Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u n° 45 relatif à la lutte contre la spéculation.

La parole est à M. Emile MEUNIER pour deux minutes maximum.

M. Emile MEUNIER. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, tout d'abord, ce v?u vient de l'équipe de Mme la Maire du 12e arrondissement. Je les en remercie.

Ce v?u a pour objectif de lutter contre ce fléau qu'est la spéculation immobilière, la hausse du prix de l'immobilier. Je rappelle que ces cinq dernières années, on a pris 36,7 %, quasiment 40 % d'augmentation. Comme je l'ai dit lors du débat sur le budget, beaucoup de choses ne dépendent pas de nous. Ce sont des logiques macroéconomiques. Il y a des changements législatifs à faire.

Beaucoup de choses dépendent de nous aussi et nous le faisons, on l'a vu avec Airbnb. On le voit aussi avec l'encadrement des loyers, mais nous pouvons aller plus loin.

Ce v?u, c'est un plan en quatre parties, pour améliorer la lutte contre la spéculation immobilière à Paris.

Premier point, ce sont les logements sociaux de fait. Ce sont ces logements qui sont en dessous du prix du marché, souvent très dégradés, et qui sont la cible privilégiée des fonds d'investissement ou des marchands de biens, qui ensuite font de la réhabilitation comme cela, au pousse-mégot, et vous revendent cela deux fois le prix. Cela fait augmenter le prix. Donc, il faut les préempter avant les marchands de biens ou les fonds d'investissement.

Pour cela, il faut d'abord les recenser, cela a été fait par l'APUR, mais je pense que l'on peut actualiser l'étude. Et surtout, y mettre des réserves logements sociaux pendant la révision du P.L.U., pour pouvoir les préempter plus facilement. Ensuite, il faudra augmenter le compte foncier, j'en ai parlé pendant le débat budgétaire. Cela n'a pas été accordé. Je le regrette. Je pense que c'est l'un des outils principaux pour pouvoir soustraire du privé, comme l'a dit Mme SIMONNET, les appartements et les soustraire ainsi de la spéculation. Il y a une charte spéculative également que l'on pourrait actualiser, pour que les promoteurs s'engagent sur une sortie du mètre carré dans le logement privé. Ce n'est pas encore le cas. Enfin, un observatoire des pratiques spéculatives, pour pouvoir suivre, peut-être pas au mois le mois, mais tous les trimestres, comment nous avançons dans ces progrès. Je sais que nous en faisons. Je sais que la direction du logement et de l'habitat se bat à nos côtés. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci à Emile MEUNIER, à Emmanuelle PIERRE-MARIE et aux écologistes pour ce v?u, auquel je suis évidemment favorable.

Quelques amendements simplement, je vous ai proposé une reformulation des troisième et quatrième attendus, pour ne pas préempter le travail en cours sur le P.L.U. notamment. Vous avez parfaitement raison de dire que la lutte contre la spéculation immobilière doit être un enjeu absolument majeur ; la lutte contre les logements trop chers.

Je voudrais d'ailleurs saluer le vote hier, à l'Assemblée nationale, par une majorité de députés, visant à faire en sorte que la Ville de Paris puisse elle-même contrôler l'effectivité de l'encadrement des loyers, et puisse aussi mettre des amendes pour les propriétaires qui ne respectent pas l'encadrement des loyers.

Aujourd'hui, on a l'encadrement des loyers, mais on a beaucoup de dépassements, puisque 37 % des propriétaires ne respectent pas l'encadrement des loyers. Le Préfet, dont c'est la compétence, a prononcé cinq amendes sur l'année 2021, ce qui est beaucoup trop faible pour être dissuasif. Tout ce qui nous permet de lutter contre la cherté des prix et contre la spéculation immobilière est évidemment bienvenu. Et donc, moyennant les deux petites modifications, je vous propose de voter ce v?u.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Merci.

J'ai une demande d'explication de vote de Valérie MONTANDON, pour le groupe Changer Paris.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Madame la Maire.

Jusqu'à présent, notamment dans le 12e arrondissement, chaque fois qu?il y avait des opérations de vente à la découpe, nous avons toujours soutenu l'intervention de la Ville pour justement empêcher que les locataires soient mis dehors et pour une continuité. Ce sont des cas où nous avons toujours soutenu l'action de la Ville.

En revanche, dans ce v?u, vous ne faites plus de distinction, on a l'impression que vous spéculez à l'avance sur d'éventuelles ventes à la découpe qui n'ont pas forcément été avérées.

On a l'impression que c'est une promotion de la préemption dans le diffus et de la préemption tout court. Vous ne faites pas d'ailleurs de distinction entre la préemption et les réserves de préemption dans des arrondissements ou des quartiers où il y a déjà beaucoup de logements sociaux.

Là, c'est la préemption "quoi qu'il arrive et quoi qu'il en coûte". "Quoi qu'il en coûte", parce que vous demandez une augmentation du compte foncier, mais je vous rappelle que depuis des années, il est déjà entre 140 et 180 millions d?euros, donc assez bien fourni.

Pour ces raisons, nous voterons contre ce v?u.

Vous demandez un observatoire des pratiques de spéculation immobilière. J'ai envie de vous dire aussi, faites un observatoire des recettes foncières générées par les projets urbains très denses. Ce sera très intéressant de voir les recettes que la Ville obtient de tous ces projets urbains que nous dénonçons d'ailleurs, ce serait très utile d'ailleurs pour le P.L.U. à venir, merci.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Monsieur MEUNIER, vous acceptez les amendements proposés ? Oui.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 45 du groupe Ecologiste de Paris ainsi amendé, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u amendé est donc adopté. (2021, V. 377). Je vous en remercie.