M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASCO 155 et les amendements nos 138, 139, 140, 141 et 142 qui s'y rattachent. Il s'agit d'un projet de délibération concernant les agents contractuels chargés d'enseignement en formation des adultes pour le Service des Cours d'Adultes de Paris. Nombreuses inscriptions. Nous allons commencer par Mme Corine FAUGERON.

Mme Corine FAUGERON. - Bonjour. Merci, Monsieur le Maire.

Voilà, intervention sur ce DASCO à propos des cours municipaux pour adultes.

Je commence par rappeler notre attachement à ces cours, qui s'inscrivent dans la tradition des cours d'éducation populaire afin de faciliter l'accès au savoir et à la culture, pour permettre à chacun de s'épanouir. Les cours municipaux pour adultes trouvent leur origine au XVIIe siècle à Paris. Par la suite, c'est François Guizot, Ministre de l'Instruction publique, qui fait voter en 1833 une loi portant sur l'instruction primaire, qui incite chaque commune à posséder un cours d'adultes en partenariat avec les recteurs d'académie. Depuis la Ve République, Paris perpétue l'héritage historique des cours d'adultes. Les cours municipaux du soir s'adaptent aux multiples exigences du marché. Ces cours de grande qualité couvrent un large spectre de disciplines et sont dispensés par des professeurs très qualifiés. Ces cours sont destinés à toutes les personnes âgées de plus de 18 ans, parisiennes ou non, dans la limite des places disponibles. A ce jour, plus de 25.000 personnes les suivent. Vous voyez, c'est quand même beaucoup de monde.

Qui sont leurs professeurs ? Comme il s'agit d'emplois à temps partiel, ce sont majoritairement des femmes et leurs conditions sont compliquées par la nécessité d'avoir plusieurs employeurs. Temps partiel, forcément plusieurs employeurs. Mais aujourd'hui, le statut des professeurs de cours pour adultes doit être transformé pour être en conformité avec la loi du 6 août 2019, qui oblige la Ville de Paris à adopter une délibération en Conseil pour fixer les cycles de travail spécifiques de ces professeurs de cours pour adultes en homologie avec un cadre existant dans la fonction publique. Il s'agit, pour nous, de sécuriser l'emploi de ces 150 professeurs. 67 d'entre eux avaient en charge l'ingénierie pédagogique et sont donc particulièrement concernés par la réforme à venir. Cette activité d'ingénierie ne rentre pas dans le nouveau cadre et ces heures seront donc confiées à des vacataires encadrés par 5 personnes titulaires.

Je remercie nos collègues communistes, qui ont déposé les amendements qui vont dans le sens de la sécurisation de l'emploi et du maintien des revenus des professeurs. Nous voterons donc ces amendements, ainsi que le projet de délibération. Soucieux de l'avenir des professeurs de cours pour adultes, bien entendu, nous resterons vigilants sur l'application des amendements et continuerons d'assurer le suivi de ce dossier.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à M. David ALPHAND. Eh bien non. Donc, la parole est à M. Jean-Noël AQUA. Eh bien non. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Eh bien oui !

Mes chers collègues, vous n'allez quand même pas oser ? Ce projet de délibération m'inquiète énormément. Les cours pour adultes à la Ville de Paris, c'est une fierté municipale. C'est extrêmement important. C'est essentiel. Il me semble que la Maire de Paris, Anne HIDALGO, en tant que candidate à l'élection présidentielle, avait déclaré à la rentrée vouloir aligner la rémunération des enseignants sur les salaires des Bac+5. Or, là, le souhait de ce projet de délibération, c'est d'aligner les professeurs du SCAP, du Service des Cours pour Adultes, qui sont pour la plupart des Bac+5, des doctorants, sur le salaire des GRETA, Bac+2 ou Bac+3, c'est-à-dire de faire l'inverse. Ce n'est pas acceptable. Est-ce que c'est une logique d'économie qui l'emporte, masquée derrière soi-disant la contrainte de la mise en conformité par la loi du 6 août 2019, alors que d'autres possibilités vous permettraient de garantir le maintien des salaires et de la qualification ? Parce que, là, c'est une déqualification, un déclassement, une déconsidération de tout le travail des professeurs pour les cours pour adultes.

Sur les chiffres, j'avoue que je m'y perds un peu, parce qu'on m'expliquait qu'il y avait 800 "prof" au SCAP, que parmi eux, d'ailleurs, on avait 70 contractuels en français directement concernés et impactés. J'aimerais que vous reprécisiez la réalité des choses. Mais pour rentrer plus dans le c?ur du sujet, comprenons qu'il y a plus de 30.000 personnes qui suivent ces cours. Parmi eux, il y en a environ 8.000 ou 10.000 qui suivraient surtout les cours de français et, parmi eux, environ 2.000 personnes qui seraient des exilés ou des personnes souvent en situation administrative irrégulière, pour qui ces cours pour adultes sont extrêmement importants. Il faut comprendre que ces cours pour adultes, ce n'est pas simplement des cours face élèves, face adultes. Les professeurs de français ont beaucoup d'autres tâches, puisqu'ils doivent à la fois organiser des heures d'accueil, d'orientation, de prise en compte de la spécificité linguistique, la spécificité aussi de la projection professionnelle, du parcours et, donc, adapter l'offre de formation chaque année aux publics auxquels ils ont à faire. Par ailleurs, ces vacataires, certains sont sans doute dans des temps partiels imposés, d'autres sont souvent des universitaires qui, en même temps, sont dans des travaux de recherche au niveau linguistique, par exemple, ou au niveau pédagogique. Cela rend vraiment toute la particularité très riche des cours pour adultes de la Ville de Paris, parce qu'il est très intéressant d'avoir cette démarche quasi de recherche-action de nos enseignants formateurs dans ces cours pour adultes.

Donc, réduire tout cela à simplement "on va vous payer vos heures de cours face élèves, face élèves adultes, et tant pis si certains perdront au niveau salaire plus d'un quart de leur salaire après 10 à 20 ans de bons et loyaux services à la Ville de Paris", c'est non seulement un gâchis terrible, mais c'est un mépris inacceptable. Il faut absolument faire en sorte de modifier ce projet de délibération, les amendements sont bienvenus, ou bien reporter la discussion à un autre moment pour que, en tous les cas, les logiques d'économie ne l'emportent pas et que la question de la qualité des formations pour adultes soit ce qui nous préoccupe, ainsi que la garantie d'absence totale de baisse de salaires. Surtout, ne passons pas à côté des grandes compétences qui doivent être reconnues, et s'il y a besoin de repréciser le travail d'ingénierie sociale et pédagogique dans les cours pour adultes, que l'on puise cela parmi la richesse des compétences de celles et ceux qui sont d'ores et déjà si investis et dévoués dans les actions des cours pour adultes du droit à la langue.

Certes, j'ai un peu plus développé cet aspect, mais il n'y a pas que les cours de français. Il y a tous les autres, mais il me semblait intéressant de donner des exemples concrets. Donc, je ne sais pas qui a voulu, à un moment donné, établir ce projet, mais il est essentiel que l'on respecte les professeurs des cours pour adultes, si dévoués et qui font notre fierté collective. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, le savoir, c'est l'émancipation. Le savoir, c'est le pouvoir aussi. Et le savoir, c'est la base du travail. Le savoir est la pierre angulaire de toute construction individuelle. Sa transmission est essentielle et concerne la vie entière. Certains ont la chance d'acquérir un savoir émancipateur dès leur petite enfance et ils continuent bien souvent, d'ailleurs, à se former toute leur vie. D'autres n'ont pas eu cette chance et leur formation dans l'âge adulte est essentielle. D'autres enfin, ils sont nombreux et nombreuses, parlent mal notre langue et ont un besoin incontournable de l'apprendre.

L'organisation par la Ville de Paris des cours pour adultes est, pour tous ces enjeux, une réelle politique de gauche et émancipatrice. Ce sont aujourd'hui quelques 27.000 auditeurs qui fréquentent chaque année les cours pour adultes de notre Ville, 1/3 dans des cours de français, notamment, reprenant ce que je disais sur les immigrés qui arrivent et qui ont besoin de se former à notre langue. D'autres profitent pour reprendre une scolarité abandonnée trop tôt. D'autres bénéficient de formations professionnelles indispensables, et nous y sommes sensibles, sur les aspects de formation tout au long de la vie, et d'autres profitent de validation de compétences. D'autres, enfin, se forment sur des enjeux qui pourraient paraître non essentiels pour les gens uniquement dans l'utile, mais si fondamentaux, comme apprendre des langues étrangères ou se former sur l'éco-responsabilité. Le service aux usagers est louable et de qualité. La fréquentation de ces cours est d'ailleurs la démonstration dans les faits de l'utilité de cette action. Comme toute activité, des travailleurs et des travailleuses assurent ce service : 850 agents, avec des profils très variés, qui enseignent tous les soirs dans nos collèges et nos écoles, car ce sont elles et eux qui font la qualité de nos cours pour adultes.

Jusqu'ici, ces professeurs travaillaient sur la base de contrats en homologie avec le GRETA, mais avec des différences majeures pour s'adapter aux conditions de travail très particulières de ces professeurs, des temps partiels avec un agenda contraint, le travail le soir, parfois sur plusieurs sites. La pénibilité est réelle et doit être reconnue. Et voilà la loi de transformation de la fonction publique qui revient dans nos débats. Cette loi n'a pas d'autres buts que de réduire la dépense publique en imposant aux agents de la fonction publique territoriale de travailler plus pour gagner autant. C'est le mot d?ordre de notre Président. De fait, c'est une loi qui impose à la Ville de Paris de sortir du fonctionnement en homologie avec le GRETA, qu'elle appliquait et qui convenait bien jusqu'ici. Le présent projet de délibération vise donc à la rédaction d'un statut propre à ces agents, en tentant de faire les choses au mieux pour entrer dans le cadre de cette loi, que nous rejetons en bloc, mais qui s'impose à nous légalement.

Parmi les nombreux effets indésirables de cette loi pour les professeurs des cours pour adultes, on trouve l'impossibilité d'exercer à la fois des cours normaux en présentiel, "face to face", et les cours d'ingénierie pédagogique, les heures d'IP. Ces heures sont pourtant indispensables à la préparation des cours, pour qui a un jour enseigné. Elles devraient donc être retirées du temps de travail, ce qui est inadmissible, bien sûr, et entraînerait une perte d'heures et, donc, de salaire. Nous savons que la Ville cherche des solutions variées pour maintenir les volumes horaires et, donc, les conditions salariales. Nous savons que la Ville essaie, mais au vu de la complexité des différents statuts, le présent projet de délibération laisse des zones d'ombre ou présente des maladresses. Nous avons donc proposé quelques amendements au projet de délibération. Alors, c'est forcément un peu technique.

Le 1er vise à supprimer des fonctions, comme l'animation, dont on ne voit pas le rapport avec ces cours pour adultes. Le 2e vise à garantir la reconnaissance du travail de préparation de certaines activités, avec le mécanisme d'une heure compte deux. Un mécanisme important, là aussi, quand on connaît toute la charge que représente la préparation des cours. Le 3e vise à garantir ce mécanisme de reconnaissance de la préparation, concerne l'évaluation des prérequis des auditeurs, mais aussi l'évaluation de la validation des acquis des auditeurs. Le 4e vise à limiter le nombre maximal d'heures hebdomadaires. Pour qui a déjà enseigné, donc, il est impensable de demander 30 heures d'enseignement par semaine. C'est une charge beaucoup trop lourde, bien au-delà de ce qui se pratique pour les autres corps enseignants. Nous demandons qu'une limitation de 25 heures soit établie, avec la possibilité d'exception à la rentrée pour la période exceptionnelle d'évaluation des prérequis des auditeurs. Enfin, le dernier concerne une reconnaissance particulière pour la formation de formateurs.

Bref, vous l'aurez compris, nous comprenons les efforts de la Ville pour rationaliser les contrats. Nous sommes toujours opposés à cette loi de transformation de la fonction publique. Nous pensons que le projet de délibération aurait pu être affiné et doit être affiné. Nous sommes reconnaissants, en tout cas, pour les échanges que nous avons eus pour améliorer le texte.

Enfin, je voudrais dire à M. GRANIER, qui est déjà parti, mais on pourra le lui répéter, qu'un minimum de dignité s'impose dans nos débats. Vous avez le droit de méconnaître l'héritage du Conseil national de la Résistance. Je sais que l'heure est au "bougui-boulga" intellectuel. C'est bien dommage pour quelqu'un qui est élu, mais c'est tellement courant aujourd'hui, où notamment la droite et la droite extrême, là où elles en sont. Mais nous faisons des séances de ciné-débat dans le 13e arrondissement, avec des films, par exemple, de Ken LOACH ou de Gilles PERRET, où nous traitons justement des services publics. Je vous y inviterai, car, visiblement, la formation des adultes qui siègent dans ce Conseil est aussi un enjeu d'avenir. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, la parole est à Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le premier adjoint, de me donner la parole.

Merci aux intervenants d'effectivement nous amener à parler de la situation des agents contractuels du Service des Cours d'Adultes de Paris, dossier qui m'occupe beaucoup depuis plusieurs semaines. En l?occurrence, vous avez redit, et vous avez eu raison, notre fierté collective d'avoir d'aussi beaux cours d'adultes à Paris. Nous avons même le seul lycée d'adultes à Paris. De fait, c'est évidemment beaucoup de formations, notamment l'apprentissage du français permettant l'intégration de nouveaux arrivants.

Jean-Noël AQUA, je vous remercie, parce que vous avez rappelé dans votre intervention à l'instant que, finalement, nous n'aurions pas ce débat et on n'aurait rien changé s'il n'y avait pas eu la si mauvaise, je n'oserais la qualifier différemment à ce micro, mais j'en pense beaucoup de mal, comme vous, s'il n'y avait pas eu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui nous amène et qui nous oblige à adopter une délibération en Conseil de Paris pour fixer les cycles de travail spécifiques, et ce en homologie avec un cadre existant de la fonction publique. C'est parce qu'il y a eu cette loi de 2019 que nous sommes obligés de voter ce projet de délibération, sinon rien n'aurait changé. Donc, pas d'économie, Madame SIMONNET, non. Nous ne faisons aucune économie. Et même, on va créer 5 emplois à temps plein. Donc, à l'arrivée, ce sera un coût supplémentaire pour la Ville, mais nous l'assurons.

Le cadre le plus proche actuellement pour les formateurs du SCAP est effectivement celui des enseignants contractuels du GRETA. Ce cadre prévoit 810 heures, sur lesquelles sont décomptées principalement les heures de formation de face-à-face. La division du temps de travail par deux, 810 heures à la place de 1.607, se justifie par le temps nécessaire à la préparation et à l'évaluation. En d'autres termes, une heure de formation est considérée comme deux heures travaillées.

Reste, et c'est là toute la difficulté, que ce cadre ne prévoit pas des heures d'ingénierie pédagogique valorisées au même niveau que les heures de face-à-face, comme c'était le cas jusqu'à présent à la Ville de Paris avant la loi de 2019. Tout le problème se cristallise sur les heures d'ingénierie pédagogique, pas pour les 800 ou 850 formateurs du SCAP, mais pour 167 d'entre eux qui ont un statut contractuel et qui se sont légitimement mobilisés pour ne pas subir une baisse de leur rémunération. Ces heures d?ingénierie pédagogique ne peuvent pas être assimilables à des heures de formation et ne peuvent plus être valorisées à la même hauteur que les heures de formation en face-à-face. C'est la raison qui nous a amenés, faute de mieux, à proposer aux formateurs de remplacer les heures d'ingénierie pédagogique par des heures de formation de face-à-face, pour éviter cette perte de rémunération.

J'ai présidé deux comités techniques exceptionnels et spécifiques de la DASCO sur le sujet. Chaque formatrice ou formateur, je parle des 67 concernés, est reçu afin qu?une solution individuelle adaptée à sa situation puisse être trouvée, puisque les quotités d'heures de formation sont différentes selon chaque formatrice ou formateur. De ce fait, nous sommes amenés aujourd'hui à devoir voter ce projet de délibération, parce que, en l'absence de cadre juridique spécifique, du coup, les règles communes du temps de travail s'appliqueraient, c'est-à-dire 1.607 heures annuelles à partir du 1er janvier 2022.

Je me réjouis, pour finir, du travail très productif que nous avons eu avec le groupe Communiste. Je le remercie d'avoir déposé 5 amendements. Je me permettrai de donner un avis favorable, avec des sous-amendements pour certains d'entre eux, aux amendements nos 138, 139, 140 et 141. Je demanderai, s'il le veut bien, au groupe Communiste de retirer son amendement n° 142, parce qu?il est relatif au taux horaire appliqué aux heures de formation. Or, il n'y a pas de taux horaire pour les contractuels en tant que tels. C'est la raison pour laquelle je vous demande le retrait de l'amendement n° 142. Sinon, avis favorable pour les 4 autres.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - C'est bon ?

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Oui, c'est bon. Excusez-moi.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Petite question pour le groupe Changer Paris : il y a 5 demandes d'explication de vote. Souhaitez-vous les faire en une fois ?

Valérie MONTANDON, pour les explications de vote.

Mme Valérie MONTANDON. - Mes chers collègues, je vais me faire le relais de David ALPHAND et aussi de Grégory CANAL, qui ont suivi ce dossier de près. Je voulais quand même vous rappeler que lorsque je vois que sur un projet de délibération il y a justement 5 amendements et 3 sous-amendements, je me dis qu'il y a en effet un vrai sujet, très peu d'anticipation et encore un dossier qui a été géré à la va-vite.

Il est inutile de rappeler l'attachement de notre groupe Changer Paris au principe d'intégration et d'assimilation des étrangers au sein de notre communauté nationale, et la maîtrise de la langue française est à ce titre un prérequis fondamental. Chaque année, ce sont près de 30.000 personnes qui bénéficient des cours pour adultes de la Ville de Paris, dont 1/3 sont inscrits dans les cours de français langue étrangère, ce qui permet d'apprendre notre langue quel que soit le niveau de départ, de l'alphabétisation à un niveau professionnel. Ces cours s'inscrivent dans une tradition historique à Paris, qui remonte au XIXe siècle, et ont toujours eu leur place dans notre capital depuis. Les Parisiens les apprécient particulièrement et les reconnaissent pour leur qualité. Ils ont su, au fil des années, s'adapter et évoluer aussi aux publics accueillis.

Nous sommes particulièrement attentifs à ces cours, non seulement parce qu'ils sont réputés et qu'ils participent à l'image de notre Ville, mais aussi parce qu'ils sont un levier d'intégration et d'assimilation indispensable, à une époque marquée par l'arrivée de nombreux étrangers, dont nous ne pouvons que remarquer bien trop souvent les difficultés d'intégration et tout particulièrement dans notre Ville. Ces cours ne se limitent d'ailleurs pas à la langue, mais cherchent aussi à transmettre les valeurs de la France.

Ce sont autant de raisons, mes chers collègues, qui auraient dû vous conduire à une grande vigilance quant à leur maintien et à leur pérennisation. Comme vous le savez, ces cours reposent, pour une part non négligeable, sur plus de 150 professeurs de la Ville de Paris contractuels. Après deux vagues de titularisation en 2007 et 2014 et après avoir été rebaptisés Service des Cours d'Adultes de Paris dans le cadre d'une refonte au sein de la Direction des Affaires scolaires, force est de constater que rien n'a été fait pour régler leur situation. Ce sont autant d'occasions manquées d'ajuster le statut des professeurs concernés et rien n'a été fait.

Je vous ai entendu, Monsieur BLOCHE, déplorer la loi de transformation de la fonction publique, mais, enfin, je vous rappelle que cette loi a été adoptée en août 2019. Il y avait donc 2,5 ans pour l'appliquer. Que s'est-il passé pour que l'Exécutif nous mette devant le fait accompli un 16 décembre, c'est-à-dire en toute dernière minute ? Vous allez me dire, ce n'est pas cela le sujet, que vous n'avez pas traité au niveau des Ressources humaines. Ce n?en est que l'illustration, mais cela est inadmissible. Nous nous refusons d'avoir à voter ainsi, le couteau sous la gorge, avec la pression de mettre des personnes en difficulté. Ce n'est pas de notre faute si vous n'avez pas su anticiper. Nous regrettons l'inaction et la passivité de votre Exécutif pendant 2,5 ans. Nous nous attristons aussi sincèrement de la régularité de ce type de situations. Nous voici, en effet, de nouveau devant un avatar de difficultés que nous observons déjà, en effet, comme je vous l'ai dit, depuis un certain temps.

Alors, quoi qu'il en soit, notre vote est avant tout motivé par notre désir de soutenir les professeurs contractuels de la Ville de Paris, dont ce projet de délibération montre bien peu de reconnaissance pour leur engagement au service de notre Ville, de leurs élèves et des Parisiens, notamment les plus vulnérables. Nous serons donc exigeants et vigilants afin de garantir la pérennisation de ces cours, dont l'objet est primordial, les enseignants consciencieux, inventifs et de bon niveau et dont l'activité doit être préservée.

Nous voterons favorablement l'ensemble des amendements proposés par le groupe Communiste. Je vous avoue que vous avez amendé? Il y en a un, apparemment, qui n'a pas été accepté et je le regrette. Les sous-amendements de l'Exécutif ont tendance à amoindrir aussi le dispositif, si bien que, bon, nous allons voter pour ce projet de délibération, parce qu'il y a les amendements communistes qui ont été pris en compte. Voilà notre position de vote. Je regrette qu'il y en ait un qui n'ait pas été pris, mais nous aurons peut-être l'occasion d'y revenir. Merci.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Tout d'abord, je vais faire voter les amendements, avis favorable de l'Exécutif. Ils ont été sous-amendés, à l'exception de l'amendement n° 142, mais je le mettrai au vote à la fin.

Je mets donc tout d'abord aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 138 déposée par le groupe Communiste et Citoyen, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement amendée n° 138 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 139 déposée par le groupe Communiste et Citoyen, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 139 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 140 déposée par le groupe Communiste et Citoyen, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement amendée n° 140 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 141 déposée par le groupe Communiste et Citoyen, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement amendée n° 141 est adoptée.

Concernant l'amendement n° 142, c'est donc une demande de retrait. L'amendement est-il retiré ? Il est retiré. Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 155 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2021, DASCO 155).