2021 DPE 38 - DFA - Budget annexe de l’Assainissement. - Fixation du mode de calcul des redevances et tarifs des recettes à compter du 1er janvier 2022.
Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de trois projets de délibération concernant le budget annexe de l?Assainissement.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 34 - DFA relatif au budget annexe de l?Assainissement et le budget primitif pour 2022.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Ne prend pas part au vote ?
Le projet de délibération est adopté. (2021, DPE 34 - DFA).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 37 - DFA relatif à la fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d?assainissement, la part collecte à compter du 1er janvier 2022.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Ne prend pas part au vote ?
Le projet de délibération est adopté. (2021, DPE 37 - DFA).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 38 - DFA relatif à la fixation du mode de calcul des redevances et des tarifs de recettes à compter du 1er janvier 2022.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Ne prend pas part au vote ?
Le projet de délibération est adopté. (2021, DPE 38 - DFA).
Le budget annexe de l?Assainissement est donc adopté.