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2021 DPE 38 - DFA - Budget annexe de l’Assainissement. - Fixation du mode de calcul des redevances et tarifs des recettes à compter du 1er janvier 2022.


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de trois projets de délibération concernant le budget annexe de l?Assainissement.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 34 - DFA relatif au budget annexe de l?Assainissement et le budget primitif pour 2022.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DPE 34 - DFA).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 37 - DFA relatif à la fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d?assainissement, la part collecte à compter du 1er janvier 2022.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DPE 37 - DFA).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 38 - DFA relatif à la fixation du mode de calcul des redevances et des tarifs de recettes à compter du 1er janvier 2022.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2021, DPE 38 - DFA).

Le budget annexe de l?Assainissement est donc adopté.

 

Décembre 2021
Débat
Conseil municipal
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