M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous examinons le v?u référencé n° 92 relatif au contrôle de la présence des livreurs sur l?espace public.

On pourrait dire d?ailleurs "dans l?espace public". Ce serait plus français.

La parole est à M. Jean-Didier BERTHAULT.

Il est en Webex. C?était noté sur ma feuille, d?ailleurs.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire. Votre amendement sur le titre du v?u est accepté.

C?est un nouveau v?u sur le sujet, puisque nous avons effectivement beaucoup de mal à avancer concrètement sur le sujet des nuisances de riverains et de regroupement des livreurs, notamment dans plusieurs sites du 17e arrondissement, qui sont cités dans ce v?u : rue Descombes, place du Maréchal-Juin, place Aimé-Maillard, à la Fourche, place Richard-Baret ou encore place Prosper-Goubaux. C?est la raison pour laquelle j?y associe le maire du 17e arrondissement, Geoffroy BOULARD, et Brigitte KUSTER, députée de la circonscription. Puisque, malgré plusieurs réunions en mairie, notamment aux mois de juin et septembre dernier avec les plateformes concernées, malgré différents v?ux déposés en Conseil de Paris et encore un dernier en novembre dernier par nos élus du 15e arrondissement, nous constatons que les efforts des plateformes ne sont pas suffisants et que les contrôles restent également très insuffisants.

Il existe des zones blanches, mises en place notamment par "UberEats". "Deliveroo" ne le fait pas dans la pratique. Malgré des opérations de sensibilisation, notamment rue Descombes, qui restent très insuffisantes, elles ne souhaitent pas mettre en place ces zones blanches. Nous avons des réponses encore très vagues aux v?ux déposés, notamment sur le fait que ces plateformes de livraison, ce que vous vous contentez de rappeler au niveau de l?Exécutif, la création d?une "Maison des Livreurs" dans le 18e arrondissement et un travail sur une feuille de route à propos des conditions sociales de travail des livreurs. Tout cela reste évidemment très insuffisant et très insatisfaisant, surtout pour les riverains.

C?est la raison pour laquelle nous émettons un v?u à deux niveaux. Tout d?abord, pour que la Mairie de Paris et le Préfet de police communiquent les chiffres des verbalisations, dressées par la DPMP et la police nationale, liés au regroupement de ces livreurs dans l?espace public. Ensuite, qu?elle mette en place des opérations de contrôles et de dispersions efficaces et suffisantes, en lien avec les plateformes de livraisons à domicile. Et également, que le Conseil de Paris demande à la Maire de Paris d?obtenir de l?entreprise "Deliveroo" la mise en place de zones blanches au niveau des secteurs connus de regroupement de livreurs à Paris.

J?espère que, par ce v?u, nous pourrons enfin avancer efficacement. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Jean-Didier BERTHAULT.

Je donne la parole à M. David BELLIARD et ensuite, à M. le Représentant du Préfet de police.

M. David BELLIARD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce n?est pas la première fois que la majorité municipale du 17e arrondissement, en particulier son maire, Geoffroy BOULARD, nous interpelle sur le sujet de la livraison de repas à domicile. J?ai répondu à plusieurs reprises avec des éléments de fond sur ce sujet, d?ailleurs lors de notre dernier Conseil de Paris. Ce v?u est - je vais vous le dire - particulièrement choquant. D?abord, qu?entendez-vous par la mise en place d?opérations de dispersion des livreurs à domicile ? Les services de la Ville, en coordination avec les mairies d?arrondissement qui en font la demande, travaillent pour plus de sécurisation de la pratique de ces livreurs, pour que la relation avec les riverains et riveraines se passe au mieux, tout en prenant en compte la réalité qui est celle-ci : plus nous éloignons les livreurs des points de commande, plus leur gain à l?heure est faible, et donc, plus nous augmentons leur précarisation.

Face à cette réalité, vous appelez à la dispersion de ces travailleurs précaires. Qu?entendez-vous par là ? S?agit-il de venir simplement les chasser de l?espace public à coups de matraque ? Pardon d?être un peu caricatural. Mais, quand même, alors qu?ils attendent une course qui leur permettra de gagner à la fin du mois, vous le savez, aujourd?hui, l?écrasante majorité des livreurs gagnent moins de 1.000 euros par mois. Alors, quel dommage. Quel dommage de ne pas utiliser un peu votre temps de parole pour vous battre plutôt pour l?amélioration de leurs conditions de travail et une revalorisation de leur salaire, sur lesquels nous ne vous avons jamais entendu. Mais, non, au lieu de cela, vous préférez les disperser, les éloigner, les chasser loin en les précarisant encore plus.

Oui, alors même que nous travaillons dans le cadre de la stratégie de logistique urbaine avec les plateformes, avec les représentantes et représentants des livreurs, à trouver des actions communes pour accroître la sensibilisation aux questions de sécurité routière, pour favoriser la bonne connaissance des livreurs aux points d?accès aux droits, aux opportunités de formation, au changement d?activité, alors que nous fournissons aux livreurs la cartographie d?équipements qui rendent leur quotidien un peu moins pénible - sanisettes, bornes de recharge pour leur téléphone portable - pour pallier le manque de l?Etat sur le sujet crucial qui est celui, encore une fois, des conditions de travail dans un siècle qui est un siècle numérique, marqué par l?"ubérisation" de l?économie, et à l?ère de la consommation immédiate, vous ne voyez que la nécessité de rendre toujours plus invisibles ces travailleurs pauvres. Oui, si des nuisances existent, ce n?est pas juste de les faire peser sur des livreurs, mais plutôt sur les plateformes ou sur l?Etat, qui refuse aujourd?hui encore obstinément de réguler.

Un avis défavorable.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, David BELLIARD.

Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Bien sûr, les policiers constatent une augmentation très forte des regroupements de livreurs et sollicités par les riverains. Les consignes étant d?être réactif aux appels des riverains pour pouvoir intervenir sur ces situations qui créent des nuisances. Quand nous sommes appelés, c?est parce qu?il y a des nuisances. Lorsque nous arrivons, que les policiers arrivent sur ces lieux de regroupement de livreurs, s?il n?y a pas d?infraction, pas de nuisances, évidemment, ils ne procèdent pas à la dispersion des livreurs, qui font leur travail et répondent à une demande qui s?exprime des Parisiens d?être livrés chez eux. En revanche, lorsqu?ils constatent qu?il y a des nuisances - et cette situation se produit assez souvent - ils procèdent à des verbalisations et à l?éviction de ces livreurs.

Pour apporter quelques précisions, il y a des opérations de contrôle organisées spécifiquement sur ce sujet pour vérifier l?absence de stationnement gênant, le bon état d?entretien du scooter ou de l?engin qui sert à livrer, des nuisances sonores qu?il peut générer. Il y a eu, depuis le début de l?année, un total de 70 opérations spécifiquement dédiées à ce sujet, qui ont permis de relever plus de 650 infractions, 12 immobilisations de véhicules, 16 interpellations pour exercice illégal de transport de marchandises. Une partie des suites vise à envoyer le signal que l?on peut se regrouper pour attendre des commandes, mais on peut le faire dans le respect des riverains et pour éviter de créer des nuisances. Nous serons toujours très attentifs et particulièrement à l?ensemble des sites qui sont signalés par M. le Maire du 17e arrondissement dans son v?u. On demandera au commissariat du 17e arrondissement d?avoir une attention particulière sur ces points qui sont nommément désignés dans le v?u, et dans les autres arrondissements évidemment.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 92 déposée par le groupe Changer Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

V?u déposé par le groupe Changer Paris