Libellé de la question :

"En novembre 2014, par une communication, la Maire de Paris et son adjoint à l?urbanisme de l?époque Jean-Louis MISSIKA lançaient les appels à projets innovants "Réinventer Paris". Comme il est d?usage pour les communications, cette communication n?a pas fait l?objet d?un vote, et après cette communication, les seuls votes ayant eu lieu concernant les opérations ?Réinventer Paris? ont concerné les appels à maîtrise d?ouvrage pour l?organisation des appels à projets, et des votes par projet de manière séparée et étalée dans le temps, sans réflexion d?ensemble sur ces opérations d?urbanisme.

Or, après l?appel à projets "Réinventer Paris 1", ont été lancés les appels à projets "Réinventer Paris 2 - les dessous de Paris" en 2017, "Réinventer Paris 3" en février 2021, et d?autres appels à projets sur le même modèle, impliquant des sites parisiens : ?Réinventer la Seine? en mai 2016, les 3 appels à projets "Inventons la Métropole du Grand Paris", ou encore l?appel à projets "C40 Reinventing cities".

Ces appels à projets représentent une évolution considérable de la manière de penser l?urbanisme et de faire la ville.

Un bilan des opérations "Réinventer Paris 1 et 2" a été présenté en 5e Commission, avec un point d?étape sur l?avancement de chaque projet, mais il ne donne pas l?ensemble des détails qu?il serait souhaitable d?examiner. La composition même des jurys n?a pas été transmise aux Conseillers de Paris ni rendue publique, alors qu?il s?agit d?opérations d?urbanisme qui impliquent des intérêts financiers importants pour la Ville, et que l?impératif de transparence devrait donc imposer un contrôle démocratique sur ces processus. On observe ainsi par exemple qu?un petit nombre d?entreprises et promoteurs ont emporté un grand nombre de projets : Bouygues, Nexity, Novaxia, Unibail, Quartus?

La communication de la Maire de Paris en 2014 soulignait l?importance de la transparence et de l?implication citoyenne dans les projets. Aussi, Danielle SIMONNET interroge la Maire de Paris afin qu?elle communique les informations suivantes :

- la composition des jurys : il serait souhaitable de transmettre aux élus pour chaque projet de ces appels à projets la composition des jurys ;

- le mode de désignation des jurys : comment et par qui sont-ils choisis et nommés ?

- les entreprises candidates et lauréates : il serait souhaitable d?avoir un bilan par entreprise du nombre de projet où elle a candidaté et du nombre de projets où elle a été lauréate ;

- le prix de cession ou la redevance versée pour la concession, mis en rapport avec le prix du marché pour le mètre carré dans le même secteur pour le même type de bâtiment ou d?usage ;

- le bilan de la concertation des habitant.es (combien de personnes concertées, quels étaient leurs avis) ;

- l?analyse des usages de la ville retenus, mis en lien avec l?analyse des besoins sociaux pour le territoire concerné ;

- les bilans GES des projets, leurs externalités positives et négatives.

Réponse (M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint) :

"Vous trouverez en pièce jointe les éléments répondant à la grande majorité de vos demandes, en particulier sur l?organisation des jurys, la sélection des lauréats et les procédures de concertation mises en ?uvre pour chacun des projets.

Concernant les questions relatives à la mesure d?impact environnemental et social, comme plus généralement, il convient de rappeler quelques principes communs aux appels à projets urbains innovants.

Tout d?abord ces procédures, dites APUI, s?inscrivent hors du champ de la commande publique et des opérations d?aménagement. Il ne s?agit pas de projets à l?initiative de la Ville de Paris mais de projets élaborés par des acteurs privés.

La méthode "Réinventer", reproduite par de nombreuses collectivités françaises et Métropoles dans le monde, a consisté à modifier en profondeur les modalités de cession de biens municipaux qui n?étaient plus en adéquation avec les besoins de la collectivité. Ces biens souvent vacants, couteux en entretien et obsolètes ne plus adaptés à la mise en ?uvre de nos politiques publiques devaient être vendus au bénéfice de recettes indispensables à l?investissement public. La méthode "Réinventer" a veillé à ne pas vendre ou céder des droits immobiliers sur le seul critère du prix qui prévalait jusqu?alors, mais à inciter des opérateurs privés à développer des projets à même de satisfaire des besoins locaux tout en garantissant la valorisation du patrimoine municipal.

Fait nouveau des "Réinventer", la Ville de Paris s?est d?ailleurs dotée des moyens de mettre en concurrence des opérateurs dans le cadre de ces cessions et ainsi de choisir le projet le mieux disant sur la base d?une programmation, d?engagements notamment environnementaux et programmatiques et du prix, là où avant seule l?offre de prix était jugée.

L?innovation de la méthode "Réinventer Paris" a ainsi été d?intégrer au mécanisme de sélection des offres des critères qualitatifs en sus du critère du prix. Ces critères de sélection ont permis aux jurys dans lesquels siégeaient notamment les mairies d'arrondissement concernées et des représentants de tous les groupes politiques du Conseil de Paris de choisir les projets qui semblaient le mieux ancrés localement et le plus en adéquation avec le Plan Climat et les politiques municipales. C?est ainsi que les projets portés par les lauréats ont tous intégré les enjeux d?utilité sociale ainsi que des critères ambitieux de performance environnementale, en sus du prix de vente ou de la redevance de bail, toujours validés en amont du Conseil de Paris par le Conseil du Patrimoine et France Domaine, structures indépendantes, au regard des prix de marché et de la nature du projet.

Hors du champ de la commande publique, les objectifs et caractéristiques du projet librement définis par les opérateurs immobiliers ont déterminé les choix du jury. De manière totalement inédite, le respect des engagements de leur mise en ?uvre et de leur pérennité, le suivi et l?évaluation des innovations - notamment environnementales - sont attachés sur le long terme à l?acte de transfert de droits immobiliers, via des clauses juridiques spécifiques, donnant lieu, le cas échéant, à pénalités.

Comme l?illustrent les contributions du secteur du bâtiment à la Charte Paris Action Climat, il n?existe pas encore aujourd?hui de méthode reconnue permettant de mesurer l?impact environnemental et social de tels projets. Si quelques démarches de certifications commencent à s?approcher de tels concepts, force est de constater que la méthode mise en place dans le cadre des "Réinventer" et les dispositions juridiques de suivi des projets dans la durée constitue une avancée notoire et offre un levier de contrôle et d?évaluation conséquent à la Ville.

Afin de consolider cette expertise sur la durée, en complément du bilan présenté en 5e Commission et dont une version actualisée est jointe, la Direction de l?Urbanisme va accueillir entre février et juin 2022 une élève du Master Politiques et Actions Pour le Développement Durable (PAPDD) de l?École nationale des Ponts et Chaussées, pour une mission relative au bilan des innovations et à l?évaluation de l?impact Environnemental et Social des projets "Réinventer Paris".

Cette mission aura notamment pour but de pointer les innovations qui ont été généralisées, celles qui méritent d?être davantage capitalisées entre les acteurs publics et privés. Cette mission pourra également s?intéresser au dispositif de gouvernance pendant les 10 années prévues contractuellement et à dresser un premier bilan du dispositif "Réinventer Paris" et de son adéquation avec les enjeux de valorisation du patrimoine municipal, notamment au regard des recettes de cession admissibles pour les méthodes de valorisation habituelles.

Les résultats de cette étude pourront être présentés en 5e commission."

Questions du groupe "Indépendants et Progressistes".