Mme Sandrine CHARNOZ, adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DLH 187 relatif à la réalisation au 210, rue Saint-Denis d'un programme d'acquisition-amélioration de 17 logements P.L.S. par "Paris Habitat". C'est le vote d'une subvention de 453.000 euros. La parole est à Gauthier CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, une intervention courte sur ce projet de délibération, qui est très important pour nous puisqu'il s'agit, contrairement à ce que pourrait laisser entendre le titre de ce projet de délibération, d'une transformation de bureaux en logements, et ce, à travers l'action d'un bailleur social bien connu, puisqu'il s'agit de "Paris Habitat".

Cette adresse est très importante pour nous. Quand on fait du logement social, généralement, on évite des ventes à la découpe à des locataires en place. On peut aussi éviter de dénaturer un quartier, de dénaturer une vie de voisinage en empêchant que des bureaux, des immeubles de bureaux, soient rachetés et entièrement transformés en résidences hôtelières, avec toutes les nuisances que cela comporte. Et nous venons d'en débattre sur le règlement, sur les changements de sous-destination.

Cependant, quand nous achetons un immeuble de bureaux pour en faire des logements, nous avons entre les mains un nid à commercialité. C'est bien normal que les bailleurs sociaux cherchent à vendre cette commercialité, pour pouvoir équilibrer les budgets de réhabilitation et les budgets de ces opérations.

Je remarque que notre souhait à la mairie de Paris Centre a été entendu, puisque nous commencions à voir, peut-être un peu contre leur fait ou par nécessité d'équilibrer les opérations, des bailleurs sociaux contribuer peut-être bien malgré eux, à la création de locations touristiques saisonnières en revendant des droits de commercialité, pour que puissent se transformer des logements en locations touristiques.

Je suis ravi que le 17 décembre de cette même année, les bailleurs sociaux aient signé une charte qui les engage à ne pas pratiquer, à ne pas s'immiscer dans des ventes de commercialité qui impliqueraient la création de locations touristiques saisonnières. Je félicite Ian BROSSAT de son action avec les bailleurs sociaux sur ce sujet.

J'aimerais néanmoins nous inviter à aller plus loin, et à ce que les bailleurs sociaux, dans le cadre de cette charte, s'engagent à ne pas participer non plus à la création d'hôtels, et non pas uniquement de locations touristiques. Nous commençons à voir des hôtels se créer dans le Centre de Paris en lieu et place d'immeubles d'habitation, avec derrière de la commercialité achetée auprès de bailleurs sociaux.

A l'occasion de ce très beau projet de délibération qui va augmenter le parc social de Paris Centre de 17 logements dont un grand nombre de logements sociaux familiaux, je voulais ici même me faire le relais de notre position à la mairie de Paris Centre avec Ariel WEIL, qui est celle d'exclure également les bailleurs sociaux des transactions d'achat et de vente de commercialité pour la création d'hôtels.

Nous avons beaucoup plus besoin dans Paris Centre de logements, de maintenir des locataires en place, que de créer des locations touristiques ou des hôtels.

Merci beaucoup.

Mme Sandrine CHARNOZ, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci à Gauthier CARON-THIBAULT pour son intervention sur ce projet de délibération qui concerne la réalisation de 17 logements sociaux, 210, rue Saint-Denis. C'est une double satisfaction avec ce projet de délibération, d'abord bien sûr faire du logement social dans un quartier et un arrondissement qui en manquent cruellement. 17 familles vont pouvoir bénéficier d'un logement social à cette adresse. C'est une bonne nouvelle.

Deuxièmement, je sais aussi ce que nous avons évité sur cette adresse, puisque cela nous a permis d'empêcher un projet de transformation de ces bâtiments en locations Airbnb à l'année, en résonance directe avec le projet de délibération précédent.

Un très beau projet de délibération qui nous permet de faire d'une pierre deux coups.

Pour le reste, j?entends bien les propositions faites par Gauthier CARON-THIBAULT sur la question de la vente des droits de commercialité. Nous sommes tout à fait ouverts à toutes ces propositions. Nous aurons, j'imagine, l'occasion d'en rediscuter. En attendant, je vous invite à voter ce projet de délibération.

Mme Sandrine CHARNOZ, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 187.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DLH 187).