2021 DLH 412 - Location par bail emphytéotique à "Paris Habitat" de l’immeuble situé 56-58-66-72, rue Raymond-Losserand (14e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 82 logements sociaux.
M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 412, qui concerne une opération sur Raymond-Losserand dans le 14e, pour "Paris Habitat". Il a reçu un amendement technique n° 137.
Monsieur BROSSAT, cet amendement est-il technique ?
M. Ian BROSSAT, adjoint. - Absolument.
M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Il est présenté.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 137 déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement technique n° 137 est adopté, merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 412 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2021, DLH 412).