M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 355. Il concerne une opération rue Pelleport, dans le 20e arrondissement, réalisée par la R.I.V.P.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je me doutais que M. Ian BROSSAT ne me répondrait qu'à moitié. D'abord, M. Ian BROSSAT ne m'a pas expliqué pourquoi il avait changé d'avis, pourquoi le président du groupe Communiste et élus du parti de gauche d'hier avait-il tort puisque, aujourd'hui, vous ne souhaitez pas cette comptabilisation à part. Qu?est-ce qui vous a fait changer d'avis ? Vous n'y avez pas répondu, premièrement.

Deuxièmement, vous ne pouvez pas dire que la préemption et le conventionnement, ce soit la même chose. Quand on achète un bâtiment en préemption et qu'on le transforme en logement social, on pourrait le faire avec les occupants, par exemple dans le diffus. Bien souvent, quand le bâtiment est en vente, il n'est pas forcément occupé. Une préemption ne signifie donc pas systématiquement la même chose qu'un conventionnement au sens de bâtiment occupé.

Bien souvent, il ne l'est pas. Quand bien même il le serait, c'est un bâtiment que l'on arrache à la spéculation. Les loyers du privé ne sont pas les mêmes que les loyers libres des bailleurs. Vous le savez pertinemment.

L'impact dans la lutte contre la spéculation et l'accessibilité au logement pour toutes et tous n'est pas du tout le même quand vous faites la préemption d'un immeuble que vous arrachez aux intérêts privés spéculatifs, que lorsque vous conventionnez, même si à l'arrivée vous avez dans les deux cas du logement social. Il ne faut pas tout mélanger. La priorité absolue doit être la préemption.

Oui, je pense que décompter à part est important pour être capable de se rendre compte du nombre de nouveaux logements accessibles aux demandeurs, ce que l'on permet réellement dans la ville. Je trouve regrettable qu'il y ait toujours cette régression. Surtout que j'ai vraiment le sentiment que les objectifs de livraison de logements sociaux se sont bien réduits, de mandature en mandature, alors que les résultats de conventionnement, eux, augmentent. On voit bien que l'on atteint là un "gap" et une limite.

Je pense vraiment, cela a été redit d'ailleurs lundi dans le débat budgétaire, et cela se voyait dans le budget des investissements, que l'on ne se donne pas tous les moyens pour pouvoir préempter les bâtiments aujourd'hui en vente, qui permettraient de produire du logement social sans bétonner un seul mètre carré de plus, et répondre aux enjeux écologiques qui, non, ne sont pas des arguments de droite, qui sont des arguments écologiques.

Tant mieux si qui que ce soit dans cette Assemblée et quel que soit son groupe se mette à les reprendre. Lutter contre les îlots de chaleur, c'est lutter contre l'artificialisation des sols, et vous le savez bien, notre priorité doit être de chercher la reconquête de la pleine terre et d'espaces de pleine terre dans Paris.

Et donc, user de la préemption sur tous les bâtiments à vendre devrait faire l'objet d'une politique bien plus volontariste. Sauf qu?évidemment, cela n'a pas le même coût ni le même prix, donc vous privilégiez les conventionnements, parce que vous faites une opération double avec les conventionnements. Cela vous permet d'avoir des financements pour transformer les logements en loyers libres en logements sociaux. Et en plus, cela vous permet d'avoir de nouvelles recettes par le biais des loyers capitalisés.

Forcément, faire 1.000 logements sociaux par conventionnement en récupérant les loyers capitalisés, c'est tout "bénef" à tout point de vue. Quand sur la préemption de 1.000 logements, pour faire 1.000 logements sociaux, pour le coup, cela a un coût en termes de budget d'investissement. Sauf qu?à l'arrivée, dans l'intérêt général et la lutte contre le Paris spéculatif et le Paris vendu pour reprendre le titre de l'un de vos ouvrages, le résultat ne serait pas le même. Je trouve dommage que le Ian BROSSAT d?aujourd'hui ne se souvienne pas plus des combats du président du groupe Communiste et élus de gauche d'hier. (Mme Olivia POLSKI, adjointe, remplace M. Paul SIMONDON au fauteuil de la présidence).

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Ian BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - On est assez loin du projet de délibération qui concerne la réalisation d'un programme de conventionnement de 80 logements sociaux dans le 20e arrondissement.

Nous continuons à avoir ces débats, chère Danielle, et j'aime beaucoup nos discussions, mais nous ne sommes pas obligés de prendre en otage cette Assemblée pour cela.

Simplement pour vous dire que la réalité, c'est que de toute façon, lorsque nous conventionnons des logements et les transformons en logements sociaux, la loi fait qu'ils sont intégrés à notre taux SRU. Ce n'est pas moi qui choisis de les comptabiliser dans la production de logements sociaux, c'est la loi qui me l'impose. De fait, ce sont des logements intégrés au taux SRU, ce qui n'était pas le cas avant qu?ils ne fassent l?objet de ce conventionnement.

Pour le reste, le grand avantage du conventionnement, en plus du fait qu'il conduit dans la majorité des cas à une baisse de loyer, c'est qu'il nous permet d'intégrer dans le parc social, des logements sur une longue période, et d'éviter tout autre projet, par exemple la vente de ces logements, sur une période de 50, 60 ans. C'est une politique de long terme, mais je crois d'ailleurs que sur le fond, il n'y a pas de désaccord entre nous. Je vous propose que l'on s'en tienne là et que l'on vote ce projet de délibération.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 355.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DLH 355). Je vous en remercie.