement il fait chaud en été dans mon appartement." Et ça, c?est une réalité.

En 2020, la Ville de Paris a financé la rénovation de 3.700 logements, soit une baisse de 23 %. Le montant global des investissements par les bailleurs sociaux pour l?amélioration du parc locatif social est en baisse de près de 20 %. Au rythme actuel des rénovations, il faudrait attendre 2060 pour que le parc social soit entièrement traité.

Certains locataires assistent parfois même à des aberrations. Je pense à l?installation des VMC dans certains appartements des années 1930, pourtant dotés d?une ventilation naturelle efficace, et dont les modifications entraînent souvent une réduction de l?espace habitable, une dégradation de l?esthétique de l?appartement. Pire, dans certains logements exigus que j?ai pu visiter, la VMC est installée devant des fenêtres, ce qui empêche maintenant de les ouvrir.

Si la pose de la VMC est une priorité dans certains logements et participe évidemment à la qualité de l?air, de nombreux chantiers, notamment dans les 15e et 5e arrondissements, ont été lancés en dépit de tout bon sens. Même une association a été lancée, c?est dire les proportions que cela a pris.

Dans notre v?u, nous vous demandons de revoir l?utilité de ces projets, selon la configuration de chaque appartement et, dès lors que ce n?est pas une nécessité, de flécher plutôt l?investissement vers la rénovation thermique des logements qui est une réelle nécessité.

Notre échange de ce matin me donne aussi l?occasion d?évoquer les investissements dans les établissements scolaires. Cela n?a échappé à personne, le départ de nombreuses familles de Paris qui interroge sur la baisse de l?attractivité de notre ville et qui conduit à la fermeture de classes. Nous avons donc collectivement le devoir d?être au rendez-vous de l?entretien et du confort des petits Parisiens.

Les exemples de vétusté ne manquent pas. J?ai en tête l?école maternelle Théodore Deck, dans le 15e arrondissement, dans laquelle le plafond s?est effondré au printemps 2021. Vous n?entretenez pas les établissements comme il se doit. Ainsi, les chefs d?établissement et les parents d?élèves sont obligés de recourir au budget participatif pour assurer leur entretien, l?entretien de leur école à commencer par la réhabilitation des toilettes. C?est incompréhensible et indigne au XXIe siècle dans la Ville Lumière.

Je pense enfin à la qualité de l?air. Que de tergiversations, de temporisations sur l?utilisation et l?installation de purificateurs, alors que de nombreuses villes françaises et européennes ont fait le choix d?investir pour la santé de nos enfants. C?est un enjeu de santé publique, mais là encore vous préférez par exemple des dépenses pharaoniques en communication.

Des initiatives individuelles ont été prises ici ou là, et je pense particulièrement à la mairie du 9e arrondissement, mais jamais la Ville de Paris n?a eu le courage de lancer des expérimentations à grande échelle dans les lieux accueillant du public. Avec l?arrivée du Covid-19, ces projets vertueux auraient été plus qu?opportuns, me semble-t-il.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci de conclure.

Mme Catherine IBLED. - Madame la Maire, les Parisiens attendent de vous un engagement fort pour l?amélioration du cadre de vie. Il s?agit parfois d?avoir simplement le sens des priorités, et aussi et surtout de connaître la vraie vie, celle que vivent au quotidien les habitants, mais vous semblez en être bien éloignés.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je n?ai pas voulu vous interrompre parce que vous êtes en Webex, mais je vous signale que vous avez débordé d?une minute sur le temps global de votre groupe.

Je donne la parole également en Webex à Maud LELIÈVRE pour le groupe MDE.

Mme Maud LELIÈVRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, ce budget primitif pour 2022 tente de démontrer une nouvelle fois l?ambition de Paris d?être exemplaire sur le plan de la transition écologique, avec la création évidemment de la Direction de la Transition écologique et du Climat, avec la pérennisation de l?Académie du climat, la création d?une coopérative carbone ou le lancement de "Eco-rénovons Paris 2".

Tout semble aller pour le mieux. Toutefois, la meilleure transition, dont pourrait bénéficier notre ville, serait qu?elle soit en mesure d?affronter à l?avenir les canicules à près de 50°C, comme nous avons pu les connaître en Amérique du Nord en juin dernier, notamment avec le phénomène de dôme de chaleur. Or, de nombreuses interrogations subsistent sur le développement et le maintien de la nature en ville à Paris. L?O.M.S. préconise au moins 10 mètres carrés d?espaces verts par habitant.

Or, à Paris intra-muros, les Parisiens ne peuvent bénéficier que de 5 à 6 mètres carrés d?espaces verts. Certains peuvent compter le bois de Boulogne ou le bois de Vincennes et justifier ainsi que Paris talonne d?autres capitales européennes avec près de 15 mètres carrés. Cependant, nous sommes encore loin des exemples de Londres, avec 45 mètres carrés par habitant, 59 mètres carrés à Bruxelles ou encore 167 mètres carrés à Rome. Des efforts conséquents restent à faire pour donner une vraie dimension à la nature en ville à Paris.

Il reste plus que nécessaire de tout mettre en ?uvre pour sanctuariser les espaces verts. Nous en avons parlé ici à de nombreuses reprises, concernant notamment les débats sur l?aménagement d?espaces verts qui sont propices, s?ils sont bien conçus, bien plantés et bien entretenus, au développement de la biodiversité.

Pour les sanctuariser, il faut les entretenir, en créer de nouveaux, il faut planter là où c?est possible, comme nous le faisons dans le 9e arrondissement et dans d?autres arrondissements de Paris. Or, la baisse de 1,4 million d?euros pour les espaces verts urbains et la réduction de 4,3 millions d?euros pour le dispositif 30 hectares supplémentaires semblent démontrer une baisse de l?attention portée au développement et au maintien des espaces verts.

Par ailleurs, nous apprenions récemment par la presse le déploiement de 2 hectares dans le bois de Vincennes. Il semble que ceci soit compensé toutefois et je souhaite profiter du débat budgétaire pour rappeler l?alerte sur la séquence "Eviter, réduire puis compenser" qui n?est pas forcément un investissement utile d?un point de vue financier. Et si le terme "compenser" est toujours nécessaire, il a souvent pour conséquence d?aboutir à la réduction des espaces, des espaces consacrés à la nature et à la biodiversité, comme dans la Cité universitaire ou avec la construction du musée de la Libération, par exemple.

Notre groupe est positif sur une partie des avancées qui ont eu lieu, notamment sur la DTEC. Cependant, nous avons une inquiétude et nous nous demandons si cette création ne se fait pas au détriment d?une autre direction, la Direction des Espaces verts et de l?Environnement dont le budget passe aujourd?hui de 25 à 22 millions d?euros en 2022, alors que l?urgence est là, la crise environnementale est là et les besoins sont croissants. Si notre analyse budgétaire est exacte, cette direction va perdre à peu près 38 postes en 2022, dont 28 pour la DTEC, 9 pour l?Académie du climat et 1 pour la Direction de l?Immobilier, ce qui est un peu un paradoxe.

Pourriez-vous nous confirmer que la Ville de Paris ne tombe pas dans cette erreur qu?on commet trop souvent, à savoir opposer le climat et la lutte contre la crise climatique bien nécessaire et la question de la biodiversité, alors que toutes les alertes montrent aujourd?hui qu?il est nécessaire de traiter les deux crises ensemble ? Est-ce que la Direction des Espaces verts et de l?Environnement va pouvoir continuer à faire son travail avec une réduction à la fois de son budget et de son nombre d?agents ?

Concernant le Plan Arbres que nous avons salué en octobre dernier, tout en alertant sur les moyens financiers peut-être trop ambitieux pour le sujet, nous voulons évoquer la question des forêts urbaines que vous aviez avancée pendant les élections municipales. Il semblerait que celle de la place de la Catalogne doive voir le jour d?ici 2024 et que celle de la place du Colonel-Fabien est en réflexion sérieuse. Le flou perdure à ce sujet et peut-être que les moyens nécessaires ne sont pas ceux à la hauteur de l?ambition pour la création de forêts urbaines. Nous aimerions, dans le cadre de ce débat budgétaire, avoir des confirmations sur les investissements qui vont être faits.

Nous souhaitons également profiter du débat budgétaire pour montrer une certaine déception concernant le bien-être animal, qui est un sujet récurrent de notre Conseil à travers les v?ux mais aussi à travers les interventions. C?est une préoccupation majeure des Parisiens qui n?est pas présente en tant que telle dans les documents budgétaires et qui laisse transparaître un certain manque d?ambition en la matière.

Je le rappelle, nous l?avons déjà évoqué ici, il y a environ 250.000 chats, 100.000 chiens qui vivent à Paris, sans compter lapins, hamsters, tortues et autres animaux qui partagent le quotidien des familles parisiennes. La stratégie "Animaux en ville" a été votée en novembre par tous les groupes du Conseil de Paris. Le sujet est récurrent dans nos débats et on peut sans doute constater, à travers ce manque d?intérêt budgétaire, une absence de prise en compte suffisante des animaux domestiques et plus largement des animaux à Paris.

Nous avons donc proposé un amendement budgétaire visant à mettre en place et à financer un plan pour le bien-être animal, comme nous l?avions évoqué l?année dernière au moment des débats budgétaires, comprenant la mise en place d?un numéro d?urgence pour les maltraitances animales, le financement d?une campagne de sensibilisation et d?information sur les gestes à avoir en cas de secours à un animal blessé - ce qui arrive souvent et les associations nous alertent - ou encore le financement de campagnes de frais vétérinaires gratuits pour les personnes les plus en difficulté, qui sont souvent des personnes âgées qui n?ont pas d?autres choix que de faire soigner leur animal qui est souvent leur compagnon de vie.

Nous proposons également un deuxième amendement budgétaire qui vise à permettre à tous les Parisiens de bénéficier d?une initiative qu?a mise en place la maire du 9e arrondissement, Delphine BÜRKLI, avec la carte "Un animal m?attend chez moi". Nous avons bien noté que la Mairie a repris en partie et à la marge cette initiative. Toutefois, pour qu?elle puisse connaître l?ampleur de celle que nous avons mise en place dans le 9e arrondissement, il est nécessaire de financer une vraie campagne de communication, de la rendre disponible et pas simplement téléchargeable, et de pouvoir l?accompagner de moyens dans tous les arrondissements. C?est donc le sens de notre amendement budgétaire.

Enfin, j?aimerais conclure sur un tout autre sujet, mais qui me semble important et qui fait partie des amendements budgétaires que nous avons déposés. Il concerne le champ de l?éducation des enfants, des jeunes adolescents et l?accompagnement des enfants dans cette période difficile. Nous souhaitons permettre de renforcer l?éducation à la sexualité des adolescents, notamment avec la mise en place d?ateliers avec leurs parents sur une étape qui est plutôt difficile et sensible à cet âge avec des changements du corps liés à la puberté.

Il s?agit notamment des ateliers "CycloShow", qui sont salués par les familles qui y ont eu accès, qui donnent des cours et des éclairages aux parents et enfants, à la fois sur la sexualité mais aussi sur le changement, les comportements à risques, le risque de harcèlement et la connaissance des pathologies à prendre en charge. Cela nous semble particulièrement important dans cette période de crise sanitaire où les publics adolescents sont plus fragiles que les autres.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Maud LELIÈVRE.

Je remercie vraiment les services du Conseil de Paris parce que cela permet, compte tenu des conditions sanitaires, à nos collègues qui sont en distanciel de pouvoir s?exprimer de la manière la plus claire possible.

Je donne la parole à Maya AKKARI qui est en présentiel.

Mme Maya AKKARI. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, notre ville a été depuis 2001 profondément transformée. Paris était envahi par les voitures, les piétons s?entassaient sur des trottoirs étroits et les cyclistes peinaient à se frayer un chemin au milieu des automobiles. Avec Bertrand DELANOË et Anne HIDALGO, nous avons fait les couloirs de bus. Oui, déjà ! Nous avons fait Vélib? et le tramway que plus personne ne conteste aujourd?hui.

Après une longue bataille avec l?Etat et les Gouvernements de droite successifs, nous avons fait en sorte que la ligne 14 soit prolongée au Nord, afin de désengorger la ligne 13 et de faciliter la mobilité des Franciliens entre la banlieue nord et Paris.

Depuis 2014, nous ne cessons de poursuivre et d?amplifier cette politique d?évolution et de diversification des mobilités dans Paris pour une ville plus vivable, plus belle et dans laquelle on respire et on vit mieux.

Lors des mouvements sociaux de décembre 2019, de nombreux Parisiens, qu?ils soient de l?Est ou de l?Ouest, se sont rendu compte que le vélo est synonyme de liberté et d?autonomie. Avec la pandémie, ils se sont aperçus que le vélo est également synonyme de santé. Nous avons donc continué à élargir et multiplier les couloirs de bus, à créer des pistes cyclables et à réduire la place de la voiture en surface, pour permettre aux cyclistes de bénéficier de l?espace nécessaire pour circuler.

Nous élargissons les trottoirs pour que les piétons puissent marcher et se déplacer aisément, et nous poursuivons la transformation de nos places, afin qu?elles ne soient plus des échanges autoroutiers de voitures mais bien des lieux de passage, de rencontres et de convivialité.

Le budget qu?il nous est proposé de voter aujourd?hui promet de nouvelles avancées aux Parisiennes et aux Parisiens au niveau de leur mobilité.

Tout d?abord, le Plan Vélo, qui commencera l?année prochaine et verra de nombreuses coronapistes pérennisées. En 2022, 20 millions d?euros seront consacrés aux pistes cyclables.

Moins de voiture signifie plus de vélos, mais aussi davantage de transports en commun. C?est pourquoi la Ville de Paris investit des sommes considérables dans le développement des transports publics collectifs. De nombreuses lignes sont actuellement en construction et je voudrais insister sur deux d?entre elles.

Tout d?abord la ligne Eole, qui a permis le désenclavement d?une partie de l?Est de l?Ile-de-France, va être prolongée à l?Ouest pour atteindre fin 2024 la ville de Mantes-la-Jolie. Une autre sera créée porte Maillot. En 2022, l?investissement de la Ville de Paris pour le prolongement de ligne Eole s?élèvera à 30 millions d?euros.

L?autre ligne dont je voudrais parler est la ligne 11. Cette ligne, qui va être prolongée au Nord, va bénéficier de nouvelles rames qui nécessitent des travaux d?aménagement dans les stations existantes. C?est pourquoi Paris investit 9 millions d?euros.

Par ailleurs, nous travaillons à optimiser l?usage des parkings souterrains, afin que celles et ceux qui ont besoin de leur voiture ou camionnette pour travailler - artisans, commerçants, travailleurs de nuit - puissent se déplacer et garer leur voiture.

Nous retravaillons également les entrées de Paris, comme la porte de la Chapelle, la porte Maillot ou la porte de la Villette, pour ne citer que celles-ci. Ce ne seront plus des no man?s land, mais de belles avenues arborées où on pourra se promener à pied, circuler à vélo, en taxi ou en bus.

Enfin, la création de la zone à trafic limité au Centre de Paris va profondément modifier la circulation au centre de notre ville. L?objectif est d?y restreindre le trafic de transit pour permettre aux autres utilisateurs de l?espace public, qu?ils soient parisiens ou franciliens, piétons, cyclistes, usagers des transports en commun de profiter de ce quartier extraordinaire.

L?enjeu est le rééquilibrage des usages de l?espace public pour vivre notre ville avec moins de bruit, moins de pollution, plus d?espaces verts et d?espaces qui permettent la convivialité.

La ville de demain est une ville adaptée au réchauffement climatique, la Maire l?a dit tout à l?heure dans son introduction, et qui tient compte de tous ses usagers et le budget qui nous est présenté aujourd?hui poursuit ces objectifs.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Maya AKKARI.

Je donne la parole à David ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Merci. Je suis obligé de prendre la parole et de dénoncer une nouvelle fois l?absence de Mme HIDALGO. On se demande quand même à quoi sert cette séance et à quoi sert ce Conseil. Pardon, Monsieur BLOCHE, mais vous n?avez pas la même légitimité que Mme HIDALGO.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Non, je ne le prends pas pour moi, je remarque que vous intervenez et que votre présidente de groupe n?est pas là pour vous écouter, c?est tout.

M. David ALPHAND. - Notre v?u le plus cher, Monsieur BLOCHE, c?est qu?en effet Rachida DATI devienne Maire de Paris. Cela viendra vraisemblablement, nous n?en doutons pas. Mais jusqu?à plus amples informations, elle n?est pas à l?origine des 7 milliards d?euros de dette creusée par Mme HIDALGO et votre majorité municipale depuis de nombreuses années. Ceci expliquant peut-être cela.

Et ce matin, en réalité, il y a maldonne. Maldonne parce que ce n?est pas devant le Conseil de Paris que Mme HIDALGO aurait dû présenter son projet budgétaire. En réalité, elle aurait dû déposer un dossier, un dossier devant la Commission de surendettement de la Banque de France, parce que le moins que l?on puisse dire, c?est qu?elle ne gère pas cette ville en bon père ou peut-être en bonne mère de famille.

Avec ces 7,7 milliards d?euros, on ne peut pas véritablement parler de gestion de bonne mère de famille. C?est plus 112 % d?explosion de la dette en neuf ans, 3.200 euros d?endettement par Parisien. On explose tous les ratios de surendettement. Aujourd?hui, à Paris, on estime à dix-huit ou dix-neuf ans la capacité de remboursement de la dette, alors que les ratios traditionnellement entendus pour une collectivité territoriale se situent davantage autour de douze ans.

Alors on pensait qu?il y aurait un sursaut. On y a cru la semaine dernière. C?était jeudi, nous avons appris que Mme HIDALGO, qui était dans le TGV vers La Rochelle, est subitement descendue du TGV en gare de Poitiers. Et là, nous avons espéré un éclair de lucidité : elle aurait donc compris et elle aurait peut-être même changé d?avis. Cela lui arrive, elle a déjà changé d?avis parfois. Elle avait, par exemple, promis qu?elle ne serait pas candidate aux élections présidentielles. Donc nous avons pensé qu?elle rentrait à Paris pour enfin régler la question de la dette et les soucis budgétaires parisiens. Non ! Elle est rentrée à Paris dare-dare pour aller sur les plateaux télé, pour essayer de sauver sa campagne présidentielle du naufrage annoncé. Ce n?est pas "Fluctuat nec mergitur", c?est "mergitur" tout court, Mme HIDALGO.

Alors, nous avons un lourd tribut à payer et tous les Parisiens en sont tributaires. Car Mme HIDALGO s?en prend non seulement au capital financier de cette ville - Rachida DATI l?a amplement démontré - mais également au capital immobilier par la cession de biens, comme on cède les bijoux de famille.

Et puis le capital réputationnel, l?image de la Ville. Très sincèrement, je crois qu?aucun Parisien aujourd?hui ne peut être satisfait de voir sa maire dans la difficulté dans laquelle elle se trouve et le naufrage présidentiel dans lequel elle s?est embourbée. Et ce capital confiance, ce capital réputationnel, c?est le capital peut-être même le plus précieux de notre ville. Nous sommes aujourd?hui dans une situation inédite, presque historique, voilà des Parisiens qui vont engager la responsabilité du Maire de notre ville devant la justice.

Je pense à certaines associations, dont la fédération UP Union parisienne et d?autres encore. Mme HIDALGO a pour habitude, parfois elle aime les consultations citoyennes et les grands raouts au sein de notre Assemblée. Peut-être aurait-elle pu utilement convier ces associations. Y compris ce matin, il aurait probablement été utile de les entendre. Car si Rachida DATI et notre groupe demandent la mise sous tutelle de la Ville de Paris, ce n?est pas l?envie d?une opposition qui souhaiterait s?opposer, c?est simplement le relais et le porte-voix que nous nous faisons de tous les Parisiens inquiets aujourd?hui.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, David ALPHAND.

La parole est à Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Monsieur le Maire, chers collègues, cela tombe bien que je parle après M. ALPHAND. A écouter les bancs de la droite, la Ville serait si mal gérée qu?il faudrait mettre notre collectivité sous tutelle du Préfet de Paris au motif d?une supposée insincérité du budget. Nous serions même la veille d?une banqueroute.

Faisons preuve d?un peu de maturité collective. Il n?est pas sain à un moment politique où la sérénité a abandonné le débat politique d?utiliser des arguments malhonnêtes. Au moment de ce long débat budgétaire, je vais essayer de répondre à certains arguments.

Personne ne va nier que la dette est un sujet, mais encore faut-il en rappeler l?origine?

Monsieur ALPHAND, ce serait bien que vous m?écoutiez.

Tout d?abord, contextualisons ce débat. A un moment où nous avons un candidat à la présidence capable de dire que Pétain a sauvé des Juifs en France, sans que cela ne provoque un scandale politique et médiatique, il est urgent de faire preuve de sagesse et de calmer le débat politique afin de rassurer nos compatriotes.

Entre républicains, nous devons être capables de discuter rationnellement, de montrer nos différences sans utiliser de faux arguments pour nous donner en spectacle. Ainsi? Il y aura des chiffres après, ne vous inquiétez pas.

Ainsi, à mes collègues macronistes, qu?un Bruno LEMAIRE mène une politique contracyclique très néokeynésienne, il faut le reconnaître. A mes collègues LR et centristes, le Gouvernement met en difficulté toutes les collectivités territoriales, cela est aussi vrai pour la Ville de Paris que pour la Région Ile-de-France. Et je tiens à rappeler à tous que nous avons manifesté ensemble devant l?Assemblée nationale il y a quelques années, y compris avec les communistes.

Mais quand la hausse de la dette n?est pas du seul fait de la Ville de Paris, vous devez aussi pouvoir le reconnaître, comme d?ailleurs les agences de notation le font de manière neutre.

Alors, la dette a augmenté car M. MACRON n?a pas respecté sa parole de 2017 sur les dotations aux collectivités locales et les Gouvernements respectifs, au moins depuis SARKOZY, de droite comme de gauche, ont fait peser sur les collectivités territoriales les critères de Maastricht, alors que celles-ci doivent respecter la règle d?or budgétaire de dégager une épargne, c?est-à-dire d?avoir plus de recettes de fonctionnement que de dépenses de fonctionnement.

Voilà ma démonstration.

M. MACRON déclarait le 18 juillet 2017 dans son discours au Sénat lors de la Conférence nationale des territoires, je cite : "Pour permettre cette amélioration du solde des administrations publiques, nous ne procéderons pas par une baisse brutale de dotations, considérant que la dotation, c?est justement ce qui donne de la visibilité, ce qui permet d?accompagner des changements intelligents, ce qui permet d?avoir de la visibilité et de l?efficacité."

La contrepartie aurait dû être la contractualisation entre l?Etat et la Ville que la Ville a signée le 12 juillet 2018. Comme souvent avec M. MACRON, cette parole n?a pas été tenue et la dotation globale de fonctionnement, qui était de 930 millions en 2015, va tout simplement disparaître l?année prochaine.

Le dispositif aujourd?hui est complexe à comprendre avec de nouvelles dotations et péréquations, mais la réalité est que depuis 2019 la Ville de Paris est contributrice nette du budget de l?Etat.

Dans leur courrier, les Ministres, M. DUSSOPT et Mme GOURAULT, ont cyniquement évalué le manque à gagner à 1.090 millions d?euros entre 2014 et 2017 et 93 millions d?euros entre 2017 et 2021, soit 1.183 millions d?euros, et justifiant ainsi le manque à gagner de la Ville en autorisant les loyers capitalisés.

Pourtant l?impact est bien plus fort, puisqu?ils n?ont évalué que la variation entre les années et non la somme cumulée sur la période qui s?élèverait sur la base de la D.G.F. de 2015 à 5.302 millions d?euros, une bonne partie de la dette actuelle.

Donc l?actuelle dette prévue à 7.046 millions d?euros au 1er janvier 2022 aurait pu être donc fortement réduite au regard de la dette sociale de 1.186 millions d?euros et de la perte de D.G.F. de 5.300 millions d?euros que je viens de calculer. Et cela sans compter l?impact financier de la crise du Covid 2019.

Ainsi la reprise en recettes de fonctionnement des loyers capitalisés n?aurait pas été nécessaire ou du moins aurait pu être répartie sur plusieurs années plutôt qu?en une seule fois.

Madame CARRÈRE-GÉE, nous devons demander à l?Etat non pas de cesser l?usage des loyers capitalisés, mais de cesser d?en avoir besoin, tout simplement, en rétablissant une dotation globale de fonctionnement au niveau de 2015, pour rétablir la pleine autonomie de la gestion de la Ville de Paris.

Parmi les autres aberrations signalées dans le rapport budgétaire, c?est la péréquation versée à Ile-de-France Mobilités liée à la réévaluation du prélèvement au titre du CAS Amendes estimé à 64 millions d?euros au budget primitif 2022. Mais comme je n?ai pas le temps, je vais passer à la suite de mes arguments.

Pour résumer mon propos, l?augmentation de la dette ne provient pas d?une mauvaise gestion mais d?un choc budgétaire inédit. Nous devrions nous mettre d?accord sur ce point avant tout débat.

Le débat devrait porter sur des choix d?investissements. Nous regrettons cependant que Mme la Maire n?ait pas été plus offensive depuis 2014, et encore plus en 2017, contre ces chocs budgétaires. Plutôt que de vouloir être le bon élève de l?austérité en signant le premier la contractualisation avec le Premier Ministre de l?époque, Édouard PHILIPPE, il aurait fallu mener la fronde avec toutes les villes et départements contre cette atteinte à la libre administration des collectivités territoriales.

Bataille également européenne - d?ailleurs elle en a parlé dans son intervention - car il n?est pas normal, comme nous l?avons dit lors du débat d?orientations budgétaires, que l?Etat bénéficie d?un soutien massif de l?Europe sans que les collectivités territoriales n?aient de retombées positives. Je rappellerai que le déficit public de la France a été en 2020 en hausse de 173,3 milliards d?euros, et sur ces 173,3 milliards d?euros nous n?avons rien reçu.

D?ailleurs, la Cour des comptes a dénoncé ce manque de territorialisation des dépenses et il a été indiqué, lors du débat d?orientations budgétaires, que la Ville était prête à faire un contentieux contre l?Etat pour récupérer des financements étatiquement dus. Comme la Maire n?en a pas parlé dans son intervention, j?aimerais bien savoir, Monsieur SIMONDON, où on en est par rapport à ce point qui me paraît très important. C?est-à-dire que si l?Etat ne fait pas son boulot, comme les citoyens attaquent la Ville, c?est aussi à la Ville d?attaquer l?Etat contre le non-respect de sa parole.

Nous, écologistes, nous assumons le choix de la Ville d?avoir préféré maintenir un niveau d?investissement élevé depuis 2014, plutôt que de contenir la hausse de la dette. C?est sans doute notre point de divergence principal avec la droite de cet hémicycle.

Ce budget de 10.330 millions a un effet très important sur la richesse produite à Paris que nous pouvons évaluer à environ 450 milliards d?euros, soit environ 20 % de la richesse produite pour seulement 3,2 % de sa population. Mais l?I.N.S.E.E. devrait mieux détailler car aucune étude récente n?existe.

Sans le soutien massif public de la Ville, la récession aurait été pire. Paris a été plus affecté que le reste de la France à cause de sa structure économique. Et c?est là où nous divergeons avec l?Exécutif, d?où nos amendements budgétaires car la crise de 2020 a montré la faible résilience économique de notre ville trop dépendante de l?extérieur.

Le budget est trop optimiste. Nous ne pouvons pas baser notre résilience sur un retour à la normale avec un tourisme élevé, avec une hausse des D.M.T.O. plus liée à la hausse du prix du mètre carré qu?à celui du volume des transactions.

La crise du Covid-19 n?est pas terminée et elle a été un avertissement sur notre dépendance au reste du monde. La hausse mondiale du prix des matières premières commence à se ressentir dans nombre de secteurs économiques parisiens, rappelant la situation de 2008 avant la crise des subprimes. La surdemande et la surproduction des pays asiatiques ont des impacts économiques sur toute la planète.

Pour terminer, j?aurais voulu présenter les amendements budgétaires qui n?ont pas été présentés par mes collègues, mais il ne me reste que 30 secondes et je ne ferai que les lister.

Nous avons déposé des demandes de postes au niveau de la DEVE, 9 postes pour le renforcement des centres d?adaptation psycho-pédagogiques, C.A.P.P. Nous avons aussi demandé des amendements budgétaires concernant les quartiers "politique de la ville", notamment 5.000 euros pour réduire les inégalités territoriales et le renforcement de l?E.P.E.C.

Puis surtout, un élément qui me tient beaucoup à c?ur est le renforcement des baignades estivales. Dans le 20e arrondissement notamment, mais aussi dans trois autres arrondissements où cela a déjà été mis en place - 19e, 14e et 13e -, cela a permis à beaucoup d?enfants de pouvoir avoir des vacances parce qu?ils ne pouvaient pas quitter Paris.

Merci de votre attention.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci. J?ai souhaité que vous alliez jusqu?au terme. Vous avez eu 30 secondes supplémentaires et c?était évidemment logique.

Chers collègues, il est 13 heures, je vais suspendre la séance. Elle reprendra à 14 heures 45, mais je le rappelle, comme c?est le cas évidemment à pareille époque et chaque année, la 1ère Commission convoquée par sa présidente se réunira à 14 heures 30 et la salle de réunion sera la salle de la 5e Commission.

Je vous souhaite un très bon appétit et à tout à l?heure. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à treize heures, est reprise à quatorze heures cinquante minutes, sous la présidence de M. Frédéric HOCQUARD, adjoint).

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons reprendre le débat budgétaire. Discussion budgétaire. - Audition des autres orateurs (suite).

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Philippe GILLET.

M. Jean-Philippe GILLET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, la volonté constante de notre majorité est d?améliorer le service public que nous rendons aux Parisiennes et aux Parisiens. Comme disait Lénine : "Là où il y a volonté, il y a un chemin". Ce chemin, notre camarade Raphaëlle PRIMET a commencé à le dessiner dans son intervention. C?est celui de la déprécarisation des agents, de la remunicipalisation de certains services, du recrutement d?agents en nombre, de l?amélioration des conditions de travail.

Pour ce budget emploi 2022, nous saluons l?orientation de la Ville de Paris. L?augmentation est forte, avec un peu plus de 313 postes supplémentaires, même si nous regrettons que presque la moitié d?entre eux soit consacrée à la police municipale. Bien qu?il y ait des créations de postes prévues, une question se pose : seront-ils tous pourvus ? Aujourd?hui, plus de 2.700 postes sont vacants dans les services.

Lors de l?examen du budget de l?année qui vient de s?écouler, nous avions déposé un v?u adopté par le Conseil de Paris afin que l?Inspection générale de la Ville identifie les causes de ces vacances et établisse des recommandations pour y mettre fin. Malgré cela, leur nombre reste stable par rapport à l?année dernière. Nous souhaitons donc que ce travail soit effectué au plus vite afin de mettre un terme à cette situation.

Les communistes proposent donc plusieurs amendements à ce budget emploi. Ils sont en adéquation avec les besoins de la Ville ainsi qu?avec les revendications des personnels que nous avons rencontrés à travers leurs organisations syndicales. Tous ces amendements sont gagés sur les créations d?effectifs au sein de la police municipale, car nous considérons que la priorité pour la Ville de Paris est de renforcer ses services publics et pas de remplacer l?Etat dans ses missions.

La première étape, c?est donc la remunicipalisation des services de propreté dans notre ville. A ce sujet, peu nous importent les récriminations de la droite. Les faits sont têtus. Les privatisations de la collecte des déchets coûtent aujourd?hui plus cher qu?un véritable service public. Nous déposons, dans cet esprit, un amendement qui impliquerait le doublement des embauches prévues dans le budget 2022, pour passer à 60 éboueurs et conducteurs supplémentaires.

Nous n?acceptons pas la suppression de 97 emplois d?adjoints à l?animation. Cette diminution ne peut s?expliquer simplement par celle de la démographie à Paris. Nous proposons donc un amendement pour rétablir ces 97 emplois et insistons pour qu?il participe à la déprécarisation des agents. L?éducation de nos enfants ne peut se faire dans de bonnes conditions sans la présence d?agents nécessaires à leur accompagnement. Ce qui nous amène à réclamer la création de 10 emplois d?A.S.E.M. supplémentaires ainsi que de 20 postes d?auxiliaires de puériculture.

Ensuite, face à l?enjeu crucial de la crise climatique et l?indispensable adaptation de notre ville, nous souhaitons la création de 34 postes supplémentaires à la Direction de la Voirie et des Déplacements ainsi qu?à la Direction des Espaces verts et de l?Environnement. C?est pour l?avenir que nous devons agir face à cette crise climatique, mais aussi immédiatement face à l?isolement et à la précarité qu?ont provoqué la crise sanitaire.

Toutes les études le montrent : l?incertitude, la détresse, l?anxiété, sont des sentiments qui dominent aujourd?hui la jeunesse. La Ville de Paris peut apporter un accompagnement. Nous proposons la création d?un poste de médiateur pour assurer l?orientation, ainsi qu?un poste de psychologue pour coordonner et assurer les permanences de santé mentale au sein du "Quartier Jeunes".

Depuis 2020, nous avons salué le travail des premiers de corvée. Ce sont les A.S.E.M., les agents d?animation, les éboueurs, que nous défendons ici. Mettons tout en ?uvre pour qu?en 2022, ils disposent réellement des moyens nécessaires pour accomplir leur mission de service public pour toutes les Parisiennes et tous les Parisiens.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je donne maintenant la parole à M. Mahor CHICHE.

M. Mahor CHICHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, Paris est une ville de brassage, une ville monde. Son histoire et sa population sont profondément marquées par la présence des personnes d?origine étrangère qui y ont trouvé refuge. 20 % de la population parisienne est immigrée et 14 % de nationalité étrangère, soit le double de la moyenne nationale. Théâtre de la "Déclaration de 1789" et de la "Déclaration de 1948", Paris est la ville phare des droits de l?homme. Cette histoire particulière nous oblige. Ville symbole du vivre ensemble et de l?idéal de tolérance et d?inclusion, nous ne pouvons pas tolérer de discrimination.

Dans un contexte national de montée des discriminations et des discours de haine, dans une France où un candidat aux plus hautes fonctions se permet de désigner les étrangers comme boucs émissaires de tous les maux et de théoriser l?inégalité des sexes, l?infériorité des femmes, dans un contexte social de montée des inégalités, nous devons plus que jamais investir dans les politiques d?égalité. Les questions d?égalité sociale et territoriale à Paris sont loin d?être des questions anodines ou théoriques. Elles se posent concrètement dans la vie quotidienne de chacun dans l?accès à un emploi, à un logement, à un service, à un loisir. C?est pourquoi elles sont traitées dans une démarche globale et réflexive.

Paris s?engage pour l?égalité comme employeur, mais aussi auprès du public qui s?adresse à ses services. Paris s?engage pour diffuser une culture de l?égalité pour toutes les Parisiennes et tous les Parisiens. Ses grands axes sont ceux du "Plan Egalité - Lutte contre les discriminations et handicaps" que nous avons voté en octobre dernier, recouvrant les 25 critères de discrimination interdits. Ce plan permet de sensibiliser le grand public aux droits humains, à l?existence de discriminations et à leur pénalisation, que celles-ci soient de nature raciste, sexiste ou LGBTQIphobe.

Le dispositif "Collège pour l?égalité", que je salue, permet aux associations d?intervenir dans les collèges pour former les adolescents à l?égalité de traitement, à la déconstruction des préjugés, en articulant l?égalité fille garçon et la prévention et la lutte contre les discriminations. La Ville a ainsi initié une démarche globale en faveur de l?égalité femmes/hommes, approche qui est complétée dans ce budget par une démarche de budget sensible au genre. Ce budget vise à systématiser la prise en compte de l?égalité dans la conception et la mise en ?uvre de nos politiques publiques, et permet d?engager une véritable évaluation des dépenses selon leur impact.

Enfin, Anne-Claire BOUX et Jean-Luc ROMERO-MICHEL ont porté avec brio une mission autour de la promesse républicaine. Cela dit le caractère structurant de cette politique d?égalité au sein de notre vision pour Paris.

Pour soutenir nos ambitions en la matière en 2022, je voudrais saluer l?effort conséquent réalisé au niveau de ce budget, tant pour permettre de financer les politiques de promotion de l?égalité, avec un budget de 1,30 million d?euros, que pour la lutte contre les discriminations, avec un budget de 1,80 million d?euros.

Le budget 2022 permettra également de financer les dispositifs de solidarité pour accompagner les plus fragiles qui subissent de plein fouet la crise sociale et économique, de créer une direction de la santé publique et une direction de la transition écologique, qui seront mieux à même de répondre aux défis posés par les inégalités sociales de santé dans ce contexte de changement climatique.

Il renforce par ailleurs les politiques publiques d?accessibilité, puisqu?en matière de handicap, le budget va connaître une hausse de près de 5 millions d?euros. Il passe à 13,50 millions d?euros. Ils sont inscrits pour couvrir les travaux de mise en accessibilité des équipements municipaux, en plus de la création de places d?hébergement et du soutien à l?habitat inclusif, dans cette démarche cofinancée par la Caisse nationale de solidarité pour l?autonomie. La politique pour l?égalité irrigue ainsi de manière concrète tout notre budget. Je suis fier de ce choix méthodique, concret et stratégique pour notre Ville.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à M. Grégory CANAL.

M. Grégory CANAL. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, comme chaque année, le budget primitif se traduit par une augmentation du nombre de fonctionnaires. Jusqu?ici, pas de surprise. Plus de 300 créations de postes, soit un impact non négligeable de 17,19 millions d?euros. Evidemment, d?une année sur l?autre, pour l?année 2022 en l?espèce, c?est une poussée de la masse salariale de l?ordre de 2 %, qui est elle-même consécutive à une augmentation de la masse salariale de 1 % l?année précédente. C?est donc sans surprise que nous constatons que depuis l?accession de Mme HIDALGO à l?Exécutif parisien, les effectifs ont augmenté de près de 20 %. Une bagatelle, évidemment.

Si nous devions transposer cette démarche au niveau national, au niveau de la fonction publique d?Etat, je voudrais préciser qu?il s?agirait, dans l?intervalle d?un seul quinquennat, d?une augmentation de près de 70.000 postes de fonctionnaires, avec un impact budgétaire de l?ordre de 10 milliards d?euros. Et encore, j?ai eu l?élégance de ne pas comptabiliser le doublement des rémunérations du secteur enseignant, alors qu?au même moment - vous l?avez dit tout à l?heure - Mme HIDALGO, à Paris, baisse le nombre de postes du secteur éducatif. Cherchez l?erreur.

On aurait pu croire que, parmi les 300 postes créés, mes chers collègues, la collectivité eût à c?ur au moins de s?assurer de compenser les défaillances et les insuffisances de l?Exécutif parisien dans ses politiques publiques, par exemple en termes d?entretien de la voirie, de renouvellement des équipements publics, ou encore de lutte contre la saleté à Paris.

En y cherchant bien - je voudrais rebondir sur ce que disait tout à l?heure mon collègue, Florian SITBON - nous avons en effet trouvé 18 éboueurs qui, pour lutter contre la saleté à Paris, relèvent plutôt du traitement thérapeutique. Homéopathique, même.

La vérité, mes chers collègues, c?est que la plupart des postes créés n?ont été créés que pour satisfaire l?ensemble des desiderata de toutes les tendances et sous-tendances de la majorité municipale, puisque, comme nous le voyons à longueur de réunion, il y a autant de postes de présidents qu?il y a de Conseillers de Paris de la majorité.

Au bénéfice de ces créations de postes, que constatons-nous ? Par exemple, pour la nouvelle direction de la santé, près de 20 % des effectifs qui y sont alloués relèvent de la filière administrative. Cherchez l?erreur. 20 % d?attachés administratifs dans une direction de la santé. C?est sûr que c?est très, très proche du terrain.

Deuxième exemple, la création de la fameuse Direction du Climat. 112 postes nouveaux créés. Rien que cela. Et, sur ces 112 postes, tenez-vous bien, 40 % relèvent des fonctions d?encadrement. Je ne peux pas croire 5 minutes qu?avec 54.000 agents et plus de 2.000 postes qui sont en recherche de vacance de poste, il n?y ait pas eu la possibilité pour l?Exécutif parisien de faire des redéploiements internes, comme vous l?avez fait en matière de police municipale en faisant des réaffectations.

La vérité, mes chers collègues, c?est que vous êtes "addicts" à la dépense publique et que, comme d?habitude, vous avez cherché la facilité en s?assurant simplement de la création de postes sans limiter l?augmentation de votre plafond d?emplois. Car, nous le savons très bien, pour juguler les hausses de masse salariale, il n?y a que 2 méthodes. La première et la plus saine, c?est d?être un bon gestionnaire, c?est-à-dire ne pas augmenter son plafond d?emplois, donc supprimer des postes à proportion que vous en créez. La deuxième possibilité, c?est tout simplement d?arrêter les atermoiements inutiles et d?appliquer de manière stricte, enfin, la loi sur les 35 heures, qui vous aurait fait économiser 74 millions d?euros, comme vous le recommande régulièrement la Cour des comptes. Ce que vous n?avez pas fait, car, en réalité, vous êtes dépourvus des 2 qualités. Vous n?êtes pas des bons gestionnaires et vous ne faites pas preuve de courage politique.

La preuve en est, mes chers collègues, c?est encore hier : la Ville de Paris s?est vue rejeter son appel de l?ordonnance qu?elle attaquait rendue par le Tribunal administratif au mois d?octobre, qui vous enjoignait, ou en tout cas qui altérait votre délibération byzantine de l?été dernier visant à ne pas appliquer le principe de la loi relative à la transformation publique, c?est-à-dire l?application des 35 heures dans leur intégrité.

Contrairement à ce que dit Mme HIDALGO, jamais l?Exécutif parisien n?a cherché à faire valoir ses droits devant les juridictions administratives. Bien au contraire. La vérité, c?est que Mme HIDALGO, avec son Exécutif parisien, a été traînée par le Préfet de Paris devant la juridiction administrative parisienne et qu?elle a perdu.

La vérité, mes chers collègues, c?est que la Ville de Paris est comme le bateau ivre de Rimbaud : ballottée dans cette marée qu?elle ne gère plus du tout, ballottée en fonction de son agenda présidentiel, ballottée en fonction de ses intérêts personnels. Car Mme HIDALGO se moque comme d?une guigne des intérêts des Parisiens et, surtout et avant tout, de l?intérêt des agents, et c?est elle qui les méprise par son comportement.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - La parole est à Mme Barbara GOMES.

Mme Barbara GOMES. - Monsieur le Maire, chers collègues, les objectifs inscrits au budget primitif 2022 sont d?accélérer la transition sociale de Paris, de répondre aux défis du changement climatique et de ses impacts socio-écologiques. Or, en la matière, notre groupe pense que Paris peut mieux faire.

Comment justifier la baisse des crédits alloués aux structures d?insertion, alors que le taux de personnes sans emploi ou activité grimpe en flèche depuis le Covid ? Comment justifier la baisse des crédits dédiés aux structures de l?économie sociale et solidaire, alors que la Ville affiche dans de nombreux plans et schémas parisiens l?ambition de favoriser de nouvelles économies locales développées sur des modèles plus vertueux ?

Nous savons que le budget de l?action économique est en baisse, qu?il faut faire des choix. Et ce sont des choix politiques, comme l?a très bien dit par ailleurs Mme la Maire. Or, justement, la diminution des crédits, que cette période compliquée commande, ne s?opère pas là où l?on s?y attend. Le budget d?investissement est en hausse de 9,90 millions d?euros par rapport au budget primitif de 2021 pour les actions sectorielles, c?est-à-dire les structures de l?industrie ou du commerce privé, alors que, dans le même temps, les crédits alloués à l?insertion économique et l?économie sociale et solidaire baissent de près de 2 millions d?euros. A notre sens, ce sont des choix politiques qui ne sont pas bons.

D?autant que nous savons que, trop souvent, ces structures privées ne jouent pas le jeu. On subventionne largement le privé avec de l?argent public sans de réelles contraintes pour les entreprises en matière sociale, au moins respecter le droit du travail, au mieux faire jouer la solidarité en favorisant l?insertion, en prenant des engagements forts en matière sociale et environnementale.

Nous déposons donc un v?u rattaché à ce budget qui demande la mise en place d?un groupe de travail sur les possibilités de mise en place de critères sociaux et environnementaux dans l?attribution des aides publiques versées au secteur privé. Nous devons, sur le schéma des subventions aux associations, critériser les aides versées aux entreprises sur des conditions sociales et aussi environnementales pour être vraiment cohérents avec les objectifs de transition de la Ville, mais aussi pour faciliter la compréhension de l?action publique menée sur le territoire parisien. Ce sera très bien aussi pour la compréhension de l?opinion de manière générale.

Par ailleurs, la crise sanitaire a exacerbé les inégalités. Nicolas BONNET-OULALDJ le disait tout à l?heure. Les précaires sont de plus en plus précaires et les plus riches sont encore plus riches. Notre groupe s?oppose à cette spirale infernale et porte un v?u pour que la Ville agisse contre l?enrichissement de quelques-uns sur le dos des premiers de corvée. En l?occurrence, c?est un v?u relatif à l?évasion fiscale pour que la Ville s?engage à ne souscrire aucune émission obligataire auprès d?une institution condamnée pour blanchiment de fraude fiscale, et s?abstienne de contracter auprès d?institutions engagées dans des procédures judiciaires relatives à la fraude fiscale.

Enfin, vous savez que, depuis deux ans, les jeunes sont très fragilisés et ont été très percutés par le prolongement de cette crise sanitaire. Nombreuses et nombreux sont celles et ceux qui ont perdu leur emploi et sont contraints de choisir entre se nourrir, se loger et se soigner. En conséquence, le recours aux aides alimentaires ne faiblit pas. Plus de 12 % des 18 à 29 ans qui ne sont plus en études, vivent sous le seuil de pauvreté avec moins de 900 euros par mois. Pas étonnant alors que l?enveloppe du Fonds d?aide aux jeunes, gérée par la Mission Locale de Paris - dont je tiens vraiment à saluer le travail - a été consommée au bout de 6 mois seulement sur ces 2 premières années. C?est pourquoi nous portons aussi un amendement pour que les crédits soient doublés à l?occasion de cette année 2022. Tout cela pour faire face aux besoins grandissants de nos jeunes.

Dans le même esprit, notre groupe a déposé un amendement au budget emploi 2022 afin qu?un poste de médiateur soit créé au sein de la Maison de la jeunesse, dite "Q.J." pour "Quartier Jeunes", afin d?accueillir et d?assurer le dialogue avec les usagères et les usagers qui sont en demande, et parce que les jeunes de 18 à 24 ans représentent la catégorie de la population qui cumule le plus fort taux de prévalence pour l?anxiété, la dépression et les troubles du sommeil. Parce que les séquelles psychologiques liées à la crise risquent d?être durables, nous demandons qu?un poste de psychologue soit créé afin d?assurer les permanences de santé mentale au sein du pôle santé de Q.J., actuellement géré par 13 associations qui font un travail remarquable auprès des jeunes.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à M. Éric PLIEZ.

M. Éric PLIEZ, maire du 20e arrondissement. - On peut enlever les masques, je crois, pour parler.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Tout à fait.

M. Éric PLIEZ, maire du 20e arrondissement. - Très bien.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, la politique de la Ville vise à la mise en ?uvre d?actions et de projets de rattrapage pour les habitants et les quartiers qui subissent le plus durablement les effets de la crise économique, de la crise sanitaire, du chômage et de la pénurie de logements abordables. 17 % des Parisiennes et des Parisiens parmi les personnes des familles les plus modestes bénéficient, dans le cadre du contrat de ville, de l?intervention prioritaire de la Municipalité. L?originalité de cette politique réside dans la transversalité et le décloisonnement des interventions. Avec plus de 257 millions d?euros affectés aux quartiers populaires, soit une augmentation de 7 % par rapport à 2020, dans un contexte budgétaire contraint, la Municipalité parisienne consacre donc la priorité absolue donnée à la réduction des inégalités sociales, économiques et territoriales dans la Capitale, et je m?en félicite.

Ces crédits supplémentaires financeront des actions innovantes et des mesures anticrises qui résonnent dans le 20e arrondissement, comme l?expérience "territoires zéro chômeur de longue durée", évoquée lors de dernier Conseil, mais aussi le financement des appels à projets pour la transition écologique, les opérations "zéro déchet", qui traduisent en acte notre volonté de changer les comportements sans pénaliser les classes populaires. Lutter contre la reproduction des inégalités et de la pauvreté de génération en génération, passe par un engagement fort dès la petite enfance et tout au long de la scolarité. 91 millions d?euros sont ainsi consacrés en 2022 à la rénovation des établissements et à la création de 3 équipements de petite enfance. Après l?ouverture d?un établissement multi-accueil rue de la Justice, en janvier dernier, les habitants du 20e arrondissement attendent la livraison de l?école Davout et d?une crèche dans ce quartier à forte densité d?habitat social.

L?action du G.I.P. "Réussite éducative" a permis d?accompagner 700 élèves supplémentaires, au printemps dernier, pour prévenir le décrochage scolaire. Ces efforts seront poursuivis en 2022, avec 300 élèves supplémentaires accompagnés dans ce cadre, notamment pour les enfants des quartiers Belleville, Amandiers et des portes du 20e arrondissement.

Par ailleurs, 15 millions d?euros sont également affectés à l?emploi, l?insertion et le développement économique, pour réduire le chômage qui frappe durement ces quartiers. Sur ce volet, j?estime que l?insertion et l?accompagnement des jeunes sortis du système scolaire sans qualification et qui ne bénéficient pas du soutien financier familial, doivent être une priorité. Ces jeunes, qui subissent un taux de pauvreté nettement supérieur au reste de la population, ont été fragilisés par la dureté des confinements.

Après avoir longtemps tergiversé, le Gouvernement a annoncé la création d?un contrat d?engagement pour les jeunes, dont nous ne connaissons pas encore aujourd?hui les modalités de mise en ?uvre. Tous les services publics et associations doivent pourtant être mobilisés afin de proposer rapidement un droit à la formation, à l?accompagnement, assorti de ressources minimales, pour éviter le basculement durable d?une partie de la jeunesse dans la pauvreté.

Enfin, 140 millions d?euros seront mobilisés dans ce budget en faveur de l?accès et du maintien dans le logement des ménages issus des quartiers prioritaires. Ces opérations de création de logements et de réhabilitation concilient nos objectifs de justice sociale, de droit au logement digne et les impératifs du "Plan Climat", à travers la baisse de la consommation d?énergie, et donc, la baisse des charges pour les locataires les plus modestes. La relance des opérations de renouvellement urbain dans le quartier Python-Duvernois illustre cet effort en acte, avec des engagements qui sont tenus sur le relogement, l?accompagnement social des ménages en difficulté, les aménagements des futurs quartiers et le fort soutien aux associations locales déjà sur place.

Enfin, ce budget tient compte des effets de la crise sanitaire qui a aggravé la précarité alimentaire depuis 2020. Grâce aux nombreuses initiatives citoyennes accompagnées par les associations et à l?action des services municipaux, nous poursuivrons les opérations de distribution alimentaire dans les quartiers, en veillant à la qualité des produits dans une logique de développement durable et de réponse aux besoins fondamentaux. Lutter contre la ségrégation sociale et territoriale est un combat de tous les instants. A l?heure où le Gouvernement est silencieux sur le devenir des quartiers populaires et de leurs habitants, nous faisons le pari de leur émancipation. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à Mme Nelly GARNIER, pour le groupe Changer Paris.

Mme Nelly GARNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, l?examen du budget devrait être le moment où les Parisiens se réjouissent de savoir comment la Mairie va agir pour les aider, les accompagner, soutenir leurs initiatives. Le problème de la Ville de Paris, c?est qu?après 20 ans de mauvaise gestion, l?examen du budget consiste principalement à trouver de l?argent pour colmater les trous.

D?abord, la Ville profite à plein de la hausse du foncier, avec 1,50 milliard d?euros qui tombent chaque année du fait des droits de mutation. 1,60 milliard d?euros sont prévus au budget de 2022. Vous avez augmenté ces droits de mutation en 2016. Vous avez essayé de les augmenter encore l?année dernière. Comme on vous connaît bien, nul doute que vous réessayerez encore.

A Paris, on taxe aussi les Parisiens pour nettoyer les rues et ramasser les déchets. 608 millions d?euros de recettes prévues en 2022. Je trouve que c?est important que les Parisiens puissent mettre ce montant en rapport avec l?état des rues de Paris.

A Paris, enfin, on taxe, on châtie même, les automobilistes. Accrochez-vous bien, selon les prévisions de ce budget 2022, les recettes de tarifs de stationnement et d?amendes auront augmenté de 501 % depuis 2013. Laissez-moi vous dire : vous n?êtes vraiment pas les meilleurs pour la collecte des déchets, mais vous êtes assurément les meilleurs pour la collecte de l?argent des Parisiens.

Des tarifs municipaux des cantines et des conservatoires à la fiscalité locale, en passant par le stationnement, absolument tous les leviers disponibles ont été utilisés pour ponctionner l?argent des Parisiens depuis que vous êtes élue. Si seulement cela avait permis d?éviter l?endettement. Même pas. Le montant de la dette est passé de 1 milliard d?euros en 2001 à 7,70 milliards d?euros aujourd?hui, et, il faut le dire aux Parisiens, à 9,10 milliards si l?on inclut les loyers capitalisés. En ce 14 décembre, j?ai envie d?avoir une petite pensée pour les petits Parisiens qui attendent leurs cadeaux de Noël. Qu?ils le sachent, au pied du sapin, vous leur offrez à chacun d?entre eux une dette de 4.426 euros dont ils devront s?acquitter un jour. En attendant, leurs parents, qui sont bien lassés de devoir payer toujours plus pour toujours moins de qualité de vie, sont de plus en plus nombreux à quitter la Capitale, et c?est bien triste.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je donne maintenant la parole à Mme Geneviève GARRIGOS.

Mme Geneviève GARRIGOS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le 2 décembre, Léa FILOCHE, que je salue pour son action, réunissait à l?Hôtel de Ville l?ensemble des acteurs publics, privés et associatifs engagés avec la Ville dans le Pacte de lutte contre l?exclusion. C?est un pacte majeur pour les Parisiens et les Parisiennes dont la précarité s?est aggravée avec la crise sanitaire, sociale et économique. Mme la Maire de Paris nous l?a rappelé ce matin. Nous devons leur apporter un soin tout particulier et notamment, comme l?ont souligné les acteurs présents lors de cette réunion, par la formation et le retour à l?emploi de celles et ceux qui en sont le plus éloignés : les chômeurs et les chômeuses de longue durée, les jeunes sans formation professionnelle, les personnes réfugiées, et bien d?autres encore.

Les chiffres issus de l?outil dynamique mis en ligne par l?APUR dans le cadre de l?observatoire de l?économie parisienne, l?un des premiers engagements du "Plan Paris Boost Emploi", doivent nous alerter. 66.394 Parisiens et Parisiennes étaient bénéficiaires du R.S.A. en juillet de cette année, en augmentation de près de 10 % par rapport au courant de l?année 2020. Au troisième trimestre 2021, c?étaient 129.960 personnes qui n?avaient aucun emploi, pas même quelques heures. Ainsi, je me réjouis que malgré l?impact de cette crise sur les finances de la Ville, le budget qui nous est proposé dans le domaine de l?emploi est aussi ambitieux que le précédent en maintenant l?ensemble des efforts financiers prévus par le "Plan Paris Boost Emploi", porté avec force et conviction par Afaf GABELOTAUD, plan que nous avons adopté en novembre 2020 pour toute la mandature.

Il s?agit d?une action concertée avec les organismes de soutien à l?emploi, les associations et les entreprises partenaires. Permettez-moi de citer ici le "Pacte Emploi", un modèle de collaboration de tous les acteurs au service des Parisiens et des Parisiennes qui donne des fruits. Car, si nous sommes soucieux du taux de chômage de 6,50 % au deuxième trimestre 2021 à Paris, nous nous souvenons qu?il était de 7,60 % en Ile-de-France et de 7,80 % en France métropolitaine. Le retour à l?emploi est d?autant plus pérenne qu?il s?inscrit dans des filières d?avenir utiles socialement et porteuses de sens. Oui, contrairement à celles et ceux qui soupçonnent nos concitoyennes et concitoyens les plus précaires de préférer les aides sociales, nous savons que l?emploi n?est pas que revenu, que lorsqu?ils et elles sont respectés, traités avec dignité, accompagnés socialement, ils et elles s?investissent pleinement et avec fierté.

L?un de nos objectifs principaux est d?investir dans ces filières. Par le soutien des organismes de formation, Paris participe de façon très concrète à la structuration et au développement de ces nouvelles filières du numérique, de l?économie circulaire, des métiers du soin et de l?accompagnement. Nos programmes de formation "Paris Code", "Paris Fabrik", "Paris Tous en Jeux" et "Paris Emplois à Domicile", y contribuent activement, avec des taux de sortie positive autour des 75 %.

En 2021, la Ville a mobilisé 4 millions d?euros pour la formation, et 4.000 Parisiennes et Parisiens ont bénéficié d?une formation gratuite à ces métiers. En 2022, nous poursuivrons cet effort avec l?aide de Pôle Emploi, de la Mission Locale, de l?EPEC et de l?Ecole de la 2e Chance, pour atteindre le nombre de 50.000 personnes formées gratuitement sur l?ensemble de la mandature.

Je tiens à remercier Anne-Claire BOUX et Paul SIMONDON qui, en 2022, vont nous permettre de développer l?"aller vers" dans les quartiers "politique de la ville", et accélérer ainsi notre plan pour l?emploi et l?insertion.

Mes chers collègues, les Parisiennes et les Parisiens attendent de nous des politiques volontaristes pour l?emploi. Soyons au rendez-vous.

Merci beaucoup.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à M. Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, année après année, le quinquennat MACRON allège la facture des actionnaires quand, en même temps, celles des classes moyennes et populaires n?en finissent plus de s?alourdir. Année après année, l?austérité est infligée au service public?

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Excusez-moi. Non, ce n?est pas le bazar.

Vous allez parler juste après, Madame KUSTER, ne vous inquiétez pas. Depuis ce matin, tous les groupes ont fait des changements du point de vue de leurs intervenants au moment où ils interviennent. Le vôtre aussi.

J?ai attendu que Jean-Noël AQUA arrive et ensuite, vous allez parler. Madame KUSTER, ne vous inquiétez pas, vous êtes inscrite juste après, de manière que tout le monde puisse parler en respectant le temps de parole de chacun des groupes. Il n?y a pas eu d?interversion de ce point de vue. Merci. Jean-Noël AQUA, vous finissez et terminez votre intervention. Merci.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Année après année - j?imagine que mes partenaires y seront sensibles - les galères du quotidien, dont ils prétendent s?occuper, se multiplient : de l?absence des professeurs non remplacés aux transports en commun qui craquent, quand les plus riches s?envoient en l?air dans l?espace. L?indécence est en marche, visiblement au Gouvernement comme sur les bancs de la droite.

Ces choix "austéritaires" ne sont pas sans conséquence sur notre territoire. Le budget d?une collectivité territoriale comme Paris est atteint. En organisant l?austérité pour notre collectivité, le Gouvernement fait le choix d?étrangler notre action du quotidien. Mais nous gardons le cap : celui validé par les électrices et les électeurs d?une politique ancrée à gauche. Oui, le budget peut être un bouclier social.

Prenons ce terrible constat qui est celui de la sixième puissance mondiale. En 2021, 1 Français sur 4 éprouve des difficultés à payer ses factures de gaz ou d?électricité. Et pour cause, les prix n?ont cessé de grimper. Une nouvelle hausse programmée du prix de l?électricité, à hauteur de 4 %, est à prévoir pour 2022. Dans le même temps, rien pour les salaires, tout pour les actionnaires. Les entreprises privées de l?énergie, comme "Total" et "Engie", ont pu s?acquitter d?un généreux chèque de 13 milliards d?euros de profits au premier semestre 2021 sans qu?aucune contribution ne leur soit demandée. Répétons-le : c?est la conséquence de la libéralisation du marché de l?énergie, nocive autant pour les plus fragiles, l?ensemble des consommateurs, l?investissement industriel et pour l?environnement.

Emmanuel MACRON en campagne permanente se réveille à 4 mois de la présidentielle pour proposer une limitation des tarifs de l?électricité, mais, évidemment, juste le temps de la campagne. L?envolée des prix reprendra après le "show" présidentiel. Rien n?est prévu pour changer de logique et protéger les usagers.

C?est justement parce que nous refusons un tel monde que nous pouvons, à Paris, en dessiner un autre capable de répondre aux préoccupations quotidiennes des factures d?énergie. Le fonds de solidarité logement est, à l?occasion de ce budget 2022, abondé de plus de 7 millions d?euros. Ce sont autant d?aides concrètes pour les familles les plus fragiles. Nous souhaitons porter plus loin ce fonds par un amendement budgétaire de 3 millions d?euros.

Vous le savez, nous portons une vision des enjeux énergétiques non seulement portée sur la préservation de l?environnement, mais également au service des conditions de vie dignes pour toutes et tous. A cet égard, il existe un haut lieu de l?égalité, et je dirais même de la liberté, dans lequel la puissance publique participe de l?émancipation de toutes et tous. C?est, bien sûr, l?école de la République. La crise sanitaire et les pics de chaleur l?ont démontré : l?énergie est aussi un enjeu dans les classes. Le souvenir encore récent d?élèves en cours avec leurs manteaux ou de classes à plus de 30 degrés Celsius, doit nous encourager à revoir les performances du bâti municipal. C?est pourquoi, sans ignorer le volontarisme de la Ville en matière de rénovation énergétique, nous proposons par voie d?amendement d?inclure davantage d?écoles et de collèges des quartiers populaires dans le contrat de performance énergétique. En améliorant l?isolation de ces bâtiments, nous améliorons d?autant les conditions de travail des enfants, mais aussi celles de la communauté éducative.

Vous le savez, nous sommes aussi particulièrement engagés à tous les niveaux pour l?amélioration du service public d?éducation, qui passe - notamment pour nous, communistes - par l?augmentation du temps scolaire. Mais c?est un autre débat national. En tout état de cause, nous estimons qu?une baisse de la démographie scolaire ne doit pas être un prétexte pour supprimer des postes, pour fermer des classes, pour rester à situation inchangée. Nous pensons au contraire qu?il s?agit d?une opportunité pour réduire le nombre d?élèves par classe, pour augmenter le taux d?encadrement dans les temps périscolaires. Nous n?acceptons donc pas la suppression de 97 postes d?animateurs et animatrices, et nous proposons un amendement pour supprimer cette suppression. La situation dans notre périscolaire est tendue.

De plus en plus d?agents partent et nous peinons à recruter. Les conditions de travail se dégradent. Encore jeudi 9 décembre, la profession était en grève dans le 13e arrondissement. Aujourd?hui mardi et demain, c?est tout le périscolaire parisien qui a appelé à se mettre en grève pour demander des postes en plus. Sans rien enlever au travail qui est actuellement mené pour déprécariser la profession, nous réaffirmons l?urgence d?améliorer les conditions d?animation.

Second point de regret, la suppression de 3 postes d?assistante spécialisée des écoles maternelles, les A.S.E.M. Nous savons que Paris a beaucoup investi dans ces postes puisque nous sommes à une A.S.E.M. par classe à Paris, bien supérieur à ce que pratique la droite dans les villes qu?elle dirige. Mais nous savons aussi que cette profession a été particulièrement exposée par le Covid. Les besoins de remplacement sont grands. Nous proposons donc le maintien de ces 3 postes pour que le renforcement des effectifs soit opérationnel.

Au-delà des postes, nous pouvons aussi agir pour les conditions scolaires. Un dispositif particulièrement important pour nos élèves est celui des classes de découverte. Ce dispositif permet aux professeurs de faire classe dans le cadre d?un voyage scolaire. Cela participe de l?émancipation des jeunes, particulièrement dans les quartiers populaires qui n?ont pas la chance de sortir de Paris. Ce dispositif est apprécié par les enseignants. La demande est forte et souvent pas couverte. Nous militons pour le doublement de ce dispositif afin que chaque enfant scolarisé dans les établissements publics puisse partir une fois dans sa scolarité en classe de découverte. C?était un engagement de campagne. Nous voulons désormais le mettre en place. Nous proposons donc un amendement visant à abonder ce dispositif à hauteur de 600.000 euros, soit 1.200 élèves qui pourraient partir l?an prochain. Une politique de gauche par l?exemple.

Enfin, nous souhaitons souligner positivement la progression suivie pour garantir un droit aux vacances de chaque enfant de notre ville. Nous ne pouvons que nous féliciter du budget alloué aux "Vacances Arc-en-ciel", mais nous proposons un amendement visant à l?abonder de façon supplémentaire l?an prochain pour augmenter le nombre d?enfants qui auront la chance de partir en vacances.

Dernier point, au lendemain de la condamnation de la banque UBS sur sa participation à l?évasion fiscale, laissez-moi revenir sur un v?u que nous proposons et redéposons cette année. Nous demandons que Paris arrête de recourir aux banques pratiquant l?évasion fiscale dans ses émissions obligataires. En 2018 déjà, au moment de la première condamnation d?UBS, nous avions demandé de ne plus recourir, pour ces émissions d?obligations, à des banques qui ont été condamnées, qui sont délinquantes et violent le pacte républicain. Rappelons-le, le pacte républicain est basé sur le consentement à l?impôt. C?est donc une urgence républicaine pour nous de lutter concrètement contre la délinquance financière et cela peut passer par la commande de notre Municipalité.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je vais faire un point sur les inscrits restants. Il en reste 7. Je vais redonner les noms et les temps de parole pour les deux groupes.

Mme Brigitte KUSTER, M. Boris JAMET-FOURNIER, M. Nicolas JEANNETÉ, Mme Alexandra CORDEBARD, Mme Hélène JACQUEMONT, M. Franck MARGAIN, Mme Véronique BALDINI. Il reste 10 minutes et 8 secondes pour le groupe Paris en commun, et 19 minutes pour le groupe Changer Paris.

Madame Brigitte KUSTER, c?est à vous.

Mme Brigitte KUSTER. - Monsieur le Maire, vous comprendrez donc que vous avez été obligé de faire un point sur une gestion de séance pour le moins chaotique. Permettez-moi aussi de m?étonner parce que cela fait depuis 11 heures du matin que nous n?avons pas vu la Maire de Paris. Cela devient récurrent.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Excusez-moi, le compteur n?a pas été remis à zéro. Pouvez-vous remettre le compteur à zéro ?

Mme Brigitte KUSTER. - C?est très bien parce que cela me permet de parler de la gestion de la séance.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je me suis permis de vous faire la remarque parce que, sinon, vous auriez été à 10 minutes et il y aurait eu un problème.

Donc, on vous remet à zéro et l?on vous rajoute 10 secondes.

Mme Brigitte KUSTER. - Monsieur le Maire, je disais donc que je regrettais l?absence de la Maire de Paris. Mon propos s?adressant particulièrement à elle puisque je dirai "Mme la Maire".

Madame la Maire, le budget de la culture reste dans ses grandes lignes, soulignons-le, relativement stable. S?il y a matière à se réjouir que la culture ne soit pas la variable d?ajustement des politiques publiques en ces temps de crise sanitaire, je voudrais quand même rappeler que Paris est l?une des grandes villes françaises qui dépensent le moins par habitant pour son offre culturelle. Certes, cette situation s?explique par la concentration d?établissements publics nationaux, le budget de l?Etat contribuant à maintenir une offre culturelle riche dans la capitale.

Cela devrait donc obliger la Ville de Paris à atteindre l?excellence en matière culturelle et patrimoniale. Or, force est de remarquer que des projets de premier plan ne sont pas menés à bien ou mal exécutés. Peut-être d?ailleurs à cause du saupoudrage à destination d?autres projets ou d?organismes à l?impact culturel pour le moins limité. En effet, comment ne pas regretter plusieurs insuffisances et imprécisions ?

En premier lieu, la "Cité du théâtre", dans le 17e arrondissement. Avec les élus de cet arrondissement et les élus du groupe Changer Paris, nous avions défendu un v?u vous appelant à faciliter la réalisation de ce projet structurant pour le nord parisien et plus largement pour le Grand Paris. Malheureusement, il convient de constater une fois de plus que nos appels sont ignorés, puisque le projet de la "Cité du théâtre" se trouve toujours dans l?impasse du fait des demandes financières excessives de la Mairie de Paris pour la cession du foncier dont elle est propriétaire en vue de sa réalisation. Ces demandes sont d?autant plus surprenantes qu?elles sont en net décalage avec l?évaluation faite par la Direction de l?Immobilier de l?Etat. Nous parlons d?une somme de 7 millions d?euros. Ainsi, vous bloquez l?un des plus grands projets culturels de la ville de Paris, car, justement, la Mairie de Paris ne met même pas un euro dans ce projet. C?est donc ici un point qui mérite vraiment d?être soulevé.

Autre point d?inquiétude, la politique de la Mairie en direction des édifices cultuels. En effet, malgré l?annonce des 24,80 millions d?euros de dépenses d?investissement à leur destination, seuls 5,30 millions d?euros sont des dépenses localisables. De nombreux projets de restauration pourtant essentiels ne font ici l?objet d?aucune autorisation de programme. Il est donc pour le moins regrettable que le flou soit entretenu concernant l?affectation exacte de ces sommes. Je voudrais citer l?exemple de l?église Saint-Pierre-de-Chaillot dont le tympan doit être prochainement restauré. Une inquiétude : nous ne voyons aucun engagement dans les documents budgétaires puisqu?il n?y a aucune indication à ce sujet.

Dernier point, et pas des moindres : la rigueur avec laquelle doit être abordée la question budgétaire dans son ensemble, ou plutôt, en l?espèce, je devrais dire "l?absence de rigueur". En effet, nombre d?aides ne sont pas accompagnées d?un projet clair. C?est le cas dans plusieurs établissements culturels de la Ville, dont certains ont déjà rencontré de graves dysfonctionnements et risquent de continuer à y faire face. Je pense en particulier au théâtre du Châtelet, dont la subvention de fonctionnement est certes constante, mais qui souffre toujours d?un manque de vision et d?une gouvernance hasardeuse. J?en veux pour preuve que nous ne savons toujours pas qui est appelé à succéder au président sortant du conseil d?administration. C?est d?autant plus incompréhensible que cette situation perdure depuis maintenant plusieurs mois et que cela conduit encore à ce jour à un report du conseil d?administration, qui aurait déjà dû se tenir. Cela va donc rapidement poser des difficultés pour l?exécution du budget et pour la bonne programmation du théâtre du Châtelet.

Voilà, Madame la Maire, en quelques mots, les réserves et les inquiétudes du groupe Changer Paris en matière de politique culturelle pour 2022.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à M. Boris JAMET-FOURNIER.

M. Boris JAMET-FOURNIER. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Pour commencer cette intervention, je tiens à saluer ce budget 2022 dans l?ensemble parce qu?il se veut tout à la fois volontariste pour accompagner les plus vulnérables - et je vais centrer la majeure partie de mon intervention sur ce sujet - volontariste pour renforcer la reprise économique, et volontariste pour financer les investissements au service des Parisiennes et des Parisiens. D?ailleurs, si, comme cela a été souligné dans les débats, la dette de la Ville de Paris a augmenté d?environ 2 milliards d?euros entre 2014 et 2020, dans le même temps, le patrimoine de la Ville a quasiment doublé puisqu?il est passé de 25 milliards d?euros à 40 milliards d?euros.

D?ailleurs, les observateurs les plus avisés de la question ne s?y trompent pas, puisque l?agence de notation "Standard & Poor?s" a fait évoluer la perspective financière de la Ville de Paris en la faisant passer de négatif à stable, quand bien même on était dans un contexte terrible de crise Covid. Cela a permis à la Ville d?atteindre la note globale AA. C?est, malgré les vociférations de la droite que l?on entend depuis ce matin, la meilleure notation possible pour une collectivité. Je pense qu?il fallait le souligner, avec le sérieux du budget qui est proposé aujourd?hui.

Je voulais tout de même dire deux mots des efforts d?intégration qui sont faits par la Ville. Les crédits au titre de l?aide aux personnes en difficulté et de l?accueil des personnes réfugiées s?établissent à 50,10 millions d?euros. Ils sont en hausse de 7,40 millions d?euros, donc une hausse de plus de 15 %. Il faut noter cette hausse conformément à la volonté de la Ville de mettre en ?uvre une politique de solidarité ambitieuse. Il s?agit de poursuivre les actions mises en ?uvre pour soutenir les plus fragilisés par la crise sanitaire, par la crise sociale et de permettre l?intégration des personnes immigrées.

Oui, l?intégration. Les étapes essentielles de l?intégration, quelles sont-elles ? C?est, pour les plus fragiles, obtenir un statut administratif, accéder à des droits, trouver un abri d?urgence, trouver des moyens de subsistance, accéder à l?éducation, s?insérer dans la société locale parisienne et, bien sûr, dans la société française plus largement. Ce n?est pas, chers amis, avoir un sapin de Noël, manger du foie gras, regarder "Miss France", s?enthousiasmer pour le "Tour de France", ou que sais-je encore. Ça, ce sont les sornettes de la droite. L?intégration, c?est participer à une vie de loisirs et de culture à Paris, pratiquer un sport, valoriser ses origines et ses attaches culturelles, participer à la vie citoyenne et associative. C?est le principe de l?intégration interculturelle que permet ce budget 2022, puisque la Ville de Paris travaille à créer des espaces favorables à cette intégration et à ce dialogue interculturel, afin que chacun et chacune puisse trouver sa place dans la collectivité.

Chers amis, j?aimerais un petit peu de silence pour poursuivre mon intervention et pour pouvoir vous parler?

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - S?il vous plaît, vous laissez l?intervenant finir. Vous aurez tout le choix de lui répondre juste après. Il vous reste trois intervenants. Quatre même.

M. Boris JAMET-FOURNIER. - C?est incroyable d?avoir si peu de respect pour la liberté d?expression.

Je voudrais dire que c?est notamment le cas de la "Maison des réfugiés" qui est installée dans le 14e arrondissement.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Allez-y, poursuivez.

M. Boris JAMET-FOURNIER. - Est-ce que l?on peut arrêter les insultes ? Je suis désolé, mais c?est insupportable.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous demande qu?il y ait un petit peu de silence à la droite de l?hémicycle pour que Boris JAMET-FOURNIER puisse finir son intervention. Je vous remercie. Allez-y, poursuivez, Monsieur JAMET-FOUNIER.

M. Boris JAMET-FOURNIER. - Je voulais dire deux mots de la "Maison des réfugiés" qui est installée depuis novembre 2019 dans le 14e arrondissement, qui est un lieu de formation, de débat et de recherche, un lieu culturel qui permet l?apprentissage du français, qui est une condition importante de l?intégration.

En 2020, elle a été très bousculée par la crise sanitaire, mais elle a continué sa programmation riche, avec 34 partenaires. Elle a même profité de cette période pour lancer un site Internet "maisondesrefugies.paris", qui lui a permis d?organiser une journée mondiale des réfugiés de manière entièrement digitale. Au titre de l?année 2020, les associations "Emmaüs Solidarité" et "SINGA", qui sont gestionnaires de ce lieu, ont perçu des subventions de fonctionnement d?un peu plus de 400.000 euros.

Ce sont donc grâce à ces actions que nous construisons une ville plus solidaire. Et donc, mes chers collègues, en conclusion, c?est un budget sérieux qui vous est présenté, car il permet de renforcer ce que nous nous attachons à construire, c?est-à-dire une ville monde bienveillante, attractive, solidaire - ne vous en déplaise, chers amis des bancs de la droite - inclusive et portant des investissements pour les générations à venir, dont vous vous foutez visiblement.

Je vous invite donc à voter ce budget et vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est maintenant à M. Nicolas JEANNETÉ.

M. Nicolas JEANNETÉ. - Merci, Monsieur le Maire.

Je trouve quand même aberrant que la Maire de Paris et la grande majorité des adjoints soient absents. Il s?agit de l?une des séances les plus importantes de l?année, celle du budget. Je n?imagine pas une collectivité en France où, pendant le vote du budget, le Maire ou la Maire ne soit pas là et la majorité des adjoints.

Quelques mots, si vous le permettez, sur le flou du budget de la voirie. Je voulais m?adresser à M. BELLIARD, mais l?adjoint au Maire est bien évidemment absent. Comme vous le savez, je voulais aborder le flou du budget puisque, quand c?est flou, il y a un loup. La preuve en Commission, et je m?étais adressé à David BELLIARD en charge de la transformation de l?espace public, il s?était félicité de l?augmentation des crédits alloués à l?entretien de la voirie. Au regard de l?état déplorable de nos rues et de nos trottoirs, c?est d?ailleurs le moins que l?on puisse faire, c?était une urgence. Et pourtant, un effort bien faible qui semble être pris en compte sous la contrainte, celui du large mouvement populaire d?indignation.

Il y a beaucoup de choses à dire sur cette hausse dont l?Exécutif semble se satisfaire. Car, au mieux, c?est un rattrapage qui n?atteint même pas le niveau de 2019, au pire, c?est un tour de passe-passe budgétaire. En effet, ce budget 2022 prévoit 23 millions d?euros pour les dépenses de travaux et d?entretien sur la voirie, rebaptisées dans ce budget "Dépenses relatives au patrimoine de voirie". En hausse, je vous l?accorde, de 3,70 millions d?euros, soit 19 % par rapport au budget 2021. Des chiffres qui, à première vue, paraissent bien ronflants, mais cachent une triste réalité : ces 23 millions d?euros restent nettement inférieurs aux 25,30 millions d?euros dépensés en 2019 sur le compte administratif. Ce n?est donc pas un rattrapage, mais une baisse de 9 % par rapport à 2019 pour le budget de travaux et d?entretien sur la voirie. C?est dire à quel point l?entretien de la voirie est délaissé, alors qu?il apparaît comme prioritaire dans vos priorités de la mandature. Je vous laisse imaginer l?état de nos rues si ce n?est pas une priorité pour vous.

On regrettera aussi les modifications très fréquentes des intitulés et des périmètres budgétaires des dépenses liées à l?entretien de la voirie, ce qui rend, je dois vous l?avouer, la compréhension bien difficile et illisible. "Transfert du compte de tiers vers le budget d?investissement en 2016", "inclusion du stationnement de surface en 2018", le périmètre et les intitulés des dépenses liées à la voirie ne cessent de bouger. Cette année, on assiste à un nouveau changement d?intitulé et surtout, à l?apparition d?une nouvelle catégorie : les "crédits consacrés à l?entretien de la voirie", une sous-catégorie dont il est impossible de retracer l?évolution sur le temps long puisqu?elle n?existait pas dans les précédents rapports budgétaires.

Enfin, on mettra en parallèle cette hausse de 3,70 millions d?euros en section de fonctionnement avec la baisse de 7,40 millions d?euros des dépenses récurrentes de la ligne "Entretien des chaussées, trottoirs et tapis" dans la section d?investissement.

Je sais que David BELLIARD nous a expliqué que cette baisse des investissements s?explique par un transfert des crédits vers le "Plan Vélo" ou les opérations "Embellir votre quartier". Bref, je retiens encore une fois que les opérations de communication de la Mairie de Paris prennent le pas sur les investissements ordinaires, sur le minimum qu?attendent les Parisiens en termes d?entretien des chaussées et des trottoirs.

N?oubliez pas que ce n?est pas seulement une obligation de moyens, mais aussi une obligation de résultat. Vous devez faire pression sur les entreprises chargées de la voirie ou même les entreprises qui, par des chantiers, détruisent la voirie. De grâce, ne rejetez pas une fois de plus la faute sur la directrice de la Voirie, Caroline GRANDJEAN - c?est trop facile - reconnue par tous pour sa compétence. Elle ne doit pas servir de fusible à vos errements et incohérences.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à Mme Hélène JACQUEMONT.

Mme Hélène JACQUEMONT. - Monsieur le Maire, dans le budget primitif de l?action sociale de la Ville de Paris, qui avoisine les 500 millions d?euros, force est de constater une certaine rigidité. Une nouvelle fois, on ne remarque aucune évolution de la structure des dépenses sociales, aucun dynamisme, en contradiction avec l?évolution des besoins et de la démocratie de notre ville. Sur le B.P. 2022, comme sur celui de 2021, de 2020, de 2019, etc., ce sont toujours 10 % de dépenses consacrées aux seniors, 19 % à la petite enfance, 18 % au R.S.A. A croire que rien ne change dans notre ville qui est immobile. Pourtant, nous connaissons et regrettons la fuite des familles. La chute du nombre d?écoliers était de 5 % sur la seule année dernière.

Nous observons le vieillissement de la population. D?après l?Insee, le nombre de Parisiens de 75 ans et plus devrait augmenter de 66 % d?ici 2050. Comment expliquer que cela ne se traduise pas dans vos chiffres ? Cet engourdissement budgétaire a des conséquences directes sur la prise en charge de nos aînés. Nous n?avons de cesse de pointer du doigt l?insuffisante ambition de "Paris Sport Seniors". Nous regrettons aussi l?important retard que nous prenons en matière de fracture numérique. Je vous rappelle que, notamment dans les établissements du C.A.S.-V.P., les clubs attendent toujours une simple connexion Wi-Fi. Nous sommes toujours force de proposition pour diminuer l?exclusion de nos aînés et améliorer l?accessibilité dans les transports en commun, dans les musées, les édifices cultuels, les E.R.P., sur la voie publique.

La nouvelle direction de la santé, dont nous n?avons encore que très peu de contours, donnera-elle le pouvoir aux maires d?arrondissement de porter des initiatives d?envergure adaptées à la démographie de leur arrondissement ? Ce ne sont certainement pas les quelque 26 créations de postes qui le permettront.

De même, cette nouvelle direction saura-elle rétablir l?action de la Ville de Paris en matière de lutte contre les addictions ? Nous sommes inquiets à la lecture de l?audit de la Cour des comptes du 9 décembre dernier qui pointe les échecs de votre "Plan Crack". Large dérapage budgétaire, en passant de 9 millions d?euros à 25 millions d?euros. Mauvais résultats en matière de sorties positives : moins de la moitié des personnes hébergées à l?hôtel connaissent une sortie favorable.

Par ailleurs, 0 % du "Plan Crack" a été consacré à la tranquillité publique, alors que c?était affiché comme l?un des principaux objectifs du plan triennal. Le constat est clair : ce plan était structurellement voué à l?échec. Rien n?était prévu pour réprimer les trafics, rien n?était prévu pour encourager le chemin vers le sevrage. Ainsi, la toxicomanie continue de se répandre et le nombre de personnes à prendre en charge explose.

Ce B.P. 2022 annonce 138 nouveaux postes dans la police municipale. Leur mission de sécurisation des Parisiens serait d?autant plus efficace si vous leur obteniez le droit et donniez les moyens de participer à la lutte contre les trafics et la consommation sur la voie publique, comme c?est le cas dans de nombreuses autres villes françaises touchées par de larges réseaux de trafic.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

La parole est à M. Franck MARGAIN.

M. Franck MARGAIN. - Monsieur le Maire, représentant de Mme la Maire, absente depuis la séance budgétaire, dans ce budget, vous ne communiquez pas de montant global attribué aux associations. Nos travaux de recherche donnent un montant de l?ordre de 300 millions d?euros hors aides sociales. Ce montant très important a des exigences.

Tout d?abord, depuis le début de la mandature, nous réclamons des outils de mesure de l?efficacité des subventions attribuées. Ils n?existent pas. Du moins, ils ne sont pas partagés avec les élus de l?opposition. Nous réclamons des séances de comptes rendus ou des commissions dédiées aux résultats, des rapports de gestion quantitatifs. Ils n?existent pas. Au fil des années et de votre gestion, peu de subventions sont supprimées. La plupart sont reconduites sans exigence, sans vérification de leurs actions. Vous n?avez pas de matrice numérique ou de logiciel qui permettrait de mesurer la distribution des subventions en fonction des arrondissements, des types de population, âge, C.S.P., pas de renseignements sur les profils des populations qui bénéficient de ces subventions.

En deuxième point, nous nous insurgeons contre la politique dite "de paquet", qui est proprement inacceptable. Vous faites valider en conseil d?arrondissement, par des conseillers d?arrondissements bénévoles, des subventions à des associations qui ne sont pas de leur arrondissement. Les conseillers d?arrondissement n?ont pas les moyens techniques logistiques pour connaître les associations qui ne sont pas de leur arrondissement. Vous leur demandez un avis pour consultation, alors qu?ils sont dans l?incapacité technique d?avoir un avis documenté. C?est une vaste escroquerie, une honte à la gestion de l?argent public.

Les projets de délibération qui consistent à distribuer des subventions à des dizaines d?associations, à faire voter en une seule fois, sont contraires à la bonne gestion. Ces associations ne sont reliées entre elles que par le thème et pas par secteur géographique. Sans compter le scandale des subventions versées à des associations qui les reversent elles-mêmes à d?autres associations dont on ne connaît pas le nom. Non seulement il y a nécessairement déperdition d?argent public, mais, de plus, les Conseillers de Paris ne sont pas en mesure de vérifier à qui est véritablement versé cet argent, comme lors du dernier Conseil à l?association "Thanks for nothing" pour 5.000 euros.

En troisième point, les résultats concrets décevants associés aux montants investis démontrent le mauvais emploi de l?argent public. 9 millions d?euros du "Plan Crack" qui finissent à 25 millions d?euros, devraient donner droit à des chiffres véritables et des données pertinentes. Or, c?est par la presse que nous apprenons le doublement des montants. 7 millions d?euros pour l?agriculture urbaine, sans avoir de chiffres fiables sur la quantité de fruits et légumes produite. Avec un tel montant, vous seriez en position d?acheter 25.000 tonnes de carottes à des maraîchers "bio" d?Ile-de-France, soit 11 kilogrammes de carottes par habitant. Elles tardent à venir sur les étals et les cantines parisiennes.

L?efficacité des 45 millions d?euros prévus pour la défense en faveur des personnes en difficulté, pour les sans-abri, alors que la ville est peuplée de milliers de malheureux dans des campements de fortune. Aucune explication de votre échec, aucun chiffre. Des millions d?euros accordés aux structures dédiées aux musiques actuelles pour la "Nuit Blanche", alors que vous n?avez même pas résolu la ségrégation que vous instaurez avec le tirage au sort dans l?admission des enfants dans les conservatoires.

Monsieur le Maire, représentant de Mme la Maire, il est plus qu?urgent d?introduire une culture de résultats. Vous pourriez économiser l?argent public et obtenir le respect des concitoyens éc?urés de plus en plus par votre gaspillage de l?argent public.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - La parole est à Mme Véronique BALDINI.

Mme Véronique BALDINI. - Madame le Maire, mes chers collègues, le budget propreté que vous nous proposez de voter aujourd?hui pour l?année 2022 est très, très décevant. Votre big-bang de la territorialisation et de la propreté a fait "pschitt". Les annonces et les promesses que vous avez faites durant votre campagne, et depuis le début de ce mandat, ne sont pas tenues. Si nous sommes tous satisfaits de ces annonces et prêts à passer à la vitesse supérieure, il nous paraît difficile que cela soit fait en l?état. Qu?est-ce qui, dans ce budget primitif, nous donne des indications sur la mise en place et la faisabilité de ce big-bang territorial ? Car, si vous prétendez déléguer, en réalité vous ne déléguerez pas les moyens afférents, c?est-à-dire, à moyens constants, vous ne donnez pas la compétence financière aux maires, donc pas la pleine compétence.

Vous n?avez donc pas la volonté politique, Madame la Maire, de rendre Paris enfin propre. Le service proposé n?est pas à la hauteur de ce que les Parisiens sont en droit d?attendre. Ce n?est pas uniquement une question de moyens. C?est aussi une question d?utilisation de ces moyens. Les constats, largement faits depuis des années, continuent. Ordures, tags sauvages ou encore crottes de chiens restent le quotidien des Parisiens quand ils souhaitent arpenter les trottoirs de leur ville. Imaginez le calvaire que c?est avec une poussette ou un fauteuil roulant.

Votre gestion est donc erratique, Madame la Maire. Nous le répétons, tant notre groupe cible depuis tout à l?heure tout le futile et le clinquant de votre action, bien loin des préoccupations concrètes de vos administrés. Un budget, Madame la Maire, c?est le reflet des priorités données à ses adjoints pour conduire notre ville. Une ville, surtout Paris, vitrine de la France dans le monde, doit être tenue. Et tout ce qui compte aux yeux des habitants, c?est la voirie, l?entretien des chaussées et des trottoirs, et surtout, une ville propre.

Madame la Maire, vous ne respectez pas vos engagements. Les Parisiens sauront s?en souvenir.

Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Pour répondre à l?ensemble des intervenants, je donne la parole à M. Paul SIMONDON.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Merci.

Mes chers collègues, merci à toutes et à tous pour vos interventions, et pour cette séance de débat budgétaire qui va continuer ensuite avec le budget spécial de la Préfecture de police.

L?enjeu de nos débats, vous le savez, le budget. C?est l?avis et l?engagement de notre Ville auprès des Parisiennes et des Parisiens. C?est l?équilibre de notre organisation et la traduction en pratique par des politiques publiques des valeurs de notre Ville et des priorités de notre majorité, rassemblée autour de la Maire de Paris. Dans une période qui garde de nombreuses incertitudes, c?est un budget volontariste, ambitieux, qui permet la transition sociale et écologique, le soutien à l?économie parisienne, qui permet la solidarité et la transformation de notre ville.

J?ai entendu de nombreuses questions et interrogations, pas toujours de bonne foi, sur ce budget, sur nos documents en général. Nos documents sont-ils fiables ? Le budget est-il sincère ? La Ville va-t-elle être mise sous tutelle ? On voit bien l?objectif de polémique derrière chacune de ces formulations.

Nos débats sont publics. Nos documents le sont également. Le passage de chacun de nos documents au contrôle de légalité est systématique. La Cour régionale des comptes réalise en permanence des contrôles sur nos différentes politiques publiques, sur nos différents organismes satellites également. Elle n?a certainement pas besoin qu?un lobby "pro-bagnole" lui écrive pour lui demander de réaliser des enquêtes. Vous le savez très bien. De plus, la démarche de certification dans laquelle nous sommes engagés volontairement va venir renforcer cette transparence grâce à l??il d?un professionnel du chiffre, pour toujours plus de fiabilité. J?en profite pour remercier les équipes de la Direction des Finances et des Achats pour leur engagement dans le travail et dans l?élaboration de ce budget.

Notre budget est-il sincère ? On a entendu plusieurs fois cette question. La question de la sincérité est celle des hypothèses formulées sur les recettes. La hausse de 2,30 % présentée dans ce budget est tout à fait raisonnable, documentée. Les hypothèses sont étayées, elles sont prudentes sur les tendances, certaines automatiques, par l?évolution des bases, par l?évolution de la fraction de T.V.A. Rien de mystérieux là-dedans. Bien sûr, il y a une part d?imprévisibilité. On en avait parlé l?an dernier. Vous nous aviez accusés de surestimer massivement l?inscription des D.M.T.O. A la fin de l?année 2021, nous réalisons 99 % de notre objectif inscrit. Bref, on n?était pas si loin. Sur la taxe de séjour, bien sûr, l?inscription prévoit une reprise de l?activité touristique grâce à la couverture vaccinale, comme les acteurs du secteur le prévoient et l?espèrent. Sur le stationnement, c?est l?augmentation des tarifs et la fiabilisation des contrôles qui permet de compenser la suppression d?un certain nombre de places.

Quant à la tutelle, je veux en dire un mot. Il s?agit d?une menace, sans aucune relation avec la réalité, sans aucun lien juridique. C?est à la fois un attrape-buzz, sans doute, et sans doute aussi un phantasme qui vient surtout montrer la désillusion totale de l?opposition après quatre défaites consécutives aux municipales, qui ne sait même plus comment retirer les manettes de la collectivité à la majorité choisie par les Parisiennes et les Parisiens, mais qui rêve simplement d?un coup de force bureaucratique.

Oui, la gestion de la Ville est saine. Tous les observateurs le disent, vous le savez. Les grandes masses de ce budget qui vous sont présentées prévoient donc 2,30 % d?augmentation des recettes, et en miroir, 2,20 % des dépenses de fonctionnement en augmentation, tirées avant tout par la péréquation - j?y reviendrai - 2 % sur la masse salariale. Antoine GUILLOU détaillera les raisons de cette augmentation. Cela nous permet de dégager une épargne à un niveau, certes encore bas, de 400 millions d?euros, et avec les recettes d?investissement, de contribuer à notre investissement aux deux tiers sur un investissement extrêmement ambitieux qui est fixé à 1,65 milliard d?euros.

Ces éléments sont connus et documentés. Vous savez à quel point les observateurs financiers scrutent la trajectoire de la Ville et à quel point cette gestion est irréprochable. Vous en avez la preuve : jusqu?à la situation Covid, les excédents étaient très importants, les trajectoires étaient claires. Et puis, il y a eu l?engagement de dépenses liées à la situation sanitaire, que nous avons tous assumées, y compris une partie de l?opposition à ce moment-là, qui ne voyait pas comment réclamer des économies au déclenchement de la crise sanitaire et qui, maintenant, sans aucune conséquence, vient regretter le fait que ces dépenses aient été engagées.

Bien sûr, pour compléter les investissements, la Ville fait appel à l?emprunt. Elle fait appel à l?emprunt comme tous les acteurs publics le font, à commencer par l?Etat. Pour Paris, l?autorisation d?emprunt qui est dans ce projet de budget, si elle est totalement mobilisée, amènera au maximum l?encours total de la dette à 7,70 milliards fin 2022. Je répète les chiffres en toute transparence. Ils sont transmis absolument tous les mois à la 1ère Commission. Il n?y a aucun doute sur ce point, mais j?imagine que, dans 6 mois, on aura droit à une nouvelle exclusive sur le niveau de la dette. C?est maintenant habituel.

Comme nous en parlons souvent, je voudrais juste rappeler 4 points.

En 2017, 2018, 2019, la dette parisienne était stabilisée. C?est bien le Covid et ses conséquences budgétaires qui ont relancé sa hausse. Car nous voulions maintenir l?investissement et c?était de notre responsabilité de le faire. Comme dans toutes les villes, l?emprunt sert à financer l?investissement et pas les dépenses de fonctionnement. Pendant ce temps, la trajectoire de l?Etat, avec le quoi qu?il en coûte, n?est pas questionnée, même quand on apprend la dissimulation de 100 milliards d?euros - une paille - de dette par des man?uvres comptables.

Actuellement, la Ville a de bonnes conditions d?accès à l?emprunt, en particulier grâce à l?émission d?obligations vertes et d?obligations durables. Nos charges financières nettes, parmi lesquelles les intérêts de la dette comptent, diminuent même de 5 % l?an prochain. Enfin, la seule appréciation possible du niveau d?endettement se fait relativement au patrimoine. Vous le savez, ce patrimoine a augmenté de 25 milliards d?euros à 40 milliards d?euros dans la précédente mandature. Nos investissements enrichissent le patrimoine commun des Parisiens et participent à l?entretenir.

Bien sûr, les loyers capitalisés ont encore une fois occupé un certain nombre d?interventions. J?y reviens rapidement. Le principe de toucher les recettes par avance est une pratique courante. Elle s?inscrit dans un effort considérable de la Ville sur le logement. Plus de 500 millions d?euros en 2022 sont consacrés globalement au logement. Nos bailleurs, pendant ce temps, renforcent leurs opérations de rénovation du parc social. Il n?y a donc en aucun cas un détournement de moyens au profit d?une autre politique publique. C?est même à se demander si vous ne le regrettez pas, parce que cet effort sur le logement correspond à des objectifs politiques très ambitieux.

L?autorisation du Gouvernement concerne une écriture comptable et rien que cela. Elle a donné lieu à une réponse d?un cynisme total, une réponse qui reconnaît à la fois le coût de la crise, l?abandon de l?Etat et nous fait en même temps la leçon sur les modes de financement de nos projets de logement, alors même que l?Etat a abandonné tout objectif pour résoudre la crise du logement en Ile-de-France. Comment le Gouvernement du "quoi qu?il en coûte" peut-il nous faire la leçon sur le niveau d?endettement, alors qu?il n?a rien mis en place pour compenser le coût de la crise pour les collectivités ou pour mutualiser la dette Covid, ni pour faire bénéficier ses collectivités du plan de relance européen ?

Ce budget permet - c?est sans doute l?essentiel - de traduire les engagements de notre majorité. Parce qu?au-delà des polémiques voulues, il y a surtout une différence : dans cet hémicycle, il y a une gauche et une droite, chacune légitime à représenter les Parisiens, mais à la hauteur où les Parisiens et les Parisiennes l?ont placée. En l?occurrence, notre majorité, grâce à ce budget, peut se retrouver autour de ces objectifs.

Un objectif de solidarité. Solidarité avec le soutien aux plus fragiles, avec des dépenses en premier lieu au titre du R.S.A., des dépenses d?accompagnement des plus précaires pour le retour à l?emploi, par le "Plan Boost Emploi".

Des dépenses sur la santé, avec le déploiement de la nouvelle Direction de la santé publique. Vous en avez parlé.

Se retrouve autour de la territorialisation et des engagements sur l?espace public.

Un renforcement très fort des capacités d?animation locale des maires d?arrondissement.

Un renforcement opérationnel sur l?entretien de l?espace public et sur la propreté.

La transition écologique se retrouve dans ce budget. La création de la nouvelle direction de la transition écologique et des efforts considérables sur la rénovation énergétique des bâtiments.

L?accueil des Jeux olympiques et les efforts sur le sport de proximité, avec, bien sûr, de très nombreuses rénovations d?équipements sportifs. Je pense en particulier aux piscines - piscine Roger-Le-Gall, piscine Château-Landon, piscine Pontoise - dans le sens des priorités portées par les maires d?arrondissement dans ce cadre.

Tous ces engagements sont dans le budget. Les différentes oratrices et les différents orateurs de la journée les ont rappelés. Par contre, il y a eu dans la journée un certain nombre de questions qui sont restées sans réponses.

Je n?ai toujours pas entendu sur les bancs de l?opposition : y a-t-il eu des conséquences de la crise sanitaire à Paris ? Je ne le sais toujours pas. Y a-t-il eu un coût pour la Ville de Paris ? Je vous dis que, le coût, c?est 1,20 milliard d?euros. J?entends qu?il y a une volonté de chipoter. Peut-être que vous vous référez à un périmètre à 1,10 milliard d?euros, ou à 1 milliard d?euros. Qu?est-ce cela change ? A un moment, avez-vous remarqué qu?il y a eu une conséquence de cette crise sur notre collectivité ? Vous n?en parlez strictement jamais. Nous avons voté ensemble le plan de soutien à l?été 2020. Regrettez-vous d?avoir soutenu le plan de soutien ? Regrettez-vous les différences dépenses qui y sont liées ? Le soutien pour la réactivité à mieux protéger les Parisiens ?

Il y a enfin des réponses toujours pas entendues sur les relations avec l?Etat. J?ai entendu sur des bancs les reproches de notre manière de nous adresser à l?Etat, des reproches très infantiles, en disant : pourquoi réclamez-vous auprès de l?Etat ce que vous n?êtes pas capables d?avoir vous-mêmes ? Cela ne me semble pas à la hauteur de la situation. Il y a sur nos bancs des parlementaires, des formations politiques qui se réclament de la majorité parlementaire. Certains ont même été amenés à approuver les projets de loi de finances. Qu?est-ce que les uns et les autres ont à dire, en particulier ceux qui les ont approuvés, sur la mise en place d?une clause de sauvegarde par l?Etat aux collectivités, qui s?est révélée être un "amendement Partouche" qui ne sauve que les collectivités qui avaient un casino ? Ce n?est quand même pas banal comme manière d?aller aider les villes. Seules les villes avec un casino ont été sauvées. Ce n?est pas de moi, c?est dans toutes les documentations sur les finances locales.

Pourquoi n?y a-t-il eu aucune prise en compte par l?Etat de la situation des grandes villes ? "France urbaine" le dit, et "France urbaine" dans toutes les composantes politiques que peuvent avoir les grandes villes représentées dans cette association. Pourquoi y a-t-il eu une baisse des dotations contre les promesses du chef de l?Etat jusqu?à l?annulation de notre dotation globale en 2023 ? Va-t-il, à un moment, y avoir une expression de tous les élus parisiens sur le sujet ?

Comme élu local, toutes ces questions se posent. Mais comme élu parisien ? Qu?avons-nous à dire sur l?augmentation de la péréquation, sur le fait que même dans une situation aussi compliquée, la Ville de Paris, à elle seule, abonde plus de 50 % - 53 % - des fonds régionaux, abonde 22 % des fonds nationaux, alors même que notre situation s?est dégradée ? Qu?avons-nous à dire quand le Gouvernement ne respecte pas sa parole donnée devant les parlementaires de revoir le fonctionnement du compte d?affectation spéciale qui répartit les recettes d?amendes de police et devient un nouveau mécanisme de péréquation, mais pas de solidarité, au profit de la Région Ile-de-France et c?est tout ? 64 millions d?euros pour la Ville de Paris. Mais Paris n?est pas la seule collectivité touchée.

Enfin, comme élus parisiens, indépendamment des envies de polémiques politiciennes, indépendamment des envies de s?opposer à l?Exécutif, à la Maire de Paris, à la politique que nous mettons en place, quand le Gouvernement utilise et manipule la parole de l?Etat, a lancé une circulaire pour dire qu?il y aurait une prise en charge des coûts des masques et des équipements de protection, nous avons dépensé 50 millions d?euros pour les équipements de protection en 2020. Sur la base de cette circulaire, nous avons demandé un remboursement de 17 millions d?euros. Nous n?avons, bien sûr, pas compté tout ce que nous avions en stock et que nous avons pu fournir à l?A.P.-H.P., par exemple. Nous sommes contents d?avoir pu le faire.

Sur la base de cette demande totalement conforme à la circulaire de l?Etat, l?Etat nous répond : "Vous aurez un remboursement de 2 millions d?euros". Pourquoi cette différence ? Car nous avons eu l?outrecuidance de protéger les agents du service public. On retrouve là la pire des errances de traitement du début de la crise sanitaire, quand on ne savait absolument pas où l?on allait au niveau de l?Etat et quand les collectivités, elles, s?engageaient, prenaient de l?avance et prenaient la place laissée totalement vacante par l?Etat. Et l?on vient nous reprocher, 18 mois plus tard, d?avoir protégé les agents pour leur permettre d?être sur le terrain, de ramasser les poubelles, d?être auprès des Parisiens pour les soutenir, d?avoir également aidé les salariés de nos prestataires sur des missions de service public ? C?est absolument scandaleux.

Sur les punitions que le Gouvernement souhaite faire subir à la Ville de Paris, c?est à chacune et à chacun d?entre nous de s?exprimer, parce que c?est de la responsabilité du mandat que l?on a reçu des Parisiens. Nous n?avons pas à nous réjouir, même quand nous sommes dans l?opposition, d?une telle punition qui se fait au détriment des Parisiens.

Il reste bien d?autres réponses à apporter à des questions que je n?ai pas entendues dans les débats pour l?instant. Mais quelle autre politique du logement ? Parce que, les loyers capitalisés, on en a parlé. Les conventionnements, est-ce vraiment raisonnable tous ces conventionnements ? Mais il y a une loi, qui s?appelle la "loi SRU". Quelle autre politique du logement est proposée sur les bancs de l?opposition ? Comment respecter les 25 % ? Proposez-vous un autre objectif : ne pas les respecter et payer une amende ? J?imagine que, ce coût, vous êtes prêts à l?assumer pour rester dans un entre soi. Parce que derrière les critiques sur l?objet loyer capitalisé, un objet totalement bureaucratique et incompréhensible pour nos concitoyens, c?est bien la critique de la politique du logement. Derrière, on retrouve finalement l?héritage de la droite "tibériste", de la ville de l?entre-soi, des logements qui ne sont pas sociaux mais sont pour des proches. C?est vraiment une logique, derrière, qui n?est absolument pas à la hauteur des objectifs, que la loi nous fixe, de solidarité et de maintien de la diversité dans notre ville.

J?en viens maintenant à la réponse aux nombreux v?ux et amendements qui ont été déposés.

Pour les v?ux du groupe Changer Paris, le v?u n° 1 demande des détails sur les loyers capitalisés. Or, cela tombe bien, vous les avez tous, vous le savez, dans le premier projet de délibération du dossier budgétaire, le DFA 85. Vous avez absolument toute la répartition des loyers capitalisés : les 352 millions d?euros, les 150 inscrits en fonctionnement, les 202 inscrits en investissement, la répartition de ces recettes selon les bailleurs. Les recettes correspondent à l?intégralité des projets de délibération DLH qui sont prévus à ce Conseil pour ce qui concerne les conventionnements, et, bien sûr, aux préemptions qui seront faites grâce au compte foncier logement. Rien de mystérieux là-dedans. Ce projet de délibération est complet. L?éclairage est total. Ce sera donc un avis défavorable sur ce v?u.

Sur le programme d?investissement, notre débat d?orientations budgétaires nous a permis d?éclairer la trajectoire pluriannuelle. Ce budget permet, y compris par l?ouverture d?autorisations de programme, de lancer les différents projets et de montrer le niveau d?ambition. Rien de nouveau là-dedans. La stratégie de désendettement, comme la proposition sur l?audit général, sont des v?ux avec peu d?objets mais beaucoup d?intentions polémiques. Ils recevront des avis défavorables.

Concernant les ajustements demandés par le professionnel du chiffre suite à notre précédent Conseil, je voulais être extrêmement clair parce que je pense que l?on peut s?affranchir d?une polémique politicienne sur le sujet. Certaines collectivités qui ont démarré la certification des comptes l?an dernier, se sont dispensées de cette démarche et ont fait procéder aux ajustements sans recueillir l?aval de leur assemblée délibérante. Nous ne souhaitions pas le faire. La nature des ajustements demandés pourrait être une correction d?erreurs concernant les plans d?amortissement d?une immobilisation, ou encore la comptabilisation à tort d?un élément d?actif en charge, ou inversement.

Pour dissiper toute inquiétude, comme je m?y suis engagé devant la 1ère Commission, je proposerai que le professionnel du chiffre puisse venir expliquer la nature du type d?ajustement qui sera demandé. Ils seront, par ailleurs, tous disponibles dans les documents budgétaires. Vous le savez. Nous pourrons avoir l?échange directement en 1ère Commission. C?est pourquoi, sur ce v?u, je voudrais vous proposer de le retirer.

Pour l?état de l?exécution des recettes de fonctionnement, la 1ère Commission reçoit un tableau de bord régulier à chaque fois. Tout à fait d?accord, Madame la Présidente de la 1ère Commission, pour réfléchir à adjoindre à ce tableau de bord d?autres renseignements comme ceux sur la trésorerie, par exemple, sur lesquels vous pourrez voir qu?en termes de gestion de trésorerie, nous sommes plutôt bénéficiaires, puisqu?en l?occurrence les taux sont négatifs sur ce point.

Je ne reviens pas sur les v?ux qui parlent de l?insincérité, du non-respect de principe. Là aussi, des intentions polémiques et seulement polémiques.

Cher Geoffroy BOULARD, la démarche "Embellir" dans le 17e arrondissement a été lancée. Vous avez des travaux très intéressants prévus dans le quartier. Vous savez très bien quel est le montant prévu. Je vous ai déjà fait une réponse sur le portage budgétaire, avec la ligne consacrée. Elle n?est pas encore - c?est totalement technique - validée au titre d?I.L. Cependant, les directions concernées, la DVD ou la DEVE, vous rendront compte des dépenses et de la nature des travaux comme si c?était le cas. Il n?y a donc pas lieu de s?inquiéter à ce sujet. Je vous demande aussi de retirer votre v?u.

Le v?u n° 8 du groupe Ecologiste de Paris sur la budgétisation sensible au genre reçoit un avis favorable. Je voudrais remercier les services de la Ville qui ont beaucoup avancé sur ce sujet.

Le v?u n° 24 de Mme SIMONNET, malgré quelques points d?accord sur la dénonciation du désengagement de l?Etat, recevra lui aussi un avis défavorable.

Pour ce qui concerne le v?u sur le budget participatif, Monsieur CASANOVA, on en a déjà parlé ensemble. Je pense que la foire aux bonnes idées pour réclamer des économies, c?est un processus sur lequel vous comptez beaucoup. Il me semble qu?il n?est absolument pas maîtrisé en termes de dérives populistes. Discutons entre nous des orientations budgétaires - c?est très bien - de ce qui mérite ou pas une dépense, mais le tir aux pigeons ne me semble pas un exercice très intéressant en termes de participation citoyenne.

Sur le v?u n° 21, l?expérimentation de la tarification incitative en matière de déchets, oui, nous y travaillons dans le cadre d?un appel à projets de l?ADEME. Nous avons lancé ce processus grâce à l?ADEME en répondant à cet appel à projets. Je vous demanderai donc, là aussi, de retirer ce v?u.

Sur le v?u qui demande le gel de l?ensemble des tarifs municipaux, là aussi, peut-être une forme de contradiction dans le fait de nous empêcher d?aller éventuellement récupérer certaines recettes. Il est, bien sûr, comme tous les ans, majoré à 2 %. Il ne sera utilisé que sur les tarifs où cela nous semble tout à fait légitime.

Le v?u du groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes, qui demande de consacrer un milliard d?euros issus des D.M.T.O. au désendettement, est un v?u pieux qui n?a pas d?effet budgétaire, parce qu?il aurait fallu le v?u miroir qui indique quel milliard d?euros de dépenses doit être supprimé. Sur ce sujet, je ne l?ai pas vu.

Madame IBLED, je vous renvoie auprès de Jacques BAUDRIER et de Ian BROSSAT pour le sujet de l?installation des V.M.C. Ce n?est pas vraiment un v?u budgétaire. J?imagine que vous ne contestez pas les montants des travaux d?entretien, mais uniquement le contenu des travaux. Je vous laisse voir avec eux. Ce sera un avis défavorable.

Chère Nathalie MAQUOI, le v?u n° 11, pour ce qui concerne l?inspection générale sur le réseau d?arrosage, je vais vous renvoyer vers Christophe NAJDOVSKI et Dan LERT pour voir comment cela peut être lancé. Il ne me semble pas que cela fasse partie du débat budgétaire.

Sur la situation du patrimoine de la Ville, nous aurons des informations fiables sur le patrimoine dans le compte de gestion. Mais l?état détaillé actif par actif de ce patrimoine ne fait pas partie des documents budgétaires. J?aurai une demande de retrait également.

Le v?u du groupe Communiste et Citoyen sur la lutte contre l?évasion et l?optimisation fiscale retient toute mon attention et je propose un avis favorable. De même pour le v?u sur la critérisation des aides publiques. Ce sera un avis favorable également pour la création de ce groupe de travail.

Pour le v?u sur la gratuité des transports pour les personnes sans domicile, sur ce sujet, je fais confiance à Léa FILOCHE pour, dans le cadre de la réflexion avec le C.A.S.-V.P. sur les aides aux personnes les plus précaires, avoir une réflexion sur la mobilité. Vous me permettrez quand même de renvoyer tout cela à la responsabilité d?Ile-de-France Mobilités et du désengagement total sur l?aide à la mobilité des plus précaires, en particulier des sans-papiers. Tel que cela a pu être fait, ce sera une demande de retrait.

Sur les amendements, les différents amendements qui vous ont été proposés l?ont été par tous les groupes. Je remercie beaucoup tous les collègues de la majorité pour les discussions que nous avons pu avoir, de même que tous mes collègues de l?Exécutif qui avaient eu avant cela, avec moi et avec Antoine GUILLOU, des discussions budgétaires.

La lettre rectificative qui vous est proposée permet à la fois l?accélération de la transition écologique, avec 400.000 euros de fonctionnement en plus sur le dispositif "Eco-rénovons", avec 200.000 euros en plus pour l?école Du Breuil, avec 320.000 euros en plus pour les actions "Plan Climat". Et puis, pour les pistes cyclables, une augmentation de la ligne de l?autorisation de programme au niveau de l?ambition du nouveau "Plan Vélo" qui a été présenté le mois dernier, et un abondement de 10 millions d?euros de crédits complémentaires, qui sont cohérents avec la capacité que la Ville s?est donnée d?avancer sur les pistes cyclables.

La lettre rectificative permet également un accompagnement des plus précaires et une attention aux quartiers populaires, avec 1,50 million d?euros de crédits pour les centres de santé, 100.000 euros pour le dispositif "Paniers Solidaires", 500.000 euros pour lutter contre la précarité énergétique à travers le C.A.S.-V.P. et le F.S.L., 1 million d?euros pour l?insertion par l?activité économique, et 250.000 euros pour le dispositif de retour à l?emploi - l?EPEC - dans les quartiers populaires.

Priorité à la culture et à l?éducation, avec une augmentation de la ligne qui permet de recevoir du mécénat pour les édifices cultuels à hauteur de 3 millions d?euros, 100.000 euros en plus pour les classes découvertes, 50.000 euros en plus pour les "Vacances Arc-en-ciel", 200.000 euros en plus pour les établissements du spectacle vivant et d?expression musicale. Enfin, 65.000 euros en plus pour l?égalité femmes/hommes, dont 25.000 euros sur une opération de prévention des phénomènes "MeTooBar" de harcèlement dans les établissements nocturnes.

Pour finir, la prise en compte du sujet du quartier Sainte-Marthe, avec l?ouverture d?une A.P. pour protéger la diversité commerciale dans ce quartier à hauteur de 4 millions d?euros.

Pour répondre au groupe MoDem, Démocrates et Ecologistes, et aux propositions de Mme LELIÈVRE, que ce soit sur la carte "Un animal m?attend chez moi" ou globalement le bien-être animal, je vous renvoie à la discussion avec Christophe NAJDOVSKI pour voir comment cela peut s?intégrer dans les dispositifs déjà mis en place par la Ville, ou les mairies d?arrondissement pourraient soutenir, comme la mairie du 9e arrondissement, le dispositif dont vous parlez.

Sur le sujet relatif à l?éducation sexuelle des adolescents, je vous renvoie là aussi à une discussion avec Anne SOUYRIS, d?une part, et avec Dominique VERSINI pour ce qui est de la protection de l?enfance également, pour éventuellement avancer dans ces discussions.

Chers collègues, j?en arrive à ma conclusion. J?en appelle simplement, bien sûr, à tous les élus sur ces bancs et plus particulièrement aux élus qui forment les groupes qui sont constitutifs de notre majorité. Ce budget qui vous est présenté permet, dans une situation extrêmement tendue, vous le savez, d?être à la hauteur des engagements que nous avons pris ensemble et d?assurer la réalisation des engagements sur lesquels nous avons été élus, en étant aux côtés des Parisiennes et des Parisiens.

Je vous remercie.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est moi qui vous remercie, cher Paul SIMONDON, pour cette belle réponse, déterminée, précise, politique au très bon sens du terme. Merci beaucoup.

Je donne la parole à M. Antoine GUILLOU pour répondre sur les questions relatives aux emplois. Cher Antoine.

M. Antoine GUILLOU, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Merci à vous, mes chers collègues, pour vos interventions qui me permettent d?aborder le sujet de la masse salariale et des emplois.

Le budget pour 2022 prévoit une augmentation de la masse salariale à hauteur de 2 %. Sur ces 2 %, la moitié - un point de pourcentage - est liée aux revalorisations qui sont décidées à l?échelle nationale, notamment les revalorisations de rémunération pour les agents de catégorie C. C?est, comme j?ai déjà eu l?occasion de le dire pendant notre débat d?orientations budgétaires, une très bonne chose pour les agents concernés.

Permettez-moi cependant de souligner que ce Gouvernement, qui est sans doute le premier depuis longtemps à ne pas avoir revalorisé le point d?indice de la fonction publique et a consenti en échange, si je puis dire, des revalorisations aux agents publics de catégorie C, le fait - sur des budgets qui sont principalement financés par les collectivités locales, puisque 75 % des agents de catégorie C en France travaillent pour les collectivités locales. Et donc, ce Gouvernement, permettez-moi de le dire ainsi, fait preuve d?un certain cynisme dans sa pratique des négociations dans la fonction publique en matière de revalorisation des rémunérations.

Le deuxième point de pourcentage d?augmentation de la masse salariale, qui est, pour le coup, de l?ordre de grandeur du budget 2021, comprend bien sûr le glissement vieillesse technicité, c?est-à-dire les revalorisations des rémunérations liées à l?ancienneté et aux promotions de nos agents. Oui, nous assumons d?avoir une politique de promotion ambitieuse favorable aux agents, comme j?ai eu l?occasion de l?indiquer. C?est l?un des rares leviers que le cadre national nous laisse désormais pour revaloriser les rémunérations des agents publics. C?est ce que nous faisons à travers des augmentations des ratios promus promouvables régulières, qui nous permettent non seulement de revaloriser les rémunérations, mais aussi de mieux favoriser l?équité entre les métiers, notamment la revalorisation des métiers majoritairement féminins.

Les autres points qui impactent la masse salariale sont l?organisation des élections au cours de l?année 2022, la monétisation du compte épargne temps qui fait partie intégrante du nouveau règlement sur le temps de travail que nous avons voté en juillet. Nous aurons l?occasion d?y revenir. Ainsi que le schéma d?emploi : la création d?environ 430 emplois, 120 redéploiements en face qui sont la traduction de l?évolution de la démographie scolaire principalement, soit une augmentation d?environ 310 postes nets - 313 postes pour être précis - qui reflètent les priorités de l?Exécutif, les priorités de la majorité municipale. Notamment la création de nouvelles directions, cela a été évoqué : la Direction de la Transition écologique et du Climat, la Direction de la Santé publique, qui sont deux axes véritablement clefs de l?action de notre Municipalité.

Contrairement à ce que j?ai pu entendre, ces directions sont créées majoritairement par redéploiements et modifications de l?organisation, mais à partir d?équipes existantes. Par contre, elles sont renforcées à travers un certain nombre de postes supplémentaires.

Par ailleurs, nous continuons, outre la création de ces nouvelles directions, à renforcer notre action dans les domaines prioritaires : le renforcement de la police municipale, le renforcement de notre action en faveur de la bonne gestion de l?espace public, que ce soit la gestion de la voirie, la propreté, avec des créations à hauteur de 48 postes à la DPE, 26 postes à la DVD, pour l?entretien et pour les nombreux projets de nouveaux aménagements qui figurent dans notre projet de mandature. Des projets qui concernent également la Direction des Espaces verts et de l?Environnement, où 12 postes sont créés dans le budget initial. De nombreux postes également pour accompagner le renforcement de nos services publics. La création de nouveaux équipements, que ce soit à la Direction des Affaires culturelles, à la Direction des Familles et de la Petite Enfance, ou encore à la Direction de la Jeunesse et des Sports pour ces beaux équipements emblématiques que sont notamment "Quartiers Jeunes" - Q.J. - et l?Académie du Climat.

Renforcement également de notre action en faveur des populations les plus fragiles, avec 23 postes créés, notamment des postes à la DASES, des postes sur la mission "Urgence sociale" ou sur la mission "Handicap", qui nous permettront d?accompagner les Parisiennes et les Parisiens les plus fragiles dans ces temps si difficiles.

Des renforcements visant aussi à moderniser l?action de l?administration, notamment à permettre la poursuite de sa transformation numérique.

En réponse aux différents amendements et propositions qui ont été faits, notamment par les groupes de la majorité bien évidemment, je vous propose une lettre rectificative n° 2 sur le budget emploi qui permet de renforcer encore ces priorités, en particulier à la Direction des Espaces verts et de l?Environnement, avec un certain nombre de postes supplémentaires créés. Des postes créés également à "Quartier Jeunes", à l?Académie du Climat et aussi dans le périmètre de la future Direction de la Santé, notamment pour les centres d?adaptation psychopédagogique.

Cette lettre rectificative permettra de répondre aux demandes qui ont été exprimées. Elle permettra aussi d?avancer sur ces priorités de la mandature. Laissez-moi ajouter par ailleurs, en réponse à ce sujet qui a été évoqué à plusieurs reprises, que nous continuons, bien sûr, à travailler sur la déprécarisation d?un certain nombre de nos agents. C?est un sujet que nous avons eu l?occasion d?évoquer à plusieurs reprises dans le cadre de notre Conseil. Même s?il n?y a pas de cadre national sur ce sujet, car le Gouvernement n?en a pas pris l?initiative. Néanmoins, dans la mesure des moyens juridiques qui sont les nôtres, nous conduisons un travail approfondi pour voir comment améliorer la situation de nos agents pour lesquels la situation contractuelle pourrait être subie. Ce n?est pas le cas de tous, fort heureusement, mais le cas d?un certain nombre d?agents dont nous voulons sécuriser la situation.

Enfin, puisque les mânes d?Arthur Rimbaud ont été évoqués dans le cadre de ce débat, permettez-moi de conclure en citant ces quelques mots à l?endroit du principal groupe d?opposition : "La grand ville a le pavé chaud / Malgré vos douches de pétrole, / Et décidément, il nous faut / Vous secouer dans votre rôle?". Cet extrait du "Chant de guerre parisien", je pense, pourra vous éclairer.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, cher Antoine, pour cette réponse.

Nous passerons, bien sûr, au vote du budget tout à l?heure.

 

Décembre 2021
Débat
Conseil municipal
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