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2021 PP 129 - Budget spécial primitif de la Préfecture de police pour 2022. 2021 PP 128 - Individualisation des autorisations de programme votées au budget spécial de la Préfecture de police (exercice 2021).


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant aborder le budget spécial de la Préfecture de police. Je salue le Préfet de police qui nous a rejoints, sous les applaudissements de Mme DATI. C?est vraiment bien. Je pense que cela vous fait chaud au c?ur, Monsieur le Préfet. Il n?y a aucune ironie. Nous avons l?habitude d?être très libres dans nos propos.

Je vous propose d?entamer cette discussion. Evidemment, un budget de la Préfecture de police qui s?inscrit dans un cadre, un contexte nouveau, historique, puisqu?il s?inscrit après la création de notre police municipale et après la mise en ?uvre de cette police municipale sur le terrain, avec les premières assermentations qui ont été faites, et surtout, une police qui se déploie dans la proximité en lien avec les maires d?arrondissement. Donc, une petite révolution pour notre ville et l?action publique, notamment en ce qui concerne la sécurité et la tranquillité publique. C?est un budget dans ce cadre nouveau, que nous avons voulu, qui avait été arbitré par les Parisiennes et les Parisiens, que nous allons examiner à présent.

Je veux, bien sûr, remercier le Préfet de police, le Ministre de l?Intérieur qui nous a accompagnés dans la création de cette police municipale, et aussi mon équipe, notamment Nicolas NORDMAN, Paul SIMONDON et Antoine GUILLOU, qui ont eu à accompagner tout ce travail, ainsi que, pour l?administration, Michel FELKAY, qui est aujourd?hui le patron de cette police municipale.

Monsieur le Préfet, je vous laisse introduire votre propos sur ce budget, puis nous passerons au tour de parole des différents groupes qui se sont inscrits.

Monsieur le Préfet, vous avez la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Je ne vais pas être très long puisque vous avez l?ensemble des données budgétaires. Je voulais attirer votre attention au préalable sur l?augmentation de la charge de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans un contexte de pandémie et également de multiplication des nécessités d?intervention. Ainsi, d?ici la fin de l?année, la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris aura vraisemblablement assuré 390.000 interventions - je dis "vraisemblablement" parce qu?il nous reste quelques jours - de secours à victimes, soit 50.000 de plus que l?année dernière. Je crois qu?il faut mesurer ce que représente une telle augmentation pour la brigade et qui explique en grande partie la nécessité de cette modernisation dont nous sommes convenus. Nous allons passer à la troisième annuité de ce plan de modernisation. Les chiffres montrent que cette anticipation que nous avions faite il y a pratiquement plus de deux ans, était absolument nécessaire, même si, par construction, nous ne prédisions pas l?avenir, à l?époque. Nous avions bien vu que cette modernisation était impérative au regard de cette évolution, que je pourrais qualifier de sociétale.

La Brigade a également - et j?insiste sur ce point - largement contribué à vos côtés à cet effort de mobilisation pour la vaccination. Elle aura vacciné un million de Franciliens depuis le mois de mars 2021. Elle joue donc un rôle essentiel en la matière. Vous connaissez aussi la réouverture du centre de la porte de Versailles, à laquelle elle vient de procéder.

Si je vous dis tout cela, c?est parce que cette augmentation des interventions va vraisemblablement se poursuivre dans les années qui viennent, parce que nos concitoyens ont plus de demandes, plus de besoins. Il y a des besoins nouveaux. On voit bien que le sujet des incendies reste très prégnant à Paris, dans une ville dense, etc. La rapidité de l?intervention est absolument nécessaire. L?ensemble de ces considérations justifie ces augmentations de crédits au travers de cette troisième annuité.

En fonctionnement, 598 millions d?euros sur ce budget, qui permettront d?abonder de 9 millions d?euros la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, dont 8,30 millions d?euros au titre de cette annuité du plan de modernisation. Même chose en investissement, où nous allons pouvoir conduire les chantiers de la Brigade notamment, avec l?ouverture de cette base de formation et de recrutement de Limeil, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, qui est d?ores et déjà opérationnelle, mais sera totalement achevée en 2023. C?est important parce que nous disposerons ainsi collectivement d?une véritable école du feu qui est très originale, qui, d?ailleurs, existe assez peu au plan européen. Cela se faisait, vous le savez, dans des conditions tout à fait efficaces, mais dans un fort parisien. Là, nous avons d?ores et déjà une autre dimension qui va permettre d?accroître cette école de l?excellence, même si le sujet du recrutement des sapeurs-pompiers reste entier.

D?ailleurs, le recrutement, d?une façon générale, des militaires et de tout fonctionnaire en uniforme est difficile. Ce sont aujourd?hui des générations qui s?engagent, mais pas tout à fait de la même façon que les vieux comme moi, c?est-à-dire qu?ils n?envisagent pas forcément une durée de carrière d?une trentaine d?années dans la même voie et zappent beaucoup plus en matière de renouvellement. Les réengagements au bout de cinq ans sont donc assez difficiles. Mieux que moi, le Général GONTIER pourrait en parler. Mais, pour un système qui forme ses cadres au travers du recrutement à la base, puisque la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris a ce dispositif - ses sous-officiers sont issus du rang - c?est une véritable préoccupation. Nous aurons l?occasion d?en rediscuter dans le cadre du budget supplémentaire, car, de façon générale, des améliorations seront faites pour les militaires au plan national, au plan du Ministère de la Défense. Il faudra que nous en voyions collectivement, mais nous avons encore quelque temps avant le budget supplémentaire 2022, les conséquences collectives.

Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je voulais vous dire sans entrer trop dans les détails. Vous noterez tous que la participation de la Ville est, dans le cadre de cet effort général, assez contenue. En base, elle est identique par construction à l?année précédente. Sa variation n?est que de quelques dizaines de milliers d?euros grâce à un plan d?économies qui a pu se faire sur le solde de ce budget spécial.

Voilà ce que je voulais vous dire. Je suis à votre disposition, bien sûr.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet de police.

Je vais donner la parole à M. Nicolas JEANNETÉ pour le groupe Changer Paris.

M. Nicolas JEANNETÉ. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, permettez-moi d?abord, au nom de notre présidente, Rachida DATI, et de tous les élus de notre groupe Changer Paris, de commencer par un hommage. Il est d?usage, mais, croyez-le, celui-ci est très sincère : un hommage aux forces de police et aux pompiers. Surtout en cette période difficile où les chiffres de la délinquance sont en hausse. Car, après une petite baisse due à la période Covid, les chiffres de la délinquance sont repartis à la hausse en 2021. Sur les agressions, par exemple, si leur nombre du 1er janvier au 30 septembre 2021 est en recul de 13 % par rapport à la même période de 2019, il n?est pas moins reparti à la hausse. Près de 2 % par rapport aux 9 premiers mois de 2020. Pour ne citer que mon arrondissement, le 15e arrondissement, les agressions connaissent même une envolée spectaculaire - plus 33 % - où leur nombre est passé de 1.615 pendant les 3 premiers trimestres de 2020, à 2.154 sur la même période de cette année.

A la hausse, donc, les violences à la personne, notamment par des bandes maffieuses d?adolescents venus du Maghreb et les agressions dites "à l?uniforme", aussi bien vers les forces de police que vers les sapeurs-pompiers. 115 crimes et délits pour 1.000 habitants, c?est beaucoup. Cela fait de Paris le département le plus criminogène de France.

Pour répondre à cette hausse de la délinquance, le nombre de policiers affectés à Paris, Monsieur le Préfet, semble stagner depuis quelques années. C?est ce que montre encore cette année la répartition des postes pour la prochaine promotion de la police nationale. Paris, et même l?Ile-de-France, ne semble pas être une priorité pour le Ministère de l?Intérieur.

Pourriez-vous, Monsieur le Préfet, nous communiquer le nombre d?effectif exact par arrondissement ? C?est important pour nous. C?est important pour les Parisiennes et les Parisiens.

"A priori", ce chiffre stagne autour de 15.000 policiers dans les commissariats. Un chiffre qui aurait même baissé, car, en raison du nouveau schéma du maintien de l?ordre, beaucoup ont été affectés à cette mission. En cette période de bilan quinquennal marquée par un Président de la République bien incapable de gérer la crise des "Gilets Jaunes" ou le début de la crise Covid, ou même cet été où des manifestations ont eu lieu tous les week-ends dans la Capitale, je reconnais que vous deviez répondre à une feuille de route du Ministère de l?Intérieur : maintenir à tout prix l?ordre à Paris, avec, en plus, je le sais, une baisse des effectifs des forces mobiles, des gendarmes et des C.R.S.

Oui, il y a 4 nouvelles promotions par an. J?ai moi-même assisté à la mise en place de la 260e promotion. Mais est-ce suffisant ? Non, bien sûr. Les Parisiens et les Parisiennes vous demandent plus de policiers à Paris. Vous, Monsieur le Préfet, qui murmurez aux oreilles de Gérald DARMANIN, faites-lui passer le message au nom de notre groupe Changer Paris.

Plus de policiers, oui, mais encore faut-il les fidéliser. Car, entre le mouvement général - pour les néophytes, il s?agit de la mutation qui a lieu chaque année au 1er septembre - et le tirage sur liste, beaucoup aujourd?hui quittent Paris pour la province. Monsieur le Préfet, quelle proposition faites-vous pour garder nos policiers à Paris ?

Certes, il y a la gratuité de la S.N.C.F. à partir du 1er janvier 2022. Il y a le droit d?accès prioritaire à un logement à Paris. C?est en tout cas ce que nous demandons inlassablement au groupe Changer Paris. Il y a aussi - j?espère que M. NORDMAN m?écoutera - et cela vaut aussi pour la police municipale, cette fameuse prime spécifique fixée pour Paris et l?Ile-de-France, si je ne me trompe, qui est à 1.600 euros brut annuels. Beaucoup trop faible, vous le savez, pour les policiers.

A Paris, je l?ai déjà dit l?année dernière, il y a toujours ce manque d?officiers de police judiciaire. Pas assez d?O.P.J., Monsieur le Préfet, cela signifie pour les Parisiennes et les Parisiens plus de lenteur dans l?instruction d?une plainte ou d?un délit, avec des dossiers qui s?empilent sur les bureaux dans les commissariats. Là aussi, Monsieur le Préfet, demandez à M. DARMANIN, au nom de tous les élus du groupe Changer Paris, mais je crois même au-delà de notre groupe, plus d?O.P.J. pour Paris. Même si je sais la complexité pénale, une réforme urgente du Code de procédure pénale s?impose et une meilleure prime - là aussi, je crois qu?elle est d?environ 100 euros par mois - sont les deux pistes sérieuses qui rendraient cette fonction plus attrayante.

Quant au personnel administratif de la Préfecture de police, il est, dans ce budget, l?objet d?une cure d?austérité. Je suis inquiet, car même si la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris continue à être financée, le budget des autres services de la Préfecture baisse chaque année. Ainsi, les moyens de fonctionnement des administrations parisiennes - 151,40 millions d?euros - baissent de 2,49 millions d?euros, affectant en majorité les crédits de la masse salariale, alors que, vous le savez, elle devrait être à la hausse, notamment pour permettre le recrutement de nouveau personnel, notamment pour mieux traiter les demandes d?asile, ou pour poursuivre la politique de substitution de personnel actif par du personnel administratif, qui permettrait de remettre sur le terrain des policiers qui sont aujourd?hui dans les bureaux.

Pouvez-vous, Monsieur le Préfet, nous communiquer les objectifs de recrutement de personnel administratif à la Préfecture de police que vous vous êtes fixés, sur quel calendrier et avec quels moyens ?

Quant au budget de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, il est légèrement en hausse pour poursuivre le plan de modernisation dont ce budget primitif va assurer la troisième annuité. Je laisserai mon collègue Rudolph GRANIER entrer plus dans le détail de ce budget. Une remarque, cependant, marquée d?une inquiétude : le budget prévisionnel était construit, il y a 3 ans, sur un modèle avec un seuil maximum de 450.000 interventions annuelles. Or, il apparaît, vous le savez, que l?activité actuelle de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris est nettement supérieure. Trois raisons parmi d?autres : la hausse importante d?agressions à l?arme blanche, le nombre croissant des accidents de deux-roues et le recours trop important à des interventions évitables. Il est inadmissible que les pompiers se transforment aujourd?hui en simples ambulanciers.

Enfin, je ne pourrai pas parler de sécurité sans évoquer la police municipale, même si celle-ci n?est pas directement concernée par ce budget. Une police municipale, dont je rappelle encore une fois qu?elle a été créée grâce à notre groupe, avec nos 55 élus. Car, Madame la Maire, sur ce dossier, vous n?aviez pas la majorité puisque vos alliés communistes et verts vous avaient lâchée. Cette police municipale a connu des débuts quelque peu chaotiques. Aujourd?hui, on compte encore très peu de recrutements. Seulement 114 postes d?agents et encadrants, auxquels viennent s?ajouter les anciens agents de la DPSP, ce qui aboutit à un chiffre de 835 agents. On est très loin des 3.400 agents de la police municipale, voire des 5.000 promis en fin de mandature.

Je ne reviendrai pas sur le couac de l?assermentation où, pendant quelques semaines, les nouveaux policiers municipaux ne pouvaient pas dresser de P.V. Finalement, cette police municipale n?a pas été créée au 30 septembre, mais elle sera effective au 1er janvier 2022, quand les chefs de division seront en place dans chaque arrondissement et que les effectifs réels par arrondissement seront connus.

Nous voulons rester dans une démarche constructive et positive. C?est l?esprit qui nous anime ici au groupe Changer Paris. J?espère, Monsieur NORDMAN, que vous tiendrez vos engagements. Engagement quant aux réunions régulières du Conseil parisien de la sécurité que nous vous avons permis de créer, et qui a permis de revoir le projet de convention et de coordination entre la Préfecture de police, la Ville de Paris et le Parquet. Engagement quant au Pacte de proximité avec les mairies d?arrondissement. J?espère que vous pourrez enfin nous répondre sur les primes qui sont attribuées, car, vous le savez, pour la police nationale comme pour la police municipale, les primes, c?est important. D?ailleurs, je crains que la mise en place de la police municipale ne nous réserve encore bien des surprises et des difficultés. Nous en serons d?autant plus vigilants.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Raphaëlle RÉMY-LELEU. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, Monsieur le Préfet de police, contrairement à M. JEANNETÉ, je ne vous demanderai pas de murmurer à l?oreille de M. DARMANIN. J?aurais peur de tout mélanger, voire de devenir un peu désagréable, alors que j?avais hâte d?examiner ce budget spécial de la Préfecture de police. Je sais que cela ne fait que deux fois que nous nous prêtons à l?exercice ensemble, mais j?attendais ce moment avec impatience. Avec un peu d?espoir même. Au dernier Conseil, M. le Représentant de la Préfecture de police a répondu enfin au groupe Ecologiste de Paris sur des questions concernant le pilotage et les finances de la Préfecture. Monsieur le Préfet, vous avez presque répondu à la question d?actualité. Tout était donc devenu possible. Mais, finalement, pas de miracle cette année.

Déjà, la livraison du budget spécial fut pour le moins tardive. 6 décembre 2021, 22 heures 30, les élus reçoivent une notification : le budget primitif 2022 de la Préfecture de police est enfin publié. Cela m?a fait ma soirée, je vous assure. Le problème, c?est que la 3e Commission, où nous sommes censés discuter et vous poser nos questions notamment sur ce budget, a eu lieu le 6 décembre 2021 à 9 heures. Votre budget est donc arrivé 13 heures 30 trop tard. Sans compter le temps nécessaire à un examen approfondi dudit budget. Je ne parle même pas de la version papier dont les groupes doivent bénéficier pour faciliter leur travail. Sur ce point, je vous l?accorde, on va dire que c?est un effort d?éco-responsabilité de votre part et pas un manque de considération.

Car, on nous l?a dit en 3e Commission, des efforts ont été faits. Nous avions déjà l?exposé des motifs, 50 pages d?exposé qui suffisent très largement. Déjà, ces 35 pages d?exposé des motifs qui détaillent de manière claire les grandes masses du budget. Merci pour cela. Mais, 35 pages n?en remplaceront jamais 257. Le budget primitif 2022, c?est cela : 257 pages. Nous y avons tous les deux passés notre dimanche, Monsieur le Conseiller, certes, mais pas ensemble.

257 pages, c?est d?ailleurs étrange. Reprenons, juste pour voir, le budget 2021. 267 pages. 10 pages de différence. Pas grand-chose. Sauf que le budget de la Préfecture de police, c?est 686,78 millions d?euros qui concernent l?ensemble des Parisiens et des Parisiennes, mais aussi des habitants et des habitantes de petite couronne concernés, par exemple, par l?action de la Brigade de sapeurs-pompiers. C?est aussi 103,36 millions d?euros de contribution de la Ville de Paris. De quoi inciter au sérieux. Alors, quand on envoie aux élus le bien nommé "bouquin" après les délais, en disant que ce n?est pas la peine de vérifier dans les détails, je vous avoue que cela me titille un peu et j?ai envie de trouver les 10 pages manquantes. Non pas que je ne vous fasse pas confiance, mais nous estimons qu?il est important d?accomplir notre tâche d?élu avec minutie. D?autant plus qu?il est vrai que je ne vous fais pas confiance et que vous ne faites pas beaucoup d?efforts pour que cela change. Car, j?ai trouvé non pas 10 pages, mais 29 pages manquantes. J?espère vraiment que, pour le reste, vous avez joué aux élèves plus malicieux que consciencieux et que vous avez joué sur les marges.

Puisque "2021 : Présentation LOLF du budget primitif, annexe 13, 30 pages" où l?on apprend que, depuis 2010, la Préfecture de police présente le budget spécial selon les principes inspirés de la démarche mise en ?uvre pour le budget de l?Etat par la loi organique relative aux lois de finances de 2001. Cette présentation a vocation à compléter les documents réglementaires, etc. Elle structure le budget spécial en missions représentant les politiques publiques mises en ?uvre par la Préfecture de police, elles-mêmes déclinées en actions, auxquelles sont associés des indicateurs de performance, avec, en regard, lorsque cela est possible, des valeurs cibles. 2021.

"2022 : Présentation LOLF du budget primitif". Une page, où l?on n?apprend pas grand-chose. Alors, que s?est-il passé ? C?est très simple. Nous avons perdu une page d?introduction. Nous avons gardé une page de tableaux et perdu 28 pages d?indicateurs.

Pourtant, je suis certaine que vous vous souvenez des indicateurs. Nous en avions parlé l?année dernière. Vous aviez d?ailleurs insisté sur ce point dans votre présentation. Presque 70 indicateurs de performance pour les 3 missions : sécurité civile, services à la population, sécurité sanitaire, bâtimentaire et espace public. Je vous avais même parlé de mes préférés, ceux concernant votre communication numérique et celui évaluant l?accompagnement associatif à l?aune du nombre d?associations dissoutes. Inoubliables indicateurs.

En 2020, beaucoup de ces indicateurs, en plus d?être parfois définis de manière étrange, n?étaient pas remplis. Voilà un problème que vous avez réglé vite fait bien fait en 2021 : plus d?indicateurs, plus de problèmes de remplissage.

Pourtant, vous n?avez "a priori" pas fait disparaître les politiques publiques mises en ?uvre par la Préfecture de police. Je pense que nous sommes d?accord sur ce point. Sinon, on parle de la suppression de la Préfecture de police. Mais je vous propose que l?on garde ce débat pour l?année prochaine.

Encore une fois, lorsque l?on vous demande un dialogue démocratique, rigoureux sur la gestion des finances publiques de la Préfecture de police, vous nous répondez par des tableaux vides ou simplement supprimés. Vraiment, c?est une très mauvaise habitude que vous avez prise. C?est une absence de considération, cette fois-ci c?est certain, pour l?instance à laquelle vous participez. Mais, bon, nous ne devrions pas être étonnés. Durant le reste de l?année, vous n?avez pas été beaucoup plus enclin au dialogue qu?à l?accoutumée.

Quelques hauts faits, pour mémoire toujours. Dès le début de l?année, vous signifiez votre refus de participer aux travaux engagés par Nicolas NORDMAN autour du Beauvau de la sécurité et du maintien de l?ordre à Paris. En juin, le Conseil d?Etat retoque de larges pans du schéma national de maintien de l?ordre, que vous avez inspiré et continuez d?appliquer avec ferveur : nassages désormais illégaux, utilisation abusive des gaz lacrymogènes, entrave à la liberté de la presse. En août, ce sont les BRAV-M, en casque, que vous envoyez pour déloger des familles avec enfants et nourrissons, alors qu?elles entamaient une action militante sur le parvis de l?Hôtel de Ville pour exiger de l?Etat des solutions d?hébergement. Quand l?indignité se dispute à l?inefficacité.

Vous vous êtes également distingué par d?éloquents silences quand fut ici débattue la convention entre la Ville, le Parquet et la Préfecture concernant la création de la police municipale, ou encore - je la tente quand même - Monsieur le Préfet de police, la publication du rapport du centre Hubertine-Auclert concernant l?accueil des femmes et enfants victimes de violences sexistes et sexuelles dans les commissariats, quand allez-vous le publier ? Sentez-vous libre de répondre.

Monsieur le Préfet de police, j?ai peu d?espoir de vous transformer en un fervent défenseur du dialogue avec les collectivités territoriales et les valeurs démocratiques. J?essaierai quand même pour l?année à venir et jusqu?à la fin de notre mandat. Au moins, dites-vous que vous aurez toujours en face de vous des élus qui se coltinent, même au beau milieu du mois de décembre, la dernière annexe, la dernière page, la dernière ligne de votre budget. Car votre acharnement à ne pas dialoguer avec le Conseil de Paris de manière sérieuse et régulière, est avant tout un manque de respect vis-à-vis de vos propres équipes, dont le professionnalisme n?est pas ici mis en doute. Un manque de respect également vis-à-vis des citoyens et des citoyennes qui ont des exigences compréhensibles quant à la conduite des politiques publiques.

Quand les efforts sont faits, le respect est mutuel et les dialogues constructifs. C?est ainsi que la commission consultative de gestion de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris a été un moment d?échange passionnant, permettant d?examiner dans le détail les enjeux à venir pour la brigade. Je citerai rapidement la réouverture des centres de vaccination, la reprise de l?augmentation du nombre d?interventions annuelles, les inquiétudes concernant les agressions pendant les interventions et le plan de modernisation qui continue d?être déployé, ce que nous saluons.

D?ailleurs, nous avons été plusieurs lors de cette commission à souligner le peu d?efforts faits par l?Etat pour assurer un financement à la hauteur des réalisations de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Il est triste de constater le cynisme budgétaire de l?Etat, puisque le financement des projets de la brigade n?est possible qu?en espérant un décalage entre la masse salariale prévisionnelle, en hausse du fait de l?augmentation des rémunérations et du G.V.T., et le nombre de postes effectivement pourvus. Compter sur les problèmes de fidélisation sur les postes des pompiers pour boucler un budget, c?est irrespectueux de leur engagement, en plus d?être irresponsable à moyen terme. C?est bien de notre côté pour soutenir le travail de ces services qui accomplissent des missions essentielles à la sécurité des Parisiennes et des Parisiens, que nous demanderons une nouvelle fois un vote dissocié.

Ainsi, le groupe Ecologiste de Paris votera pour les chapitres 921 et 901 de ce budget, correspondant respectivement aux sections de fonctionnement et d?investissement dévolues à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi que le chapitre 934 qui recouvre les transferts entre sections pour assurer la continuité des investissements dans le plan de modernisation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Nous voterons, en revanche, contre le reste du budget.

Monsieur le Préfet, pour conclure, je n?ai jamais été adepte de la dissociation entre l?homme et l?artiste. Néanmoins, et malgré vos déclarations malheureuses de 2020, je suis ravie de voir, Monsieur LALLEMENT, que vous vous êtes remis du Coronavirus.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

M. Jean-Philippe GILLET pour le groupe Communiste et Citoyen.

M. Jean-Philippe GILLET. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, chers collègues, Monsieur le Préfet de police.

Monsieur, l?année dernière, sur la carte de v?ux que nous avons reçue de votre part et de vos services, vous convoquiez Léon Trotski pour une épigraphe provocatrice. Permettez donc aux communistes d?emprunter aujourd?hui les mots de l?un de vos prédécesseurs. "L?ordre, certes, doit revenir, mais il ne faut pas étouffer les voix qui ont appelé à la naissance d?un monde plus juste, moins oppressif. La France de l?ordre ne doit pas fermer ses oreilles aux cris de la jeunesse, sinon tout recommencera un jour". Cette citation, c?est celle de M. le Préfet Grimaud au lendemain des événements de mai 1968.

Ces derniers mois, Monsieur, vous n?avez cessé de faire taire, d?étouffer, de réprimer. Vous êtes l?image de la Préfecture de police et aujourd?hui, sans que nous nous en réjouissions, cette image est incontestablement dégradée par vos actions et par votre conception de l?organisation de la sécurité à Paris. Nous pensons ici à votre gestion de la scène du "crack". Le 24 septembre dernier, vous déplaciez consommateurs et dealeurs dans un même bus, depuis Riquet jusqu?à la porte de la Villette, toujours dans le 19e arrondissement, toujours aux marges, aux lisières des quartiers populaires. Vous jugiez alors opportun de créer un mur, pensant que cela mettrait fin aux problèmes qu?engendre le "crack".

Monsieur le Préfet, vous construisez vous-même les murs auxquels votre politique immanquablement va se heurter. Car la construction de ce mur n?a rien changé. Les élus vous avaient prévenu, les habitants et les associations vous avaient prévenu, mais vous n?avez pas écouté, ou en tout cas pas entendu.

Nous dénonçons pleinement vos orientations et apportons notre soutien aux agents du service public, en premier lieu aux policiers qui les subissent, et réaffirmons notre pleine solidarité aux habitants. Non, au groupe Communiste et Citoyen, nous ne traitons pas les policiers de factieux et nous ne les considérons pas comme tels. D?ailleurs, nous assumons la présence de Fabien ROUSSEL à leurs côtés pour faire entendre la voix d?un syndicat progressiste. Nous demandons même que 30.000 policiers statutaires soient embauchés le plus rapidement possible afin de mettre en place une police nationale de proximité. Certes, nous souhaitons que leur formation soit approfondie, enrichie et élargie à de nombreux sujets. Mais nous n?oublions pas les commissariats vétustes, les effectifs trop faibles et les moyens trop réduits.

Cette question des moyens, c?est celle qui est posée aujourd?hui au Conseil de Paris, car, pour votre part, vous n?échappez pas au contrôle démocratique qui fonde notre mission d?élu. Vous sollicitez notre approbation par un vote engageant la collectivité parisienne à déléguer des crédits sous votre responsabilité. Nous ne pouvons aujourd?hui vous accorder cette confiance, et cela, pour les raisons qui suivent.

D?abord, après relecture de ce budget, nous constatons une augmentation globale et un effort particulier pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Un effort de modernisation et un plan immobilier dont nous serions bien évidemment parfaitement partisans, s?il ne se faisait pas au détriment de l?administration générale et de la masse salariale. Les pompiers parisiens, dont nous saluons ici régulièrement et sans aucune réserve la compétence, le courage et le dévouement, ont la particularité de ne pas être épaulés par des bénévoles, comme c?est le cas en province. Ce particularisme rend d?autant plus complexe l?adaptation des effectifs en période de crise, comme celle que nous sommes en train de vivre, parce que les pompiers sont sursollicités et interviennent de plus en plus souvent. Nous constatons que ni les effectifs, ni le matériel ne sont en adéquation avec les besoins. Nous votons un budget d?investissement important de 18,52 millions d?euros dédié à la rénovation des casernes de pompiers, dont certains bâtiments sont honteusement dégradés.

A cet égard, il est un point sur lequel nous exprimons nos exigences. La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris reste très peu féminisée. Or, lorsqu?une profession s?ouvre à la parité, parmi les premières questions à régler figurent celles des locaux, des sanitaires, des vestiaires, des chambres. Force est de constater qu?à Paris, certaines casernes ne sont en rien adaptées aux besoins liés à la mixité et sont même dans l?impossibilité d?accueillir des femmes. Nous souhaitons en conséquence que les rénovations qui seront menées intègrent nécessairement cette dimension.

Pour les communistes, la Préfecture de police, c?est aussi le service public de proximité aux usagers. Si nous souhaitons restaurer la confiance entre les Parisiennes, les Parisiens et leurs policiers, nous devons recréer du lien au plus près de leurs préoccupations. Une baisse de la masse salariale va donc inéluctablement impacter le service public aux Parisiens, dans des services déjà à l?os concernant leurs effectifs. Cette réduction de la masse salariale ne peut être compensée par les avancées au sujet de la dématérialisation, notamment pour les étrangers via l?ANEF.

L?année dernière, les communistes alertaient sur la mise en place de cette administration numérique des étrangers en France. Nous vous prévenions, avec d?autres, que ce passage au numérique provoquerait incompréhension et inquiétude. Le chemin administratif pour les usagers était déjà difficile. Il est devenu quasiment impossible.

Nous n?évoquons pas ici un simple passage administratif, le renouvellement d?un permis de conduire ou d?une carte grise. Il ne s?agit pas de cocher une vague case administrative. Il s?agit ici de démêler des parcours de vie particulièrement complexes. S?agissait-il de faire des économies de bout de chandelle sur le dos de migrants ou de réduire de fait le nombre des bénéficiaires de titres de séjour en complexifiant volontairement et cyniquement leur démarche ?

Aujourd?hui, hélas, nous avons la réponse. Il s?agit bien de faire des économies sur le dos des personnes migrantes, car l?ANEF, loin de rendre le service public plus efficient, a pour effet d?éloigner voire de priver l?usager de ce service public. Aujourd?hui, les offres de traitement de dossiers et de rendez-vous sont calibrées en fonction du nombre d?agents, au mépris du principe d?adaptabilité et d?égalité d?accès. Nous n?acceptons pas cette baisse de masse salariale qui se traduit dans les effectifs par une baisse de 59 postes en catégorie C au profit de la création de postes de contractuels. Nous n?acceptons pas la logique de toujours faire mieux avec moins. Nous l?avons vu à la S.N.C.F., à La Poste, à l?Education nationale : cela ne fonctionne pas. Cela dégrade un service comme pour mieux s?en débarrasser.

Enfin, vous le savez, les communistes n?ont de cesse de dénoncer toutes les violences, quelles qu?elles soient et quelles qu?en soient leurs auteurs. Pour cette même raison, depuis les bancs de ce Conseil et dans les manifestations avec les Parisiennes et les Parisiens, les élus communistes n?ont eu de cesse d?exiger l?interdiction des L.B.D., de défendre la liberté de manifester sans entrave et de dénoncer les contrôles au faciès, particulièrement nombreux cette année dans le cadre du contrôle des attestations de déplacement. Nous n?abandonnerons pas cependant notre combat en faveur d?une police nationale de proximité.

Face à l?incapacité de l?Etat à garantir la sûreté et à assurer la tranquillité publique, Mme la Maire de Paris a fait le choix de la création d?une police municipale. Vous connaissez, nous connaissions tous l?opposition historique et de principe des communistes, notamment des communistes parisiens. Nous continuons de penser que la sécurité est une responsabilité qui revient à l?Etat et que les polices municipales n?existent que pour combler des défaillances. Néanmoins, nous formons aujourd?hui le v?u que la police restaure le lien de confiance avec la population, indispensable élément d?une conception républicaine à laquelle nous, communistes, sommes plus que tous attachés.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous.

Je voudrais saluer le Général GONTIER. Pardon, Général, je ne vous avais pas vu arriver.

Je veux vraiment vous remercier de votre présence et remercier tous les membres de la Brigade de sapeurs-pompiers du travail de protection qu?ils font auprès des Parisiens. Merci infiniment à vous.

Je vais donner la parole à M. Alexis GOVCIYAN pour le groupe "Indépendants et Progressistes".

M. Alexis GOVCIYAN. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, au nom de mon groupe, je souhaite rendre hommage à tous les agents de la Préfecture de police, à toutes les forces de l?ordre et aux pompiers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Monsieur le Préfet de police, je vous assure du total soutien de tous les élus de mon groupe. Nous savons la difficulté et l?ampleur de votre mission, ceci de manière quotidienne, y compris pour la gestion de la crise sanitaire, qui n?est pas terminée et mobilise encore beaucoup de ressources et d?énergie. Merci, Monsieur le Préfet de police.

Chers collègues, ce débat pour notre Conseil est l?occasion aussi d?aborder l?état de la sécurité à Paris. Les forces de police font un travail colossal au bénéfice de nos concitoyennes et concitoyens. Ce travail est à saluer. Les chiffres de la lutte contre la délinquance sont à noter pour cette année 2021. Plus de 472.000 interventions sont ainsi effectuées. Oui, mes chers collègues, les chiffres s?améliorent grâce à l?action du Gouvernement, en particulier du ministre de l?Intérieur et du Préfet de police. A Paris, on constate en effet une amélioration des taux d?élucidation. Par exemple, le taux d?élucidation des atteintes volontaires à l?intégrité physique a progressé de plus de 15 % au premier semestre 2021. Toujours sur la même période, on arrive à un taux d?élucidation de plus 6 % pour les atteintes aux biens et de plus 9 % quant aux cambriolages. Ce sont des chiffres à rappeler. Il ne faut pas toujours voir le côté à moitié vide du verre.

Sur les mois d?août, septembre et octobre 2021, on note une baisse significative des cambriolages : moins 21 %. Cela veut dire concrètement 1.000 atteintes aux biens en moins. C?est aussi moins 22 % pour les vols avec violence et moins 28 % pour les vols à la tire dans les transports en commun. Ce sont aussi des chiffres à signaler.

Malheureusement, les violences intrafamiliales connaissent une hausse de 14 %. Monsieur le Préfet, je sais que vos services sont mobilisés pour éviter ces drames que subissent dans une très large majorité les femmes et les enfants. Néanmoins, rappelons qu?un travail a déjà été accompli pour que les plaintes pour violences conjugales, sexistes et sexuelles soient prises en compte avec rapidité dans les commissariats. Je suis persuadé que le travail continuera dans ce sens.

Mes chers collègues, si nous avons toutes ces statistiques, c?est grâce à cet effort de transparence entrepris par M. le Préfet et ses équipes. Cela permet aux élus que nous sommes de mieux appréhender ces sujets sensibles complexes et d?y apporter des solutions, en lien avec nos prérogatives dans chacun de nos arrondissements. Nous voterons bien évidemment pour le budget spécial primitif de la Préfecture de police pour 2022.

Je souhaite conclure mon propos sur la question de la police municipale, Madame la Maire. Je le rappelle publiquement. Une partie de votre majorité est encore idéologiquement contre la mise en place de la police municipale à Paris. Nous venons de l?entendre. Heureusement que les députés de la majorité présidentielle, comme mon collègue Pierre-Yves BOURNAZEL, ont pris leurs responsabilités afin de permettre la création de cette police municipale par la P.P.L. Sécurité globale. Force est de constater que la mise en place de cette police municipale, que vous avez voulue non armée malgré nos demandes pour qu?elle le soit, reste poussive et pour l?instant sans grandes avancées, ceci en dépit d?une importante campagne de communication de votre part. Or, derrière la communication, on perçoit mal les moyens concrètement alloués à cette police municipale pour qu?elle puisse fonctionner concrètement, c?est-à-dire leur nombre sur le terrain et leur organisation.

Le calendrier d?installation est flou et donne l?impression que vous naviguez à vue. Nous reposons donc la question : est-ce que cette police municipale sera enfin opérationnelle, au service des Parisiens pour apaiser la ville ? Si oui, quand ? Disposera-t-elle de moyens humains budgétaires suffisants, ou bien est-elle au contraire utilisée juste pour communiquer en attendant des jours meilleurs, c?est-à-dire les mois de mai et juin prochain ?

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mme Nathalie MAQUOI, présidente du groupe "Génération.s".

Mme Nathalie MAQUOI. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, Monsieur le Préfet, tout comme nos collègues communistes, nous avions, nous aussi, reçu votre carte de v?ux comme élus "Génération.s" l?année dernière, et nous aussi, nous sommes toujours là.

En cette journée de débat budgétaire, nous sommes chargés d?examiner ce budget spécial de la Préfecture de police concernant deux volets. Le premier, qui concerne l?essentiel du budget, concerne la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Le second, les autres services et les administrations parisiennes.

Je vais concentrer mon intervention autour d?un sujet sur lequel on vous interpelle en vain depuis des mois : autour de la Délégation à l?immigration, le service public chargé d?accueillir les étrangers dans leur demande d?asile et de titre de séjour. Je l?avais déjà fait l?année dernière. Les élus "Génération.s" le feront régulièrement. Malgré les alertes, les questions, les interpellations, la situation n?a pas changé. Pire, elle a empiré, et ce n?est plus possible.

Vous avez pour mission d?accueillir des étrangers et des étrangères venant faire une première demande de titre de séjour, renouveler un titre de séjour, un titre étudiant, demander parfois asile après un difficile parcours d?exil. Ils et elles doivent être reçus sans prétexter les conditions sanitaires pour allonger de façon inconsidérée les délais, au même titre que n?importe quel autre usager d?un service public. Car c?est de cela dont il est question : un service public doit traiter chaque usager et chaque usagère dignement, indépendamment de son origine et de sa situation. C?est le sens profond de l?article 1 de notre Constitution.

Le Tribunal administratif a été obligé de le rappeler suite au ralentissement, voire au blocage, du renouvellement de titres de séjour. Le 10 juin 2020, le Conseil d?Etat a rappelé que ne pas obtenir un rendez-vous dans un délai raisonnable est une faille de l?administration, permettant d?enjoindre à la Préfecture de fixer ce rendez-vous. Or, nous sommes en 2021. Nombre d?étrangers et d?étrangères rencontrent encore de grandes difficultés à avoir un rendez-vous en préfecture, et certains basculent ainsi dans l?illégalité faute d?un traitement nécessaire de leur dossier. Cela entraîne pour des personnes salariées, scolarisées, insérées parfois depuis longtemps dans notre société, une rupture de leurs droits qui les empêche de travailler, de se loger, tout simplement de mener une vie normale.

La Défenseure des droits est intervenue à de nombreuses reprises auprès des préfets et préfètes, auprès du Ministère de l?Intérieur, dénonçant des procédures défaillantes qui aboutissent à ce que des étrangers et des étrangères soient maintenus dans une situation précaire, voire placés dans une situation irrégulière, alors même qu?ils disposent de l?ensemble des éléments leur permettant de déposer une demande de titre de séjour. Il y a de nombreux recours déposés au Tribunal administratif, qui se soldent extrêmement majoritairement par une condamnation de l?Etat, une injonction à se conformer à ses obligations légales. Au-delà de l?engorgement des tribunaux que cela provoque par la démultiplication de ces recours, auxquels sont forcées les personnes victimes, l?Etat doit souvent rembourser les frais de justice en plus.

Devant l?angoisse provoquée par la recherche de rendez-vous et le non-accès à la Préfecture, à nouveau, nous vous demandons de cesser de remettre en cause les droits fondamentaux d?une partie des Parisiens et des Parisiennes, et de mettre en place les personnels et moyens nécessaires pour proposer les rendez-vous.

En 2022, nous ne nous contenterons plus seulement de v?ux en Conseil de Paris ou de vous interpeller sur cette question, Monsieur le Préfet.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mme Lamia EL AARAJE pour le groupe Paris en commun.

Mme Lamia EL AARAJE. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Mes chers collègues, je souhaite intervenir dans notre débat en cours concernant le budget spécial primitif de la Préfecture de police, ayant été alertée lors de la Commission consultative de gestion de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui a eu lieu le 24 novembre dernier.

Je tiens, tout d?abord, à renouveler mon soutien plein et entier à cette institution qu?est la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui nous protège collectivement face à un grand nombre de risques, notamment le secours à victimes qui représente 81 % des interventions, mais aussi les risques incendie, les accidents ou la protection des personnes. L?activité globale de la Brigade a très largement augmenté en 2021 pour revenir quasiment au niveau pré-Covid, avec environ 472.000 interventions cette année, réparties entre le sauvetage des personnes et aussi l?augmentation liée aux accidents des deux-roues motorisés, qui augmente de près de 13 %. Je crois que cela doit nous interroger collectivement.

Cette année, on note également, faits extrêmement inquiétants, une augmentation des faits de violence vis-à-vis des pompiers, notamment des faits de violence à l?arme blanche. Des faits qui nous alertent et concernent à peu près 6 sapeurs-pompiers chaque semaine qui sont victimes d?une agression, dont 70 % sont des agressions physiques.

Le budget de la Préfecture de police qui nous est présenté cette année permet de poursuivre, selon le Directeur financier de la Préfecture de police que l?on a pu entendre en 3e Commission la semaine dernière, le plan de modernisation de la Brigade enclenché en 2019. Plan qui doit permettre de répondre aux enjeux sécuritaires des 5 ans à venir et de rénover les casernes sur tout le territoire de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui recouvre - je le rappelle - Paris et toute la petite couronne.

Ce budget est également censé prendre en compte les contraintes réglementaires et les évolutions salariales, comme les mesures du Gouvernement sur les bas salaires de l?ordre de 7,30 millions d?euros. Ainsi, je crois que vous l?avez évoqué, Monsieur le Préfet, l?augmentation du besoin de fonctionnement est de 27,40 millions d?euros, couverte à hauteur de 8,50 millions d?euros.

Nous avons eu l?occasion, lors de la Commission consultative, de constater un budget qui ne serait pas sans correctif à la hauteur de ses ambitions que nous avons pu évoquer et qui pourrait, par ailleurs, mettre en péril la couverture opérationnelle de notre Brigade. Si, lors de nos échanges en 3e Commission, la Préfecture de police s?est montrée plutôt rassurante, il faudra nous assurer qu?il ne s?agit pas d?un renoncement de la part de l?Etat. Nous y serons particulièrement vigilants. Un tel renoncement serait, en effet, une catastrophe pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et nous en souffririons dans les années à venir.

Nos précieux services publics sont un atout pour nos territoires, nos habitants et pour notre société du commun que nous appelons de nos v?ux et tâchons de construire quotidiennement, et dans celui si capital de la protection de nos concitoyens. C?est pourquoi j?appelle ici à la plus grande vigilance.

Il faut que le Gouvernement prenne ses responsabilités concrètement via les financements adéquats et pas uniquement via des annonces électoralistes pour un certain nombre d?entre elles. A ce titre, Nicolas NORDMAN nous a rappelé en 3e Commission l?engagement de l?Exécutif parisien vis-à-vis de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui constitue, même dans cette situation de contexte budgétaire restreint, une priorité pour la Ville de Paris. Je m?en félicite. Il nous a appelé à nous revoir lors de l?examen du budget supplémentaire de la Préfecture de police en juillet prochain pour réexaminer la situation de la brigade, et éventuellement augmenter la participation de notre collectivité à ce budget.

Lors de la prochaine réunion de la Commission consultative de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, nous devrons donc regarder avec attention le budget supplémentaire alloué par l?Etat. Celui-ci devra permettre de compenser l?augmentation des dépenses liées à l?augmentation des bas salaires de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, dépenses qui sont absolument essentielles pour fidéliser les sapeurs-pompiers en bas salaire. Evidemment, il n?y a absolument aucune remise en cause de ce principe qui représente, selon la brigade, la moitié de leurs effectifs. Vous avez eu raison de le rappeler à ce titre, Monsieur le Préfet.

La contribution supplémentaire de l?Etat, en revanche, devra aussi permettre de compenser ces augmentations de salaires et de compenser les mises en conformité réglementaires. Par exemple, la loi EGalim, pour ne citer que celle-ci.

Il nous faudra également garder un ?il vigilant sur la baisse d?effectif programmée au premier semestre 2022, sur laquelle nous sommes revenus assez longuement, qui pourrait venir compenser de façon illusoire cette baisse budgétaire qui, elle, en revanche, est bien réelle. Monsieur le Préfet, nous attendons des engagements concrets et non contenus, pour reprendre vos propos.

C?est donc avec solennité que j?appelle aujourd?hui notre Conseil pour que cette situation n?impacte pas la couverture opérationnelle de la brigade, notamment les Parisiennes et les Parisiens. Nous ne devons pas abandonner la brigade. Nous y sommes particulièrement attachés du côté de la Ville de Paris et nous y veillerons de façon particulière.

Monsieur le Préfet, la Préfecture de police doit être au rendez-vous en juin prochain lors du vote du budget supplémentaire si cela s?avérait nécessaire. C?est ce qui nous a été présenté. L?Etat doit aussi suivre ses engagements budgétaires pour permettre à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris de continuer à se moderniser dans le but de préparer avec confiance l?avenir et de continuer à recruter. Il y va de la qualité de la couverture proposée à l?échelle de notre territoire.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous, Madame EL AARAJE.

Mme SIMONNET n?est pas là.

M. GRANIER, pour le groupe Changer Paris.

M. Rudolph GRANIER. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Préfet de police, Cher Général GONTIER, mes chers collègues, le sens de mon intervention est ici pour vous permettre d?éviter toute forme de récupération, en essayant de vous refaire un capital sympathie sur le dos de nos sapeurs-pompiers et rétablir quelques vérités sur fond de débat budgétaire. Evidemment, aucune de nos interventions ici ne saurait commencer sans saluer l?engagement, le volontarisme et l?abnégation de celles et ceux qui sont aux avant-postes de la misère et de la détresse sociale.

Je fais miens les propos du Général GONTIER dans la note qui nous a été adressée par la Commission consultative de gestion de la Brigade. Il est mis en avant une suractivité du secours à victime, qui reste une source d?inquiétude tout à fait légitime. Le nombre important d?interventions totalement inévitables ne relève pas de l?urgence et fragilise, comme cela a été évoqué par mon collègue Nicolas JEANNETÉ, la couverture opérationnelle. Ici, il est une forme de responsabilité que l?Etat doit porter. Mais, rassurez-vous, chers collègues de l?Exécutif parisien, vous avez aussi une responsabilité dans la dégradation de nos chers sapeurs-pompiers, qui, eux interviennent dans un contexte dégradé sur le plan opérationnel, sur le plan humain et sur le plan financier.

Sur le plan opérationnel, tout d?abord, je voudrais faire le point sur les conditions d?intervention des sapeurs-pompiers qui s?effectuent dans un environnement très difficile. La sécurité sur intervention s?est nettement dégradée depuis 3 ans. Vous l?avez évoqué, Madame la Députée Conseillère EL AARAJE, 246 agressions sur les 11 premiers mois de l?année 2021, ce qui nous amène quasiment à un niveau des plus fortes années, 2016 et 2018.

En Commission de gestion, nous avons également reçu d?autres alertes. L?activité bien supérieure au seuil pour lequel la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris est dimensionnée. Nous sommes à quasiment 1.400 interventions par jour. On approche aussi les niveaux observés en 2018, année qui a été marquée par le nombre d?interventions et de sollicitations opérationnelles le plus élevé. En cause notamment, pour préciser les propos de Nicolas JEANNETÉ, les accidents des deux-roues, plus 13,30 %, les agressions à l?arme blanche, plus 55 %. Nous devons replacer ceci dans le contexte de chaos et de circulation à Paris. Ce n?est pas votre pseudo-police municipale qui apportera des solutions à cette problématique.

Votre politique de congestion de la circulation à Paris rend de plus en plus difficiles les interventions de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Le temps d?intervention sur secours à personne augmente, amène stress et violence lors des interventions. Il est difficile de vouloir chercher à valoriser l?emploi en tant que sapeur-pompier à Paris. Beaucoup de personnes, effectivement, rechignent à venir rejoindre et grossir les rangs de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris quand ils connaissent la vie à Paris, dont vous avez la responsabilité.

D?un point de vue financier, à présent, le budget de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, la part de fonctionnement du B.P. 2022 est en deçà des besoins exprimés. Vous pouvez vous féliciter, vous gargariser de l?action des sapeurs-pompiers, mais cela ne trouve aucune concrétisation budgétaire dans le financement de la Ville de Paris. Je vais y venir un peu plus en détail. Vous êtes totalement sourds à cette demande. Pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, il s?agit de répondre à un impératif d?innovation qui se réalise dans un contexte totalement contraint. C?est bien là où nous pouvons féliciter les sapeurs-pompiers et la hiérarchie, puisqu?il s?agit d?investir sur de l?humain pour fidéliser, d?intégrer pleinement le développement durable dans son fonctionnement et de présenter un plan de modernisation très ambitieux malgré tout. C?est là où je souhaite féliciter les hommes de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Même un thème qui devrait vous être très cher, Madame la Maire, ne rencontre que votre silence et votre mépris en écho. La revalorisation des bas salaires, qui concerne plus de la moitié des sapeurs-pompiers, ne se traduit pas dans votre participation financière. Evidemment, il est beaucoup plus facile de clamer sur les plateaux télé en temps présidentiel que vous allez doubler le salaire des profs. Il s?agirait de commencer par le faire pour nos sapeurs-pompiers à Paris, par exemple.

Sur le plan de la modernisation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, c?est la troisième annuité du plan de modernisation qui prévoit une vingtaine de millions d?euros par an en moyenne pour garantir les capacités opérationnelles de la brigade : matériel, casernes, ressources humaines, comme j?ai pu vous l?expliquer. Déjà budgétairement contraintes par rapport aux 2 années précédentes - c?étaient 25 millions d?euros en 2020, 21 millions d?euros en 2021 - les dépenses qui sont engagées dans le plan de modernisation, initialement prévues à hauteur de 18 millions d?euros, ont été revues à la baisse d?un montant de 5,20 millions d?euros, pour atteindre 13 millions d?euros. Il est donc inutile de dire que nous sommes fiers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris parce qu?elle se modernise et que son plan de modernisation est absolument fabuleux. Encore une fois, vous n?y contribuez absolument en rien.

Après 2 années conformes aux engagements du plan de modernisation, son montant est déjà diminué et nous avons été alertés sur le risque de baisse significative des ambitions qui ont été présentées en 2019, sur lesquelles vous vous êtes engagée par un vote favorable et que vous ne tenez pas aujourd?hui pour l?année 2022.

Ce plan de modernisation, en réalité, revêt un intérêt tout particulier pour les écologistes de cette Assemblée. En effet, il est à intégrer au plan d?investissement municipal que vous refusez de nous présenter. Nous devons donc essayer de tricoter les investissements des différentes agences, des différents organes qui dépendent de la Mairie de Paris pour essayer de comprendre quelle est votre vision de l?investissement à Paris. Désolés, nous n?y arrivons pas toujours pas. Ces dernières années, les investissements ont été principalement mobilisés pour des casernes en banlieue : à Bourg-la-Reine, à Neuilly-sur-Marne, sur la base de Limeil-Brévannes, à Valenton, etc. Les prochaines années verront des opérations sur des casernes parisiennes, comme à Chaligny. A ce moment-là, pour nous, élus de l?opposition, il apparaît encore plus important de pouvoir nous présenter un plan d?investissement municipal.

Pour les grandes masses budgétaires maintenant, je souhaite m?adresser à l?adjoint Nicolas NORDMAN, qui, dans son rôle de pompier pyromane, est l?adjoint qui verra baisser les éléments financiers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Le budget de fonctionnement accordé par la Ville de Paris augmente de 1,30 million d?euros. Nous avons ces chiffres et sommes tout à fait d?accord par rapport au budget de 2021. En réalité, c?est une hausse qui est en grande partie compensée par la réduction de la somme accordée au reste des services de la Préfecture de police, puisque vous les baissez de 1,20 million d?euros. Cela fait que la contribution de la Ville au budget spécial de la Préfecture de police est quasiment constante : plus 0,04 %, ce n?est même pas l?inflation.

Enfin, dernier élément, sur la gestion du Covid qui nous affecte tous en qualité de responsables politiques, aujourd?hui, si les Parisiens sont vaccinés massivement, c?est surtout grâce à la mobilisation des sapeurs-pompiers. Je rappelle que 6.000 sapeurs-pompiers ont été formés sur les 8.000 à Paris, et sans que cela ne coûte un seul et unique euro à la Ville de Paris. Alors, si vous pouviez au moins respecter vos promesses pour que vous puissiez respecter ces femmes et ces hommes qui s?engagent au service de nos concitoyens, je pense que l?honneur politique en sortirait un peu plus grandi.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mme Alexandra CORDEBARD, pour le groupe Paris en commun. Madame la Maire?

Mme Alexandra CORDEBARD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Le ton général de ces échanges m?inspire un premier commentaire que je voudrais redire devant l?ensemble de mes collègues et que nos concitoyens attendent de nous, et je pense qu?aucun maire ne pourra dire le contraire : que les services de l?Etat et les services de la Ville collaborent au mieux de leurs possibilités, et ce, avec toute l?énergie possible.

Je voudrais dire que, comme maire, je vois avec beaucoup de plaisir arriver la police municipale et le contrat qui lie ainsi la police nationale et la police municipale, et qui permettra, j?en suis sûre, non seulement d?améliorer la tranquillité publique, mais aussi la sécurité des Parisiens dans nos rues. Nous en avons besoin. J?ai dit à quel point je déplorais, et de nombreuses fois, Monsieur le Préfet, le fait que nous manquions - je le pense vraiment - d?effectif dans nos quartiers du nord-est parisien. Cette alliance, ce travail en commun permettra néanmoins, je l?espère, de lutter plus efficacement contre l?ensemble des phénomènes de désordre qui interviennent dans nos quartiers. J?espère que nous serons entendus et que les effectifs pour lutter contre les trafics de stupéfiants, de cigarettes, de vêtements, et même de fruits maintenant, verront renforcer nos commissariats et permettront d?améliorer la tranquillité publique. Mais ce n?était pas à l?origine le sujet de mon intervention.

Je voudrais aussi dire mon malaise devant la sortie de route de M. JEANNETÉ au début de ces échanges, qui a réussi à donner même pas une nationalité, a qualifié la délinquance, ce qui, je trouve, est vraiment? On se targue dans nos mots, dans nos interventions de Républicains, et là, je trouve que vous êtes allé vraiment trop loin, Monsieur JEANNETÉ.

Quant à M. GRANIER, sur le budget, je vous entends répéter à l?envi. En plus, c?était très amusant dans votre intervention : vous expliquez qu?il y a une augmentation, mais qu?en fait, c?est une diminution du budget. Encore une fois, soyez rigoureux sur le budget.

C?est à moi de parler, cher Monsieur. Je ne crois pas vous avoir interrompu.

Sur le budget, cher Monsieur, comme sur toute la discussion précédente, d?ailleurs, nous avons entendu un nombre de contre-vérités que Paul SIMONDON a parfaitement rectifiées dans son intervention.

Je voudrais maintenant souligner le travail remarquable de plusieurs de mes collègues, dont Lamia EL AARAJE a parlé, des membres de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Dire mon admiration du travail de ces hommes et femmes qui constituent cette brigade à laquelle les Parisiens sont tellement attachés et que vous commandez, cher Général GONTIER. Ces femmes et ces hommes montrent quotidiennement leur engagement et leur courage pour venir en aide aux Parisiennes et aux Parisiens - plusieurs d?entre vous l?ont dit - parfois au péril de leur vie. Dans une caserne du 10e arrondissement, nous avons eu à déplorer la perte du caporal-chef Simon Cartannaz et du première-classe Nathanaël Josselin, qui ont perdu la vie le 12 janvier 2019. La participation financière de la Ville de Paris au fonctionnement de cette brigade est donc et reste constante et importante. C?est la reconnaissance du travail accompli et des risques encourus au service de nos concitoyens.

Les montants alloués permettent ainsi, vous l?avez dit, d?améliorer le quotidien des pompiers, d?entretenir le patrimoine existant, mais aussi de construire des logements pour que les sapeurs-pompiers puissent vivre avec leur famille au plus près de leur lieu de travail. C?est bien normal et nous le leur devons, bien sûr.

Enfin, je voudrais dire que puisque ce nouveau plan d?investissement concerne les casernes parisiennes, dont la réhabilitation de la caserne Chaligny, située dans le 12e arrondissement, redire devant notre Assemblée, devant le Préfet de police, devant le Général GONTIER, combien nous sommes disponibles pour pérenniser dans les années à venir l?implantation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris au sein de la caserne du quai de Valmy. Cette caserne, qui est l?héritière de la caserne historique Château-Landon, est l?une des plus importantes de Paris par le nombre de ses interventions. Elle est au c?ur d?un territoire populaire, dense, proche des deux gares et des services d?urgence des hôpitaux Lariboisière et Saint-Louis. Elle couvre au quotidien le Nord du 10e arrondissement, et le Sud des 18e et 19e arrondissements.

J?ai bien conscience que les conditions de vie dans cette caserne ne sont pas satisfaisantes à ce jour, mais elles peuvent être améliorées. Je suis très favorable à ce que nous poursuivions les travaux que nous y avons engagés lors de la précédente mandature. Je rappelle que c?étaient plus de 700.000 euros pour améliorer son fonctionnement opérationnel et pour donner au personnel encadrant les logements dont ils ont besoin. Je suis certaine, dans ce dossier, d?avoir le soutien de mes collègues des 18e et 19e arrondissements.

Voilà ce que je voulais vous dire aujourd?hui, Monsieur le Préfet, Madame la Maire de Paris.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame la Maire.

Dernier orateur pour le groupe Changer Paris, M. BALADI, pour quatre minutes.

M. Vincent BALADI. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police de Paris, mon Général, chers collègues, le budget spécial de la Préfecture de police est un budget de contribution financé à la fois par la Ville de Paris, de 34 % à 39 %, par l?Etat, les départements et les communes de la petite couronne. Seul le Conseil de Paris est amené à délibérer et à adopter le budget spécial qui s?impose aux 127 autres cofinanceurs, Etat compris. La responsabilité du Conseil de Paris est donc grande. Le projet de budget primitif s?élève donc, dans ce projet de délibération, à 686 millions d?euros, proche du budget de l?année précédente. La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris représente 70 % de ce budget global. Nous le savons, vous le savez, la sécurité est la première des libertés. Une vraie priorité pour les Parisiens. Ce budget est donc capital, tant sur le volet sécurité, avec les missions supplémentaires, que sur l?action quotidienne des pompiers.

Avec mes collègues, nous profitons de ce projet de délibération pour saluer tout le travail des policiers et sapeurs-pompiers dans leurs missions respectives, alors que les agressions contre les forces de l?ordre et les pompiers ont augmenté de 60 %, selon le dernier rapport de la Cour des comptes. Le groupe Changer Paris est attaché au rôle de la Préfecture de police et souhaite qu?elle ait les moyens pour exercer ses missions, tant du côté du budget de l?Etat qui finance la police - je le rappelle - que du budget spécial qui finance, de par la loi, la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, les services communs et aussi certains services administratifs.

Si c?est donc au Gouvernement qu?incombe la responsabilité de donner à la Préfecture de police les moyens de police nécessaires à la sécurité dans la Capitale et dans les trois départements limitrophes, la Ville de Paris a aussi une responsabilité particulière dans cette affaire, car c?est à nous que revient le rôle d?examiner ce budget.

Ce budget spécial touche donc le c?ur des réalités qui concernent directement les Parisiens et les Parisiennes. Nous sommes attachés, et cela a été dit par mes collègues de droite comme de gauche, à la rénovation des casernes de Paris intra-muros, que nous espérons dans le B.P. 2023 - Auteuil, Malar, Chaligny - et à la mise en ?uvre du plan de modernisation 2020-2029 de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Crucial pour préserver le modèle de la Brigade de sapeurs-pompiers qui porte haut les couleurs de Paris, et tout aussi crucial pour qu?elle puisse assurer ses missions aujourd?hui et être à la hauteur des enjeux de demain.

Notre groupe Changer Paris apprécie les efforts de rationalisation consentis par la Préfecture de police depuis plusieurs années, mais il considère que ces efforts touchent sans doute à leurs limites, tant du côté de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui pourrait être appelée à comprimer ses achats de fonctionnement courants, que des autres services techniques administratifs, dont le budget de fonctionnement baisse de 1,80 million d?euros après une stagnation en 2021. Nous serons donc vigilants, lors de la présentation du budget supplémentaire, pour que des crédits complémentaires soient mobilisés si le budget primitif ne suffisait pas à assurer les besoins opérationnels, ou s?il fallait ralentir la mise en ?uvre du plan de modernisation 2020-2029 pour financer les dépenses obligatoires de la Brigade.

Cette modernisation, tant technique que technologique, à l?image des robots extincteurs, de l?optimisation du tri des appels entrants ou des synergies avec le Samu et les associations dédiées, comme la "Protection Civile", permettra aux pompiers d?améliorer leurs conditions de travail, de les fidéliser et surtout, de capitaliser sur leurs missions essentielles. Je rappelle qu?à ce jour 81 % des interventions représentent du secours à victimes, dont beaucoup de transports vers les hôpitaux, alors que les incendies ne représentent que 2,90 % des sorties.

Enfin, je profite de ce projet de délibération pour remercier les équipes de police dans les commissariats d?arrondissement, comme le 8e arrondissement, qui travaillent désormais en étroite collaboration avec les services de la police municipale, nouvellement créée grâce à nos votes au Conseil de Paris.

Je vous remercie pour votre attention.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame TOUBIANA, je vous demande de remettre votre masque, s?il vous plaît. Merci beaucoup.

Merci beaucoup pour ce temps de débat.

Je vais donc donner la parole pour répondre tout d?abord à M. Nicolas NORDMAN, puis M. Paul SIMONDON s?il veut ajouter quelque chose. Non ?

Donc, M. Nicolas NORDMAN, puis M. le Préfet de police.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Préfet de police, Général GONTIER.

Merci, chers collègues, de toutes vos interventions. Je remercie tout le monde, même si beaucoup des interventions qui ont été faites dans cet hémicycle ne concernent pas spécifiquement le budget spécial de la Préfecture de police, puisque, comme à l?accoutumée, ce débat sur le budget spécial de la Préfecture de police nous permet de parler de beaucoup de sujets. Je vais quand même rapidement y revenir dans quelques instants.

Je voulais commencer mon intervention en remerciant, comme cela a été fait, bien entendu, les agents de la Préfecture de police, mais aussi les pompiers qui, tous les jours, interviennent sur le terrain. Et puis, je voudrais également remercier, pour le long travail qui a été réalisé entre, d?une part, les services de la Ville, le Secrétariat général, la DFA, et d?autre part, les services de la Préfecture de police, la Direction des Finances notamment. La réalisation de ce budget est un travail qui est long et nous permet d?échanger pour pouvoir faire le budget le plus juste qui soit, dans un contexte budgétaire, et l?on en parle depuis ce matin, extrêmement difficile.

Le débat, je le disais à l?instant, nous a permis et vous a permis d?évoquer de très nombreux sujets. Je ne vais pas répondre sur tous les sujets évoqués. On a parlé des chiffres de la délinquance, des modalités d?intervention de la police nationale, du maintien de l?ordre, de toute une série de questions qui n?ont pas trait spécifiquement à ce débat sur le budget spécial. On a parlé également de la nécessité, que je partage, d?avoir de nombreux policiers sur le terrain, policiers nationaux. Là, encore une fois, il s?agit d?un débat qui dépasse notre Assemblée puisque le financement des moyens policiers incombe à l?Etat. Je me joins donc à celles et ceux qui ont souhaité un renfort de ces concours policiers, mais nous n?avons, en cette Assemblée, pas les moyens de le voter de manière directe.

Concernant d?autres sujets qui ont été évoqués, quelques mots, notamment sur la police municipale. Vous le savez, nous avons adopté, cette Assemblée a adopté le principe de création d?une police municipale. Je souhaite évidemment remercier toutes celles et tous ceux qui ont voté pour cette police municipale sur tous les bancs de cet hémicycle. Cela a été dit tout à l?heure. La partie droite de cet hémicycle, mais aussi le groupe Paris en commun qui a été, bien entendu, très allant sur ce sujet, et évidemment, la Maire de Paris, puisque la création de la police municipale était un engagement de campagne qui a été tenu. Bien évidemment, avec le concours du Parlement.

Laissez-moi m?exprimer comme je vous laisse vous exprimer.

Avec le concours du Parlement, nous avons finalement pu, après de nombreuses années, faire en sorte que cette police municipale soit effective à Paris. Je crois qu?il faut nous en féliciter. Nous allons poursuivre - la question m?a été posée - le déploiement de cette police municipale. Je l?ai dit et l?annonce à nouveau : nous aurons, au 1er janvier 2022, la création des 17 divisions territoriales, c?est-à-dire une par arrondissement. J?ai travaillé ces dernières semaines avec? J?ai rencontré l?ensemble des maires d?arrondissement pour discuter de la composition effective et du nombre de policiers municipaux par division. Je crois que nous avons collectivement bien travaillé. Les maires d?arrondissement auront la possibilité, puisqu?ils auront l?autorité fonctionnelle sur ces agents sur le terrain, de pouvoir déterminer des priorités par arrondissement, avec des moyens conséquents. Je crois qu?il faut nous en féliciter collectivement.

D?ailleurs, comme cela a été dit ce matin dans le débat budgétaire, nous nous donnons les moyens budgétaires pour poursuivre la montée en puissance de la police municipale parisienne, puisque nous prévoyons, par créations et redéploiements, 748 postes pour l?année 2022. 127 créations nettes. C?est donc une possibilité plus importante qui sera donnée d?intervention sur le terrain.

Je le dis également, puisque cela a été posé : il y aura, avant la fin du mois de janvier, une réunion du Conseil parisien de sécurité, qui nous permettra, en lien avec le Préfet de police, de réunir les maires d?arrondissement pour discuter de manière extrêmement précise du déploiement?

On va envoyer à chaque fois des fleurs à celles et ceux qui ont participé au débat de cette création de police municipale. Je ne pense pas que ce soit utile à cette étape de notre débat.

Nous aurons la possibilité de poursuivre nos échanges concernant le déploiement de la police municipale.

Je vais revenir au c?ur de notre discussion d?aujourd?hui : le budget spécial de la Préfecture de police. D?abord, je souhaite dire que nous discutons, bien entendu, d?un budget global, mais, me concernant, avec Paul SIMONDON et les services de la Ville, nous discutons de l?engagement financier de la Ville de Paris, de la contribution financière de la Ville de Paris permettant de faire fonctionner la Préfecture de police et la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. De ce point de vue, le choix que nous avons fait, c?est un maintien du niveau de la contribution de la Ville, dans un contexte budgétaire qui, vous le savez, est particulièrement contraint. Nous en parlons depuis ce matin à l?occasion de notre débat sur le budget.

La contribution de la Ville, 222,55 millions d?euros - 95,45 millions d?euros pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et 127 millions d?euros pour la Préfecture de police - est un engagement maintenu, avec, et nous l?assumons parfaitement, une priorisation que nous faisons, et nous avons eu ces échanges avec la Préfecture de police, pour le fonctionnement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à la fois pour assurer le plan de modernisation en fonctionnement et en investissement. En fonctionnement, c?est évidemment l?accompagnement que nous devons faire pour recruter, notamment pour fidéliser les pompiers à Paris. Et puis, bien entendu, en investissement, c?est de poursuivre le plan de modernisation, non seulement avec la rénovation de casernes, mais aussi, prochainement à Paris, la rénovation de casernes parisiennes. Nous en avons besoin, c?est une nécessité.

Avec ce budget, nous réaffirmons notre priorisation pour permettre la réalisation du plan de modernisation de la Préfecture de police. Je rappelle que ce budget permet également le financement des services communs. Ce sont, bien sûr, l?Institut médico-légal, le Laboratoire central de la Préfecture de police. Autant de services publics aux Parisiens que nous devons faire fonctionner. Les engagements de la Ville, en lien avec la Préfecture de police, permettent de réaliser et de maintenir ce fonctionnement.

Plusieurs intervenants ont fait référence au débat que nous avons eu au sein de la Commission des sapeurs-pompiers, notamment sur un certain nombre d?inquiétudes que nous avons entendues, qui ont été exprimées par le Général GONTIER, par rapport à un certain nombre d?incertitudes liées au budget de fonctionnement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. C?est la question de la rémunération des militaires, puisque, vous le savez, des décrets sont attendus pour revaloriser la rémunération des militaires. C?est également le nombre accru d?interventions pour les sapeurs-pompiers de Paris.

Je le redis aujourd?hui devant notre Assemblée : bien entendu, avec Paul SIMONDON, nous serons très attentifs, au moment de la discussion du budget supplémentaire, pour regarder s?il était nécessaire, si jamais ces incertitudes étaient levées, d?accompagner le rôle de la Brigade des sapeurs-pompiers et des pompiers de Paris.

Je le dis également : le nombre d?interventions nous préoccupe. Nous le savons, l?accidentologie, notamment concernant les deux-roues, a augmenté, et le nombre d?interventions des pompiers a augmenté. Nous souhaitons que la police municipale puisse être aussi extrêmement présente, parce qu?il faut réguler davantage la circulation à Paris. Grâce à cela, nous voulons aussi contribuer à faire en sorte que le nombre d?interventions de la brigade puisse diminuer. Là aussi, c?est un rôle que nous voulons avoir à la Ville de Paris avec notre nouvelle police municipale.

Un budget spécial pour la Préfecture de police et la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui est conforme aux engagements que nous avons pris, non seulement pour permettre la modernisation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, mais aussi pour permettre le fonctionnement du service public.

Chers collègues, je vous invite bien évidemment à voter et à adopter ce budget spécial de la Préfecture de police.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, cher Nicolas NORDMAN.

Je donne la parole, pour conclure ce débat et pour les réponses, à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

En termes de méthode, rappeler que nous parlons ici du budget de la Préfecture de police sur sa partie collectivité locale, et pas du budget de la Préfecture de police sur sa partie Etat, c?est-à-dire sur le programme 176 de la "Mission Sécurité", le programme police nationale de la "Mission Sécurité", qui finance les 30.000 policières et policiers de l?agglomération parisienne. Pour que les choses soient parfaitement claires, ne sont financés au titre de ce budget que les sapeurs-pompiers et ce que l?on appelle les "services communs" de la Préfecture de police, ainsi que quelques administrations parisiennes. Cela n?empêche pas que c?est assez essentiel, mais bon nombre de vos questions s?adressent à la partie budget de l?Etat et non pas à la partie budget spécial.

Très rapidement, sur les chiffres de la délinquance, ils sont en baisse. Les atteintes aux personnes sont reparties à la hausse, effectivement. Mais moi, ma ligne de crête, c?est 2019, parce que je n?ai pas la facilité d?expression de dire que je compare à 2020, qui est très objectivement une baisse. Je reste donc les yeux fixés sur 2019, et les AVIP tangentes 2021 tangentent les AVIP 2019. La situation en matière d?atteinte aux personnes n?est pas extraordinaire, mais elle ne s?est pas dégradée par rapport à 2019, alors que les atteintes aux biens sont toujours en deçà de 2019. C?est quand même une chose absolument extraordinaire, extraordinaire dans les réalisations de police, c?est-à-dire que les chiffres sont excellents en matière d?activité pour les cambriolages, par exemple, qui relèvent de ces atteintes aux biens. Même si, après, dans les cambriolages, on peut différencier les cambriolages de locaux personnels par rapport aux locaux professionnels. Par exemple, les cambriolages de pharmacies ont augmenté, pour des raisons assez évidentes dans le contexte que nous connaissons.

Sur cette partie budget spécial, je ferai quelques réponses rapides aux uns et aux autres, mais pas globalement, bien sûr.

Madame RÉMY-LELEU, je vous prie d?excuser le fait que vous n?ayez pas eu ces pages. Pour une fois que je trouve une lectrice des 68 indicateurs, mode LOLF, du budget de la Préfecture de police, je vais m?empresser de réparer immédiatement les choses, car tout devient possible ici et maintenant. Je vous remets immédiatement ce document de manière qu?il ne vous manque pas. Merci de votre attention sur tout cela. Je ne sais pas si M. l?huissier peut porter à Mme la Conseillère les pages manquantes. Je veillerai à ce que cela ne se reproduise pas et j?en suis navré.

Merci de votre attention aux choses. Car c?est effectivement un effort assez structurant que nous faisons de présenter les choses en mode LOLF. Vous avez raison de dire - mais on avait eu ce débat l?année dernière, y compris avec vous, je m?en souviens très bien - que 68 indicateurs, c?est peut-être un peu excessif. On a peut-être un travail, que je suis prêt à faire en commun avec vous, sur la réduction du nombre d?indicateurs ou leur évolution, parce que réduction ne veut pas dire uniquement suppression en restant constant. Je suis tout à fait ouvert sur les indicateurs en la matière. Très franchement, on en a plus ici que d?indicateurs sur le programme 176 que j?évoquais tout à l?heure. C?est un peu excessif. Merci de m?avoir souhaité une meilleure santé, j?en suis très touché.

Monsieur GILLET, que vous dire ? Je connais votre expérience historique en matière de mur, donc votre appréciation me touche. Sur le reste, on a déjà largement débattu de ces sujets de "crack", donc je suis prêt à y revenir. Ils ne relèvent pas de ce budget, mais on peut tout à fait en rediscuter dans un autre contexte.

Sur les violences qui sont faites aux personnels de police ou aux pompiers, et spécifiquement les pompiers, c?est vrai que nous sommes confrontés collectivement, de plus en plus, à des actes de violence. Ils sont de plus en plus préoccupants. Je suis très inquiet de la possibilité d?un drame touchant les personnels de sécurité dans leur action. Aucune intervention ne se fait aujourd?hui de façon sereine. Rares sont les interventions dans lesquelles il ne faille pas utiliser la force ou montrer un rapport de force. C?est extrêmement préoccupant et c?est l?une de mes sources d?inquiétude quotidiennes. Je salue le sang-froid des policiers et des militaires qui, en la matière, font souvent preuve d?un courage absolument extraordinaire, dont je me demande souvent, à titre personnel, si j?en serais moi-même capable.

Sur les titres, Madame MAQUOI, vous avez parfaitement raison. Il y a un véritable problème. Ce que j?observe, c?est que plus nous mettons de rendez-vous en ligne, plus ils sont pris. Vous allez me dire : c?est bien la preuve qu?il y a une forte demande. J?en suis à me demander s?il n?y a pas des automates de réservation et s?il n?y a pas un système qui ferait que, quel que soit le nombre de rendez-vous que l?on mette en ligne, ils soient immédiatement pris. C?est une hypothèse, mais je m?interroge vraiment sur les raisons de ce dispositif.

Le fondement n?en reste pas moins exact, c?est-à-dire qu?il faut que nous accroissions notre offre. Comment ? Nous sommes justement en train d?y réfléchir. Mais notre système de réservation en ligne montre ses limites, à mon avis. Cela fait partie des sujets dont on peut discuter. Notre accord portera sur le fait qu?il faut en augmenter le volume puisqu?il y a une demande en augmentation.

En même temps, vous noterez que l?accroissement de la demande est assez spectaculaire. Pour une raison très simple, le nombre de demandes d?asile augmente sur Paris et, plus globalement, sur le reste de l?Ile-de-France. Nous faisons aujourd?hui, en Ile-de-France, une demande d?asile sur deux du plan national. C?est énorme. Là, il y a manifestement un accroissement. Il faut aussi que le service public en tienne compte. Mais vous ne pouvez pas dire "qu?il suffit de". Il faut aussi que le service public s?organise. Je connais effectivement la position des juridictions administratives en la matière. Bien évidemment, elle s?impose à nous.

Sur d?autres sujets tels qu?ils ont été abordés, je n?y reviendrai pas parce qu?ils sont extrêmement variés. Il y a des choses dont nous avons déjà parlé ici, sur le manque d?O.P.J. Il est parfaitement exact que nous manquons d?O.P.J. sur la plaque Préfecture de police, sur l?agglomération, pour des raisons malheureusement quasi mécaniques. Il faut trois ans d?ancienneté pour être O.P.J. Les personnels qui arrivent en Préfecture de police sont des personnels de sortie d?école qui restent peu de temps, c?est-à-dire qu?ils restent quatre ou cinq ans maximum. Immédiatement, dès qu?ils ont les possibilités de droits, ils demandent des mutations en province. Comme il faut trois ans pour avoir formé l?O.P.J., on voit bien que le taux d?évaporation, du fait des deux ans qui restent par rapport à la moyenne des départs, est extrêmement faible, et que, du coup, on se retrouve dans des situations de manque d?O.P.J. Le Gouvernement est en train d?y réfléchir. Cela faisait partie des sujets du Beauvau de la sécurité. Pour ma part, j?ai bon espoir que cette limite législative puisse être modifiée. Pourquoi ne pas être O.P.J. dans des délais beaucoup plus brefs ? Ce serait sans doute l?une des solutions qui nous apporteraient des choses assez essentielles.

J?essaye de regarder rapidement. Je suis navré de ne pouvoir répondre à toutes et à tous.

Si vous me permettez, une chose importante. La police municipale existe, je l?ai rencontrée. D?ailleurs, à vrai dire, cet après-midi même, nous faisions une opération conjointe sur la Tour Eiffel, justement pour expérimenter ce qu?est le travail conjoint permis par la convention de coordination. Je n?ai pas les résultats, mais se sont produites des choses qui, j?espère, pourront se renouveler dans les arrondissements. C?est un travail sur lequel je m?étais engagé dans la convention, que nous puissions justement avoir ce travail conjoint, chacun dans son rôle, parce qu?il ne s?agit pas pour les uns de se substituer aux autres.

C?est pourquoi n?ayez pas d?inquiétude. Je ne vous convaincrai pas simplement en vous le disant. Mais je ne vois pas les raisons d?une inquiétude qui consisterait à dire que, parce qu?il y a police municipale, il y aura retrait de la police nationale. Nous ne sommes pas sur le même type de compétences. Il ne peut pas y avoir de transfert. Quand bien même je serais affreusement méchant et le voudrais-je, que je ne le pourrais pas. Au moins cela devrait rassurer un certain nombre d?entre vous. Et donc, en la matière, nous sommes complémentaires. A chacun de jouer dans son registre et de faire en sorte que ce que nous constatons, c?est-à-dire la baisse de la délinquance et le maintien de la tranquillité, se poursuive.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous, Monsieur le Préfet.

Nous voulons plus de policiers nationaux. C?est pourquoi je vous ai un peu?

Nous sommes engagés dans le même combat pour la tranquillité et la sécurité des Parisiennes et des Parisiens. Merci beaucoup, Monsieur le Préfet de police.

Merci, chers collègues, pour ce débat.

Je vous propose une suspension de séance de deux minutes puisque ensuite, nous allons passer aux explications de vote, puis au vote du budget. Nous avons pris de l?avance, ce qui est une bonne chose, donc deux minutes de suspension. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq minutes, est reprise à dix-huit heures, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - J?attends le retour du Préfet de police et des élus.

Merci. Veuillez prendre place.

Discussion budgétaire. - Explications de vote.

 

Décembre 2021
Débat
Conseil municipal
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