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2021 SG 21 - Versement de la contribution 2021 au syndicat mixte ouvert "Le Forum métropolitain du Grand Paris".


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération SG 21 et l'amendement technique n° 179. Il s'agit du versement de la contribution 2021 au syndicat mixte ouvert, le "Forum métropolitain du Grand Paris".

Je pense que le groupe Changer Paris va écouter son orateur, Daniel-Georges COURTOIS.

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voulais juste indiquer que par rapport au projet de délibération initial qui ne portait que sur la subvention, nous avions une interrogation sur la latitude que la Ville de Paris entendait donner, par rapport à la dissolution de ces structures.

L'amendement de l'Exécutif qui a été déposé, qui indique que le Conseil de Paris prend acte du projet de délibération, ne lève pas complètement l'ambiguïté. Mais j'ai cru comprendre, vous aurez probablement l'occasion de nous le dire, que la Ville est favorable à cette démarche de dissolution.

Pourquoi ? Tout d'abord, je voudrais indiquer que les partenaires ont eu le courage de dissoudre cette structure qui a eu son utilité, tout le monde en convient, mais dont le rôle n'a cessé de décliner au fil des années.

"Le Forum métropolitain", anciennement dénommé "Paris Métropole", a joué un rôle central depuis sa création en 2009, dans la construction métropolitaine, c'est une certitude.

Le travail de ce syndicat mixte a été utile pour défendre les enjeux fondamentaux tels que l'accord sur le projet de réseau du métro du Grand Paris, et la création des fonds de solidarité financière entre les collectivités locales. Cependant, et je crois que nous pouvons partager cette affirmation, sa mission principale de préfiguration chargée de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l'établissement public de coopération intercommunale qu'est la Métropole du Grand Paris a pris fin en 2016. Depuis cette date, son rôle n'a cessé d'être questionné. La dernière mission de ce forum aura consisté en 2018 à servir de maître d'ouvrage pour la grande étude des routes du futur, cofinancée par la Région et la Ville de Paris. Il nous semble qu'un certain nombre de structures, c'est ce qu'ont indiqué les partenaires de ce syndicat mixte, sont capables de prendre le relais. Il y a bien sûr la Région Ile-de-France, évidemment la Métropole du Grand Paris, mais aussi des associations comme "l'Association des maires d'Ile-de-France", qui sont capables d'apporter une réponse utile. En réalité, depuis cette date, faute d'y trouver un intérêt et de façon inexorable, les collectivités adhérentes ont fini par ne plus renouveler leur cotisation, à commencer par la quasi-totalité des départements franciliens. De 2015 à 2020, plus de 50 communes se sont retirées du syndicat et compte tenu de la faible activité en 2021, un grand syndicat, le SYCTOM, et la Région Ile-de-France ont décidé eux aussi de quitter "Le Forum métropolitain". Constatant lui-même la désaffection dont il a fait l'objet, le comité a décidé de prononcer son autodissolution le 7 décembre 2021. Je voudrais saisir l'opportunité de ce projet de délibération pour mettre en avant cette démarche de rationalisation des outils, d'ailleurs mise en avant à la Région Ile-de-France depuis 2016. Il faudrait que cette volonté soit un exemple pour certaines structures municipales. Pourquoi ne pas vérifier dans la multiplicité des structures, en atteste le nombre d'organismes où nous siégeons tous pour représenter la Ville de Paris, si certaines ne devraient pas être aussi regroupées, voire dissoutes, tout en maintenant évidemment la qualité des prestations et des services.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Daniel-Georges COURTOIS.

La parole est au premier adjoint, Emmanuel GRÉGOIRE, pour vous répondre, Monsieur le Maire.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Monsieur Daniel-Georges COURTOIS, merci de votre intervention, parce qu'elle me permet de faire un point sur "Le Forum métropolitain du Grand Paris". Nous sommes favorables à la dissolution du Forum, nous l'avons exprimé dans les différentes réunions de cette instance.

Pourquoi ? Parce qu?avec la naissance de la Métropole, nous avons été plusieurs à essayer de porter l'évolution du Forum, pour le rendre utile. Et force est de constater, c'est assez unanime désormais, que l'on n'arrivait pas à le faire vivre utilement pour l'intérêt général, qu'il y avait d'autres lieux dans lesquels nous pouvions le faire.

On s'était déjà posé la question depuis deux ans à peu près. Il y a une nouvelle présidence, je tiens d'ailleurs à rendre hommage à M. GAUTRAIS, qui a été de fait le dernier président du Forum, héritier du syndicat "Paris Métropole".

Je crois qu'à un moment donné, quand une structure n'est plus utile, il faut savoir faire deux choses. D'abord, reconnaître tout ce qu'elle a fait. Il n'y aurait jamais eu ces dernières années, d'avancée aussi spectaculaire dans l'émergence d'une citoyenneté métropolitaine, dans la construction politique aussi perfectible soit-elle, de la Métropole du Grand Paris, sans le travail des précurseurs. Evidemment, je pense à Pierre MANSAT, à Bertrand DELANOË, Patrick BRAOUEZEC, je me lance dans un exercice extrêmement compliqué, qui me vaudra les foudres de tous ceux que je ne citerai pas, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, parce qu'ils ont pendant des années et des années, dans le cadre du syndicat "Paris Métropole", construit une nouvelle philosophie de travail au-delà des clivages politiques, et ensuite en permettant l'émergence de la Métropole du Grand Paris, avant que le gouvernement et le législateur s?en saisissent. Je voudrais adresser d'abord un message de remerciements à tous ceux aujourd'hui et hier qui ont ?uvré au "Forum du Grand Paris". Nous avons par souci de transparence évidemment, intégré un amendement de l'Exécutif qui acte cette dissolution. Pour être tout à fait exhaustif avec vous, les conditions de la réunion qui a décidé de la dissolution n'ayant pas rassemblé suffisamment de personnes, chaque partie est amenée à confirmer son souhait de le voir être arrêté. Je vous le confirme très officiellement, le Forum sera dissous.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 179 déposé l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 179 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 21 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2021, SG 21).

 

Décembre 2021
Débat
Conseil municipal
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