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2021 DRH 70 - Modification de la délibération 2017 DRH 58 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. 2021 DRH 87 - Conditions d'attribution des indemnités pour travail dominical régulier et pour service de jours fériés.


 

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Nous examinons conjointement les projets de délibération DRH 70 et DRH 87 et l?amendement technique n° 176 qui s'y rattache.

Pour commencer, je donne la parole à M. Nicolas JEANNETÉ, du groupe Changer Paris.

M. Nicolas JEANNETÉ. - Merci.

Madame la Maire, mes chers collègues, j?interviens donc à la fois sur les projets de délibération DRH 70 et DRH 87. C?est l?occasion pour moi de revenir sur la mise en place de la police municipale, et en particulier de vous interroger sur les cycles horaires et sur la politique des primes versées aux agents. Un enjeu primordial, vous le savez, pour l?attractivité de la police municipale parisienne et au c?ur des préoccupations des agents qui sont justement en grève aujourd?hui.

Depuis la cérémonie d?intronisation sur le parvis de l?Hôtel de Ville, le lancement en grande pompe de cette police municipale le 30 septembre dernier, les difficultés s?enchaînent, il faut bien l?avouer. Trois mois ont passé et, il faut bien le reconnaître, la police municipale n?est toujours pas opérationnelle. Les chefs de division ne sont pas en place dans les arrondissements, les effectifs par arrondissement ne sont pas connus. Et je ne parle même pas du couac de l?assermentation, où pendant plusieurs semaines les nouveaux policiers municipaux ne pouvaient pas dresser de PV ni conduire des voitures sérigraphiées "police municipale" faute d?avoir prêté serment. Pas terrible pour l?image de la grande police municipale parisienne !

Aujourd?hui, vous nous promettez que les divisions territoriales seront en place au 1er janvier 2022. C?est ce que vous m?avez répondu, Monsieur NORDMAN, en 3e Commission. C?est aussi ce que vous nous avez dit en réunion dans les mairies d?arrondissement. Je veux bien avouer que les dialogues avec les maires d?arrondissement sont plutôt positifs et même encourageants. Nous restons, vous le voyez, toujours dans une démarche positive.

Nos plus grandes inquiétudes concernent le recrutement et la fidélisation des agents de la police municipale. Cinq mille agents en 2024 annoncés l?année dernière, puis 5.000 agents de la D.P.M.P. dont 3.400 policiers municipaux. Dans tous les cas, le rythme actuel est insuffisant : 114 postes d?agents et encadrants créés cette année, 640 inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris, I.S.V.P., et agents de surveillance de Paris, A.S.P., convertis en policiers municipaux, soit aujourd?hui un total de 835 agents et encadrants de la police municipale. On est encore très, très, très loin de l?objectif des 3.400 policiers municipaux. Et c?est le recrutement de seulement 400 agents annoncé pour l?année prochaine. Monsieur NORDMAN, quels sont les paliers d?effectifs prévus année par année pour atteindre l?objectif des 3.400 policiers municipaux ?

Nous nous interrogeons également sur la moyenne d?âge de la police municipale qui apparemment est aujourd?hui de 49 ans. Quelles sont les tranches d?âge des recrutements de la police municipale ? Comment comptez-vous attirer les nouvelles générations ? Car vous le savez, pour recruter et fidéliser les agents, il faut des bons arguments, des primes correctes, des bonnes conditions de travail et des missions valorisantes.

La grève des agents, seulement deux mois après le lancement de la police municipale et quelques semaines avant sa mise en place effective, est quand même une vraie inquiétude. Les syndicats que vous avez consultés, que nous avons reçus également, parlent d?impossibilité à négocier, voire d?absence de concertation.

Monsieur NORDMAN, je vous connais bien. Vous qui êtes un homme de gauche, comment se fait-il que la police municipale à peine lancée soit déjà en grève ? Vous connaissez pourtant bien, en tant qu?homme de gauche, le dialogue social. Combien d?heures avez-vous reçu les syndicats de la police municipale pour en arriver aujourd?hui à cette grève ?

L?attractivité de la police municipale parisienne exige des rémunérations à la hauteur de ce que peuvent offrir les polices municipales des villes voisines, ce qui signifie une politique de primes généreuses. Avec les différentes bonifications, les agents de la police municipale de Paris vont toucher 1.900 euros nets par mois alors que, vous le savez, les autres polices municipales dans les villes avoisinantes sont à 2.300, voire à 2.500 euros nets par mois. Cette faiblesse des rémunérations est un vrai problème, alors que les polices municipales se livrent une concurrence féroce pour recruter des agents et les fidéliser.

L?attractivité de la police municipale passe aussi par des avantages permettant de garantir des bonnes conditions de travail aux agents. Alors que la pause déjeuner a été réduite de 45 à 30 minutes, que certaines antennes de la police municipale n?ont toujours pas trouvé de locaux, que les agents en patrouille peuvent difficilement déjeuner dans les cantines de la Ville et qu?il n?y a pas de cantine le soir, je pense et je vous l?avais déjà dit, il paraît indispensable de fournir des tickets-restaurants aux policiers municipaux, comme je vous l?avais demandé plusieurs fois en Conseil de Paris, ou au minimum une prime de panier-repas.

Depuis des années, nous demandons que les logements sociaux soient attribués prioritairement aux agents de la Ville et aux professions aux horaires décalés, comme les infirmières et bien sûr les policiers municipaux?

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Il faut conclure, s?il vous plaît.

M. Nicolas JEANNETÉ. - Je m?engage d?ailleurs pour le 15e à ce que nous tenions cet engagement. M. GUILLOU m?a dit que nous étions en retard. Je vais essayer d?y remédier.

Au-delà des problèmes de rémunération?

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Vous avez fini votre temps de parole.

M. Nicolas JEANNETÉ. - Non, j?ai dix minutes si les deux sont ajoutés.

Au-delà des problèmes de rémunération et du rythme de travail se cache aussi un malaise, dont les policiers municipaux nous font part, sur les moyens pour remplir leurs missions, en particulier bien sûr l?armement ou la préparation physique des agents qui passe de 6 heures à 1 heure 30 par semaine.

Les policiers municipaux en patrouille se retrouveront nécessairement face à la délinquance de rue, dépourvus d?armes létales et même de "taser", nous allons donc les mettre dans des situations difficiles, surtout qu?ils porteront à présent la mention "police municipale" dans le dos et deviendront donc une cible.

Monsieur Nicolas NORDMAN, Monsieur Antoine GUILLOU, reprenez le dialogue. Nous avons besoin de cette police municipale. Reprenez le dialogue avec l?U.N.S.A., la C.F.D.T., l?U.C.P., F.O., C.F.T.C. Ne nous décevez, ne les décevez pas. Ils nous regardent, ils vous regardent ce soir. Nous avons besoin d?une police municipale.

Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, je donne la parole à Nicolas NORDMAN.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Merci à Nicolas JEANNETÉ de cette question. Merci également de ces leçons d?homme de gauche. D?ailleurs, j?ai noté avec grande satisfaction que, drapé de votre drapeau rouge, vous étiez aux côtés des agents cet après-midi et je vous en félicite.

Nous avons mis en place la police municipale de manière excessivement volontariste. Je crois qu?il s?agit là d?une attente très forte des Parisiennes et des Parisiens qui attendent cette nouvelle police pour pouvoir agir dans les rues, en matière de tranquillité publique, en matière de sécurisation, en matière de lutte contre les incivilités. Et il ne se passe pas un Conseil de Paris ou une rencontre que j?ai avec les maires d?arrondissement, toutes tendances confondues, sans qu?ils me disent qu?ils attendent avec grande impatience la mise en place de cette police municipale pour pouvoir agir de manière efficace dans les rues parisiennes.

Alors, nous avons beaucoup travaillé. Nous avons eu des heures de discussion avec les agents, les organisations syndicales, puisque nous voulons à la fois tenir cet engagement de service public nouveau au service des Parisiennes et des Parisiens, et bien entendu faire que la mise en place de cette police municipale ne se fasse pas au détriment des conditions de travail des agents. C?est la raison pour laquelle, au cours de ces discussions - plus de 60 heures de discussions avec les organisations syndicales - nous avons avancé sur beaucoup de sujets pour très concrètement faire en sorte que cette police municipale réponde aussi à leurs attentes.

Nous avons, par exemple, créé des cycles de travail et fait en sorte que ceux-ci soient pourvus sur la base du volontariat pour les agents. Plus de 80 % des v?ux des agents ont été respectés, ont été satisfaits. Nous avons également mis en place des cycles qui correspondent au rythme de vie différent des agents en fonction de leur situation personnelle.

Nous avons mis en place des primes de cycle qui doivent permettre de rémunérer mieux les agents qui travaillent sur des cycles horaires plus contraignants. Cela fait partie des objectifs de service public que nous voulons et que les maires d?arrondissement souhaitent également, c?est-à-dire des agents plus présents en soirée, plus présents la nuit, plus présents les week-ends, au moment où les Parisiennes et les Parisiens en ont besoin. Nous avons pour cela mis en place avec Antoine GUILLOU les moyens pour pouvoir mieux rémunérer les agents de ces cycles de travail plus contraignants.

Nous avons également placé, au c?ur de notre police municipale, la question de la formation. Nous voulons une police municipale très formée. Nous tenons à ce qu?ils aient à la fois les formations de droit commun de tous les policiers municipaux de France et des formations complémentaires. C?est une des spécificités de notre police municipale que vous n?avez pas évoquée, c?est un des sujets de la mobilisation des agents aujourd?hui : nous voulons non seulement maintenir l?entraînement physique professionnel, mais permettre aussi d?en bénéficier à tous les agents qui aujourd?hui n?en bénéficient pas. Nous voulons surtout le rendre obligatoire. Là aussi, nous considérons que c?est une spécificité de notre police parisienne que de permettre cette formation et ce haut niveau de formation pour les agents.

Vous avez posé toute une série de questions. Dans le temps imparti, je ne pourrai pas vous répondre très précisément, mais bien entendu je reste à votre disposition pour vous apporter tous les éléments et les chiffres précis que vous avez sollicités. Vous auriez pu aussi poser ces questions en 3e Commission, ce qui nous aurait permis d?avoir des échanges plus précis en ce moment, mais je suis bien sûr tout à fait disponible pour pouvoir vous donner tous ces éléments.

Vous avez aussi parlé de la question de l?attractivité de la police municipale parisienne. C?est un vrai sujet. L?attractivité de la police municipale parisienne ou plus exactement la non-attractivité supposée de la police municipale parisienne est une espèce de rengaine que j?entendais avant même que nous ayons créé cette police municipale. Avant même que nous ayons commencé à recruter des policiers municipaux, on nous expliquait déjà que la police municipale parisienne était insuffisamment attractive. Je veux m?inscrire en faux contre ce qui est dit et ce que vous dites sur le sujet. Nous avons lancé un concours de recrutement avec 300 postes ouverts et, au moment où nous nous parlons, nous avons 1.645 candidats pour pouvoir remplir ces postes. Nous avons également des C.V. qui viennent de partout en France pour venir travailler dans la police municipale parisienne, des anciens gendarmes, des anciens policiers, des policiers municipaux déjà en fonction. Des C.V. nous arrivent aujourd?hui pour être recrutés dans la police municipale parisienne.

Donc, la question n?est pas celle du manque d?attractivité spécifique de la police municipale parisienne. Vous devriez le savoir car vous connaissez un peu le sujet, la question n?est pas le manque d?attractivité de la police municipale, mais le manque d?attractivité de toutes les polices municipales. Pour information, il y a aujourd?hui 1.500 postes de policiers municipaux vacants en Ile-de-France, 4.000 postes vacants de policiers municipaux en France. La question que nous devons nous poser collectivement, c?est comment arriver à recruter mieux sur ces fonctions de police - c?est d?ailleurs aussi le cas pour la police nationale - pour lesquelles aujourd?hui nous arrivons moins à trouver de candidats.

Sur la question de l?attractivité, je pense que nous devons nous mobiliser collectivement pour rendre plus attractive notre police municipale parisienne. C?est ce que nous faisons avec ces formations, je vous le disais tout à l?heure, avec cette multiplicité de cycles qui permettent aux agents, sur la base du volontariat, de choisir le cycle sur lequel ils vont travailler, avec cette multiplicité et cette diversité de missions pour notre police municipale.

Nous allons créer la première police municipale de France et je vous invite, chers collègues, plutôt que de dénigrer, plutôt que de vous inscrire dans cette espèce de rengaine qui consiste à dire que notre police municipale ne serait pas attractive, de positiver au contraire les choses, de mettre en avant les atouts de cette police, qui sera la plus grande police municipale de France, la diversité des missions et son niveau de formation.

Je crois que nous devons collectivement nous mobiliser, parce que nous voulons toutes et tous, je le crois et j?en suis persuadé, les maires d?arrondissement en premier, que cette police soit la plus attractive possible parce que les Parisiens en ont besoin. Et je pense vraiment que nous avons besoin de notre mobilisation et de notre détermination collective pour que cette police soit une réussite collective, pas pour nous, mais d?abord pour les Parisiennes et les Parisiens.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets d'abord aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 70.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DRH 70).

Je mets maintenant, aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 176 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 176 est adopté.

Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 87 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2021, DRH 87).

 

Décembre 2021
Débat
Conseil municipal
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