M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Nous passons, toujours dans le 17e arrondissement, au projet de délibération DLH 372. Il concerne une opération par Elogie-Siemp rue de La Jonquière.

La parole est à M. Geoffroy BOULARD pour le groupe Changer Paris, Monsieur le Maire ?

M. Geoffroy BOULARD, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit effectivement, une nouvelle fois, de conventionnement de logements actuellement dits intermédiaires et qui deviennent des logements sociaux. Conventionnement entre le bailleur et l'Etat, qui permet notamment la réalisation de travaux.

Je veux rappeler que la mairie du 17e arrondissement, cela ne vous surprendra pas, est opposée à cette politique. Plus de 3.000 logements conventionnés au cours de la dernière mandature, car le logement intermédiaire est un maillon essentiel dans l'offre de logement entre le secteur privé et le secteur social.

Ces locataires ont obtenu souvent leur logement via le 1 % patronal. Ces locataires sont vigilants sur trois points, comme les élus :

- que le conventionnement intègre bien P.L.A.-I., PLUS, P.L.S., pour garantir une réelle mixité sociale dans l'immeuble.

- que les locataires actuels conservent le droit d'opter entre leur bail actuel ou le bail conventionné. L'objectif est d'éviter un surloyer pour les locataires. Eviter également les départs, et on a beaucoup d'exemples dans le 17e arrondissement, rue Cino-Del-Duca ou porte de Champerret, conventionnés seulement en P.L.A.-I. et en PLUS. Enfin, que les nouveaux locataires qui intègrent les logements conventionnés soient en majorité des demandeurs du 17e arrondissement, conformément à la doctrine de la commission de désignation du 17e arrondissement. Nous voterons contre ce conventionnement. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

Ian BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Deux remarques rapides.

D'abord, vous dites, "les logements à loyers libres sont des logements intermédiaires". C'est un raccourci, parce que les enquêtes ressources que nous réalisons au moment où nous conventions montrent que ce sont, dans la grande majorité des cas, des logements occupés par des gens qui sont en dessous des plafonds de ressources du logement social, donc qui ont bien souvent des revenus extrêmement modestes et c'est ce qui fait que, dans la majorité des cas, ils bénéficient d'une baisse de loyer.

Deuxième réponse, et vous avez raison sur ce point, vous évoquez la question du droit d'option, j'insiste, désormais c'est systématique, et lorsqu'il y a conventionnement, il y a un droit d'option pour le locataire. Si le locataire est au-dessus des plafonds de ressources, pour éviter qu'il ne soit soumis à un surloyer, il a la possibilité de rester sur son loyer précédent. En revanche, s'il est en dessous du plafond de ressources, il a évidemment plutôt intérêt à signer son nouveau bail et ainsi bénéficier d'une baisse de loyer. Le droit d'option, effectivement, est un sujet sur lequel nous sommes beaucoup revenus au cours de la mandature passée. C'est essentiel si on veut que les conventionnements se passent bien et que cela ne se traduise pas par de l'éviction de familles qui dépassent les plafonds de ressources.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 372.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DLH 372).