Libell� de la question :
"Le Contrat local de s�curit� parisien a �t� sign� le 6 janvier 2000. On ne peut que regretter les longs mois pendant lesquels M. le Maire de Paris a fait le choix de le bloquer, retardant d'autant l'entr�e en vigueur des mesures concr�tes qu'il int�gre et dont vont b�n�ficier les Parisiens.
Si la mise en coh�rence des interventions des diff�rents acteurs de la s�curit� � Paris constitue le premier apport des Contrats locaux de s�curit�, la conviction que ces interventions seront d'autant plus efficaces qu'elles seront ancr�es dans une d�marche de proximit� a conduit � int�grer d'embl�e le principe de conventions particuli�res territoriales (C.P.TE.), et � reconna�tre le r�le incontournable des arrondissements dans la recherche d'une meilleure s�curit� pour les Parisiens.
Plusieurs arrondissements ont ainsi, d�s la fin 1998, �labor� en partenariat avec les associations de terrain, des documents de synth�se portant diagnostic des situations locales et formulant des propositions d'actions. Le 19e arrondissement a, par exemple, pr�sent� une "Charte" qui a vocation � constituer l'ossature de sa convention territoriale.
MM. Fran�ois DAGNAUD, Bernard DELEPLACE et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent donc � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police de prendre l'initiative, dans les meilleurs d�lais, d'ouvrir la proc�dure d'�laboration des conventions territoriales particuli�res d'arrondissement, telle que pr�vue dans le Contrat local de s�curit�."
R�ponse (M. Philippe GOUJON, adjoint) :
"Depuis la signature en janvier 2000, par le Pr�fet de police, le Maire de Paris et le Procureur de la R�publique, du Contrat parisien de s�curit�, un recensement complet des observations et propositions d'actions d�j� �labor�es par les Maires d'arrondissement dans le cadre de la mise en ?uvre de ce contrat, a �t� effectu�.
L'analyse des informations ainsi recueillies a conclu � la n�cessit� d'�tablir un cadre de conventions type, se r�f�rant au Contrat parisien.
R�cemment �labor�, ce cadre type devrait permettre d'�viter toute disparit� en facilitant la lisibilit� de chacune des conventions et ce, dans le souci permanent d'une meilleure application.
C'est donc sur la base de ce contrat type que l'harmonisation des contributions des arrondissements, dont il est indispensable qu'elles soient en coh�rence avec le Contrat parisien, vient d'�tre lanc�e.
Ainsi, la conclusion des conventions territoriales particuli�res pourra alors aboutir dans un d�lai relativement proche."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Le Contrat parisien de s�curit�, sign� le 6 janvier dernier, entre la Pr�fecture de police, le Parquet du Tribunal de grande instance de Paris et la Mairie de Paris pr�voit l'�laboration de conventions territoriales qui lui seront annex�es.
Le pilotage, l'�valuation et le suivi des actions du Contrat parisien de s�curit� sont assur�s par le Conseil parisien de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance (C.P.S.P.D.) qui doit �tre r�nov� tant pour des raisons juridiques que pratiques.
La concertation engag�e avec la Mairie de Paris a permis d'aboutir � un projet de r�forme du C.P.S.P.D., qui met en place une instance conforme au d�cret du 1er avril 1992, relatif aux Conseils d�partementaux et communaux de pr�vention de la d�linquance.
D�s lors que le projet de r�forme aura �t� approuv� par le Ministre de l'Int�rieur que j'ai saisi le 10 f�vrier 2000, le travail d'�laboration des conventions territoriales pourra alors commencer et devrait aboutir rapidement compte tenu des �l�ments d�j� existants.
En effet, le diagnostic de s�curit�, objet du premier volet du Contrat parisien de s�curit�, repr�sente l'aboutissement d'un partenariat �troit avec les maires d'arrondissement qui, pour la plupart, ont poursuivi la r�flexion en d�finissant les actions prioritaires � mettre en oeuvre sur leurs arrondissements respectifs.
Ainsi, les dossiers d�j� �labor�s contiennent-ils les �l�ments constitutifs essentiels des conventions territoriales qui seront annex�es au Contrat parisien de s�curit�.
Bien entendu, l'�laboration de ces annexes appellera une nouvelle concertation de la part de mes services avec chacun des maires d'arrondissement.
D'ores et d�j�, l'�tat d'instruction tr�s d�taill� de certains dossiers permet d'envisager, pour la fin de cette ann�e, la signature d'environ 10 conventions territoriales.
Je serai, en cons�quence, amen� � pr�senter � votre Assembl�e les d�veloppements positifs que devrait conna�tre ce dossier avant la fin de l'ann�e."