Libellé de la question :

"Paris, Bruxelles, Montpellier, Nottingham, Nice ? Depuis début novembre, des révélations paraissent dans la presse pour rendre compte d?un phénomène inquiétant : de nombreuses femmes relatent avoir été droguées dans des bars et des discothèques.

Plusieurs témoignages font état d?intoxications à l?acide gamma-hydroxybutyrique (GHB). Surnommée "la drogue du violeur", cette drogue provoque un état de sédation pouvant entraîner perte de conscience et amnésie. Certaines femmes racontent comment leur soirée s?est terminée à l?hôpital, parce que quelqu?un avait glissé du GHB dans leur verre ; d?autres racontent le blackout persistant des mois après.

Le mouvement "Balance ton bar" (#balancetonbar sur Twitter, @balance_ton_bar sur Instagram) offre des témoignages glaçants, sur plusieurs années, de cette situation particulièrement préoccupante. A Paris, l?appel à témoignage porté par des associations de défense des droits des femmes a permis la restitution de plus de 60 témoignages (Madame Figaro, 18/11/2021), dont 30 concernant le quartier de Pigalle, dans le 9e arrondissement ; neuf plaintes ont actuellement été déposées pour des événements ayant eu lieu dans ce quartier.

Si les prochaines délibérations du Conseil de Paris font mention d?un soutien à l?association "Consentis", visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le milieu de la nuit, la Ville de Paris peut renforcer les mesures pour lutter contre ce fléau par deux moyens : des moyens matériels comme le développement et la distribution de capuchons de verre afin de réduire les risques, et des moyens de communication, par le lancement d?une campagne de sensibilisation à ce sujet. Sur cette situation particulièrement préoccupante, les élus du groupe GIP aimeraient obtenir des réponses à ces questions :

- À partir des chiffres de la Préfecture de police, quel bilan pouvez-vous fournir des premières semaines d?investigation et d?enquête à ce sujet ?

- Existe-t-il des formations dispensées par la Ville de Paris aux professionnels du secteur ? Si non, pourquoi ? Si oui, serait-il possible d?avoir des informations chiffrées sur ces formations ainsi qu?une estimation de leur efficacité ?

- La Mairie de Paris développe-t-elle déjà ou compte-t-elle développer des mesures matérielles et/ou de communication pour sensibiliser la population parisienne à cette question ?"

Réponse (M. Frédéric HOCQUARD, adjoint) :

"1 - Enquête

La Procureure de Paris, Laure BECCUAU, a annoncé le 17 novembre 2021 l'ouverture d?enquêtes préliminaires après le dépôt de 9 plaintes de personnes affirmant avoir été agressées après avoir été droguées à leur insu dans des bars et discothèques de la Capitale. Ces enquêtes sont pour l?heure confiées aux commissariats de police qui mènent ce travail en toute discrétion pour permettre la célérité de la réponse judiciaire.

2 - Formation

La Ville a réuni le Conseil de la Nuit en décembre 2018 afin de travailler sur la prévention des discriminations et du harcèlement sexuel et sexiste dans les milieux festifs. La présentation des enquêtes de l?association "Consentis" et du Comité des Noctambules (via idee.paris) avaient mis à jour l?ampleur de la situation : 58 % des femmes ne se sentent pas en sécurité dans les lieux festifs ; 82 % des répondants disent connaître au moins une victime qui aurait subi des violences sexuelles dans un lieu festif. Le Conseil parisien de la Jeunesse, sollicité par la Ville pour étudier le sujet, a quant à lui présenté ses préconisations : formations, labellisation, partenariat avec les VTC. Cette assemblée a donné lieu en 2019 à l?organisation d?une formation croisée décrite ci-dessous.

Depuis 2007, le dispositif "Fêtez Clairs", co-piloté par la DASES, la DDCS-75 et l?ARS-IDF, organisent des sessions de formation à destination des équipes des discothèques et organisations de soirées. Ces sessions abordent la prévention des conduites à risques, la prise en charge des situations de crises liées aux overdoses ainsi que la lutte contre le trafic de stupéfiants avec la participation de la Brigade des stupéfiants de Paris. Ces sessions de formation constituent la première étape d?un processus d?accompagnement des établissements, des organisations et de leurs publics, dans le cadre de la charte "Fêtez Clairs". En 2020, 2 établissements et 2 organisations de soirées ont été formés, soit 16 professionnels. Actuellement 22 établissements et 18 organisations de soirées sont signataires de la charte "Fêtez Clairs".

En 2017, le dispositif "Fêtez Clairs" a fait l?objet d?une évaluation externe (FORS) qui a fait ressortir que ces formations renforcent les stratégies internes des établissements et organisations de soirées.

En 2018, suite à une série d?accidents liés à la consommation de GHB/GBL, "Fêtez Clairs" a organisé, en partenariat avec l?A.P.-H.P. et la B.S.P., deux sessions de formation spécifiques sur le sujet ayant rassemblé 47 professionnels de divers établissements et organisations.

En outre, en 2019, la Ville a fédéré la DIRRECTE-75, les organisations professionnelles et associations de prévention afin de produire et éditer une brochure sur la santé des travailleurs de nuit des milieux festifs intégrant la question du harcèlement sexuel et sexiste dont sont victimes les professionnel.le.s. Cette brochure est diffusée depuis 2021 dans les établissements via les organisations professionnelles et la médecine du travail.

Par ailleurs, depuis 2019, la Ville soutient l?Association des Barmen de France pour l?organisation de formations concernant la vente responsable d?alcool et la réduction des nuisances sonores à destination des professionnels du bar. Une quarantaine de professionnels ont été formés en 2021. Par ailleurs, l?association édite et diffuse des fascicules de sensibilisation sur ces sujets.

Concernant la formation des professionnel.le.s à la lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste dans leurs établissements, deux formations ont été organisées par le collectif "Féministe contre le viol". En 2019, la Ville a soutenu l?association "Consentis" pour organiser une formation croisée sur le consentement en milieux festifs. Cette formation a rassemblé : 7 professionnels des établissements et organisations de soirées, 7 représentants d?associations de prévention et 7 représentants d?associations de lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste. Cette session a fait ressortir la nécessité de former les équipes à l?accueil de la parole et à la prise en charge des victimes ainsi que de réaliser des campagnes de sensibilisation des publics en lien avec les valeurs de la fête. La formation des professionnels relève de la compétence des Régions, de la DIRECCTE, des organisations professionnelles et de leurs OPCO. Toutefois, depuis 2016, la Ville défend la prise en compte des sujets tels que la prévention des conduites à risques, la réduction des nuisances sonores ou la lutte contre les discriminations et le harcèlement sexuel et sexiste, dans le parcours de formation des professionnel.le.s via la mise en place d?un dispositif formation inter-secteurs des métiers de la nuit. Cette démarche a abouti en 2019 à un rapport réalisé par l?AFPA.

3 - Communication

En 2015, le dispositif "Fêtez Clairs" a édité une brochure pour promouvoir les comportements solidaires dans les soirées intégrant la question du consentement. En 2016, le dispositif "Fêtez Clairs" a édité une brochure de prévention des discriminations à destination des clubbeurs intégrant le sexisme.

En 2018, suite à une série d?accidents liés à la consommation de GHB/GBL, à la demande de la Ville de Paris, la Préfecture de police a réuni les différentes parties prenantes (Mildeca, l?ARS-ID, l?A.P.-H.P., "Fêtez Clairs" et les organisations professionnelles) afin d?enrayer ce phénomène et de réaliser une campagne de sensibilisation et de communication à destination des établissements et des noctambules (affiches, flyers, réseaux sociaux).

Depuis 2019, la Ville soutient l?association "Consentis" qui réalise et diffuse des campagnes de sensibilisation sur les réseaux sociaux et dans les établissements / dans les soirées, pour sensibiliser au consentement et viser directement les publics (affiches, flyers et stands sur place).

Suite à la recrudescence des signalements sur les réseaux sociaux de violences sexuelles et de soumissions chimiques dans des établissements festifs (#balancetonbar), la Ville a réuni, le 1er décembre 2021, le Conseil de la Nuit afin de partager un diagnostic et d?élaborer des pistes de travail. Si la Préfecture de police ne fait pas état d?une augmentation sensible du nombre de plaintes déposées ces derniers mois (il est difficile de mesurer le nombre d?agressions qui ne sont pas suivies d?un dépôt de plainte), il apparaît qu?une grande part des cas de soumissions chimiques ont lieu dans les fêtes privées et par l?entourage des victimes (personnes de leur connaissance). Les produits utilisés sont principalement des benzodiazépines et de l?alcool. Afin de franchir un cap sur la promotion des fêtes respectueuses, la Ville a attribué fin 2021 une subvention à l?association "Consentis" pour la mise en ?uvre d?un processus de labellisation des établissements, qui sera assortie d?une obligation de formation et d?un contrôle renforcé."