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2021 DLH 412 - Location par bail emphytéotique à "Paris Habitat" de l’immeuble situé 56-58-66-72, rue Raymond-Losserand (14e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 82 logements sociaux.


 

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 412, qui concerne une opération sur Raymond-Losserand dans le 14e, pour "Paris Habitat". Il a reçu un amendement technique n° 137.

Monsieur BROSSAT, cet amendement est-il technique ?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Absolument.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Il est présenté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 137 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement technique n° 137 est adopté, merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 412 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2021, DLH 412).

 

Décembre 2021
Débat
Conseil municipal
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