Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Nous examinons les v?ux nos 48 et 48 bis relatifs à la répartition territoriale des baux réels et solidaires à Paris. La parole est à M. Alexis GOVCIYAN, pour deux minutes maximum.

M. Alexis GOVCIYAN. - Merci, Madame la Maire.

Je vais être très rapide. Lors du dernier Conseil de Paris, nous avions voté la suppression des prêts à taux 0 % de la Ville, ce système étant remplacé désormais par celui du bail réel et solidaire. Les programmes actuellement lancés et devant être livrés jusqu'en 2025 ne concernent que cinq arrondissements, et avec peu de logements. Tous les ans, pourtant, 12.000 habitants quittent Paris, notamment des habitants des arrondissements centraux, et cette tendance risque encore de s'accroître d'ici 2050. Aussi, notre groupe souhaite que la Ville de Paris développe dès à présent une offre de baux réels et solidaires, les BRS, dans l'ensemble des arrondissements parisiens, au prorata de la population actuelle et du nombre d'emplois dans l'arrondissement concerné. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Pour vous répondre, je donne la parole à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci à Alexis GOVCIYAN pour ce v?u, et à Delphine BÜRKLI qui le portait initialement. D'abord, vous dire que nous sommes très attachés au bail réel solidaire, à ces logements en accession à la propriété à moitié prix, et que les premières expériences que nous avons faites en la matière, notamment à Saint-Vincent-de-Paul, sont très positives, et donc nous avons envie d'en faire partout. Alors, c'est vrai, prioritairement dans les arrondissements qui comptent déjà beaucoup de logements sociaux, parce que c'est un moyen de faire de la mixité sociale, de permettre à des classes moyennes d'accéder à la propriété, mais nous ne sommes pas du tout hostiles à l'idée d'en faire ailleurs, notamment d'ailleurs dans le 9e arrondissement. C'est l'objet du v?u de l'Exécutif, que je vous invite donc à voter.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

En réponse au v?u n° 48, l'Exécutif a déposé le v?u n° 48 bis. Il y a une explication de vote de Mme Valérie MONTANDON pour le groupe Changer Paris, puis une autre explication de vote de M. Emile MEUNIER pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Madame la Maire.

Depuis sa création, notre groupe a toujours soutenu l'initiative du bail réel et solidaire. C'est d'ailleurs le seul dispositif d'accession à la propriété qui reste dans la ville, puisque vous refusez l'accession sociale à la propriété, tel que cela a été présenté par mon collègue Jean-Baptiste OLIVIER précédemment. Vous avez aussi arrêté le nouveau dispositif d'accession privée à la propriété, avec notamment les prêts à taux 0 %. Finalement, il ne reste que celui-ci.

Oui, nous continuons en effet à soutenir ce dispositif. Je ne sais pas si le v?u du groupe Ecologiste de Paris sera retiré ou pas. Mais c'est vrai que, je vous avoue, je trouve que c'est difficile de conditionner le BRS au prorata de la population actuelle et au nombre d'emplois. Le BRS, c'est la distinction entre le diffus et le bâti, et à un moment donné, pour que cela marche, il faut qu'il y ait du foncier. S'il y a des arrondissements où il n'y a pas de foncier, ce sera quand même très difficile de faire des opérations du BRS. C'est pour cela que nous allons nous abstenir, si jamais vous maintenez votre v?u. En ce qui concerne le v?u de l'Exécutif, nous voterons positivement. Je voulais juste rappeler à l'Exécutif que nous avions déposé un v?u à peu près de la même teneur il y a quelque temps, et il avait été refusé. Vous indiquez dans ce v?u que vous voulez prioriser, en effet, les arrondissements non déficitaires en logements sociaux. La classe moyenne à Paris aspire à l'accession sociale à la propriété dans n?importe quel arrondissement où elle se trouve, donc il n'y a pas forcément une priorité à faire en fonction d'arrondissements déficitaires ou pas, mais plutôt en fonction de la disponibilité du foncier et de la possibilité d'un programme BRS.

Merci.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Il n'y a pas d'explication du groupe Ecologiste de Paris.

Le v?u n° 48 déposé par le groupe "Indépendants et Progressistes" est-il retiré au profit du v?u de l'Exécutif ?

M. Alexis GOVCIYAN. - Compte tenu du v?u de l'Exécutif, notre v?u est retiré.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 48 bis de l'Exécutif, avec un avis favorable de fait.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est donc adopté à l'unanimité. (2021, V. 379). Je vous en remercie.