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31 - 2000, DASCO 22 - Subventions à diverses oeuvres d'enseignement au titre de la politique de la ville. - Montant total : 63.000 F


M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DASCO 22 relatif � l'attribution de subventions � diverses oeuvres d'enseignement au titre de la politique de la ville.
La parole est � Mme SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le premier point de mon intervention ne saurait vous surprendre puisqu'il se situe dans la continuit� de mes interventions pr�c�dentes concernant les subventions aux associations dans le cadre de la politique de la ville.
Si un effort a pu �tre remarqu� dans le traitement de ces dossiers par la direction de la vie locale et r�gionale, il nous faut bien constater que cet effort est loin d'�tre r�el pour les autres directions de la Ville. Il nous est rappel� dans l'introduction de l'expos� des motifs, je cite, que "ces dossiers ont �t� examin�s et retenus lors des comit�s techniques de recevabilit� des 14, 15 et 27 avril 1999". Il aura donc fallu presque un an pour que ces projets soient pr�sent�s devant le Conseil. Ces retards ont des cons�quences : soit les associations s'endettent pour mener � bien les actions, soit elles ne m�nent pas les actions dans leur totalit�.
Pour prendre l'exemple de l'association "patronage la�que du 10e arrondissement", le financement demand� doit servir � la mise en place du centre de ressources scientifiques et techniques des enfants, situ� dans l'�cole primaire Parmentier.
Si certaines actions ont pu �tre men�es en 1999, le fonctionnement du centre n'est pour l'instant pas effectif du fait de l'absence notamment d'une armoire s�curis�e destin�e � enfermer les produits dangereux. Si cette subvention va permettre cet achat d'armoire, on ne peut que d�plorer le retard pris dans la mise en place de ce projet alors qu'il concerne les enfants des deux r�seaux d'�ducation prioritaire du 10e arrondissement pendant le temps scolaire, les enseignants qui pourront y recevoir une formation pendant l'heure du d�jeuner, et les associations qui y seront accueillies apr�s 17 heures.
Par ailleurs, je regrette pour un projet d'une telle ampleur que 8.000 F seulement soient accord�s au lieu des 15.000 F demand�s.
Pourrais-je savoir ce qui a motiv� ce montant de financement et s'il serait possible que les dossiers soient trait�s par la DASCO dans l'ann�e de la demande et non l'ann�e suivante ?
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, ch�re coll�gue.
La parole est � M. REINA pour vous r�pondre.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je voudrais tout simplement r�pondre � Mme SCHERER qu'en ce qui concerne l'�ch�ance de la pr�c�dente d�lib�ration, elle est d�termin�e par l'ensemble d'une proc�dure qui est excessivement longue en raison de la multiplicit� des partenaires concern�s.
En outre, l'action ne s'est achev�e qu'en d�cembre 1999. Le bilan de son co�t, au regard du plan de financement initial, a pu �tre d�finitivement formul� avant cette �ch�ance.
Enfin, la d�lib�ration a �t� bien s�r soumise pour avis au Conseil d'arrondissement qui l'a d'ailleurs approuv�e de fa�on unanime.
Au titre des actions men�es en 1999, 34.000 F de subventions suppl�mentaires sont propos�s au Conseil de Paris � la prochaine s�ance.
Enfin, au titre de la politique 2000, un total de 127.000 F d'actions � subventionner sera soumis par la Mairie au prochain comit� technique de recevabilit� au mois de mai.
Il convient de rappeler que les subventions de la Mairie au titre de la politique de la ville ne constituent qu'un maillon d'une action globale, les autres �tant notamment en mati�re scolaire, d'une part des actions en investissement pour les constructions neuves ou les r�novations du patrimoine dans les p�rim�tres concern�s, 159 millions de francs pour les six prochaines ann�es, et d'autre part une contribution importante au titre de l'action collective avec 3 millions de francs pour les six prochaines ann�es.
Voil� ce que je souhaitais dire � Mme SCHERER en r�ponse aux �ch�ances de la pr�sente d�lib�ration.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix...
M. Vincent REINA, adjoint. - Il y avait un amendement au DASCO 22.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Tout � fait.
M. Vincent REINA, adjoint, rapporteur. - L'erreur se retrouve � l'article 1 page 2 : une subvention de 5.000 F est accord�e � l'association "Serrurier magique" qui se trouve � Joinville-le-Pont, 7, rue Henri Barbusse. Il est dit dans l'expos� des motifs que la subvention � cette association repr�sente bien 5.000 F et bien 10.000 F. Cette subvention a �t� vot�e � l'unanimit�. Le montant global �nonc� dans l'article 9 demeure toujours valable.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. REINA.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DASCO 22).

Mars 2000
Débat
Conseil municipal
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